Zone 1AUT

Intitulé du document : 1AUT - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de deux constructions non contiguës, implantées à l'intérieur d'une même propriété doit être au moins égale à 3 mètres.

Pour les piscines et les terrasses, la distance n’est pas réglementée. Pour les annexes des piscines (pool-house et local technique), celles-ci doivent être implantées à une distance maximum de 5 m du plan d’eau de la piscine.

ARTICLE 9 - 1AUT -

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

1. Le coefficient d’emprise au sol (CES) tel que défini ci-dessous pour l’ensemble du projet, constructions existantes et constructions nouvellement crées, est au maximum égal à 12%.

2. Le CES n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Définition de l’emprise au sol rappel : il s’agit de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois sont exclus des calculs de l’emprise au sol, les piscines, les garages ainsi que les annexes. Leur emprise maximale autorisée est limitée à l’article 2 de toutes les zones.

ARTICLE 10 - 1AUT -

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement et dans le respect des orientations d’aménagement.

La hauteur H est fixée à un maximum de 4,5 mètres.

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La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus de ce calcul dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Dispositions particulières

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement, du respect des autres règles du P.L.U.

ARTICLE 11 - 1AUT -

ASPECT EXTÉRIEUR

1 - Dispositions générales :

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural doivent être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier, les terrassements sont réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

2 - Dispositions particulières:

Intitulé du document : 2.1

. Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

2.2. Façades

Les façades sont traitées soit en enduit de finition taloché fin ou peintes en fonction du support soit en parement de pierre. Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville, disponible en mairie Les soubassements en saillies ne doivent empiéter en aucune façon sur l’espace public contigu.

2.3. Locaux et équipements techniques:

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au maximum au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

2.4. Toitures

Les toitures pourront être a une ou à plusieurs pentes et dans tous les cas répondre de la même qualité de recherche architecturale que les façades. La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35%, elles sont simples sans décrochements excessifs. Les toitures sont alors exécutées en tuiles canal d’une teinte en harmonie avec l’existant.

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Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension de construction existante) le type de toiture et l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourront être admis.

2.5. Superstructures et édicules techniques

A l’exception d’une tolérance de 0,50 mètre maximum admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées, ces constructions sont totalement comprises dans la hauteur h définie à l’article 10 paragraphe 2 ci-avant et :

- soit être intégrées dans le volume des toitures à pente ; - soit, dans le cas de toitures en terrasse être placées en retrait minimum de 2,5

mètres par rapport aux façades sur espace public ou collectif et être traitées en harmonie avec l’architecture du bâtiment.

2.6. Clôtures et portails

Les murs de clôture, portails et grilles doivent par leur aspect, leurs dimensions et la nature de leurs matériaux, être en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants. Les murs laissés à l’état brut sont interdits.

Les clôtures doivent être implantées en deçà des emprises publiques indiquées au document graphique, ou de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant.

Les clôtures doivent être constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés ou non d’une haie végétale implantée côté parcelle privée. Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne pourront comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne pourra excéder 0,50 mètre maximum au point le plus défavorable. Ce mur devra être constitué de textures et de matériaux identiques à ceux de la façade. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètres, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu'en accompagnement de la maçonnerie du portail ou entrée, pour intégrer les coffrets de comptage des réseaux sur une longueur maximale de 2 mètres de chaque côté sous réserve que ce mur reçoive un parement identique à celui de la façade et qu’il présente une bonne intégration dans le paysage urbain.

Les murs pleins et les murs de soubassement doivent présentés des ouvertures permettant les écoulements d’eau au niveau du terrain naturel (barbacanes).

2.7. Mur de soutènement

Tout ouvrage de soutènement doit faire l'objet d'une attention particulière. Il doit être traité en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins et le cas échéant, être agrémentés de plantations grimpantes ou de haies afin de l’intégrer dans le paysage environnant. Les murs en enrochements cyclopéens sont à éviter.

2.8. Éléments techniques

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains : ˗ Les antennes et paraboles sont intégrées au mieux dans l’épaisseur et le volume général de la toiture ; ˗ Les éléments techniques tels que les conduits VMC, les extracteurs, les climatiseurs en toiture terrasse sont masqués sur toute leur périphérie ; ˗ Les paraboles en façade sont interdites ; ˗ Les climatiseurs en façade sont autorisés sous réserve d’être intégrés au bâti.

Par ailleurs, la pose de panneaux solaires est autorisée en toiture sous réserve d’une absence d’atteinte au caractère des lieux et de respecter les conditions suivantes :

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- être intégrés le mieux possible au bâti existant ; - pour les constructions nouvelles, être intégrés comme éléments architecturaux de la

construction ; - conserver une cohérence de forme entre le pan de toiture et les capteurs ; - respecter une implantation des capteurs en continuité des ouvertures, en toiture et en

façade, en privilégiant une symétrie.

Les éléments techniques volumineux (ballons, réservoirs, échangeurs) sont intégrés dans les constructions et doivent être invisibles depuis l’espace public

2.9. Dépôts de matériaux

Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises doit être situé dans des bâtiments couverts qui doivent être composés en harmonie avec la construction principale tant au plan du volume que du traitement extérieur.

ARTICLE 12 - 1AUT -

STATIONNEMENT

1. Dispositions générales :

Pour les destinations non réglementées, il doit être prévu un nombre de places de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération.

Dans tous les cas le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

En cas d’agrandissement, il n’est demandé de places de stationnement que pour la surface de plancher supplémentaire.

. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Le coefficient d’espaces verts CEV se calcule comme suit : CEV = surface plantée pleine terre /surface terrain d’assiette. Il doit être au moins égal à 60%

3. Les surfaces libres de toute occupation et utilisation du sol devront être traitées en espaces verts plantés d'arbres d'essence méditerranéenne.

4. Le Coefficient d’Espace Vert (CEV) n’est pas réglementé pour les constructions à usage de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

5. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d’essence adaptée à la nature du sol.

6. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 500 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement, ou par des bouquets d’arbres de haute tige représentant la quantité équivalente de sujets résultant du nombre de places de stationnement

Intitulé du document : 2

. Stationnement des véhicules automobiles :

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à destination de logement: 1 place par tranche entamée de 75 m² de SP.

2.2. Constructions à destination d’hébergement hôtelier et de restauration : 1 place par chambre et 1 place par 50 m2 de restauration.

3. Stationnement des véhicules à deux roues :

Les places de stationnement pour vélos doivent représenter 30% du total des places de stationnement des deux roues.

Pour les constructions à destination hôtelière et/ou de restauration : une place pour 200 m² de SP

Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie. Le stationnement vélo pour les visiteurs peut être organisé à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier urbain adapté.

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ARTICLE 13 - 1AUT -

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

Intitulé du document : 1AUT - ACCES ET VOIRIE

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.

2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

3. Les voies en impasse, lorsqu’elles sont inévitables, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

ARTICLE 4 - 1AUT -

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1 - Eau potable :

Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations doivent être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manière quelconque les qualités de l'eau distribuée.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : 2.1.1 Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public des eaux usées, y compris les eaux ménagères. En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur pourra être admis. En outre, ces dispositifs seront conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et les constructions devront être directement raccordées au réseau public de collecte dans un délai de deux ans à compter de sa mise en service.

2.1.2, L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

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Le dimensionnement du dispositif de stockage des eaux pluviales doit pouvoir recueillir au moins 130 l par m² imperméabilisé.

ARTICLE 6 - 1AUT -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises et des trouées prévues pour les voies, ainsi que des marges de reculement, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.

2. A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes : • d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des autres voies existantes, à modifier ou à créer ; • d’au moins 25 mètres de l’emprise de la RD555.

3. Toutefois les distances prévues à l’alinéa précédent peuvent être réduites lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante,…) et/ou les constructions existantes imposent de construire à l’alignement pour des motifs d’intégration au site naturel ou urbain.

4. Malgré l’ensemble des dispositions précédentes, une implantation différente peut être admise : ˗ pour les piscines non couvertes et leurs annexes (pool-house, local technique et terrasse) et les abris de jardins ;

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˗ pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

ARTICLE 7 - 1AUT -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent respecter une marge de recul minimum telle que la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative le plus rapproché soit au moins égale à la demie hauteur de la façade (H) qui fait face à la limite séparative, sans pouvoir être inférieure à 4 m (d ≥ H/2 et d > 4m).

Dispositions particulières

Dans le cas où la limite séparative est constituée par un écoulement naturel, la distance minimale est de 5 m pour les constructions et de 3 m pour les clôtures.

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Intitulé du document : 2.2.2 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

2.2.3 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Ville, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

3 - Électricité et télécommunication :

3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de rue), sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées après avis des services compétents.

3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

3.3 - Intégration en façade Les lignes électriques, téléphoniques, et de télévision doivent être établies sous les corniches ou les génoises ou être dissimulées au mieux par un élément architectural de la construction. Les armoires d’interface entre public et privé, sont intégrées au bâti existant ou encastrées dans les clôtures et leur emplacement de pénétration électrique et téléphonique est réalisé le plus près possible de la sortie souterraine.

ARTICLE 5 - 1AUT -

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

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FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU REPONDANT A UN INTERET COLLECTIF

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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