Construire aux Anglesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/02/2025
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
1AU 1 - DESTINATION ET SOUS DESTINATIONS, INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1AU1-1 Destinations et sous destinations autorisées dans la zone et dans ses secteurs : - constructi...
- Zone 2AU
A 1 - DESTINATION ET SOUS DESTINATIONS, INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES A1-1 Destinations et sous destinations autorisées dans les zones A et Atvb : - équipements d’intérêt c...
- Zone N
N 1 - DESTINATION ET SOUS DESTINATIONS, INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES N1-1 Destinations et sous destinations autorisées dans les zones N et Na: • équipements d’intérêt coll...
- Zone UA
Site Patrimonial Remarquable • Conformément à l’article L.632.1 du code du patrimoine : « Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l’état des parties ...
- Zone UB
Application de prescriptions supplémentaires • La commune de Les Angles est soumise à la loi montagne. Les opérations d’aménagement ou de construction doivent se faire selon les principes posés par celle-ci et notamment dans le respect du p...
- Zone UC
Application de prescriptions supplémentaires UC 1 - DESTINATION ET SOUS DESTINATIONS, INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES UC1-1 Destinations et sous destinations autorisées dan...
- Zone UP
Application de prescriptions supplémentaires UP 1 - DESTINATION ET SOUS DESTINATIONS, INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Up1-1 Destinations et sous destinations autorisées dan...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet aux Angles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever aux Angles
- Agrandir aux Angles
- Construire une piscine aux Angles
- Poser un abri de jardin aux Angles
- Clôturer aux Angles
- Refaire la façade aux Angles
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 10 Place du Coq-d'Or, 66210 Les Angles
- Téléphone
- 04 68 04 42 21
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.les-angles.fr
Les Angles en chiffres
- 597habitants
- 532 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 9 ventes en 2024
- 179permis de construire depuis 2013
- 333logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU des Angles ?
Le document opposable est 66004_PLU_20250205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU des Angles ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UC, UP. Ils portent 53 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Angles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Angles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Angles ?
200 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 179 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 333 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Angles ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Angles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes542 hab.
- Formiguères494 hab.
- La Llagonne230 hab.
- Matemale274 hab.
- Bolquère816 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 66004_PLU_20250205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2025
- Contenu
- 126 pages, 7 zones, 53 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 404 m².
- Code INSEE
- 66004
- Code postal
- 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Fibre
- 3 473 locaux raccordables sur 4 112,96 (84,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.