Zone 1AUEZone aux Arcs

Sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol, à l'exception de celles visés à l'article 2-1AUE.

Article 2 – 1AUE – types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis a conditions speciales#

1. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : - à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; - à une activité ayant un caractère de service aux usagers de véhicules ; - aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.

2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à condition : - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ; - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances.

3. Les équipements publics d’infrastructure, à condition d’être justifiés par la nécessité d’équiper la zone, ou d’assurer le service public.

4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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5. En zone 1AUE - les constructions à destination de :

• commerce,
• artisanat,
• bureaux,
• service
• entrepôt
• industrie doivent être accompagnées de toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux avoisinants et éviter les nuisances ou dangers éventuels - Les aires de stationnement liées à ces constructions - La création de locaux à destination d’habitation, à condition qu’ils soient directement liés à l’activité dans l’établissement, qu’ils soient limités à 120 m² de SP par établissement et qu’ils soient intégrés au corps principal de la construction. - Les affouillements et exhaussements du sol doivent être liés et nécessaires à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux.

6. En secteur 1AUEc :

Au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone : - les constructions à destination de services ou de commerce dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de permis d’aménager d’une superficie minimale de 20 000 m². - Les dépôts et installations de stockage à condition qu’ils soient directement liés aux nécessités de fonctionnement d’une activité autorisée et implantés sur le même terrain que ladite activité.

Les remblais, affouillements ou exhaussement du sol ne sont autorisés que s’ils ont pour effets d’améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux ou de réduire le risque. Ils doivent avoir d’effets ni en amont ni en aval. Ils doivent être conçus pour résister à la pression hydraulique, à l'érosion et aux effets des affouillements. Cependant, dans la bande de 20 mètres comptée à partir de l’axe de la RD 555 sont seuls autorisés :

• Les espaces verts, - Les ouvrages de rétention, - Les clôtures dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, - Le mobilier urbain, ainsi que les mats et panneaux destinés à l’information ou à la signalétique, - Les constructions techniques et installations techniques nécessaire au fonctionnement des services public ou d’intérêt collectif,

2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les pétitionnaires doivent se conformer à l’orientation n°4, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (document n°3 du Plan Local d’Urbanisme) relative à la gestion du pluvial à la parcelle applicable sur tout le territoire.

2.2.2 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres...), seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public,..., tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises et des trouées prévues pour les voies, ainsi que des marges de reculement, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.

2. En zone 1AUE :

A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes : - d’au moins 100 mètres de l’axe de la RD 555 - d’au moins 35 mètres de l’axe de la RD10 pour les constructions à destination d'habitation, 25 mètres pour les autres constructions. Un recul moindre est admis pour les installations nécessitant la proximité immédiate de la RD, notamment les stations-services. - d’au moins 10 mètres de l’emprise de la voie ferrée - d’au moins 10 mètres de l’axe des autres voies existantes, à modifier ou à créer

Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

3. En secteur 1AUEc :

A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes - d’au moins 50 mètres par rapport à l'axe de la RD 555 - d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies :

Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables aux constructions suivantes : - Aux édicules, structures légères, auvent, pergola ne créant pas de Surface de Plancher - Aux murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, - Aux aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite, ou les a accès de sécurité et de secours, - Aux ouvrages de rétention, - Aux clôtures dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, - Au mobilier urbain, ainsi qu’aux mats et panneaux destinés à l’information ou à la signalétique, - Aux constructions techniques et installations techniques nécessaire au fonctionnement des services public ou d’intérêt collectif.

Article 7 – 1AUE - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1. En zone 1AUE : La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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Toutefois, l’implantation des constructions pourra être réalisée en limite séparative dans les cas suivants :

• constructeurs présentant un projet commun ; - constructions réalisées dans le cadre d’un lotissement ; - et/ou lorsque la façade en mitoyenneté de la construction implantée en limite séparative est réalisée de façon à présenter un degré coupe-feu conforme aux dispositions réglementaires applicables à l’établissement considéré du point de vue de l’isolement vis à vis des tiers. En outre cette disposition ne peut être mise en œuvre, qu’à la condition qu’elle n’engendre pas un développé de façade plan et continu supérieur à 40 mètres et que la cohérence volumétrique et architecturale entre les constructions soit assurée.

2. En secteur 1AUEc :

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci-dessous sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division. Les constructions peuvent être implantées en limite de propriété quand la parcelle voisine est située en secteur UEc. Sauf en limite Nord de la Zone en bordure de l’ER 87 où un recul minimum de 4 mètres est imposé

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à :

• 3 mètres si la parcelle voisine est en 1AUEc - 4 mètres en bordure de l’ER 87 en limite Nord de la zone - 5 mètres si la parcelle voisine n’est pas en 1AUEc Néanmoins les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables : - Aux édicules, structures légères, auvents, pergolas ne créant pas de Surface de Plancher - Au mobilier urbain, - Aux murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, - Aux mats et panneaux destinés à l’information ou à la signalétique, - Aux aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite, ou les a accès de sécurité et de secours, - Aux ouvrages de rétention, - Aux clôtures dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, - Aux constructions techniques et installations techniques nécessaire au fonctionnement des services public ou d’intérêt collectif.

Dans le cas particulier où la limite séparative est un cours d’eau non domanial, en aggravation des dispositions précédentes :

• les constructions doivent être implantées à une distance minimale des limites de 10 mètres, - les parkings et voies automobiles et ainsi que les aménagements autres que les espaces verts et chemins piétons doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres. Néanmoins des distances moindres peuvent être acceptées pour le mobilier urbain et les clôtures à condition de ne pas gêner l’écoulement de l’eau

Les installations classées et les dépôts ouverts doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites séparatives d'au moins 10 mètres quand la parcelle voisine n'est pas située en secteur 1AUEc

Article 8 – 1AUE - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

1. En secteur 1AUE :

La distance minimum entre deux constructions non contiguës ne peut, en aucun cas, être inférieure à 4,00 mètres.

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2. En secteur 1AUEc : La distance minimum entre deux constructions non contiguës ne peut, en aucun cas, être inférieure à 3 ,00 mètres. Néanmoins les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables

• Aux édicules, structures légères, auvents, pergolas ne créant pas de SP - Au mobilier urbain, ainsi qu’aux mats et panneaux destinés à l’information ou à la signalétique, - Aux murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, - Aux clôtures dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, - Aux aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite, ou les a accès de sécurité et de secours, - Aux ouvrages de rétention, - Aux constructions techniques et installations techniques nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement.

La hauteur H est fixée à un maximum de : - 7 mètres en zone 1AUE - 12 mètres en secteur 1AUEc néanmoins sur 80 % de l’emprise de la construction la hauteur ne peut exercer 10 mètres.

La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au-delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Dispositions particulières#

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, la hauteur des bâtiments sera calculée à partir de la côte de référence, augmentée au minimum de 0,20 m, telle que définie dans le projet de PPR Inondation arrêté le 1er mars 2012. Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement, du respect des autres règles du P.L.U.

L’emprise au sol des constructions est limitée à : - 50 % de la superficie du terrain constructible en secteur 1AUE - 60% de la superficie du terrain constructible en secteur 1AUEc

1 - Dispositions générales :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

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• les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent, - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure l’architecture contemporaine, - les contraintes fonctionnelles et techniques propres à l’équipement. - Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville, disponible en mairie Locaux et équipements techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant. Les surfaces de stockages et de manutention sont localisées préférentiellement à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité technique ou liée à la configuration du terrain.

2 - Dispositions particulières 2.1. Les toitures#

Les toitures pourront être en terrasse ou à plusieurs pentes et dans tous les cas répondre de la même qualité de recherche architecturale que les façades. En secteur 1AUEc : Les toitures sont de type toiture-terrasse avec acrotère ou toitures végétalisées ou toitures auto protégées. Leur couleur doit s’harmoniser avec le bâti existant et le milieu environnant. Sont également autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale et d’une intégration des matériaux et procédés à la volumétrie des bâtiments :

• les matériaux et procédés destinés à lutter contre l’effet de serre, - l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, - l’installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable, - les verrières. 2.2. Façades : Toutes les façades seront traitées avec le même soin que les façades principales et devront être en harmonie entre elles. Les équipements techniques (notamment les blocs de climatisation) sont interdits en façade.

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En secteur 1AUEc : Sont autorisées :

• les façades en pierre, en béton, en blocs d'aggloméré ou de béton cellulaire, enduits, - les parements de bois, de dérivés du bois, de matériaux composites, - les parements de briques, - les murs rideaux, les bardages métalliques, - les façades végétalisées, - les façades en matériaux verriers.

Sont également autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale par l’utilisation des matériaux et procédés à la volumétrie des bâtiments :

• les matériaux renouvelables, - les matériaux ou procédés permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre.

2.3. Clôtures :

Les clôtures devront être implantées en deçà des emprises publiques indiquées au document graphique, ou de l’alignement futur ou du recul, telle que portée au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant. Les clôtures doivent être constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés ou non d’une haie végétale implantée côté parcelle privée. Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne pourront comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne pourra excéder 0,50 mètres maximum au point le plus défavorable et devra être constitué de textures et de matériaux identiques à ceux de la façade. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2 mètres. Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu'en accompagnement de la maçonnerie du portail ou entrée, pour intégrer les coffrets de comptage des réseaux sur une longueur maximale de 1 mètre de chaque côté sous réserve que ce mur reçoive un parement identique à celui de la façade et qu’il présente une bonne intégration dans le paysage urbain. Les murs pleins et les murs de soubassement doivent présentés des ouvertures permettant les écoulements d’eau au niveau du terrain naturel (barbacanes).

Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures. Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.

En secteur 1AUEc : Non réglementées.

2.4. - Publicité - sigle et raison sociale :

A l'exception de l'indication de la raison sociale et du sigle de l'entreprise, toute publicité et affichage, fixes ou amovibles, sur toute partie bâtie ou non bâtie sont interdits. Les enseignes sont obligatoirement appliquées en bandeau sur la façade sans dépasser l'acrotère. Des enseignes lumineuses dont la lumière doit être uniformément répartie afin de ne pas altérer les conditions de sécurité sur la RDN. 7 sont autorisées en pignon. Elles devront être éteintes la nuit. Les dimensions maximales des enseignes sont obligatoirement les suivantes :

• en façade latérale : h = 0,60 m et L = 2 m. - en façades : h = 0,80 m et L = 3 m. La superficie totale des enseignes ne doit pas excéder 6 m². Le projet d'enseigne commerciale doit être obligatoirement joint à la demande d'autorisation de construire et doit définir précisément les dimensions, matériaux, couleurs éclairage éventuel, mode d'ancrage sur le bâtiment.

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2.5. - Éclairage : Le matériel et la nature de l'éclairage extérieur des bâtiments doit être en harmonie avec l'éclairage public dont il constitue le complément.

2.6. - Divers : Sont autorisés les éléments destinés à capter l'énergie solaire qui doivent être intégrés au mieux de l'architecture du bâtiment.

Dans la zone 1AUE : 20% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés (Le Schéma concept des espaces verts de pleine terre figure en annexe du règlement). Dans le secteur 1AUEc : 10% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés.

Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées et plantées. En secteur 1AUEc, la surface traitée et plantée ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain et la bande de recul par rapport au cours d’eau non domanial doit être traité en espace vert et planté.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol.

Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 500 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.

Page 125 sur 200 Certaines espèces végétales devront être favorisées. La liste de ces espèces est annexée au présent règlement (annexe 7).

En cas d’agrandissement, il ne sera demandé de places de stationnement que pour la surface de plancher supplémentaire. Stationnement des véhicules motorisés:

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

1. Constructions à destination d'habitat :

Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 75 m² de SP avec un minimum d’une place par logement sauf pour les extensions dont la surface de plancher est inférieure à ce seuil. Pour les opérations comportant plus de 20 logements, 1 place de stationnement par logement doit être située en sous-sol ou être intégrée à l’immeuble.

2. Constructions à destination d'activités :

En zone 1AUE, hors secteur 1AUEc : Pour les constructions à usage de bureau ou de commerce de moins de 800 m2 de surface de vente, une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher Pour les commerces de plus de 800 m2, le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à 12 par 100 m2 de surface de plancher. Bureau Commerce

En secteur 1AUEc : Constructions destinées au commerce : 4 places pour 100 m² de Surface de Vente Constructions destinées à la fonction d’entrepôt : 2 places pour 100 m² de SP.

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.

2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

3. En zone 1AUE :

Sauf impossibilité physique, l’entrée de la propriété doit être aménagée de manière à permettre l’arrêt d’un véhicule hors de la voie de desserte avec la création d’une place de stationnement privative non close (retrait du portail de 5m pour une largeur d’entrée de 3m ou retrait du portail de 3m pour une largeur d’entrée de 5m). Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

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4. En secteur 1AUEc :

Aucun accès direct ne pourra être réalisé à partir de la RDN 7 et la RD 555. Les accès à la RD 555 se doivent se faire exclusivement depuis le giratoire existant situé à l’intersection de la R D555 et de la voie Jacques Prévert.

1 - Eau potable : Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manière quelconque les qualités de l'eau distribuée.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : 2.1.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères est obligatoire.

2.2.4 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Ville, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

2.3 - Rejets industriels Les rejets industriels font l'objet d'une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux d’assainissement. Les eaux de refroidissement et autres rejets liquides ne peuvent être évacués dans les égouts publics ou en milieu naturel, qu'après avoir subi un traitement approprié pour les décharger de toutes substances nuisibles ou inflammables.

3 - Électricité et téléphone :

3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

3-2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

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4 - Autres réseaux#

Toute occupation ou utilisation du sol doit être équipée d'un réseau incendie dont les poteaux d'incendie sont disposés après l'avis de la Commission de Sécurité compétente. Le type de ces poteaux doit être compatible avec les moyens de lutte utilisés par la commune.

Article 5 – 1AUE - caracteristiques des terrains#