Zone UTZone urbaine à vocation touristique

Destination Sous-destinations Destination

Destination Sous-destinations

Destination Sous-destinations

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière Commerce et activité de service Commerce de gros Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition Autres activités, usages et affectations des sols Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Interdite Interdite

Interdite Interdite

Interdite

Interdite Interdite

Interdite Interdite Interdite Interdite

Interdite

Interdite

Destination Destination Sous-destinations

Destination

Habitation Logement

Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Équipements d’intérêt collectif et services publics Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités, usages et affectations des sols Campings et parcs résidentiels de loisirs Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux...

Admise sous condition Admise sous condition

Admise sous condition Admise sous condition Admise sous condition Autorisée Autorisée

Admise sous condition Autorisée Admise sous condition

Autorisée Admise sous condition

Règlement zone UT

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol Constructions ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Admise sous condition Admise sous condition Admise sous condition

Sont admises les constructions et sous-destinations « sous condition » d’être compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage et de ne pas nuire aux vocations et activités principales de la zone.

Sont soumis à conditions particulières dans la zone UT :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone et qu'elles ne portent pas atteinte au paysage ;
• Sont admises les constructions de piscines sous réserve que l’intégration à l’environnement soit respectée.
• Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés à condition que les constructions soient implantées de façon à minimiser les déblais ou remblais. Le cas échéant, un aspect naturel doit être donné à ceux-ci lors de leur mise en œuvre (pentes adoucies, végétalisation...). Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.

Chapitre 2 : caracteristiques urbaines, architecturales, paysageres etenvironnementales#

soit à l’alignement pour les constructions - soit un retrait minimum de 5 mètres de l’alignement - soit en retrait équivalent à celui d’une construction existante sur la parcelle, ou en retrait équivalent à celui de la construction qui la jouxte, implantée sur la parcelle voisine.

Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants : - En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies cidessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant. - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ou pour des raisons d’ordre architecturale ou urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition des activités autorisées. - Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie. - Pour assurer la préservation d’une composante végétale présente sur le terrain (arbre remarquable, haie, etc.) ou d’un élément de patrimoine, comme un puit une cabane etc. ;

Les constructions, doivent s’implanter : - Soit en limite séparative - Soit avec un retrait au moins égal à 3 mètres.

Règlement zone UT

• Les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions.

Dispositions particulières Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants :

• travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLUI et implantée différemment de la règle définie ci-dessus et lorsque le projet architectural le nécessite, - Pour permettre l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus, - pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé

• La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser : R +1 + combles. o La hauteur de façade des bâtiments principaux devra être comprise entre 3 mètres à 7 mètres à l’égout. o La hauteur des annexes ne peut excéder 3,2 mètres à l’égout de toiture. En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, la hauteur du bâti existant pourra être conservée.

Les projets peuvent être refusés ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 7. Il doit être accompagné d’une notice justifiant les choix architecturaux et techniques ainsi que l’insertion dans le site.
• Le projet s’adapte à la topographie du terrain et non l’inverse. Les enrochements sont à éviter. S’ils existent, ils seront végétalisés dans les deux années suivant leur réalisation, pour favoriser l’intégration dans le site.
• Les fond de piscines seront soit de couleur foncée (noir, gris, bleu ou vert foncé) soit de couleur sable ou beige clair.

Les constructions nouvelles et les réhabilitations doivent respecter des volumes simples soigneusement Implantés, tout en faisant place à la création architecturale contemporaine. Leur conception doit s’appuyer sur la culture architecturale, paysagère et urbaine du lieu, favorisant des principes bioclimatiques.

Règlement zone UT

La végétation en place sur la parcelle sera conservée, si possible, en particulier en clôture, pour favoriser l’intégration des nouvelles constructions.

• Les espaces libres de toute construction, hors terrasse, et parvis doivent représenter 40% minimum de la surface de l’unité foncière et être maintenus en pleine terre, non revêtus et végétalisés.
• Les haies plantations et/ou aménagements paysagers en limites de domaine public devront être entretenus et ne pas restreindre les conditions de visibilité et de sécurité routière au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale et autres. - Les haies en bords de chemin seront conservées. Si des arbres doivent être abattus pour des raisons sanitaires, ils seront remplacés par des essences locales issues de la liste recommandée. Le maillage avec des haies existantes sera maintenu.

L'organisation du stationnement des véhicules correspondra aux besoins des constructions ou installations et sera assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet sur le tènement de l’opération ou dans son environnement immédiat.

Le dimensionnement indicatif à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès. Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites.

Destination de la construction#

Commerce et activité de service

AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR 1 place par chambre ; 1 place par tranche de 20m² de surface de salle de restaurant 1 place par emplacement de camping

Habitat - Équipements d’intérêt collectif et services publics Equipements sportifs

Autres activités, usages et affectations des sols

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique ; - Un impact environnemental positif ; - Une pérennité de la solution retenue. Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégiera une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

Règlement zone UT

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles. Ces installations peuvent être implantées dans les espaces libres et si possible non visibles de l’espace public. Les nouvelles constructions à vocation d’équipements publics doivent anticiper et respecter la future réglementation Thermique et présenter une couverture minimum de 50% de leur énergie primaire (besoins en ECS et chauffage) par des énergies renouvelables, en privilégiant le solaire pour l’ECS.

Dispositifs d’énergies renouvelables Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. Sur les bâtiments repérés comme patrimonial, ces dispositifs ne devront pas être vu depuis l’espace public et ne devront pas altérer l’architecture du bâtiment. Si les panneaux solaires ne recouvrent pas la totalité de la toiture, l’implantation des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques nécessite de proposer un dessin en définissant un rythme régulier d’éléments modulaires à implanter de préférence en bas de la toiture pour conserver son unité et suivant la composition de la façade. Concernant les toitures terrasses, les panneaux devront s’intégrer à l’enveloppe des constructions en supprimant l’effet de superstructures surajoutées ;

Chapitre 3 - equipements et reseaux#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié ou par voie judiciaire. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès est à établir sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. - Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est à apprécier selon la position des accès, leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic. - Les accès et les voies doivent répondre à l’importance ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés. - Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et de lutte contre l’incendie, ou de collecte des déchets. - Le long d’une voie départementale ou passagère, les accès regroupés à au moins deux lots seront la règle générale. Sauf impossibilité prouvée, la succession d’entrées alignées le long des voies est proscrite. - En cas de division parcellaire ou lorsque l’opération intéresse plusieurs parcelles, les accès devront être mutualisés. - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et ceux des services puissent faire demi-tour. Cette aire sera traitée comme une placette et non comme un élément strictement routier. - Des liaisons douces peuvent être créées pour faciliter les déplacements ou sécuriser des accès.

• Eau potable et défense incendie - Toute construction ou installation, nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution. - Les canalisations ou tous autres moyens équivalents doivent être mis en œuvre pour assurer la défense incendie, selon les règlementations en vigueur.

Règlement zone UT

• Eaux usées - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. - En cas d’impossibilité technique, à défaut de réseau public, ou de système d’épuration collectif en bout de réseau, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve de l’application de la règlementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé et que le système d’épuration collectif sera en état de fonctionner. - L'évacuation des eaux usées des activités dans le réseau public d'assainissement, doit être conforme à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales - Les aménagements de surface doivent limiter l’imperméabilisation des sols. - Les constructions ou installations à usage d'habitation ou d'activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour des usages conformes aux réglementations en vigueur. - En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Autres réseaux et divers - Les lignes ou conduites de distribution d’énergie seront de préférence en souterrain. - Les branchements divers doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti, à l’intérieur des blocs fonciers. - Tout projet de construction, doit prévoir des dispositions pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, en tenant compte des points de regroupement existants et en concertation avec le service en charge de la collecte. - Des aires de compostage peuvent être aménagées.

Règlement zone 1AU

Les zones A Urbaniser - AU

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. 1AU Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. 2AU 2 types de zones sont délimitées 1AU et 1AUX Pas de zone 2AU

Zone 1AU

Les zones à urbaniser correspondent aux « zones AU ».

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel des communes destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les zones 1AU peuvent être urbanisées à l’occasion de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble à dominante d’habitat, compatibles avec un aménagement cohérent de la zone, soit au fur et à mesure de la desserte du secteur.

Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement, existants à la périphérie immédiate de ces zones ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ces secteurs.

CHAPITRE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES