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Edifiable

PLU des Angles

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
66004_PLU_20250205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2025
Lecture
126 pages, 7 zones, 53 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Ntvb : Secteur dédié à la préservation de la trame verte et bleue de la commune comprenant le site classé des Bouillouses1AUc : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court terme et faisant l'objet d'une OAP : destinée à l'hébergement touristique haut de gamme permettant ainsi de traiter l'interface avec la ceinture verteUCe : Zone destinée à l'implantation d'équipements collectifs ou de services publics1AU : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court terme et faisant l'objet d'une OAP1AUa : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court terme et faisant l'objet d'une OAP : destinée à de l'habitat de haute qualité architecturaleUB : Zone urbaine à vocation mixte dont les constructions présentes sont principalement des collectifsUBa : Zone de mixité ou sont favorisées les activités en RDCA : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresAp : Sous-secteur où aucune destination de construction n'est autoriséeAtvb : Secteur dédié à la préservation des trames vertes et bleues (TVB) de la communeN : Espaces naturels ou se déroulent des activités touristiquesNa : Espace naturel artificialisé ou se situent des activités diversesNL : Espace naturel jouxtant les lacs de Matemale et de BalcèreUA : Partie dense agglomérée dont le caractère architectural est affirméUp : Secteur de maîtrise communale réservé aux équipements d'intérêt collectif et services publics et dont le rôle paysager est capitalUC : La zone UC est une zone urbaine à vocation mixte en continuité de l'urbanisation du centre économique des AnglesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet aux Angles

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire aux Angles

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu aux Angles en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

200 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 200 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 Place du Coq-d'Or, 66210 Les Angles
Téléphone
04 68 04 42 21
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.les-angles.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 53 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU des Angles ?

Le document opposable est 66004_PLU_20250205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Angles ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UC, UP. Ils portent 53 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Angles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Angles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Angles ?

200 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 179 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 333 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Angles ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Angles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Angles, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
597 habitants
Code postal
66210
Code INSEE
66004
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
3 473 sur 4 112,96 (84,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.