Construire à La Motteles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/03/2023
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones urbaines
8
- UALa zone UA correspond au village de La Motte. Le règlement de la zone UA vise à respecter la forme urbaine privilégiant
- UBLa zone UB correspond aux quartiers d’habitat dense (collectif, intermédiaire ou groupé) situés autour du village.
- UCLa zone UC correspond aux quartiers à forte dominante pavillonnaire de moyenne à forte densité non concernés par une sen
- UDLa zone UD correspond à une zone à forte dominante pavillonnaire.
- UELa zone UE correspond à une zone résidentielle dont la situation, au regard de contraintes paysagères et/ou environnemen
- UFLa zone UF correspond aux zones urbanisées sous forme de ZAC attenante au Golf de Saint Endréol. La zone UF est composée
- UMLa zone UM, intéresse les terrains militaires de Sainte-Roseline.
- UZLa zone UZ intéresse un secteur à caractère industriel et artisanal, occupé principalement par les installations de gaz
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AUELa zone 1AUe correspond à la zone résidentielle des Pignatelles dont la situation, au regard de contraintes paysagères e
- 1AUZLa zone 1AUz intéresse la zone à urbaniser de La Maurette qui doit accueillir de nouvelles activités économiques. Elle f
- 2AULa zone 2AU correspond aux secteurs insuffisamment desservis ou non desservis par les équipements publics et constituant
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUE
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone 1AUZ
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone 2AU
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone A
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone N
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture ...
- Zone UA
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. 10.2. Hauteur absolue maximale La hauteur absolue maximale des ...
- Zone UB
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone UC
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone UD
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone UE
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone UF
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
- Zone UM
Non réglementé.
- Zone UZ
Définition La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture t...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Motte
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Surélever à La Motte
- Agrandir à La Motte
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- Refaire la façade à La Motte
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
4 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - La Motte 2013risque naturel
Ses 4 zones
- ZBHZones basses hydrographiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- B3Zone bleuePrescriptions
- R3Zone rougeInterdiction
- R1Zone rougeInterdiction stricte
PPRT - STOGAZ [ La Motte ] 2013risque technologique
Ses 3 zones
- Zone d'autorisation BPrescriptions
- rZone d'interdictionInterdiction
- Zone d'interdiction stricte RInterdiction stricte
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- Place Clemenceau, 83920 La Motte
- Téléphone
- 04 94 50 44 55
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- ville-la-motte.com
La Motte en chiffres
- 3 071habitants
- 216 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 7 ventes en 2024
- 185permis de construire depuis 2013
- 302logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Motte ?
Le document opposable est 83085_PLU_20230316, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Motte ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUE, 1AUZ, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UM et 1 autre. Ils portent 208 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Motte ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Motte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Motte ?
216 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 185 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 302 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Motte ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Motte ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Muy10 118 hab.
- Trans-en-Provence6 905 hab.
- Callas2 124 hab.
- Draguignan40 826 hab.
- Les Arcs8 109 hab.
- Figanières2 762 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83085_PLU_20230316, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/03/2023
- Contenu
- 110 pages, 13 zones, 208 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 007 m².
- Code INSEE
- 83085
- Code postal
- 83920
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 1 931 locaux raccordables sur 2 096 (92,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.