Dans le cas d’une construction dans un lotissement déjà réceptionné un état des li eux contradictoire sera dressé entre la commune et le pétitionnaire au moment de la Déclaration d’Ouverture du Chantier(DC) afin de constater l’état des équipements publics et d’en assurer leurs préservations. Les frais de remise en état éventuels seront à la charge exclusive du pétitionnaire qui s’y oblige.
TITRE II
Dispositions applicables aux zones urbaines
ZONE UA
CARACTERE DE LA ZONE UA
Il s’agit de la partie dense agglomérée dont le caractère architectural est affirmé, à vocation d’habitat, de services et d’activités commerciales édifiées, de manière générale en ordre continu. Elle comprend le secteur UAr soumis au risque de crue torrentielle.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS
ARTICLE U.A.1 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles indiquées en UA.2.
Les dépôts de véhicules tels que prévus aux articles R421-23e) et R421-19j) du code de l’urbanisme.
Les dépôts de matériaux, engins de travaux publics, matériels divers hors d’usage ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, tel que défini à l’article R541-76 du code de l’environnement et de manière générale tout ce qui peut constituer une nuisance visuelle, esthétique ou environnementale. Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R421-23d) du code de l’urbanisme. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R421-19c) et suivants du code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue à l’article R111-30 et suivants du code de l’Urbanisme.
L’ouverture et l’exploitation de carrières, affouillement et exhaussement des sols. Des précisions sont demandées et relatives à la hauteur et surface des dits affouillements et exhaussements. Hauteur ou surface ou hauteur et surface.
Les lotissements industriels.
Dans le secteur UAr concerné par un aléa d’intensité forte, toute nouvelle construction est interdite. Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci.
ARTICLE U.A.2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES
La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.
Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.
Des aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage.
Les constructions constituant une annexe* à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur, que leur superficie ne dépasse pas 20m², et qu’elles ne servent pas d’habitation.
Dans le secteur UAr concerné par un aléa d’intensité faible à moyenne : ⁻ L’aménagement de constructions existantes peut être autorisé sous réserve que la modification de la construction s’accompagne de mesures de réduction de la vulnérabilité. Dans le cas de changement de destination, ce changement ne devra pas augmenter la vulnérabilité et devra améliorer la sécurité des personnes. La surface du 1er plancher aménagé sera calée 20cm au dessus des plus hautes eaux (définies dans la cartographie de l’aléa torrentiel annexée au règlement du PLU) ⁻ Les murs pleins perpendiculaires au sens d’écoulement des eaux sont interdits ⁻ Un espace tampon de 10m par rapport à la zone d’aléa d’intensité forte est à respecter pour tout aménagement ⁻ Les remblais nécessaires à l’emprise des bâtiments doivent être réduits au minimum et drainés. La hauteur du plancher habitable doit être surélevée de 0.50m minimum par rapport au terrain naturel.
Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE U.A.3 – ACCES ET VOIRIE
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Dans le secteur UAr concerné par un aléa d’intensité faible à moyenne, les franchissements sous les voies de communication seront mis au gabarit permettant le passage de la crue centennale. Un entonnement doit être aménagé en amont de chaque ouvrage. Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci)
L’aménagement des espaces publics, notamment des voiries et des espaces verts devront faire l’objet d’une concertation avec les services de la mairie (ou tout autre service gestionnaire) pour adapter leurs caractéristiques aux contraintes de sécurité, d’entretien et de durabilité. Les voiries privées ouverte à la circulation publique sont également concernées par cette disposition.
ARTICLE U.A.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.
Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les eaux usées non domestiques doivent subir un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L1 331-10 du code de la Santé Publique.
Eaux Pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Seront à privilégier : - les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel - les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des espaces aménagés, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols. - les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu naturel ;
Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et au document joint en annexe du règlement concernant les dispositions à prendre en matière de gestion du ruissellement.
ARTICLE U.A.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant.
ARTICLE U.A.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions autorisées doivent respecter les limites d’implantation des constructions voisines existantes par rapport aux voies publiques ou privées à usage public et aux emprises publiques.
Les constructions annexes* sont interdites dans le recul imposé par rapport aux voiries.
ARTICLE U.A.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale au tiers de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.
Des constructions annexes* peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 m de hauteur hors tout. Leur aspect extérieur doit respecter les prescriptions de l’article 11 du présent règlement. Il est rappelé que les annexes* ne doivent pas servir d’habitation.
ARTICLE U.A.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE U.A.9 – EMPRISE AU SOL
Néant.
ARTICLE U.A.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
La hauteur de toute construction ne peut excéder 13 mètres (exception faite des ouvrages techniques publics). Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.
La hauteur des constructions annexes* autorisée dans la zone est limitée à 3.50m.
ARTICLE U.A.11 – ASPECT EXTERIEUR
Principes Généraux Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. Toute nouvelle construction sera conçue par référence au caractère de l’architecture ancienne traditionnelle de la commune. Tout pastiche architectural étranger à la région est interdit.
Le patrimoine bâti est fragile et souvent menacé par l’évolution de nos modes de vie et par la perte de savoir-faire. Chacune des constructions du centre ancien fait partie intégrante de ce patrimoine : de la plus bourgeoise à la plus modeste. Elles ont été construites avec des matériaux locaux présentant des couleurs et des techniques de construction spécifiques. L’harmonie, la mise en valeur d’une rue, d’un quartier, comme d’une ville, est donnée par l’accord des teintes et des matériaux des différents éléments architecturaux : façades, volets, menuiseries, toitures, ferronneries...
Ainsi, tout projet de rénovation, de construction doit s’intégrer dans ce patrimoine en respectant ses caractéristiques et en prenant en compte l’harmonie du quartier (type d’architecture, dimensions, aspect extérieurs, couleurs, principes constructifs…).
Le CAUE 66 œuvre pour promouvoir la qualité architecturale et la mise en valeur du patrimoine bâti. Il a édicté deux guides portant sur les matériaux et techniques de constructions, ainsi que sur les couleurs des façades du bâti ancien.
Ces deux guides sont annexés au présent règlement et doivent impérativement être pris en compte pour tout projet situé en zone UA.
1) VOLUMES et IMPLANTATION
Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Le terrain après travaux devra être conforme au terrain initial. Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation. L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.
2) FORMES
a) Toiture Pourcentage de la pente : 40 à 50 %. Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites. Toutefois les garages, insérés entièrement dans le terrain naturel et revégétalisés sont autorisés. Les toitures-terrasses accessibles depuis une pièce principale sont autorisées si l’ensemble de leurs surfaces mesurées horizontalement ne dépasse pas 20 % de l’emprise au sol de la construction.
b) Ouvertures Les baies seront plus hautes que larges. Les menuiseries seront en bois, PVC ou aluminium.
Les couleurs des menuiseries seront conformes au nuancier de couleurs déposée en mairie et que le pétitionnaire viendra consulter au moment du dépôt du permis de construire.
3) MATERIAUX
a) de façade L’emploi éventuel du bois à l’extérieur ne peut intervenir que comme élément complémentaire de remplissage ou de charpente sans pouvoir constituer un élément de protection des maçonneries. Les murs en pierre (granit) seront maçonnés selon la tradition locale. Le schiste est interdit. Le crépi traditionnel (taloché en mortier de chaux grasse) est également autorisé.
b) de toiture Les toitures seront réalisées en lloses ou en ardoises calibrées, épaisses et en forme d’écailles.
c) de menuiserie Le PVC et l’aluminium sont à proscrire sauf si les épaisseurs des montants respectent les dimensions des menuiseries traditionnelles.
4) COULEURS
Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays. L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roches, terre, etc…). Le pétitionnaire prendra obligatoirement contact avec les services de la mairie avant choix de ces teintes (nuancier à consulter) et définition au moment de leur exécution.
5) CLOTURES
Les Clôtures ne sont pas obligatoires. Sinon, la hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées ne peut excéder 1.30m et sur les limites séparatives 1.80m. Si la clôture est établie sur un bahut, celui-ci mesurera 0,80 m au-dessus du sol. Les clôtures seront constituées de murets de pierres ; celles-ci seront jointées à l’ancienne. Tout projet doit être établi en faisant apparaître son adaptation au sol (mise en œuvre et aspect) dans la demande de permis de construire. Toutefois, les murs anciens existants doivent être rebâtis à l’identique sous réserve du respect des règles de sécurité, de visibilité et uniquement après accord des services municipaux.
6) ENERGIE RENOUVELABLE
En cas d’installation d’énergie renouvelable (principe actif ou passif), des conditions différentes de celles définies aux articles 1 à 4 peuvent être admises pour une opération donnée.
7) INTEGRATION DES ELEMENTS TECHNIQUES
- Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, au téléphone et au câble devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis la rue est prohibé.
- Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment : • les cheminées et antennes. Les conduits et souches en saillie sur les murs sont interdits sauf s’ils sont intégrés à un élément architectural. • les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret technique (claustra en bois persienne ou grille en tôle perforée de la même couleur que la façade ou les menuiseries) • les coffrets techniques, • etc...
- Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures
- Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être soit dissimulées, soit placées verticalement. Les gouttières doivent être zinc ou métal galvanisé laqué. Elles sont interdites en PVC et aluminium.
- Dans le cas de l’utilisation d’un réseau gaz, les citernes seront enterrées et les bouteilles doivent être non visibles.
8) CONSTRUCTIONS ANNEXES* Les constructions annexes* doivent présenter un aspect extérieur en harmonie avec la construction principale. Les constructions annexes* de type de cabanon préfabriqué sont interdites si elles sont visibles depuis les espaces publics.
ARTICLE U.A.12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le nombre de places de stationnement doit, dans tous les cas, être égal au nombre d’unités de logements.
Pour les entreprises artisanales et commerciales : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.
Pour les hôtels : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement par chambre.
Pour les restaurants : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Pour les bureaux : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 50 m² de planchers de bureaux. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à les aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres. Le constructeur sera également tenu quitte de ses obligations lorsqu’il sera fait application des articles L421-3 (alinéas 3, 4 et 5) et R332 (alinéas 17 à 24) du code de l’urbanisme. ARTICLE U.A.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être propres et paysagées.
ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE UB
Il s’agit d’une zone d’habitat à caractère essentiellement résidentiel. Elle comprend les secteurs UBr (risque de crue torrentielle), UBa (règle de hauteur différente) et UBb (règles architecturales différentes).
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE U.B.1 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles dont les activités sont liées à la destination de la zone.
Les dépôts de véhicules tels que prévus aux R421-23e) et R421-19j) du code de l’urbanisme.
Les dépôts de matériaux, engins de travaux publics, matériels divers hors d’usage ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, tel que défini à l’article R541-76 du code de l’environnement et de manière générale tout ce qui peut constituer une nuisance visuelle, esthétique ou environnementale.
Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R421-23d) du code de l’urbanisme.
L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R421-19c) et suivants du code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue à l’article R111-30 et suivants du code de l’Urbanisme.
L’ouverture et l’exploitation de carrières, affouillements et exhaussements des sols. Des précisions sont demandées et relatives à la hauteur et surface des dits affouillements et exhaussements. Hauteur ou surface ou hauteur et surface.
Dans le secteur UBr concerné par un aléa d’intensité forte, toute nouvelle construction est interdite. Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci).
ARTICLE U.B.2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITION SPECIALES
La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.
Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.
Dans le secteur UBr concerné par un aléa d’intensité faible à moyenne : ⁻ L’aménagement de constructions existantes peut être autorisé sous réserve de ne pas créer de logements supplémentaires et sous réserve que la modification de la construction s’accompagne de mesures de réduction de la vulnérabilité notamment le positionnement du 1er plancher aménagé, 20cm au-dessus de la côte des plus hautes eaux définie par les cartes d’aléa. Dans le cas de changement de destination, la vulnérabilité des personnes ne devra pas être augmentée. ⁻ Les murs pleins perpendiculaires au sens d’écoulement des eaux sont interdits ⁻ Un espace tampon de 10m par rapport à la zone d’aléa d’intensité forte est à respecter pour tout aménagement ⁻ Les remblais nécessaires à l’emprise des bâtiments doivent être réduits au minimum et drainés. La hauteur du plancher habitable doit être surélevée de 0.50m minimum par rapport au terrain naturel. ⁻ Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci)
Les constructions constituant une annexe* à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur, que leur superficie ne dépasse pas 20m², et qu’elles ne servent pas d’habitation.
Dans le secteur UBb, les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble et devront respecter l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 dans une relation de compatibilité.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE U.B.3 – ACCES ET VOIRIE
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Toute construction et toute unité de logement doivent donner sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.
Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement).
Dans le secteur UBr concerné par un aléa d’intensité faible à moyenne, les franchissements sous les voies de communication seront mis au gabarit permettant le passage de la crue centennale. Un entonnement doit être aménagé en amont de chaque ouvrage. Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci)
L’aménagement des espaces publics, notamment des voiries et des espaces verts devront faire l’objet d’une concertation avec les services de la mairie (ou tout autre service gestionnaire) pour adapter leurs caractéristiques aux contraintes de sécurité, d’entretien et de durabilité. Les voiries privées ouverte à la circulation publique sont également concernées par cette disposition.
ARTICLE U.B.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.
Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les eaux usées non domestiques doivent subir un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L1 331-10 du Code de la Santé Publique.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Seront à privilégier : - les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel - les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des espaces aménagés, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols. - les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu naturel ;
Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ou sur la voirie est strictement interdit.
Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et au document joint en annexe du règlement concernant les dispositions à prendre en matière de gestion du ruissellement.
Réseaux divers Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents pour toute distribution.
ARTICLE U.B.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant.
ARTICLE U.B.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Les constructions annexes* sont interdites dans le recul imposé par rapport aux voiries
Pour les garages, un recul minimal de 1.00 mètre par rapport aux emprises publiques ou voies ouvertes à la circulation routière publique, hors routes départementales, est toléré. Toutefois des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées :
- la construction pourra respecter un recul de 5 mètres pour permettre l’implantation d’une aire de stationnement de 2.50m x 5m.
- si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.
- le long des voies intérieures lors de la réalisation des groupes d’habitations et des lotissements ou lors de travaux mesurés de restauration et de rénovation.
ARTICLE U.B.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point du nu de la façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche (L) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L >H/2). Cependant, les débords de toitures, balcons et autres saillies peuvent s’inscrire dans ces prospects dans une limite de 0,80m maximum.
L doit être supérieur à H/2
L’implantation sur la limite séparative est possible lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon existant en attente. Dans les mêmes conditions, une construction nouvelle peut être adossée à une construction existante sur un fonds voisin.
Les constructions annexes* peuvent être implantées sur la limite séparative.
*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement
ARTICLE U.B.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE U.B.9 – EMPRISE AU SOL
Néant.
ARTICLE U.B.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Hauteur Absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres (exception faite des ouvrages techniques publics).
Dans le secteur UBa, la hauteur des constructions ne peut excéder 10,5 mètres. Cette hauteur peut être augmentée de 2,50m maximum pour permettre une architecture garantissant une intégration optimale au tissu urbain environnant (choix des matériaux / composition des façades / gestion des espaces privatifs extérieurs…). Ce parti pris devra être soigneusement justifié par une analyse approfondie du site et une explication détaillée des composantes du projet.
La hauteur des constructions annexes* autorisée dans la zone est limitée à 3.50m.
ARTICLE U.B.11 – ASPECT EXTERIEUR
Principes Généraux Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. Toute nouvelle construction sera conçue par référence au caractère de l’architecture ancienne traditionnelle de la commune. Tout pastiche architectural étranger à la région est interdit.
Le projet de construction doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation. L'organisation des éléments du programme, l’implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d'aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.
Pour atteindre ces objectifs dans la conception de la construction proprement dite, les projets peuvent ou bien utiliser les solutions architecturales de base énumérées ci-dessous ou bien proposer des solutions originales d’architecture contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte du projet.
8) VOLUMES et IMPLANTATION
Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Pour limiter les impacts visuels, il est demandé d’adapter les constructions au sol, sans transformation visible du terrain naturel. Le terrain après travaux devra être conforme au terrain initial. Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation, avec sur des terrains en fortes pentes, des constructions décalées par ½ niveaux. Les volumes seront simples et compacts. L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants. Les bâtiments doivent s’intégrer au relief.
Dans le secteur UBb, les façades principales sont orientées vers le Cami de França le long de cet axe.
9) FORMES
a) Toiture Pourcentage de la pente : 45%. Orientation de la pente : la couverture sera à deux pentes L’orientation du plus grand faîtage sera parallèle aux courbes de niveau. Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites. Toutefois, les garages, insérés entièrement dans le terrain naturel et revégétalisés sont autorisés.
Les toitures-terrasses accessibles depuis une pièce principale sont autorisées si l’ensemble de leurs surfaces mesurées horizontalement ne dépasse pas 20 % de l’emprise au sol de la construction.
b) Ouvertures Les baies seront plus hautes que larges. Les menuiseries seront en bois, PVC ou aluminium. Les couleurs des menuiseries seront conformes au nuancier de couleurs déposée en mairie et que le pétitionnaire viendra consulter au moment du dépôt du permis de construire.
10) MATERIAUX
a) de façade Les murs seront en pierres apparentes (granit) ou maçonnées selon la tradition locale. Le crépi traditionnel (mortier de chaux grasse) est également autorisé.
Les chalets sont autorisés à condition que la construction comporte un sous bassement en pierre (granit…) ou en crépis. Le soubassement doit être au minimum d’un demi-niveau.
La finition doit être obligatoirement en grain fin ou taloché fin. Le projeté grossier ou écrasé est proscrit.
Sont interdits les façades rustiques à façon grossière, les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. Les plaquages sont également interdits.
Les ouvrages en saillie doivent être évités, surtout lorsqu’ils sont de nature à rompre l’harmonie architecturale de la zone.
b) de toiture Pour les nouvelles constructions et les constructions existantes déjà recouvertes de lloses ou d’ardoises, les toitures seront réalisées en lloses ou en ardoises calibrées, épaisses et en forme d’écailles. Pour les constructions existantes avec une toiture autre, la llose ou les ardoises calibrées seront privilégiées. En cas d’impossibilité technique démontrée, les matériaux de couverture devront s’apparenter par la couleur et la forme à la llose.
11) COULEURS
Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays. Le pétitionnaire prendra obligatoirement contact avec les services de la mairie avant choix de ces teintes (nuancier à consulter) et définition au moment de leur exécution. Ce choix s’orientera vers la gamme des teintes grises rompues d’ocre.
Les ouvrages de menuiserie extérieure, notamment les portes, volets, pergolas, seront traités avec une seule couleur par bâtiment y compris les portes de garages. La couleur choisie s