Construire à Formiguèresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/04/2022
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone A
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différ...
- Zone N
Néant.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Formiguères
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Formiguères
- Agrandir à Formiguères
- Construire une piscine à Formiguères
- Poser un abri de jardin à Formiguères
- Clôturer à Formiguères
- Refaire la façade à Formiguères
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 66210 Formiguères
- Téléphone
- 04 68 04 41 73
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- commune.formigueres.fr
Formiguères en chiffres
- 494habitants
- 196 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 11 ventes en 2024
- 115permis de construire depuis 2013
- 177logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Formiguères ?
Le document opposable est 66082_PLU_20220407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Formiguères ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, N. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Formiguères ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Formiguères est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Formiguères ?
130 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 115 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 177 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Formiguères ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Formiguères ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fontrabiouse144 hab.
- Les Angles597 hab.
- Réal81 hab.
- Puyvalador68 hab.
- Matemale274 hab.
- Orlu157 hab.
- Sansa31 hab.
- Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes542 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 66082_PLU_20220407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/04/2022
- Contenu
- 121 pages, 2 zones, 25 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 484 m².
- Code INSEE
- 66082
- Code postal
- 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Fibre
- 1 228 locaux raccordables sur 1 278 (96,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.