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Edifiable

Construire à Formiguèresles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/04/2022
  • 2 zones
Plan de zonage
2AUa : Ouverture de la zone après modification du PLU et après création d'une opération d'aménagement d'ensembleN : Protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétiqueUE : Activités spécialisées1AU : Habitat résidentiel, après réalisation des équipements nécessaires aux opérations envisagées, dans les conditions exposées au rapport de présentationUAr : Zone dense agglomérée dont le caractère architectural est affirmé, Risque de crue torrentielleUBr : Habitat résidentiel, risque de crue torrentielleNr : Risque de crue torrentielle dans la traversée du villageUA : Zone dense agglomérée dont le caractère architectural est affirmé, édifiées de manière générale en ordre continuA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNt : Aménagements sportifs sans infrastructures1AUb : Habitat résidentiel, règles architecturales différentes2AU : Ouverture de la zone après modification du PLU. constructions à usage d'habitation, commerce, activité touristiqueUB : Habitat résidentiel aéré, édifié en ordre discontinuUBb : Habitat résidentiel, règles architecturales différentesNl : Zone naturelle réservée aux activités de loisirs (Plan d'eau existant) ainsi que les équipements et locaux techniques nécessaires à l'exploitation des canons à neigeNL : Protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétiqueNa : Zone naturelle réservée à la pratique du ski alpin1AUa : Centres de jour et équipements skiNrn : Création d'une réserve naturelle au Val de Galbe3AUr : Aménagements de loisirs à vocation collective. Risque de crue torrentielle4AU : Camping,caravabing, habitat léger et équipements de loisirsUBa : Habitat résidentiel, règle de hauteur différenteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 2 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Formiguères

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 place de l'Église, 66210 Formiguères
Téléphone
04 68 04 41 73
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
commune.formigueres.fr

Formiguères en chiffres

Les 130 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Formiguères ?

Le document opposable est 66082_PLU_20220407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Formiguères ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, N. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Formiguères ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Formiguères est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Formiguères ?

130 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 115 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 177 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Formiguères ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Formiguères ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
66082_PLU_20220407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/04/2022
Contenu
121 pages, 2 zones, 25 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 484 m².

Code INSEE
66082
Code postal
66210
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Fibre
1 228 locaux raccordables sur 1 278 (96,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.