Parcelle E 1799 aux Arcs
13 370 m² au plan cadastral. Identifiant 830040000E1799. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement Réservé 89 : Création d'une liaison entre la RN10 et la RN7 (Bénéficiaire : Commune - Surface :1430 m²)ER89
- 05Emplacement Réservé 94 : Extension de la gendarmerie (Bénéficiaire : Commune - Surface :1460 m²)ER94
- 17Secteur de mixité sociale
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Centre ville
- infoVoie bruyante soumise à la réglementation sur le bruit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 mai 2018, 1 372 m² créésAutorisé - ROUTE DE TARADEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.