Zone 1AU

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1AU 1 - DESTINATION ET SOUS DESTINATIONS, INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1AU1-1 Destinations et sous destinations autorisées dans la zone et dans ses secteurs : - constructions à usage d’habitation exceptés dans le secteur 1AUc et sous les conditions définies à l’article 1AU1-3 - commerces et activités de services excepté dans le secteur 1AUa et sous les conditions définies à l’article 1AU1-3 - équipements d’intérêt collectif et services publics sous les conditions définies à l’article 1AU1-3 - bureaux excepté dans la zone 1AUa sous les conditions définies à l’article 1AU1-3 - industrie, entrepôt sous les conditions définies à l’article 1AU1-3

1AU1-2 Sont interdits(es) : - Les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations listées ci-dessus. - Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les garages collectifs de caravane. - Les habitations légères de loisir (HLL) - Les abris pour animaux. - Les dépôts de véhicules. - L’installation des caravanes hors terrains aménagés - Les dépôts de matériaux ou de déchets

1AU1-3 Sont soumis à conditions particulières :

- Les constructions dont les destinations et sous destinations sont autorisées à l’article 1AU1-1. Elles devront : - être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur considéré - respecter les zones d’implantation des différentes destinations/sous destinations précisées sur le schéma de principe des Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur considéré - être réalisées lors d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble dont le(s) périmètre(s) ne compromet(tent) pas l’aménagement cohérent ou les possibilités techniques ou financières d’utilisation future du site à des fins urbaines - ne pas générer de nuisances excessives pour la destination habitat

- Les affouillements et exhaussements de sol. Leur réalisation devra être liée : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les exhaussements sont limités à 0.60m.

ZONE 1AU

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

- à des aménagements paysagers, - à des aménagements hydrauliques, - à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, - à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

2v

3h

Illustration pente 3 unités horizontales / 2 unités verticales

- Les antennes-relais de téléphonie mobile. Elles doivent respecter les contraintes de hauteur de la zone.

- Dans les secteurs 1AU et 1AUc, les constructions annexes sont autorisées uniquement si elles sont affectées au stationnement des véhicules et à la condition qu’elles respectent les articles 1AU 3 et 1AU 4.

Dans le secteur 1AUa, les constructions annexes sont interdites.

- Dans le secteur 1AU, les commerces et activités de services sont autorisés exceptée la restauration et sous réserve qu’ils ne concurrencent pas les commerces de quotidienneté du centre-ville. On entend par commerces de quotidienneté, les établissements dans lesquels le consommateur se rend fréquemment : boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, alimentations générales, supérettes, commerces sur éventaires et marchés, traiteurs, cafés-tabacs, commerces de livres, journaux et papeterie, pharmacies…

- Les constructions destinées aux entrepôts. Elles devront : - être en lien avec les équipements d’intérêt collectif et services publics ou avec les commerces et activités de services dans le secteur 1AU. - et, le cas échéant, pour les entrepôts relevant de ce régime, respecter les conditions figurant ci-après, relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.

- Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition : - qu’elles soient indispensables au fonctionnement du quartier et que l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation. - qu'elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation.

ZONE 1AU

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

- que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...,

- Les constructions pour l’artisanat. Elles ne doivent pas présenter de gêne incompatible avec leur environnement (auditive, olfactive, pollution…)

1AU 2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Dans le secteur 1AU, en cas de réalisation d'un programme de logements, 45% des logements devront être affectés à du logement abordable. Celui-ci peut prendre plusieurs formes : logement locatif social, bail réel solidaire, accession abordable, location abordable, logements partagés ou participatifs, accords de prix maîtrisés…. Dans tous les cas, a minima 20% du programme devra être affecté à du logement locatif aidé.

Dans le secteur 1AUc, le rez-de-chaussée des constructions nouvelles sera affecté aux places de stationnements ou sera à destination de commerces et activités de service.

Intitulé du document : Hauteur

maximale

permise par la zone

Remblai max 0.60m

Terrain naturel (en NGF)

NGF = Nivellement Général de la France = système altimétrique national

ZONE 1AU

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

Courbe enveloppe située à l’altitude du terrain naturel augmentée de la hauteur maximale permise dans la zone (en NGF)

Hauteur

maximale

permise par la zone

Remblai max 0.60m

Terrain naturel (en NGF)

NGF = Nivellement Général de la France = système altimétrique national

Dispositions générales Hauteur maximale des constructions dans le secteur 1AUa :

La hauteur des constructions ne peut excéder 8,00 mètres.

Hauteur maximale des constructions dans le secteur 1AUc :

La hauteur des constructions ne peut excéder 12.00 mètres.

Hauteur maximale des constructions dans le secteur 1AU : La hauteur des constructions doit respecter les indications du schéma de principe (OAP) en fonction de l’affectation des différentes zones :

Page 85 sur 126

ZONE 1AU

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

- 9.00m dans la zone d’implantation des logements à typologie individuelle dominante (Zone B) - 12.00m dans la zone d’implantation des logements à typologie intermédiaire et collective dominante (Zone A) - 10.00m dans la zone d’implantation des commerces / activités de services / équipements d’intérêt collectif et services publics (Zone C)

Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées et dans une limite de 1.00 mètres au-dessus du faîtage : - les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que lucarnes, cheminées, garde-corps etc... - les antennes - les éléments liés à la production d'énergie renouvelable, panneaux solaires, ...

Dispositions particulières

1- Cas des constructions annexes La hauteur des constructions annexes édifiées en limite séparative ne peut excéder 4.50 mètres dans le secteur 1AU.

2- Cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif La hauteur des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

1AU 4 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales : L’autorisation ou la déclaration nécessaire à la réalisation des travaux peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, les dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou, à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants , aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation. L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes (forme, couleurs, matériaux ...). Tout projet de construction doit garantir l'harmonisation des façades nouvelles avec les façades voisines préexistantes.

ZONE 1AU

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

Dans la zone 1AU : les constructions devront exclure le vocabulaire architectural étranger au Capcir (chalet de type alpin notamment) et privilégier la simplicité de l’architecture locale traditionnelle ou une création architecturale contemporaine de qualité s’intégrant à l’environnement.

Matériaux apparents en façade :

-

Il est strictement interdit d’utiliser des matériaux dits d’imitation tels que : la fausse pierre, les faux encadrements et le placage de pierre non maçonné.

-

Les façades seront traitées en pierres apparentes maçonnées selon la tradition locale, en bois et en enduit traditionnel.

Les différents matériaux seront répartis conformément aux schémas ci-dessous. La pierre est utilisée à minima en soubassement, les enduits traditionnels et le bois ne sont autorisés qu’au-dessus du soubassement. Le bois pourra également être employé sous différentes formes (bardage, madriers, rondins, etc…). Il sera privilégié pour la réalisation d’encorbellements et d’avancées de toiture. Traité, il devra conserver son aspect naturel.

Les façades des garages seront traitées en pierres apparentes à minima le long des emprises publiques. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardin.

-

Pour les enduits traditionnels, la finition est imposée :

- Enduits de ciment finis en peinture minérale

- Enduits à la chaux

- Enduits industrialisés teintés dans la masse finis en taloché fin ou gratté pour définir un aspect s’harmonisant avec les enduits traditionnels (granulométrie, teintes). Le projeté très fin est admis. Le projeté grossier ou écrasé est proscrit

ZONE 1AU

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

-

Les teintes des enduits et des peintures doivent être identiques à celles des enduits du pays. L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roches, terre, etc…) et sera conforme au nuancier disponible en mairie. Les teintes blanches et trop claires, violentes ou criardes ailleurs que sur des éléments réduits sont interdites.

Toitures :

-

Les toitures terrasses sont interdites. Elles sont cependant tolérées pour les constructions annexes affectées aux places de stationnement en cas de terrain en forte pente si cette solution permet une meilleure intégration au talus. Les couvertures seront alors réalisées en étanchéité végétalisée ou masquée par un garde neige en caillebotis bois.

-

Les constructions doivent respecter des pentes de toiture comprises entre 35 et 50%.

-

Les toitures doivent être en lloses naturelles ou en ardoise en forme d'écaille et de couleur grise. Elles peuvent également être végétalisées.

-

Les détails de réalisation de toiture (five, faîtage, noues, etc…) seront réalisés en zinc naturel ou en métal laqué gris mat.

Dans le secteur 1AUa : les toitures devront présenter un débord minimal de 1.00 mètre Dans les secteurs 1AU : les toitures devront présenter un débord minimal de 0.80 mètre Dans les secteurs 1AUc, les toitures devront présenter un débord minimal de 1.00 mètre.

Ouvertures :

-

Les ouvertures devront présenter des formes de tendance verticale ou horizontale et respecter les principes de proportion indiqués dans le schéma ci-dessous. Des exceptions sont admises pour les vitrines et devantures des commerces.

-

Dans le secteur 1AUc : les ouvertures peuvent être conçues au choix comme :

- Des percements dans une surface pleine et dans ce cas elles devront présenter des formes de tendances verticales ou horizontales. Les proportions carrées sont interdites.

ZONE 1AU

- Des façades majoritairement vitrée, associées à des surfaces pleines.

-

Les linteaux cintrés sont interdits. Les fenêtres de toit (type vélux) sont autorisées.

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

Menuiseries :

-

Les ouvrages de menuiserie extérieure, notamment les portes, volets, pergolas, seront traités avec une seule couleur par bâtiment y compris les portes de garages. La couleur choisie sera neutre ou sourde, en harmonie avec celle de la façade et conforme au nuancier disponible en mairie. Le blanc est proscrit.

Clôtures : L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l’article R421-12 du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs 1AU et 1AUc :

-

La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1.30 m. Elle est portée à 2.00 m pour les murs de soutènement. Ceux-ci peuvent éventuellement former des terrasses successives espacées d’une distance minimale de 1.50m et végétalisées.

Les murs de soutènement doivent être habillés ou composés de pierres naturelles maçonnées. Les enrochements non maçonnés et les murs banchés bruts sont interdits.

-

Les clôtures édifiées en bordure des voies publiques ou privées doivent être composées d’un mur plein, ou d’un mur bahut surmonté de lisses en bois.

La hauteur du mur bahut ne peut être inférieure à 0.60 m.

Le mur, ou mur bahut, doit être réalisé en pierre naturelle.

-

Les clôtures grillagées sont interdites.

-

Les portillons et portails seront de forme simple en bois et/ou métal.

-

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

-

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les murets existants en pierres qui pourront être rénovés à l’identique.

ZONE 1AU

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

Dans le secteur 1AUa :

Les clôtures ne sont pas obligatoires : - Si celles-ci sont réalisées, leur hauteur est limitée à 1.30 mètre. Elles doivent prendre la forme de barrière en bois à tendance horizontale. - Les portillons et portails doivent être en harmonie avec les menuiseries et les clôtures.

Intégration des éléments techniques

-

Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, au téléphone et au câble devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis la rue est prohibé.

-

Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment :

- les postes de transformation électrique et les postes de détente de gaz,

- les cheminées et antennes. Les conduits et souches en saillie sur les murs sont interdits sauf s’ils sont intégrés à un élément architectural.

- les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) et de production d’énergie ne générant pas de nuisances.

- les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret technique (claustra en bois persienne ou grille en tôle perforée de la même couleur que la façade ou les menuiseries)

- les coffrets techniques,

- etc.

-

Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures

-

Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade. Elles sont interdites en PVC.

Dispositions particulières

Cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les dispositions précédentes peuvent être adaptées pour les constructions ou installations des services publics ou d’intérêt collectif.

1AU 5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, et faire l’objet d’une intégration paysagère soignée. Les plantations existantes sont à conserver à l'exception de celles qui se situent dans l'emprise du bâtiment.

ZONE 1AU

Les zones humides… Les zones humides sont des espaces naturels en eau, de façon permanente ou temporaire, qui ont un rôle important dans le cycle de l’eau et pour la biodiversité notamment. Toutefois, elles sont en constante régression du fait d’opérations de drainage, de comblement ou de terrassement pour les constructions, de prélèvements d’eau… Elles sont aujourd’hui protégées par la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques. Toute destruction devra faire l’objet d’une compensation de la superficie impactée, selon les modalités prévues dans le SDAGE – Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eau – Rhône Méditerranée et le SAGE Haute Vallée de l’Aude.

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

Un minimum de 10 % de la superficie du terrain doit être aménagé en espace vert arboré. Dans la zone 1AU, cette superficie est portée à 15% (espaces publics, espaces non bâtis des constructions,…).

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées.

Les talus créés par les exhaussements ou affouillements liés aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone devront être recouverts de 0.20m de terre végétale à minima et plantés.

Dans le secteur 1AUa : - La hauteur des arbres constituant des haies ne devra pas dépasser une hauteur de 2.00m. - Les essences particulièrement combustibles sont proscrites en cas de plantations continues.

Les murets en pierres sèches existants, identifiés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), devront être préservés. Ils peuvent être ponctuellement détruits ou réaménagés pour des raisons techniques. En cas de destruction, un linéaire équivalent et présentant les mêmes caractéristiques que le mur existant devra être recréé.

Dans le secteur 1AUc, les constructions ou installations devront respecter un recul minimal de 2.00 mètres par rapport aux ravins et valoriser la végétation qui leur est associée.

Dispositions particulières

1- Eléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les zones humides identifiées au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérées sur le plan de zonage par une trame hachurée bleue et une numérotation doivent être préservées.

Les projets d’aménagement doivent minimiser l’impact sur ces zones en les évitant et en maintenant leurs bassins d’alimentation. Dans le cas contraire, le projet doit prévoir une compensation des superficies détruites conformément à la réglementation en vigueur.

Le descriptif des éléments concernés, identifiés sur le plan de zonage via une numérotation, est indiqué dans la première partie du présent règlement (liste des éléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme).

ZONE 1AU

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

1AU 6 - STATIONNEMENT

Dispositions générales :

1- Modalités d’application des normes de stationnement

-

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

- sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte

- dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme.

-

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur

-

Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement.

-

La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

-

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable.

-

Pour les hôtels-restaurants : les nombres résultants des règles suivantes ne sont pas cumulables sauf si le restaurant est exclusivement réservé à la clientèle de l’hôtel.

2- Normes de stationnement

Il est exigé :

-

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1AU 3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1AU 3-1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Aucun élément en saillie des limites d’implantation n’est autorisé. Seuls les débords de toiture peuvent déroger à cette règle dans la limite de 1.00 mètres maximum. Les constructions annexes sont soumises aux dispositions générales et particulières des règles d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou voies ouvertes à la circulation routière publique. Dispositions générales des implantations des constructions par rapport aux emprises publiques ou voies ouvertes à la circulation routière publique

ZONE 1AU

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

Dans les secteurs 1AU et 1AUa, les constructions ou partie(s) de construction(s) doivent être implantées avec un recul minimal de 2.00mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

Dans les secteurs 1AUc, les constructions ou partie(s) de construction(s) doivent être implantées dans une bande de 6.00 mètres à 15.00 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

Dispositions particulières

1- Dispositions spécifiques applicables lors des opérations d’aménagement d’ensemble Des conditions différentes d’implantation sont autorisées pour les opérations d’aménagement d’ensemble notamment le long des voies internes des opérations lorsqu’elles sont justifiées par un parti pris architectural.

2- Pour les constructions annexes affectées au stationnement des véhicules, dissociées de la construction principale, un recul minimal de 1.00 mètres par rapport aux emprises publiques ou voies ouvertes à la circulation routière publique est admis en cas de forte pente.

3- Pour les constructions nouvelles implantées sur un terrain ou contigües à un terrain sur lequel il existe une ou plusieurs constructions différemment édifiées, une implantation avec un retrait égal au retrait des constructions existantes est autorisée.

4- Cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des raisons liées à des impératifs techniques de conception, de fonctionnement ou pour permettre l’expression d’un parti pris architectural, peuvent être implantés en retrait de 1.00m minimum de l’alignement.

Dispositions générales des implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs 1AU et 1AUa, les constructions ou partie(s) de construction(s) peuvent être implantées :

- sur les limites séparatives menant aux voies (En 1AUa, l’implantation sur les limites séparatives n’est possible que sur une des deux limites menant aux voies).

- ou en retrait des limites séparatives auquel cas elles doivent respecter une distance comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres (L>H/2, mini 3.00 mètres)

Dans le secteur 1AUc, les constructions ou partie(s) de construction(s) doivent être implantées en retrait des limites séparatives et respecter une distance comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres (L>H/2, mini 3.00 mètres)

Page 82 sur 126

ZONE 1AU

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

Dispositions particulières

1- Dispositions spécifiques applicables lors des opérations d’aménagement d’ensemble Des conditions différentes d’implantation sont autorisées pour les opérations d’aménagement d’ensemble notamment le long des voies internes des opérations lorsqu’elles sont justifiées par un parti pris architectural.

2- Pour les constructions nouvelles implantées sur un terrain ou contigües à un terrain sur lequel il existe une ou plusieurs constructions :

- implantée(s) sur les limites séparatives, l’implantation sur la(les) limite(s) séparative(s) concernée(s) est imposée. - implantée(s) en retrait des limites séparatives, l’implantation en retrait de la limite séparative concernée est imposée.

3- Cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés :

- Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou conformément aux dispositions générales du présent article - ou, pour des raisons liées à des impératifs techniques de conception ou de fonctionnement, en retrait de 1.00 mètres minimum de la limite séparative.

4- Cas des limites séparatives arrières : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives arrières (fond de parcelle) et doivent respecter une distance comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres (L>H/2, mini 3.00 mètres)

5- Cas des constructions annexes : Les constructions annexes autorisées dans le secteur peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies

Dispositions générales pour l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres, sur une même propriété

Deux constructions non contiguës (hors constructions annexes autorisées dans la zone) implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 6.00 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas dans les secteurs 1AU et 1AUc.

Dispositions particulières pour l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres, sur une même propriété

1- Cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif La distance séparant les façades de deux constructions non contiguës n’est pas règlementée entre plusieurs constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ZONE 1AU

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

2- Cas des constructions annexes Les dispositions générales peuvent être adaptées pour les constructions annexes autorisées dans la zone.

1AU 3-2EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol n’est pas règlementée.

1AU 3- 3 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur Conformément au schéma ci-dessous, les constructions doivent s’intégrer dans le volume défini entre le terrain naturel (en NGF) et une courbe enveloppe dont l’altimétrie correspond à celle du terrain naturel en NGF augmentée de la hauteur maximale autorisée dans la zone.

Courbe enveloppe située à l’altitude du terrain naturel augmentée de la hauteur maximale permise dans la zone (en NGF)

Intitulé du document : Pour les logements : 1,5 place de stationnement par unité de logement

-

Pour les établissements commerciaux et artisanaux : 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de vente.

-

Pour les hébergements hôteliers et touristiques : 1 place de stationnement par chambre et 1place par unité de logement pour les résidences de tourisme

-

Pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

-

Pour les bureaux : 1 place de stationnement pour 25 m2de surface de planchers de bureaux.

A minima 50% du stationnement sera intégré dans le volume bâti. En cas de dénivelé important, les emplacements couverts pourront être situés dans un bâtiment annexe intégré au talus.

Dans le cadre d’un logement collectif, le pétitionnaire devra prévoir un local vélos et poussettes pour une valeur de 0,80 m2 par logement.

3- Caractéristiques techniques des places de stationnement Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après pour les stationnements perpendiculaires à la chaussée :

- longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres

ZONE 1AU

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

- 5 mètres de dégagement

Intitulé du document : Accès sur les départementales

Le Conseil Départemental est le seul organe compétent pour autoriser la création de nouveaux accès sur les routes départementales. Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante.

Dispositions particulières

1- Places commandées Pour les constructions destinées à l'habitation, les places commandées sont acceptées à la condition que le nombre de places non commandées soit au moins égal au nombre de logements. Par ailleurs, il ne peut être autorisé qu’une seule place commandée par place non commandée.

Pour les autres catégories de construction, les places commandées sont interdites.

2- Cas des travaux de rénovation, extension des constructions existantes à usage d’habitation La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante à usage d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu’il ne soit pas créé plus de 20 m2 de surface de plancher et que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement.

3- Cas des constructions et/ou installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics Les contraintes de stationnement ci-dessus ne s’appliquent pas. Le nombre de stationnement doit correspondre aux besoins des installations ou constructions.

REVISION ALLEGEE 1

APPROBATION - 05.02.2025

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

PIECE 4-1

REGLEMENT ECRIT

Historique des évolutions du document d’urbanisme

PLU approuvé le 19/12/2018 Révision allégée n°1 approuvée le 05/02/2025

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

PREMIERE PARTIE

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES LISTE DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

N°

DESIGNATION

1

Création d’un nouveau cimetière

BENEFICIAIRE COMMUNE Section B

1587, 1588

PARCELLES

LES ANGLES PLU REVISION ALLEGEE

REGLEMENT

SUPERFICIE (M2)

LISTE DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DE l’ARTICLE L.15123 DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments suivants sont repérés au document graphique du règlement au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Pour les dispositions fixant les règles applicables à ces éléments, il faut se reporter aux dispositions applicables pour chaque zone dans la deuxième partie du présent règlement (Chapitre II : caractéristiques architecturale, environnementale et paysagère).

N° sur les documents graphiques 1

Zones humides en zone AU

Parcelles cadastrales Désignation - Description - Intérêt concernées en tout ou partie

Section A 2854 Section AI 73 ; 81