Zone NON

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. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions à usage d’équipements publics, collectifs et privés.

ARTICLE 11 - 1AUZB -

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Dispositions générales :

Des variantes mineures par rapport aux règles du présent article pourront être tolérées pour des projets présentant une conception architecturale cohérente, sous réserve de leur intégration au caractère général de la zone.

2 - Dispositions particulières :

2.1 - Volumétrie et modénature

L'architecture sera simple, sans artifice inutile. Les constructions présenteront une unité de volume et de composition. Les éventuelles annexes seront traitées en harmonie avec la construction principale.

2.2 - Dépôts

2-2.1. Sauf impossibilité technique dûment justifiée, les plans de masse des installations seront étudiés de manière à disposer les dépôts de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises sur la façade opposée à celle donnant sur la voie ou l’espace public ou collectif principal.

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2-2.2. Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être entreposé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan du volume que du traitement extérieur. En cas d’impossibilité dûment justifiée, le dépôt devra être masqué à la vue depuis les espaces publics ou collectifs par des écrans végétaux denses d’une hauteur au moins égale au trois quart de celle du dépôt concerné et ne pouvant être inférieure à 2,00 mètres.

2.3 - Matériaux

2.3.1. Est interdit l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux non prévus à cet effet, tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtues ou non enduites.

2.3.2. Toutes les parties apparentes des constructions et installations, y compris les enseignes, font l'objet d'un plan détaillé de coloration annexé à la demande d'autorisation de construire.

2.4 - Couvertures

La nature exacte des couvertures et des éléments de récupération des eaux pluviales est précisée dans la demande de permis de construire. Les couvertures en Fibrociment sont interdites. Afin de favoriser les énergies renouvelables, la mise en place de capteurs photovoltaïques est autorisée sur tout ou partie de la toiture des constructions.

2.5 - Constructions en superstructure au-dessus de la couverture des bâtiments

A l’exclusion des souches de cheminées ou de ventilation, des antennes et relais de télétransmission, des garde-corps et des murs coupe-feu, des ombrières, ces constructions, doivent :

- être placées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport aux façades sur espace public ou collectif et être traitées en harmonie avec l’architecture du bâtiment ;

- ne pas concerner plus de 5% de la superficie totale de la toiture.

3.6 - Clôtures

Les murs pleins et les murs de soubassement doivent présentés des ouvertures permettant les écoulements d’eau au niveau du terrain naturel (barbacanes).

La réalisation de clôture n'est pas impérative. En cas d'obligation due à la nature du programme, leur réalisation devra satisfaire aux règles ci-après :

Implantation : Les clôtures devront être implantées en deçà des emprises publiques indiquées au document graphique, ou de l’alignement futur ou du recul, telle que portée au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant.

Clôtures sur voie et espace publics ou collectifs Les clôtures implantées en bordure d'emprise publique ou collective seront grillagées, de préférence de type soudé à maille rectangulaire. La clôture grillagée pourra être doublées, coté propriété privée, par une haie ou un écran végétal. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 3,50 mètres. Elles ne peuvent comporter aucune autre partie maçonnée qu’un soubassement, dont la hauteur visible doit être obligatoirement comprise entre 0,20 et 0,60 mètre et qui devra être conçu de manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Sont toutefois autorisés, au droit des accès, l’édification de murs lorsqu’ils servent d’ancrage aux portails et/ou de support à l’indication de la raison sociale de l’entreprise ; leur linéaire total ne pourra alors excéder 30 mètres.

Lorsque la clôture constitue, dans sa partie basse, un mur de soutènement, les 0,60 mètre de hauteur visible maximum sont mesurés à partir du niveau le plus haut du terrain. Lorsque, pour des raisons impératives de sécurité ou de gardiennage, la hauteur de la clôture est supérieure à 3,50 mètres, la clôture devra être implantée avec un recul minimum de 2,00 mètres de la limite d’emprise publique ou collective, la plage déterminée par recul devant être planté d'arbustes.

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Clôtures sur mitoyens Les clôtures en limite séparative entre deux lots mitoyens seront de même nature (constitution, hauteur) que celles disposées sur voie et espace publics ou collectifs Les clôtures pleines sont interdites.*

Étude d’ensemble Dans le cas d’étude d’ensemble ou de plan de composition, des variantes pourront être proposées.

Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures. Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.

2.7 - Enseigne / publicité

L'indication de la raison sociale des entreprises sera réalisée en lettres séparées ou sur fond neutre ; elle pourra être implantée :

- soit en applique sur la façade, à condition de ne jamais dépasser le bâtiment et de ne pas excéder 5% de la surface de la façade concernée, avec un maximum de 25 m² ;

- soit sur un mur au droit des accès.

Hormis l’indication de la raison sociale des entreprises qui doit satisfaire aux exigences définies ciavant, toute enseigne publicitaire, fixe ou amovible, est interdite.

Les enseignes clignotantes ou à message mobile sont interdites. Pourront être interdits les dispositifs lumineux gênants pour les riverains, ou dangereux pour le trafic automobile en perturbant la visibilité, ou encore portant atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site naturel ou urbain.

ARTICLE 1AUZB 12 -

STATIONNEMENT DES VEHICULES

1 - Dispositions générales :

1.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies et espaces publics, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service, poids lourds).

1.2. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire, sur sa parcelle privative, aux obligations imposées ciavant en matière de réalisation d'aires de stationnement, et compte tenu de la nature particulière de la zone (plate-forme logistique), il devra apporter la preuve, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette de la construction, de l’obtention d’une concession à long terme sur les espaces collectifs de l’opération prévus à cet effet.

1.3. Nonobstant les dispositions du point 1.2. ci-avant, le stationnement des véhicules lors des phases de chargement et de déchargement doit être obligatoirement assuré sur la parcelle privative, à l’exclusion de tout autre disposition de substitution.

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. Les aires de stationnement en plein air seront traitées en matériaux imperméables.

1.5. La construction de parkings silos est autorisée dans la limite de 6,50 mètres de hauteur dans le secteur d’implantation repéré sur le document règlementaire graphique, sous réserve de leur bonne intégration dans l’environnement. La mise en place d’ombrières sur les parkings silo est autorisée audelà de cette hauteur maximale, sous réserve de leur bonne insertion dans le paysage, et de leur absence d’impact sur le cône de vue repéré au PADD.

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2 - Normes de stationnement :

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1 - Constructions à usage d'habitat :

2 places par logement, dont au moins une couverte.

2.2 - Constructions à usage d'activités :

2.2.1 Construction à usage de restaurant 1 place de stationnement par 25 m² de SP

2.2.2 Construction à usage de services : une surface équivalente à 30% de la surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves).

2.2.3 Construction à usage d’activités tertiaires (bureaux, locaux d’enseignement ou de formation) : 1 place pour 25 m² de SP.

2.2.4 Construction à usage d’activités d’entrepôts et de messageries : 1 place véhicule léger par tranche entamée de 500 m² de surface de plancher d’entrepôt et 1 place par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher de bureaux qui leur sont directement liés. 1 place poids lourd par tranche entamée de 1 500 m² de surface de plancher.

2.2.5 Constructions à usage d'activités industrielles autres que celles d’entrepôts : 1 place véhicule léger par tranche entamée de 300 m² de surface de plancher d’atelier et 1 place par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher de bureaux qui leur sont directement liés. 1 place poids lourd par tranche entamée de 1 500 m² de surface de plancher.

2.3 - Constructions à usage d’équipements publics, collectifs ou privés :

Les aires de stationnement liées à ces équipements sont assujetties aux dispositions réglementaires définies à l’article 12-1AUZB point 2.2.5. Toutefois, et sur présentation d'une étude détaillée permettant d'apprécier le fonctionnement de l'équipement concerné, il pourra être envisagé l'application d'autres dispositions plus adaptées au projet en cause.

ARTICLE 13 - 1AUZB -

ESPACES BOISES EXISTANTS - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1 - Plantations des parcs de stationnement Lorsque le stationnement à l'air libre des véhicules est organisé en aire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m², ces dernières seront séparées par des plates-bandes de 2,50 mètres de largeur minimum, constituées de terre végétale sur une profondeur minimum de 0,70 mètre, plantées irrégulièrement à raison de 1 arbre pour 4 places au minimum.

2 - Espaces libres et espaces verts à aménager

2.1. Les espaces verts et espaces libres devront être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles, sauf aux véhicules d'urgence et d'entretien.

2.2. Les espaces verts devront être traités de manière à ce que la végétation soit structurante, au même titre que l'architecture, et non simplement décorative.

2.3. Les espaces privés non bâtis et non affectés aux manœuvres et au stationnement seront plantés d’arbres de haute tige, au minimum à raison d’un sujet par tranche de 200 mètres carrés.

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2.4. Pour le secteur 1AUZBb, dans les espaces de plantation à réaliser repérés au règlement graphique du PLU, un écran végétal sera constitué par une haie vive de 5 mètres de large. Elle sera composée par des haies arbustives et arborées, mélange d’essences courantes choisies parmi les espèces régionales méditerranéennes, et plantée d’arbres ou de bouquets d’arbres de haute tige adaptés en fonction de la topographie afin de masquer les aires de stationnement, de stockage et les dépôts. Cet écran végétal pourra être interrompu pour permettre la création d’une voie d’accès, sous réserve de la réalisation d’un aménagement paysager permettant la bonne intégration paysagère de cette voie depuis la RD555 et de masquer les aires de stationnement, stockage et dépôts.

2.5. En 1AUZBp, l’ensemble des espaces libres du secteur devra être traité en espaces verts plantés de manière à ce que la végétation soit structurante et non simplement décorative. Ces traitements devront participer à la bonne intégration paysagère des bassins de rétention des eaux pluviales. L’aménagement de ces espaces verts devra respecter les dispositions de l’article 2.1 ci-dessus.

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FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU REPONDANT A UN INTERET COLLECTIF

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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