PLU de La Motte
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/03/2023
- 13 zones
- 208 articles
- INSEE 83085
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 83085_PLU_20230316, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/03/2023
- Lecture
- 110 pages, 13 zones, 208 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
- UALa zone UA correspond au village de La Motte. Le règlement de la zone UA vise à respecter la forme urbaine privilégiant
- UBLa zone UB correspond aux quartiers d’habitat dense (collectif, intermédiaire ou groupé) situés autour du village.
- UCLa zone UC correspond aux quartiers à forte dominante pavillonnaire de moyenne à forte densité non concernés par une sen
- UDLa zone UD correspond à une zone à forte dominante pavillonnaire.
- UELa zone UE correspond à une zone résidentielle dont la situation, au regard de contraintes paysagères et/ou environnemen
- UFLa zone UF correspond aux zones urbanisées sous forme de ZAC attenante au Golf de Saint Endréol. La zone UF est composée
- UMLa zone UM, intéresse les terrains militaires de Sainte-Roseline.
- UZLa zone UZ intéresse un secteur à caractère industriel et artisanal, occupé principalement par les installations de gaz
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AUELa zone 1AUe correspond à la zone résidentielle des Pignatelles dont la situation, au regard de contraintes paysagères e
- 1AUZLa zone 1AUz intéresse la zone à urbaniser de La Maurette qui doit accueillir de nouvelles activités économiques. Elle f
- 2AULa zone 2AU correspond aux secteurs insuffisamment desservis ou non desservis par les équipements publics et constituant
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu...
- Zone 1AUZ
Dispositions générales Sous réserve de l’application des dispositions règlementaires du PPRI en vigueur, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’i...
- Zone 2AU
Non réglementé
- Zone A
En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu e...
- Zone N
Les travaux sur les constructions existantes doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les projets devront p...
- Zone UA
Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue génér...
- Zone UB
Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu...
- Zone UC
Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu...
- Zone UD
Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu...
- Zone UE
Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu...
- Zone UF
11. Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ains...
- Zone UM
Non réglementé.
- Zone UZ
Dispositions générales Modification n°2 approuvée le 17/02/2021 61 PLU DE LA MOTTE – REGLEMENT D’URBANISME La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Motte
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - La Motte 2013risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Nartuby/ Endre
- ZBHZones basses hydrographiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- B3Zone bleuePrescriptions
- R3Zone rougeInterdiction
- R1Zone rougeInterdiction stricte
PPRT - STOGAZ [ La Motte ] 2013risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- BZone d'autorisation BPrescriptions
- rZone d'interdictionInterdiction
- RZone d'interdiction stricte RInterdiction stricte
14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à La Motte en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 216 €le mètre carré, médiane
- 2 007 m²surface médiane vendue
- 7ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
216 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 185permis de construire
- 20déclarations préalables
- 302logements créés
- 14autorisations annulées
Les 216 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Clemenceau, 83920 La Motte
- Téléphone
- 04 94 50 44 55
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- ville-la-motte.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 208 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Motte ?
Le document opposable est 83085_PLU_20230316, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Motte ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUE, 1AUZ, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UM et 1 autre. Ils portent 208 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Motte ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Motte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Motte ?
216 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 185 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 302 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Motte ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Motte ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Motte, calculées sur les contours de l'IGN.- Le Muy10 118 hab.
- Trans-en-Provence6 905 hab.
- Callas2 124 hab.
- Draguignan40 826 hab.
- Les Arcs8 109 hab.
- Figanières2 762 hab.
La commune
- Population
- 3 071 habitants
- Code postal
- 83920
- Code INSEE
- 83085
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 931 sur 2 096 (92,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.