Zone A

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Les lotissements de toute nature, les groupes d’habitations, les immeubles collectifs.

Les habitations individuelles autres que celles visées à l’article A.2.

Les établissements industriels, commerciaux et à usage de bureaux, les dépôts.

Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles qui correspondent aux activités de la zone et les stations d’épuration.

Les affouillements et exhaussement des sols. Des précisions sont demandées et relatives à la hauteur et surface des dits affouillements et exhaussements. Hauteur ou surface ou hauteur et surface.

Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs tels que prévus aux articles R421-23e) et R421-19j) du code de l’urbanisme.

Les dépôts de matériaux, engins de travaux publics, matériels divers hors d’usage ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, tel que défini à l’article R541-76 du code de l’environnement et de manière générale tout ce qui peut constituer une nuisance visuelle, esthétique ou environnementale.

Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R421-23d) du code de l’urbanisme.

L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R421-19c) et suivants du code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, sauf les aménagements visés à l’article 1AU2.

L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue à l’article R111-30 et suivants du code de l’Urbanisme. L’implantation de résidences mobiles de loisirs telle que prévue à l’article R111-34 et suivants du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITION SPECIALES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à la diversification de l’activité agricole.

Les extensions des habitations existantes. Elles sont autorisées dès lors : - qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site - qu’elles ne créent pas de logements supplémentaires - qu’elles ne génèrent pas une surface de plancher supérieure à 50 m² - qu’elles ne représentent pas plus de 30% de l’emprise au sol de la construction existante - qu’elles ne génèrent pas une superficie après extension supérieure à 250 m² de surface de plancher. - que leurs hauteurs ne dépassent pas celles des constructions initiales sauf dérogation pour la réalisation d’un espace refuge des bâtiments d’habitation existants situés en zone à risque - qu’elles soient réalisée en une seule fois à compter de la date de la 1ère modification du PLU - qu’elles ne soient pas une extension d’un bâtiment d’habitation existant édifié sans autorisation d’urbanisme - qu’elles respectent l’ensemble des prescriptions des articles suivants.

Les annexes* des habitations existantes. Elles sont autorisées dès lors : - qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité - paysagère du site - qu’elles ne créent pas de logements supplémentaires - que leur hauteur soit limitée à 3.50m - qu’elles sont édifiées à 15.00m maximum du bâtiment d’habitation et limitée à 15.00m² de surface de plancher - qu’ à compter de la date d’approbation de la première modification du PLU, il n’y ait pas plus d’une seule annexe* réalisée. - qu’elles ne soient pas une annexe* d’un bâtiment d’habitation existant édifié sans autorisation d’urbanisme - qu’elles respectent les règles d’implantation prévues dans le présent règlement

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Toute construction et toute unité de logement doit donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

L’aménagement des espaces publics, notamment des voiries et des espaces verts devront faire l’objet d’une concertation avec les services de la mairie (ou tout autre service gestionnaire) pour adapter leurs caractéristiques aux contraintes de sécurité, d’entretien et de durabilité. Les voiries privées ouverte à la circulation publique sont également concernées par cette disposition.

Eau potable Toute construction doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution, soit par captage, forage ou puits particulier exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur. Toute distribution au public d’eau prélevée dans le milieu naturel ne provenant pas du réseau collectif d’alimentation doit être autorisée par arrêté préfectoral.

La réalisation de tout projet non raccordé au réseau public d’eau potable devra être soumise à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales qui indiquera au pétitionnaire les formalités à suivre en vue de l’utilisation d’une eau différente de celle du réseau pour la consommation humaine.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, sous le contrôle de la commune. Une étude particulière devra être réalisée, pour toute construction autre qu’une maison d’habitation individuelle, afin de justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.

Pluvial

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier : - les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel - les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des espaces aménagés, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols. - les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu naturel ;

Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ou sur la voirie est strictement interdit.

Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et au document joint en annexe du règlement concernant les dispositions à prendre en matière de gestion du ruissellement.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, tout terrain doit présenter une superficie minimale nécessaire au respect des règles d’hygiène prescrites par le Règlement Sanitaire Départemental et des textes réglementaires pris en application de l’article L1 du code de la Santé Publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à une distance ne pouvant être inférieur à 15 mètres de l’axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, sauf pour la RD 118 où cette distance est portée à 35 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE LA PARCELLE A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L = H/2). Cependant, les débords de toiture peuvent s’inscrire dans ces prospects.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Néant.

Néant.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur Absolue Exception faite des ouvrages publics et collectifs, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Principes Généraux Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.

Toute nouvelle construction sera conçue par référence au caractère de l’architecture ancienne traditionnelle de la commune. L’architecture ne devra justifier un modernisme qui serait en contradiction avec la volonté d’intégration dans l’environnement.

Pour les constructions publiques présentant des impératifs techniques, l’intégration au site sera recherchée par le jeu des volumes, des formes, de l’implantation, de l’utilisation des matériaux traditionnels (pierre, llose) et de plantations.

Les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions publiques.

1) FORMES

a) Toiture Pourcentage de la pente : 20% à 50%. Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites.

b) Ouvertures Tendance : verticale.

2) MATERIAUX

Toiture : lloses ou matériaux s’y apparentant par la couleur, la forme Le bac acier est autorisé.

Façades : Les façades en pierre apparente sont vivement conseillées, en utilisant la pierre du pays (granit). Les murs en pierre apparente sont maçonnés selon la tradition locale. Le schiste et le granit bleu sont interdits. Sont aussi conseillées les façades crépies. Les enduits sont au mortier de chaux et sable. Certaines façades peuvent comporter des panneaux de bois, dans la mesure où il sera utilisé un format de planches plutôt large et épais rappelant les panneaux de grange existante. Les bâtiments agricoles de plus de 300 m2 seront en bois autoclave. Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.

3) COULEURS

Nuancier à consulter en mairie. Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays. L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roches, terre…). Les teintes blanches, trop claires, violentes ou criardes ailleurs que sur des éléments réduits sont interdites.

4) CLOTURES

La hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées ne peut excéder 1,30 m. Si la clôture est établie sur mur bahut, celui-ci mesurera 0,80 m au-dessus du sol.

5) ENERGIE RENOUVELABLE

Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée ; les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10.

6) CONSTRUCTIONS ANNEXES* Les constructions annexes* de type de cabanon préfabriqué sont interdites des lors qu’elles sont visibles depuis une emprise publique. Elles doivent présenter un aspect extérieur en harmonie avec la construction principale.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Néant.

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Le présent règlement du PLU s’applique à la totalité du territoire de la commune.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1) Les articles du code de l’urbanisme L110, L111-9, L111-10, L421-4, R111-2, R111-4, R111-15, R111-21.

2) Les servitudes d’utilité publique représentées sur un document annexé au PLU.

3) Les articles du code de l’urbanisme ou d’autres législations concernant (s’il y a lieu) :

- les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC). - le Droit de Préemption Urbain (DPU). - les secteurs sauvegardés. - les périmètres de restauration immobilière. - les périmètres de résorption de l’habitat insalubre. - les Plans de Prévention des risques (PPR). - les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

(ZPPAUP).

4) Rappel des lois portant réglementation du patrimoine archéologique :

- Loi du 27 septembre 1941 faisant obligation de signaler toute découverte archéologique.

- Décret du 7 juillet 1977 : article R 111-3-2 du code de l’urbanisme. - Loi du 15 juillet 1980 aggravant la pénalité en cas de destruction des éléments du patrimoine archéologique. - Décret du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d’urbanisme.

5) Loi Montagne Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

6) Loi Aménagement

Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative aux principes d’aménagement.

7) Loi relative aux règles d’urbanisme au voisinage des aérodromes n° 85-696 du 11 juillet 1985.

8) Loi sur les risques naturels La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 (a) relative à l’organisation de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Les secteurs concernés sont : • la zone N à risques torrentiel et d’avalanche. • les secteurs Nr, UAr, UBr et 3AUr pour le risque torrentiel.

9) Loi d’Orientation pour la ville (LOV) du 13 juillet 1991 relative à la répartition des logements sociaux.

10) Loi de protection et mise en valeur des paysages du 08 janvier 1993.

11) Loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998.

12) Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain Loi du 13 décembre 2000 qui traite simultanément et d’une façon globale, l’urbanisme, les déplacements, l’habitat. Elle exige de la solidarité (renouvellement urbain, mixité sociale), un projet de développement durable et de la démocratie.

13) Loi relative à l’Urbanisme et l’Habitat Loi du 2 juillet 2003 qui traite simultanément et d’une façon globale, l’urbanisme, la sécurité des constructions, la participation des employeurs à l’effort de construction, l’activité des organismes à loyer modéré et la politique des Pays.

14) Loi sur le développement des Territoires Ruraux Loi du 23 février 2005 qui traite des zones de revitalisation rurale et du développement économique et touristique.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles non équipées.

1) Les zones urbaines dans lesquelles la capacité des réseaux existants est suffisante pour y admettre immédiatement les constructions et auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II sont :

a) La zone dense agglomérée de constructions en ordre continu repérée par l’indice UA au plan. Elle comprend le secteur UAr (risque de crue torrentielle).

b) La zone aérée de constructions en ordre discontinu repérée par l’indice UB au plan. Elle comprend les secteurs UBr (risque de crue torrentielle),UBa (règle de hauteur différente) et UBb (règles architecturales différentes). c) La zone d’activités repérée par l’indice UE au plan.

2) Les zones naturelles ou non équipées auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III sont :

a) Les zones d’urbanisation à terme, repérées par l’indice 1AU au plan.

b) Elles comprennent les secteurs 1AUa (réalisation de centres de jour, au départ de la station de ski alpin) et 1AUb (règles architecturales différentes).

c) Les zones d’urbanisation à long terme (zone bloquée), repérées par l’indice 2 AU au plan.

Elles comprennent un seul secteur, indicé 2 AUa, qui sera ouvert à l’urbanisation après la création d’une opération d’aménagement d’ensemble.

d) La zone destinée à recevoir des aménagements de loisirs à vocation collective, repérée par l’indice 3 AU au plan. Le seul secteur est indicé r (risque de crue).

e) La zone destinée à l’aménagement de camping-caravaning et habitat léger de loisir, repérée par l’indice 4 AU au plan.

f) La zone de protection de l’agriculture repérée par l’indice A au plan.

g) La zone naturelle de protection des sites, des milieux naturels et des paysages, repérée par l’indice N au plan. Elle comprend les secteurs : Na : réservé à la pratique du ski alpin. Nt : réservé aux aménagements sportifs sans infrastructures (terrain de football, etc.). Nl : réservé aux activités de loisirs (plan d’eau existant). Nr : correspond au risque de crue torrentielle dans la traversée du village. Nrn : correspond à une réserve naturelle au Val de Galbe.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Dans le cas d’une construction dans un lotissement déjà réceptionné un état des li eux contradictoire sera dressé entre la commune et le pétitionnaire au moment de la Déclaration d’Ouverture du Chantier(DC) afin de constater l’état des équipements publics et d’en assurer leurs préservations. Les frais de remise en état éventuels seront à la charge exclusive du pétitionnaire qui s’y oblige.

TITRE II

Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE UA

Il s’agit de la partie dense agglomérée dont le caractère architectural est affirmé, à vocation d’habitat, de services et d’activités commerciales édifiées, de manière générale en ordre continu. Elle comprend le secteur UAr soumis au risque de crue torrentielle.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

ARTICLE U.A.1 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles indiquées en UA.2.

Les dépôts de véhicules tels que prévus aux articles R421-23e) et R421-19j) du code de l’urbanisme.

Les dépôts de matériaux, engins de travaux publics, matériels divers hors d’usage ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, tel que défini à l’article R541-76 du code de l’environnement et de manière générale tout ce qui peut constituer une nuisance visuelle, esthétique ou environnementale. Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R421-23d) du code de l’urbanisme. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R421-19c) et suivants du code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue à l’article R111-30 et suivants du code de l’Urbanisme.

L’ouverture et l’exploitation de carrières, affouillement et exhaussement des sols. Des précisions sont demandées et relatives à la hauteur et surface des dits affouillements et exhaussements. Hauteur ou surface ou hauteur et surface.

Les lotissements industriels.

Dans le secteur UAr concerné par un aléa d’intensité forte, toute nouvelle construction est interdite. Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci.

ARTICLE U.A.2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES

La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

Des aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage.

Les constructions constituant une annexe* à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur, que leur superficie ne dépasse pas 20m², et qu’elles ne servent pas d’habitation.

Dans le secteur UAr concerné par un aléa d’intensité faible à moyenne : ⁻ L’aménagement de constructions existantes peut être autorisé sous réserve que la modification de la construction s’accompagne de mesures de réduction de la vulnérabilité. Dans le cas de changement de destination, ce changement ne devra pas augmenter la vulnérabilité et devra améliorer la sécurité des personnes. La surface du 1er plancher aménagé sera calée 20cm au dessus des plus hautes eaux (définies dans la cartographie de l’aléa torrentiel annexée au règlement du PLU) ⁻ Les murs pleins perpendiculaires au sens d’écoulement des eaux sont interdits ⁻ Un espace tampon de 10m par rapport à la zone d’aléa d’intensité forte est à respecter pour tout aménagement ⁻ Les remblais nécessaires à l’emprise des bâtiments doivent être réduits au minimum et drainés. La hauteur du plancher habitable doit être surélevée de 0.50m minimum par rapport au terrain naturel.

Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE U.A.3 – ACCES ET VOIRIE

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Dans le secteur UAr concerné par un aléa d’intensité faible à moyenne, les franchissements sous les voies de communication seront mis au gabarit permettant le passage de la crue centennale. Un entonnement doit être aménagé en amont de chaque ouvrage. Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci)

L’aménagement des espaces publics, notamment des voiries et des espaces verts devront faire l’objet d’une concertation avec les services de la mairie (ou tout autre service gestionnaire) pour adapter leurs caractéristiques aux contraintes de sécurité, d’entretien et de durabilité. Les voiries privées ouverte à la circulation publique sont également concernées par cette disposition.

ARTICLE U.A.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les eaux usées non domestiques doivent subir un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L1 331-10 du code de la Santé Publique.

Eaux Pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier : - les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel - les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des espaces aménagés, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols. - les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu naturel ;

Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et au document joint en annexe du règlement concernant les dispositions à prendre en matière de gestion du ruissellement.

ARTICLE U.A.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

ARTICLE U.A.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions autorisées doivent respecter les limites d’implantation des constructions voisines existantes par rapport aux voies publiques ou privées à usage public et aux emprises publiques.

Les constructions annexes* sont interdites dans le recul imposé par rapport aux voiries.

ARTICLE U.A.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale au tiers de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

Des constructions annexes* peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 m de hauteur hors tout. Leur aspect extérieur doit respecter les prescriptions de l’article 11 du présent règlement. Il est rappelé que les annexes* ne doivent pas servir d’habitation.

ARTICLE U.A.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Néant.

ARTICLE U.A.9 – EMPRISE AU SOL

Néant.

ARTICLE U.A.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur de toute construction ne peut excéder 13 mètres (exception faite des ouvrages techniques publics). Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

La hauteur des constructions annexes* autorisée dans la zone est limitée à 3.50m.

ARTICLE U.A.11 – ASPECT EXTERIEUR

Principes Généraux Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. Toute nouvelle construction sera conçue par référence au caractère de l’architecture ancienne traditionnelle de la commune. Tout pastiche architectural étranger à la région est interdit.

Le patrimoine bâti est fragile et souvent menacé par l’évolution de nos modes de vie et par la perte de savoir-faire. Chacune des constructions du centre ancien fait partie intégrante de ce patrimoine : de la plus bourgeoise à la plus modeste. Elles ont été construites avec des matériaux locaux présentant des couleurs et des techniques de construction spécifiques. L’harmonie, la mise en valeur d’une rue, d’un quartier, comme d’une ville, est donnée par l’accord des teintes et des matériaux des différents éléments architecturaux : façades, volets, menuiseries, toitures, ferronneries...

Ainsi, tout projet de rénovation, de construction doit s’intégrer dans ce patrimoine en respectant ses caractéristiques et en prenant en compte l’harmonie du quartier (type d’architecture, dimensions, aspect extérieurs, couleurs, principes constructifs…).

Le CAUE 66 œuvre pour promouvoir la qualité architecturale et la mise en valeur du patrimoine bâti. Il a édicté deux guides portant sur les matériaux et techniques de constructions, ainsi que sur les couleurs des façades du bâti ancien.

Ces deux guides sont annexés au présent règlement et doivent impérativement être pris en compte pour tout projet situé en zone UA.

1) VOLUMES et IMPLANTATION

Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Le terrain après travaux devra être conforme au terrain initial. Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation. L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.

2) FORMES

a) Toiture Pourcentage de la pente : 40 à 50 %. Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites. Toutefois les garages, insérés entièrement dans le terrain naturel et revégétalisés sont autorisés. Les toitures-terrasses accessibles depuis une pièce principale sont autorisées si l’ensemble de leurs surfaces mesurées horizontalement ne dépasse pas 20 % de l’emprise au sol de la construction.

b) Ouvertures Les baies seront plus hautes que larges. Les menuiseries seront en bois, PVC ou aluminium.

Les couleurs des menuiseries seront conformes au nuancier de couleurs déposée en mairie et que le pétitionnaire viendra consulter au moment du dépôt du permis de construire.

3) MATERIAUX

a) de façade L’emploi éventuel du bois à l’extérieur ne peut intervenir que comme élément complémentaire de remplissage ou de charpente sans pouvoir constituer un élément de protection des maçonneries. Les murs en pierre (granit) seront maçonnés selon la tradition locale. Le schiste est interdit. Le crépi traditionnel (taloché en mortier de chaux grasse) est également autorisé.

b) de toiture Les toitures seront réalisées en lloses ou en ardoises calibrées, épaisses et en forme d’écailles.

c) de menuiserie Le PVC et l’aluminium sont à proscrire sauf si les épaisseurs des montants respectent les dimensions des menuiseries traditionnelles.

4) COULEURS

Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays. L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roches, terre, etc…). Le pétitionnaire prendra obligatoirement contact avec les services de la mairie avant choix de ces teintes (nuancier à consulter) et définition au moment de leur exécution.

5) CLOTURES

Les Clôtures ne sont pas obligatoires. Sinon, la hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées ne peut excéder 1.30m et sur les limites séparatives 1.80m. Si la clôture est établie sur un bahut, celui-ci mesurera 0,80 m au-dessus du sol. Les clôtures seront constituées de murets de pierres ; celles-ci seront jointées à l’ancienne. Tout projet doit être établi en faisant apparaître son adaptation au sol (mise en œuvre et aspect) dans la demande de permis de construire. Toutefois, les murs anciens existants doivent être rebâtis à l’identique sous réserve du respect des règles de sécurité, de visibilité et uniquement après accord des services municipaux.

6) ENERGIE RENOUVELABLE

En cas d’installation d’énergie renouvelable (principe actif ou passif), des conditions différentes de celles définies aux articles 1 à 4 peuvent être admises pour une opération donnée.

7) INTEGRATION DES ELEMENTS TECHNIQUES

- Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, au téléphone et au câble devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis la rue est prohibé.

- Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment : • les cheminées et antennes. Les conduits et souches en saillie sur les murs sont interdits sauf s’ils sont intégrés à un élément architectural. • les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret technique (claustra en bois persienne ou grille en tôle perforée de la même couleur que la façade ou les menuiseries) • les coffrets techniques, • etc...

- Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures

- Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être soit dissimulées, soit placées verticalement. Les gouttières doivent être zinc ou métal galvanisé laqué. Elles sont interdites en PVC et aluminium.

- Dans le cas de l’utilisation d’un réseau gaz, les citernes seront enterrées et les bouteilles doivent être non visibles.

8) CONSTRUCTIONS ANNEXES* Les constructions annexes* doivent présenter un aspect extérieur en harmonie avec la construction principale. Les constructions annexes* de type de cabanon préfabriqué sont interdites si elles sont visibles depuis les espaces publics.

ARTICLE U.A.12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le nombre de places de stationnement doit, dans tous les cas, être égal au nombre d’unités de logements.

Pour les entreprises artisanales et commerciales : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

Pour les hôtels : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement par chambre.

Pour les restaurants : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Pour les bureaux : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 50 m² de planchers de bureaux. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à les aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres. Le constructeur sera également tenu quitte de ses obligations lorsqu’il sera fait application des articles L421-3 (alinéas 3, 4 et 5) et R332 (alinéas 17 à 24) du code de l’urbanisme. ARTICLE U.A.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être propres et paysagées.

ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE UB

Il s’agit d’une zone d’habitat à caractère essentiellement résidentiel. Elle comprend les secteurs UBr (risque de crue torrentielle), UBa (règle de hauteur différente) et UBb (règles architecturales différentes).

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE U.B.1 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles dont les activités sont liées à la destination de la zone.

Les dépôts de véhicules tels que prévus aux R421-23e) et R421-19j) du code de l’urbanisme.

Les dépôts de matériaux, engins de travaux publics, matériels divers hors d’usage ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, tel que défini à l’article R541-76 du code de l’environnement et de manière générale tout ce qui peut constituer une nuisance visuelle, esthétique ou environnementale.

Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R421-23d) du code de l’urbanisme.

L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R421-19c) et suivants du code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue à l’article R111-30 et suivants du code de l’Urbanisme.

L’ouverture et l’exploitation de carrières, affouillements et exhaussements des sols. Des précisions sont demandées et relatives à la hauteur et surface des dits affouillements et exhaussements. Hauteur ou surface ou hauteur et surface.

Dans le secteur UBr concerné par un aléa d’intensité forte, toute nouvelle construction est interdite. Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci).

ARTICLE U.B.2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITION SPECIALES

La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

Dans le secteur UBr concerné par un aléa d’intensité faible à moyenne : ⁻ L’aménagement de constructions existantes peut être autorisé sous réserve de ne pas créer de logements supplémentaires et sous réserve que la modification de la construction s’accompagne de mesures de réduction de la vulnérabilité notamment le positionnement du 1er plancher aménagé, 20cm au-dessus de la côte des plus hautes eaux définie par les cartes d’aléa. Dans le cas de changement de destination, la vulnérabilité des personnes ne devra pas être augmentée. ⁻ Les murs pleins perpendiculaires au sens d’écoulement des eaux sont interdits ⁻ Un espace tampon de 10m par rapport à la zone d’aléa d’intensité forte est à respecter pour tout aménagement ⁻ Les remblais nécessaires à l’emprise des bâtiments doivent être réduits au minimum et drainés. La hauteur du plancher habitable doit être surélevée de 0.50m minimum par rapport au terrain naturel. ⁻ Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci)

Les constructions constituant une annexe* à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur, que leur superficie ne dépasse pas 20m², et qu’elles ne servent pas d’habitation.

Dans le secteur UBb, les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble et devront respecter l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 dans une relation de compatibilité.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U.B.3 – ACCES ET VOIRIE

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Toute construction et toute unité de logement doivent donner sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement).

Dans le secteur UBr concerné par un aléa d’intensité faible à moyenne, les franchissements sous les voies de communication seront mis au gabarit permettant le passage de la crue centennale. Un entonnement doit être aménagé en amont de chaque ouvrage. Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci)

L’aménagement des espaces publics, notamment des voiries et des espaces verts devront faire l’objet d’une concertation avec les services de la mairie (ou tout autre service gestionnaire) pour adapter leurs caractéristiques aux contraintes de sécurité, d’entretien et de durabilité. Les voiries privées ouverte à la circulation publique sont également concernées par cette disposition.

ARTICLE U.B.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les eaux usées non domestiques doivent subir un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L1 331-10 du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier : - les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel - les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des espaces aménagés, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols. - les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu naturel ;

Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ou sur la voirie est strictement interdit.

Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et au document joint en annexe du règlement concernant les dispositions à prendre en matière de gestion du ruissellement.

Réseaux divers Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents pour toute distribution.

ARTICLE U.B.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

ARTICLE U.B.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

Les constructions annexes* sont interdites dans le recul imposé par rapport aux voiries

Pour les garages, un recul minimal de 1.00 mètre par rapport aux emprises publiques ou voies ouvertes à la circulation routière publique, hors routes départementales, est toléré. Toutefois des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées :

- la construction pourra respecter un recul de 5 mètres pour permettre l’implantation d’une aire de stationnement de 2.50m x 5m.

- si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

- le long des voies intérieures lors de la réalisation des groupes d’habitations et des lotissements ou lors de travaux mesurés de restauration et de rénovation.

ARTICLE U.B.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point du nu de la façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche (L) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L >H/2). Cependant, les débords de toitures, balcons et autres saillies peuvent s’inscrire dans ces prospects dans une limite de 0,80m maximum.

L doit être supérieur à H/2

L’implantation sur la limite séparative est possible lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon existant en attente. Dans les mêmes conditions, une construction nouvelle peut être adossée à une construction existante sur un fonds voisin.

Les constructions annexes* peuvent être implantées sur la limite séparative.

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement

ARTICLE U.B.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Néant.

ARTICLE U.B.9 – EMPRISE AU SOL

Néant.

ARTICLE U.B.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur Absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres (exception faite des ouvrages techniques publics).

Dans le secteur UBa, la hauteur des constructions ne peut excéder 10,5 mètres. Cette hauteur peut être augmentée de 2,50m maximum pour permettre une architecture garantissant une intégration optimale au tissu urbain environnant (choix des matériaux / composition des façades / gestion des espaces privatifs extérieurs…). Ce parti pris devra être soigneusement justifié par une analyse approfondie du site et une explication détaillée des composantes du projet.

La hauteur des constructions annexes* autorisée dans la zone est limitée à 3.50m.

ARTICLE U.B.11 – ASPECT EXTERIEUR

Principes Généraux Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. Toute nouvelle construction sera conçue par référence au caractère de l’architecture ancienne traditionnelle de la commune. Tout pastiche architectural étranger à la région est interdit.

Le projet de construction doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation. L'organisation des éléments du programme, l’implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d'aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.

Pour atteindre ces objectifs dans la conception de la construction proprement dite, les projets peuvent ou bien utiliser les solutions architecturales de base énumérées ci-dessous ou bien proposer des solutions originales d’architecture contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte du projet.

8) VOLUMES et IMPLANTATION

Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Pour limiter les impacts visuels, il est demandé d’adapter les constructions au sol, sans transformation visible du terrain naturel. Le terrain après travaux devra être conforme au terrain initial. Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation, avec sur des terrains en fortes pentes, des constructions décalées par ½ niveaux. Les volumes seront simples et compacts. L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants. Les bâtiments doivent s’intégrer au relief.

Dans le secteur UBb, les façades principales sont orientées vers le Cami de França le long de cet axe.

9) FORMES

a) Toiture Pourcentage de la pente : 45%. Orientation de la pente : la couverture sera à deux pentes L’orientation du plus grand faîtage sera parallèle aux courbes de niveau. Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites. Toutefois, les garages, insérés entièrement dans le terrain naturel et revégétalisés sont autorisés.

Les toitures-terrasses accessibles depuis une pièce principale sont autorisées si l’ensemble de leurs surfaces mesurées horizontalement ne dépasse pas 20 % de l’emprise au sol de la construction.

b) Ouvertures Les baies seront plus hautes que larges. Les menuiseries seront en bois, PVC ou aluminium. Les couleurs des menuiseries seront conformes au nuancier de couleurs déposée en mairie et que le pétitionnaire viendra consulter au moment du dépôt du permis de construire.

10) MATERIAUX

a) de façade Les murs seront en pierres apparentes (granit) ou maçonnées selon la tradition locale. Le crépi traditionnel (mortier de chaux grasse) est également autorisé.

Les chalets sont autorisés à condition que la construction comporte un sous bassement en pierre (granit…) ou en crépis. Le soubassement doit être au minimum d’un demi-niveau.

La finition doit être obligatoirement en grain fin ou taloché fin. Le projeté grossier ou écrasé est proscrit.

Sont interdits les façades rustiques à façon grossière, les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. Les plaquages sont également interdits.

Les ouvrages en saillie doivent être évités, surtout lorsqu’ils sont de nature à rompre l’harmonie architecturale de la zone.

b) de toiture Pour les nouvelles constructions et les constructions existantes déjà recouvertes de lloses ou d’ardoises, les toitures seront réalisées en lloses ou en ardoises calibrées, épaisses et en forme d’écailles. Pour les constructions existantes avec une toiture autre, la llose ou les ardoises calibrées seront privilégiées. En cas d’impossibilité technique démontrée, les matériaux de couverture devront s’apparenter par la couleur et la forme à la llose.

11) COULEURS

Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays. Le pétitionnaire prendra obligatoirement contact avec les services de la mairie avant choix de ces teintes (nuancier à consulter) et définition au moment de leur exécution. Ce choix s’orientera vers la gamme des teintes grises rompues d’ocre.

Les ouvrages de menuiserie extérieure, notamment les portes, volets, pergolas, seront traités avec une seule couleur par bâtiment y compris les portes de garages. La couleur choisie s