Zone UE

Intitulé du document : 2.1.3 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et

2.2 - Eaux pluviales :

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2.2.1 Les pétitionnaires doivent se conformer à l’orientation n°4, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (document n°3 du Plan Local d’Urbanisme) relative à la gestion du pluvial à la parcelle applicable sur tout le territoire.

2.2.2 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

Intitulé du document : 3

. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol.

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4. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 500 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.

9. Certaines espèces végétales devront être favorisées. La liste de ces espèces est annexée au présent règlement (annexe 7).

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. Stationnement des véhicules motorisés:

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

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2.1. Constructions à destination d'habitat :

Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 75 m² de SP avec un minimum d’une place par logement sauf pour les extensions dont la surface de plancher est inférieure à ce seuil. Pour les opérations comportant plus de 20 logements, 1 place de stationnement par logement doit être située en sous-sol ou être intégrée à l’immeuble.

2.2. Constructions à destination d'activités :

En zone UE, hors secteurs UEa et UEc Pour les constructions à usage de bureau ou de commerce de moins de 800 m² de surface de vente, une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher Pour les commerces de plus de 800 m², le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à 12 par 100 m² de surface de plancher.

En secteur UEa : Construction à usage de restaurant 3 places de stationnement par 25 m² de surface de plancher. Construction à usage de commerces et de services : une surface équivalente à 30% de la surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves). Construction à usage de bureaux : une surface équivalente à 60% de la surface de plancher des locaux. Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées, y compris les surfaces de bureau qui leur sont directement liées : 1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher.

En secteur UEb Pour les constructions à usage de commerce de moins de 800 m² de surface de vente, une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher Pour les commerces de plus de 800 m², le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à 12 par 100 m² de surface de plancher.

En secteur UEc : Constructions destinées au commerce : 4 places pour 100 m² de Surface de Vente

3. Stationnement des engins à deux roues :

Les places de stationnement pour vélos devront représentés 50% du total des places de stationnement des deux roues. Pour les constructions à destination commerciale et de bureaux et les équipements collectifs : une place pour 40 m² de SP Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ; ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier urbain adapté.

ARTICLE 13 - UE -

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Dans la zone UE et les secteurs UEa et UEb : 20% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés (Le Schéma concept des espaces verts de pleine terre figure en annexe du règlement). Dans le secteur UEc : 10% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés (Le Schéma concept des espaces verts de pleine terre figure en annexe du règlement).

2. Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées et plantées. En secteur UEc, la surface traitée et plantée ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain et la bande de recul par rapport au cours d’eau non domanial doit être traité en espace vert et planté.

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. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

3. Pour les opérations groupées et les lotissements des préconisations relatives aux voiries et accès sont annexées au présent règlement (annexe 6).

En zone UE et le secteur UEb : Sauf impossibilité physique, l’entrée de la propriété doit être aménagée de manière à permettre l’arrêt d’un véhicule hors de la voie de desserte avec la création d’une place de stationnement privative non close (retrait du portail de 5m pour une largeur d’entrée de 3m ou retrait du portail de 3m pour une largeur d’entrée de 5m). Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

En secteur UEa et UEc : Aucun accès direct ne pourra être réalisé à partir de la RDN 7 et la RD 555. Les accès à la RD 555 se doivent se faire exclusivement depuis le giratoire existant situé à l’intersection de la RD 555 et de la voie Jacques Prévert.

ARTICLE 4 - UE -

DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable :

Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manière quelconque les qualités de l'eau distribuée.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : 2.1.1 Dans la zone UE et les secteurs UEa et UEc : Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.

ARTICLE 6 - UE -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises et des trouées prévues pour les voies, ainsi que des marges de reculement, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.

2. En zone UE et secteur UEa :

- A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes : ✓ d’au moins 35 mètres de l’axe de la RD10 pour les constructions à destination d'habitation, 25 mètres pour les autres constructions. Un recul moindre est admis pour les installations nécessitant la proximité immédiate de la RD10, notamment les stations-services. ✓ d’au moins 10 mètres de l’emprise de la voie ferrée ✓ d’au moins 10 mètres de l’axe des autres voies existantes, à modifier ou à créer

- Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

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3. Dans le secteur UEb :

- A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes : ✓ d’au moins 25 mètres par rapport à l'axe de la RDN 7.

- Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

4. En secteur UEc :

- A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes ✓ d’au moins 50 mètres par rapport à l'axe de la RDN 7. ✓ d’au moins 50 mètres par rapport à l'axe de la RD 555 ✓ d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies :

- Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables aux constructions suivantes : ✓ Aux édicules, structures légères, auvent, pergola ne créant pas de SP ✓ Aux murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, ✓ Aux aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite, ou les a accès de sécurité et de secours, ✓ Aux ouvrages de rétention, ✓ Aux clôtures dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, ✓ Au mobilier urbain, ainsi qu’aux mats et panneaux destinés à l’information ou à la signalétique, ✓ Aux constructions techniques et installations techniques nécessaire au fonctionnement des services public ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 7 - UE -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. En zone UE et dans les secteurs UEa et UEb :

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, l’implantation des constructions pourra être réalisée en limite séparative dans les cas suivants :

- constructeurs présentant un projet commun ; - constructions réalisées dans le cadre d’un lotissement ; - et/ou lorsque la façade en mitoyenneté de la construction implantée en limite séparative est

réalisée de façon à présenter un degré coupe-feu conforme aux dispositions réglementaires applicables à l’établissement considéré du point de vue de l’isolement vis à vis des tiers. En outre cette disposition ne peut être mise en œuvre, qu’à la condition qu’elle n’engendre pas un développé de façade plan et continu supérieur à 40 mètres et que la cohérence volumétrique et architecturale entre les constructions soit assurée.

2. En secteur UEc :

Les constructions peuvent être implantées en limite de propriété quand la parcelle voisine est située en secteur UEc.

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à :

- 3 mètres si la parcelle voisine est en UEc - 5 mètres si la parcelle voisine n’est pas en UEc Néanmoins les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables : - Aux édicules, structures légères, auvents, pergolas ne créant pas de SP - Au mobilier urbain,

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- Aux murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, - Aux mats et panneaux destinés à l’information ou à la signalétique, - Aux aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les personnes à

mobilité réduite, ou les a accès de sécurité et de secours, - Aux ouvrages de rétention, - Aux clôtures dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, - Aux constructions techniques et installations techniques nécessaire au fonctionnement des

services public ou d’intérêt collectif.

Dans le cas particulier où la limite séparative est un cours d’eau non domanial, en aggravation des dispositions précédentes :

- les constructions doivent être implantées à une distance minimale des limites de 10 mètres, - les parkings et voies automobiles et ainsi que les aménagements autres que les espaces verts

et chemins piétons doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres. - Néanmoins des distances moindres peuvent être acceptées pour le mobilier urbain et les

clôtures à condition de ne pas gêner l’écoulement de l’eau

Les installations classées et les dépôts ouverts doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites séparatives d'au moins 10 mètres quand la parcelle voisine n'est pas située en secteur UEc.

De plus dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci-dessus sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division.

ARTICLE 8 - UE -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. En zone UE et dans les secteurs UEa et UEb :

La distance minimum entre deux constructions non contiguës ne peut, en aucun cas, être inférieure à 4,00 mètres.

2. En secteur UEc :

La distance minimum entre deux constructions non contiguës ne peut, en aucun cas, être inférieure à 3 ,00 mètres. Néanmoins les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables :

- Aux édicules, structures légères, auvents, pergolas ne créant pas de SP - Au mobilier urbain, ainsi qu’aux mats et panneaux destinés à l’information ou à la signalétique, - Aux murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, - Aux clôtures dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, - Aux aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les personnes à

mobilité réduite, ou les a accès de sécurité et de secours, - Aux ouvrages de rétention, - Aux constructions techniques et installations techniques nécessaire au fonctionnement des

services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 9 - UE -

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions est limitée à : - 50 % de la superficie du terrain constructible en zone UE et secteurs UEa et UEb - 60% de la superficie du terrain constructible en secteur UEc

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ARTICLE 10 - UE -

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement.

La hauteur H est fixée à un maximum de : - 7 mètres en zone UE et en secteurs UEa et UEb - 13 mètres en secteur UEc

La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au-delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Dispositions particulières

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, la hauteur des bâtiments sera calculée à partir de la côte de référence, augmentée au minimum de 0,20 m, telle que définie dans le projet de PPR Inondation arrêté le 1er mars 2012.

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement, du respect des autres règles du P.L.U.

ARTICLE 11 - UE -

ASPECT EXTERIEUR

1 - Dispositions générales :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

- les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent, - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure

l’architecture contemporaine,

- les contraintes fonctionnelles et techniques propres à l’équipement. - Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville, disponible

en mairie

Locaux et équipements techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant.

Les surfaces de stockages et de manutention sont localisées préférentiellement à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité technique ou liée à la configuration du terrain.

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2 - Dispositions particulières

2.1. Les toitures

Les toitures pourront être en terrasse ou à plusieurs pentes et dans tous les cas répondre de la même qualité de recherche architecturale que les façades.

En secteur UEc : Les toitures sont de type toitures terrasses avec acrotère ou toitures végétalisées ou toitures auto protégées. Leur couleur doit s’harmoniser avec le bâti existant et le milieu environnant. Sont également autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale et d’une intégration des matériaux et procédés à la volumétrie des bâtiments :

- les matériaux et procédés destinés à lutter contre l’effet de serre, - l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, - l’installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable, - les verrières.

2.2. Façades

Toutes les façades seront traitées avec le même soin que les façades principales et devront être en harmonie entre elles. Les équipements techniques (notamment les blocs de climatisation) sont interdits en façade.

En secteur UEc : Sont autorisées :

- les façades en pierre, en béton, en blocs d'aggloméré ou de béton cellulaire, enduits, - les parements de bois, de dérivés du bois, de matériaux composites, - les parements de briques, - les murs rideaux, les bardages métalliques, - les façades végétalisées, - les façades en matériaux verriers.

Sont également autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale par l’intégration des matériaux et procédés à la volumétrie des bâtiments :

- les matériaux renouvelables, - les matériaux ou procédés permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre.

2.3 - Clôtures :

Les clôtures devront être implantées en deçà des emprises publiques indiquées au document graphique, ou de l’alignement futur ou du recul, telle que portée au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant. Les clôtures doivent être constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés ou non d’une haie végétale implantée côté parcelle privée. Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne pourront comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne pourra excéder 0,50 mètres maximum au point le plus défavorable et devra être constitué de textures et de matériaux identiques à ceux de la façade. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2 mètres. Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu'en accompagnement de la maçonnerie du portail ou entrée, pour intégrer les coffrets de comptage des réseaux sur une longueur maximale de 1 mètre de chaque côté sous réserve que ce mur reçoive un parement identique à celui de la façade et qu’il présente une bonne intégration dans le paysage urbain. Les murs pleins et les murs de soubassement doivent présentés des ouvertures permettant les écoulements d’eau au niveau du terrain naturel (barbacanes).

Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.

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Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures. Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.

En secteur UEc. Non réglementées.

2.4 - Publicité - sigle et raison sociale

A l'exception de l'indication de la raison sociale et du sigle de l'entreprise, toute publicité et affichage, fixes ou amovibles, sur toute partie bâtie ou non bâtie sont interdits.

Les enseignes sont obligatoirement appliquées en bandeau sur la façade sans dépasser l'acrotère. Des enseignes lumineuses dont la lumière doit être uniformément répartie afin de ne pas altérer les conditions de sécurité sur la RDN. 7 sont autorisées en pignon. Elles devront être éteintes la nuit.

Les dimensions maximales des enseignes sont obligatoirement les suivantes : - en façade latérale : h = 0,60 m et L = 2 m. - en façades : h = 0,80 m et L = 3 m.

La superficie totale des enseignes ne doit pas excéder 6 m².

Le projet d'enseigne commerciale doit être obligatoirement joint à la demande d'autorisation de construire et doit définir précisément les dimensions, matériaux, couleurs éclairage éventuel, mode d'ancrage sur le bâtiment.

2.5 - Éclairage

Le matériel et la nature de l'éclairage extérieur des bâtiments doit être en harmonie avec l'éclairage public dont il constitue le complément.

2.6 - Divers

Sont autorisés les éléments destinés à capter l'énergie solaire qui doivent être intégrés au mieux de l'architecture du bâtiment.

ARTICLE 12 - UE -

STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Disposition générale :

Pour les destinations non réglementées, il doit être prévu un nombre de places de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération. En cas d’agrandissement, il ne sera demandé de places de stationnement que pour la surface de plancher supplémentaire. Dans tous les cas le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : 2.1.2

Dans le secteur UEb : l’assainissement individuel autonome est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

2.2.4 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Ville, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

2.3 - Rejets industriels Les rejets industriels font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires. Les eaux de refroidissement pourront être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

3 - Électricité et téléphone :

3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

ARTICLE 5 - UE -

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

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FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU REPONDANT A UN INTERET COLLECTIF

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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