PLU de La Motte
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/03/2023
- 13 zones
- 208 articles
- INSEE 83085
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 83085_PLU_20230316, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/03/2023
- Lecture
- 110 pages, 13 zones, 208 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
- UALa zone UA correspond au village de La Motte. Le règlement de la zone UA vise à respecter la forme urbaine privilégiant
- UBLa zone UB correspond aux quartiers d’habitat dense (collectif, intermédiaire ou groupé) situés autour du village.
- UCLa zone UC correspond aux quartiers à forte dominante pavillonnaire de moyenne à forte densité non concernés par une sen
- UDLa zone UD correspond à une zone à forte dominante pavillonnaire.
- UELa zone UE correspond à une zone résidentielle dont la situation, au regard de contraintes paysagères et/ou environnemen
- UFLa zone UF correspond aux zones urbanisées sous forme de ZAC attenante au Golf de Saint Endréol. La zone UF est composée
- UMLa zone UM, intéresse les terrains militaires de Sainte-Roseline.
- UZLa zone UZ intéresse un secteur à caractère industriel et artisanal, occupé principalement par les installations de gaz
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AUELa zone 1AUe correspond à la zone résidentielle des Pignatelles dont la situation, au regard de contraintes paysagères e
- 1AUZLa zone 1AUz intéresse la zone à urbaniser de La Maurette qui doit accueillir de nouvelles activités économiques. Elle f
- 2AULa zone 2AU correspond aux secteurs insuffisamment desservis ou non desservis par les équipements publics et constituant
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone 1AUZ
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone 2AU
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone A
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone N
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture ...
- Zone UA
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. 10.2. Hauteur absolue maximale La hauteur absolue maximale des ...
- Zone UB
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone UC
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone UD
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone UE
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone UF
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone UM
Non réglementé.
- Zone UZ
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Motte
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - La Motte 2013risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Nartuby/ Endre
- ZBHZones basses hydrographiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- B3Zone bleuePrescriptions
- R3Zone rougeInterdiction
- R1Zone rougeInterdiction stricte
PPRT - STOGAZ [ La Motte ] 2013risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- BZone d'autorisation BPrescriptions
- rZone d'interdictionInterdiction
- RZone d'interdiction stricte RInterdiction stricte
14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à La Motte en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 216 €le mètre carré, médiane
- 2 007 m²surface médiane vendue
- 7ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
216 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 185permis de construire
- 20déclarations préalables
- 302logements créés
- 14autorisations annulées
Les 216 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Clemenceau, 83920 La Motte
- Téléphone
- 04 94 50 44 55
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- ville-la-motte.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 208 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Motte ?
Le document opposable est 83085_PLU_20230316, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de La Motte ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUE, 1AUZ, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UM et 1 autre. Ils portent 208 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Motte ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Motte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Motte ?
216 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 185 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 302 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Motte ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Motte ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Motte, calculées sur les contours de l'IGN.- Le Muy10 118 hab.
- Trans-en-Provence6 905 hab.
- Callas2 124 hab.
- Draguignan40 826 hab.
- Les Arcs8 109 hab.
- Figanières2 762 hab.
La commune
- Population
- 3 071 habitants
- Code postal
- 83920
- Code INSEE
- 83085
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 931 sur 2 096 (92,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.