Zone UZ

Page 68 sur 200

2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les pétitionnaires doivent se conformer à l’orientation n°4, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (document n°3 du Plan Local d’Urbanisme) relative à la gestion du pluvial à la parcelle applicable sur tout le territoire.

2.2.2 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, etc., tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

. L’implantation d’habitations légères de loisirs.

. La délimitation des espaces verts doit être réalisée de manière franche, généralement à l'aide d'une bordure.

. Le stationnement isolé de caravanes.

8. Les garages collectifs de caravanes et les aires de stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés tels que prévus aux articles aux articles R.111-38 et suivants, R.421-19 et R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE 2 - UZ -

TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES

1. Les dépôts d'hydrocarbures s'ils sont liés : - à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; - à une activité ayant un caractère de service aux usagers de véhicules ; - aux besoins techniques impératifs d'une activité autorisée.

2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à condition :

Page 67 sur 200

- que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ;

- qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l'élimination de ces nuisances.

3. Les constructions à destination d'activités artisanale, commerciale, industrielle et de services.

4. La création de locaux à destination d’habitation, à condition qu’ils soient directement liés à l’activité dans l’établissement, qu’ils soient limités à 120 m² de SP par établissement et qu’ils soient intégrés au corps principal de la construction.

5. Les dépôts et installations de stockage à condition qu'ils soient directement liés aux nécessités de fonctionnement d'une activité autorisée et implantés sur le même terrain que la dite activité.

6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

7. La Surface de Plancher (SP) maximale autorisée est de 12 000 m².

. Les parkings doivent être obligatoirement plantés d'arbres à raison d'un arbre de première grandeur, d'essence locale, pour 3 places de stationnement.

À l'exception de la zone non aedificandi définie au plan de zonage, les arbres de haute tige sont interdits, concernant les plantations en massifs à l'aide d'arbres et d'arbustes, ces derniers doivent avoir, adultes, plus de 1,50 m de hauteur.

4. Certaines espèces végétales devront être favorisées. La liste de ces espèces est annexée au présent règlement (annexe 7).

. Aucun accès direct ne pourra être réalisé à partir de la RDN 7, du chemin de Peymarlier et de la voie centrale Est-Ouest.

4. Pour les opérations groupées et les lotissements des préconisations relatives aux voiries et accès sont annexées au présent règlement (annexe 6).

ARTICLE 4 - UZ -

DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable :

Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manière quelconque les qualités de l'eau distribuée.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : 2.1.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.

ARTICLE 6 - UZ -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions ou installations nouvelles doivent être à l'intérieur des zones d'implantation indiquées sur le document graphique et, le cas échéant, respecter les règles suivantes.

2. En bordure de la voirie primaire centrale Est Ouest, et du chemin de Peymarlier les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5 m de la limite d'emprise.

3. Pour les lots situés en bordure de la RD.N. 7, les façades des bâtiments doivent obligatoirement être ancrées sur la ligne d'alignement indiquée sur le document graphique.

4. La longueur de la façade "ancrée" peut être inférieure à la ligne d'alignement figurant sur le document graphique. Des décrochements, en creux, de la façade "ancrée" sont autorisés ponctuellement.

Page 69 sur 200

5. En secteur UZa, pour la ligne d'alignement parallèle à la RDN 7, l'ancrage concerne la façade la plus longue des bâtiments,

ARTICLE 7 - UZ -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les constructions ou installations nouvelles doivent être à l'intérieur des zones d'implantation indiquées sur le document graphique et respecter la règle suivante.

2. L'implantation des constructions peut être réalisée en limite séparative ou telle que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres en limite de Z.A.C. et 3 mètres en limites d'unités foncières.

ARTICLE 8 - UZ -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

ARTICLE 9 - UZ -

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle.

ARTICLE 10 - UZ -

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement.

La hauteur H est fixée à un maximum de : - 9 mètres dans la zone UZ - 7 mètres en secteur UZa

La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au-delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Dispositions particulières

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement, du respect des autres règles du P.L.U.

ARTICLE 11 - UZ -

ASPECT EXTERIEUR

1 - Dispositions générales :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

Page 70 sur 200

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les annexes des constructions (réserves, stockage, locaux poubelles, etc.) doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan des volumes qu'au plan du traitement extérieur. Dans la mesure du possible, les aires de stockage sont intégrées au corps du bâtiment principal, ou sont obligatoirement dissimulées par des haies vives ou tout autre dispositif pour ne pas être visible de l'extérieur.

2 - Dispositions particulières

2.1 -Toiture - couvertures

Les toitures sont de type toitures terrasses avec acrotère, la couverture étant invisible depuis les abords du bâtiment. Pour les entrées, une disposition différente peut être admise, les marquises étant cependant interdites.

2.2 - Façades

Toute imitation de matériaux est interdite, telle que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou non enduits.

Sont autorisées : - les façades en pierre, les façades en blocs d'aggloméré ou de béton cellulaire, enduits, - les murs rideaux, le bardage métallique.

Les teintes des façades sont choisies dans la gamme des gris clairs, les teintes des menuiseries pouvant être vives.

Pour les ouvertures, compte tenu de leur importance dans la composition architecturale, leurs position, dimensions, rythme dans l'alternance des pleins et des vides, feront l'objet d'une attention particulière. Préférence est accordée aux ouvertures plus hautes que larges.

Toutes les parties apparentes des constructions et installations, y compris les enseignes, feront l'objet d'un plan détaillé de coloration annexé à la demande d'autorisation de construire.

2.3 - Clôtures

Les murs pleins et les murs de soubassement doivent présentés des ouvertures permettant les écoulements d’eau au niveau du terrain naturel (barbacanes). Sauf en bordure de la RDN 7, la réalisation de clôture n'est pas impérative. Quand elles sont réalisées, les clôtures, tant à l'alignement que sur limites séparatives, doivent être constituées par des grilles de couleur verte avec protection antirouille, réalisées en panneaux rigides de grillage soudé à mailles rectangulaires verticales, ne comportant pas de mur bahut et dont la hauteur ne peut excéder 2 m, doublées par une haie vive. En façade sur voie tertiaire, sans pouvoir excéder 20% du périmètre de la parcelle, une partie des grilles peut être remplacée par un mur plein de 1,40 m de hauteur, enduit, d'une couleur ocre jaune clair. Le portail, s'il existe, doit être de dimensions et de matériau adaptés au type de clôture réalisé. Les murs constitués de panneaux, ajourés ou non, en béton moulé et les portiques d'entrée sont interdits. Le projet de clôture et d'aménagement paysager doit être obligatoirement joint à la demande d'autorisation de construire. Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de

Page 71 sur 200

soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures. Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.

2.3 - Publicité - sigle et raison sociale

A l'exception de l'indication de la raison sociale et du sigle de l'entreprise, toute publicité et affichage, fixes ou amovibles, sur toute partie bâtie ou non bâtie sont interdits. Les enseignes sont obligatoirement appliquées en bandeau sur la façade sans dépasser l'acrotère. Des enseignes lumineuses dont la lumière doit être uniformément répartie afin de ne pas altérer les conditions de sécurité sur la RDN 7 sont autorisées en pignon. Elles devront être éteintes la nuit. Les dimensions maximales des enseignes sont obligatoirement les suivantes :

- en façade latérale : h = 0,60 m et L = 2 m. - en façades : h = 0,80 m et L = 3 m. La superficie totale des enseignes ne doit pas excéder 6 m². Le projet d'enseigne commerciale doit être obligatoirement joint à la demande d'autorisation de construire et doit définir précisément les dimensions, matériaux, couleurs éclairage éventuel, mode d'ancrage sur le bâtiment.

2.4 - Éclairage

Le matériel et la nature de l'éclairage extérieur des bâtiments doit être en harmonie avec l'éclairage public dont il constitue le complément.

2.5 - Divers

Sont autorisés les éléments destinés à capter l'énergie solaire qui doivent être intégrés au mieux de l'architecture du bâtiment.

ARTICLE 12 - UZ -

STATIONNEMENT DES VEHICULES

En cas d’agrandissement, il ne sera demandé de places de stationnement que pour la surface de plancher supplémentaire. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il doit être aménagé au minimum :

Constructions à usage industriel Constructions à usage d'habitation : Constructions à usage de bureau : Constructions à usage hôtelier :

1 place pour 100 m2 de SP

1 place par logement 5 places pour 100 m2 de SP

1 place par chambre, plus 1 place par 25 m2 de restauration

Constructions à destination de services, de commerces non alimentaires et de commerces alimentaires spécialisés :

pour toute surface de vente inférieure à 2000 m2 :

5 places pour 100 m2

pour toute SV comprise entre 2000 et 5000 m2 :

7 places pour 100 m2

pour toute SV comprise entre 5000 et 10000 m2 :

8 places pour 100 m2

pour toute SV supérieure à 10000 m2 :

10 places pour 100 m2

Page 72 sur 200

Constructions à destination de commerces alimentaires

pour toute surface de vente inférieure à 1000 m2 :

19 places pour 100 m2

pour toute SV comprise entre 1000 et 2500 m2 :

17 places pour 100 m2

pour toute SV comprise entre 2500 et 5000 m2 :

16 places pour 100 m2

pour toute SV comprise entre 5000 et 10000 m2 :

14 places pour 100 m2

pour toute SV supérieure à 10000 m2 :

12 places pour 100 m2

Stationnement des engins à deux roues :

Les places de stationnement pour vélos devront représentés 50% du total des places de stationnement des deux roues.

Pour les constructions à destination commerciale et de bureaux et les équipements collectifs : une place pour 40 m² de SP.

Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ; ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier urbain adapté.

ARTICLE 13 - UZ -

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Les espaces libres de toute construction doivent être traités de pleine terre non imperméabilisés et plantés et doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain constructible.

2.2.4 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Ville, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

2.3 - Rejets industriels

Les rejets industriels font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires. Les eaux de refroidissement pourront être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

3 - Électricité et téléphone :

3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

ARTICLE 5 - UZ -

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

8

8

8

9

9

9

FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU REPONDANT A UN INTERET COLLECTIF

10

10

10

10

12

12

13

13

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

15