PLU de Formiguères
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/04/2022
- 2 zones
- 25 articles
- INSEE 66082
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 66082_PLU_20220407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/04/2022
- Lecture
- 121 pages, 2 zones, 25 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructure...
- Zone N
Dans le secteur Nt, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Formiguères
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Formiguères
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 11 ventes de terrain à bâtir nu à Formiguères en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 196 €le mètre carré, médiane
- 484 m²surface médiane vendue
- 11ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
130 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 115permis de construire
- 6déclarations préalables
- 177logements créés
- 10autorisations annulées
Les 130 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de l'Église, 66210 Formiguères
- Téléphone
- 04 68 04 41 73
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- commune.formigueres.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 25 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Formiguères ?
Le document opposable est 66082_PLU_20220407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Formiguères ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, N. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Formiguères ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Formiguères est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Formiguères ?
130 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 115 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 177 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Formiguères ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Formiguères ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Formiguères, calculées sur les contours de l'IGN.- Fontrabiouse144 hab.
- Les Angles597 hab.
- Réal81 hab.
- Puyvalador68 hab.
- Matemale274 hab.
- Orlu157 hab.
- Sansa31 hab.
- Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes542 hab.
La commune
- Population
- 494 habitants
- Code postal
- 66210
- Code INSEE
- 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 228 sur 1 278 (96,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.