Construire aux Arcsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/07/2026
- 15 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 15 zones
Zones naturelles
2
Autres zones
7
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. La hauteur H est fixée à un maximum de : - 7 mètres en zone 1AUE - 12 mètres en secteur 1AUEc néanmoins sur 80 % de l’emprise de ...
- Zone NON
. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions à usage d’équipements publics, collectifs et privés. ARTICLE 11 - 1AUZB - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 1 - Dispositions générales : Des variantes mineures par rapport aux r...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet aux Arcs
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever aux Arcs
- Agrandir aux Arcs
- Construire une piscine aux Arcs
- Poser un abri de jardin aux Arcs
- Clôturer aux Arcs
- Refaire la façade aux Arcs
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
2 plans de prévention des risques
4 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Les Arcs-sur-Argensrisque naturel
Ses 4 zones
- ZBHZones basses hydrographiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- B3Zone bleuePrescriptions
- R2Zone rougeInterdiction
- R1Zone rougeInterdiction stricte
PPRT - STOGAZ [ La Motte ] 2013risque technologique
Ses 3 zones
- Zone d'autorisation BPrescriptions
- rZone d'interdictionInterdiction
- Zone d'interdiction stricte RInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place du Général-de-Gaulle, 83460 Les Arcs
- Téléphone
- 04 94 47 56 70
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr
Les Arcs en chiffres
- 8 109habitants
- 145 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 254permis de construire depuis 2013
- 1 071logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU des Arcs ?
Le document opposable est 83004_PLU_20260703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU des Arcs ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUA, 1AUBA, 1AUBB, 1AUBC, 1AUC, 1AUE, 1AUT, N, NON, UA, UB, UC et 3 autres. Ils portent 82 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Arcs ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Arcs est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Arcs ?
287 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 254 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 1 071 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Arcs ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Arcs ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Muy10 118 hab.
- Vidauban12 608 hab.
- Taradeau1 945 hab.
- Trans-en-Provence6 905 hab.
- La Motte3 071 hab.
- Draguignan40 826 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83004_PLU_20260703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/07/2026
- Contenu
- 200 pages, 15 zones, 82 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_83004.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 2,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 481 m².
- Code INSEE
- 83004
- Code postal
- 83460
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 5 579 locaux raccordables sur 5 821 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.