Zone 1AUC

Intitulé du document : 2.1.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et

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2.2 - Eaux pluviales :

2.2.1 Les pétitionnaires doivent se conformer à l’orientation n°4, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (document n°3 du Plan Local d’Urbanisme) relative à la gestion du pluvial à la parcelle applicable sur tout le territoire. Le canal primaire doit être conservé et protégé (inconstructibilité sur une largeur de 10 m), le fonctionnement hydraulique des branches secondaires encore en usage devra impérativement être géré / garanti dans le cadre de l'opération d'aménagement (Permis de Construire et dossier Loi sur l'Eau).

2.2.2 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

Intitulé du document : 4

. L’emprise au sol maximale des nouvelles constructions ne peut excéder :

- Dans les secteurs dédiés aux logements collectifs identifiés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone : 55% de la surface du terrain. L’emprise au sol générée pourra être modulée à l'intérieur des sous-secteurs correspondants, sans qu'elle ne dépasse 60% dans un secteur.

- Dans les secteurs dédiés aux maisons de villes, en bandes identifiés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone : 35% de la surface du terrain.

- Dans les secteurs dédiés aux maisons individuelles identifiés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone : 20% de la surface du terrain.

Pour les constructions existantes dont l'emprise au sol excède le pourcentage défini ci-dessus, une extension de 20% de l'emprise de la construction existante est autorisée dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale extension comprise.

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas pour les piscines, ni pour les garages, ni les terrasses non couvertes inférieures à 0,30 mètre de hauteur par rapport au sol naturel. Les garages ne pourront excéder 50 m2 d’emprise au sol. Cette disposition n’est applicable qu’aux constructions individuelles.

5. L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

ARTICLE 10 – 1AUC -

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement.

La hauteur H est fixée à un maximum de : - Dans les secteurs dédiés aux maisons individuelles et aux maisons de villes, en bandes identifiés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone : 7 mètres.

- Dans les secteurs dédiés aux logements collectifs identifiés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone : les hauteurs autorisées sont de 7 mètres (R+1) et de 9 mètres (R+2) selon la répartition précisée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation

La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres.

Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au-delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Pour les constructions annexes, la hauteur est fixée à un maximum 3,5 m au point le plus haut du faîtage.

Dispositions particulières

Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L 151-19, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies en annexe 5 du règlement.

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement, du respect des autres règles du P.L.U.

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ARTICLE 11 – 1AUC -

ASPECT EXTERIEUR

1 - Dispositions générales :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L 151-19 les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies en annexe du règlement ;

Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville, disponible en mairie.

2 - Dispositions particulières :

Intitulé du document : 2.1

. Espaces non bâtis contigus à l’espace public :

Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

2.2. Les façades

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. Les menuiseries seront de préférence en bois, mixtes ou en aluminium laqué. Les occultations seront de préférence réalisées avec des volets battants ou coulissants.

2.3. Les toitures

Elles doivent être d’une volumétrie simple, sans décrochement inutile. Les toitures terrasses seront traitées comme une cinquième façade et feront l’objet d’un traitement paysager.

2.4. Superstructures

Les superstructures indispensables doivent être intégrées au mieux dans le volume général de la toiture, éventuellement par des regroupements et par un traitement des matériaux.

2.5. Éléments techniques

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains :

- les panneaux solaires, antennes et paraboles sont intégrés au mieux dans l’épaisseur et le

volume général de la toiture,

- les antennes rateaux seront de préférence insérées sous toit et/ou dans les combles, - les éléments techniques tels que les conduits VMC, les extracteurs, les climatiseurs en toiture

terrasse seront masqués sur toute leur périphérie,

- les climatiseurs en façade sont autorisés sous-réserve d’être intégrés au bâti et masqués, - les paraboles sont interdites en façade.

2.6. Matériaux, couleurs

Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. Les murs et enduits extérieurs pourront être teintés dans la masse. La polychromie est admise sur les éléments de petite surface.

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2.7. Les devantures et enseignes :

Les coffres de rideaux et volets roulants doivent être intégrés dans la volumétrie générale du bâtiment. Les coffres en applique sont interdits. Les rideaux métalliques de protection des vitrines seront de préférence à mailles ou perforés de façon à rendre la vitrine visible lors de la fermeture de l’établissement. Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

2.8. Clôtures et portails :

Les clôtures devront être implantées en deçà des emprises publiques indiquées au document graphique, ou de l’alignement futur ou du recul, telle que portée au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant. Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu'en accompagnement de la maçonnerie du portail ou d’entrée, pour intégrer les coffrets de comptage des réseaux sur une longueur maximale de 1 mètre de chaque côté. Les murs pleins et les murs de soubassement doivent présentés des ouvertures permettant les écoulements d’eau au niveau du terrain naturel (barbacanes). Les clôtures pourront être constituées soit :

- par des treillis métalliques ou en ferronnerie, doublés ou non d’une haie vive disposée à l’intérieur de la propriété,

- par des haies végétales ou par des grillages doublés ou non d’une haie végétale. Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne pourront comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne pourra excéder 0,50 m maximum au point le plus défavorable et devra être constitué de textures et de matériaux identiques à ceux de la façade. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 m, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2 mètres.

Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures. Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.

2.9. Dépôts de matériaux

Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être situé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec la construction principale tant au plan du volume que du traitement extérieur.

ARTICLE 12 – 1AUC -

STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Disposition générale :

Pour les destinations non réglementées, il doit être prévu un nombre de places de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération. Dans tous les cas le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En cas d’agrandissement, il ne sera demandé de places de stationnement que pour la surface de plancher supplémentaire. Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

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Intitulé du document : 2

. Stationnement des véhicules motorisés :

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à destination d'habitat :

4.1.1. Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 75 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par logement sauf pour les extensions dont la surface de plancher est inférieure à ce seuil. Pour les opérations comportant plus de 20 logements, 1 place de stationnement par logement doit être située en sous-sol ou être intégrée à l’immeuble. Au nombre total obtenu, il convient d’ajouter une place de stationnement réservée aux visiteurs par tranche de 5 logements.

4.1.2. Pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'État, et afin d’en faciliter la réalisation dans l'esprit de la loi n° 91-862 du 13 juillet 1991, dite Loi d'Orientation pour la Ville, lorsque l'application de cette norme conduit à exiger plus d'une place de stationnement par logement, elle est ramenée à 1 place par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités.

2.2. Constructions à destination d'activités :

2.2.1. Construction à destination de commerce : une place automobile pour 30 m² de surface de vente. Toutefois, pour les constructions à destination de commerce, en cas de reconstruction ou d’aménagement, il ne sera exigé d’aires de stationnement que pour la surface de plancher supplémentaire projetée par rapport à celle de la construction initiale. 2.2.2. Construction à destination d’artisanat, de bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

3. Stationnement des engins à deux roues :

Les places de stationnement pour vélos devront représentés 50% du total des places de stationnement des deux roues. Pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'État : 1 place par logement. Pour les opérations comportant 20 logements ou plus : 1 place pour 75 m² de surface de plancher ; Pour les constructions à destination commerciale, d’artisanat et de bureaux : une place pour 100 m² de surface de plancher. Pour les constructions destinées aux équipements scolaires d'enseignement secondaire et supérieur : 1 place deux roues pour 12 personnes. Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ; ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier urbain adapté.

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ARTICLE 13 – 1AUC -

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

16. Dans les secteurs dédiés aux logements collectifs et aux maisons de villes, en bandes identifiés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone, 30% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés (Le Schéma concept des espaces verts de pleine terre figure en annexe du règlement).

Dans les secteurs dédiés aux maisons individuelles identifiés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone, 60% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés (Le Schéma concept des espaces verts de pleine terre figure en annexe du règlement).

17. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.151-19, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies en annexe 5 du règlement ;

18. Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées et plantées.

19. Les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain pour toute opération de construction à destination : - d’habitation, lorsque l’opération est supérieure ou égale à 2 logements ; - de foyer ou de résidence pour personnes âgées.

20. Les arbres de haute tige existants ne seront abattus que lorsqu’il est démontré qu’il n’existe pas d’autres alternatives à la réalisation du projet. Et dans ce cas, ils devront être remplacés par des arbres de haute futaie et d’essence adaptée à la nature du sol.

21. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 500 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.

22. Certaines espèces végétales devront être favorisées. La liste de ces espèces est annexée au présent règlement (annexe 8).

Intitulé du document : 7

. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

8. Pour chaque terrain constructible il ne peut être autorisé, à partir de la voie publique : - soit qu’un seul accès à double sens, - soit deux accès à sens unique.

9. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

10. Pour les opérations groupées et les lotissements des préconisations relatives aux voiries et accès sont annexées au présent règlement (annexe 6)

ARTICLE 4 – 1AUC -

DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable :

Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manière quelconques les qualités de l'eau distribuée.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : 2.1.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.

ARTICLE 6 – 1AUC -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

7. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises et des trouées prévues pour les voies, ainsi que des marges de recul, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.

8. A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes : - d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des autres voies existantes, à modifier ou à créer ouvertes à la circulation automobile. - d’au moins 4 mètres des voies piétonnes prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone. - d’au moins 10 mètres par rapport au bord du canal.

9. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet.

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ARTICLE 7 – 1AUC -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3. Dans les secteurs dédiés aux maisons individuelles et ceux dédiés aux logements collectifs identifiés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

4. Dans les secteurs dédiés aux maisons de villes, en bandes identifiés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone, la mitoyenneté est imposée, sur au moins 2 limites séparatives.

En revanche, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative de fond de parcelle qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

De plus, pour les lots situés aux deux extrémités de la bande constituée de maisons de villes, la construction doit être mitoyenne sur une limite séparative et, pour la limite séparative parallèle, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de cette limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Voie

Règle de prospect par rapport aux voies article 6 du présent règlement

V oi e

Lot situé à une extrémité 4m

Limite séparative de fond de parcelle Limite séparative mitoyenne

5. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet.

ARTICLE 8 – 1AUC -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

4. La distance (L) mesurée horizontalement entre tout point de deux constructions non contiguës, implantées à l'intérieur d'une même propriété doit être au moins égale à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux bassins des piscines.

5. Les annexes des piscines (pool-house et local technique) devront être implantées à une distance maximum de 4 m du plan d’eau de la piscine.

6. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet.

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ARTICLE 9 – 1AUC -

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : 2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

2.2.4 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Ville, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

3 - Électricité et téléphone :

3.1 Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

3.2 Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

ARTICLE 5 – 1AUC -

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

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FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU REPONDANT A UN INTERET COLLECTIF

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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