Les versions du document d'urbanismede La Motte

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 16/03/2023Publiée le 29/03/2023, en vigueur83085_PLU_20230316
• PLU approuvé le 17/02/2021Publiée le 22/03/2021, retirée le 29/03/202383085_PLU_20210217
• PLU approuvé le 03/07/2018Publiée le 26/10/2020, retirée le 22/03/202183085_PLU_20180703

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.