Le règlement, mot pour motLes Bordes, dans l'ordre du document

UB I-2.1) Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes

• Toute destination autre que les installations de camping et caravanage en secteur UBL et UBc - Toute destination autre que les installations de loisirs et/ou culture en secteur UBL - L’exploitation agricole et l’exploitation forestière - Le commerce de gros - L’industrie, - L’entrepôt - Installations et travaux divers :
• Les terrains aménagés de camping et de caravanage
• Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs
• Les garages collectifs de caravane
• Les dépôts de véhicules
• L’ouverture de carrière

UB I-2.2) Sont limitées les destinations et sous-destinations suivantes

• En dehors des terrains aménagés les caravanes doivent être entreposées dans les bâtiments et remises édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur et de dans la limite d’une caravane par îlot de propriété
• Seuls les dépôts nécessaires à l’activité exercée sont admis. - Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces et d’ouvrages d’intérêt collectif et de service public. - les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors : o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage); o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité.

Non réglementée

UB II-1.1) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale. Elles sont implantées à au moins 4 m en de l’alignement de la route départementale 952. Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme.

UB II-1.2) Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 2 mètres. Ce retrait est ramené à 1 mètre en cas de construction annexe indépendante de la construction principale. Les constructions à usage d’activités admises dans la zone doivent être implantées à au moins 2 mètres des limites séparatives. Les constructions liées aux ouvrages techniques des réseaux collectifs doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1 m.

• Il n’est pas fixé de règles en secteur UBe. - Dans le reste de la zone : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. Pour les immeubles collectifs elle est mesurée en nombre de niveaux.
• à 4,5 m maximum, les constructions devant au plus comprendre 1 RDC+1 comble
• à 7,5 m maximum pour les constructions comportant une toiture terrasse limitée à 50 % de l’emprise au sol de la construction.
• à 3,50 m pour les constructions annexes. - Les immeubles collectifs ne doivent pas avoir plus de 3 niveaux

Toute construction ou extension de construction doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines. Les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux, et les matériaux d’imitation, sont interdits. Pour la réhabilitation, la restauration, la modification du bâti existant, on tiendra compte de l’architecture, des matériaux et des mises en œuvre originelles de ce bâti.

UB II-2.1) Les toitures

1) Mode de couverture des toitures#

Pour les serres et les vérandas et les toitures terrasses aucune règle n’est fixée. a. Les modes de couvertures des constructions principales et annexes accolées.

‐ la tuile plate ou d’aspect plat, la tuile à relief à l’exclusion de la tuile galbée ou romane, à raison de 9 unités au m² au moins.

‐ l’ardoise rectangulaire naturelle ou artificielle en pose droite. ‐ Le zinc, le bac acier ‐ en cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, l’unité de matériaux pourra être autorisée. b. Pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale :

‐ Soit les modes de couverture de la construction principale. ‐ Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou la tuile, soit le bac acier. 2) Composition des toitures des constructions principales

Les toitures terrasse sont autorisées Pour les serres et les vérandas, et les toitures des immeubles collectifs aucune règle n’est fixée. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions couvertes et zinc ou bac acier.

a. Les constructions principales ‐ Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison d’au moins 30°pour au moins un versant. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés parles besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction. ‐ Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractéristiques de la toiture existante

b. Les constructions annexes - Les toitures des appentis adossés à un mur ou à une construction, doivent présenter une pente d’au moins 15°. - Les toitures des annexes indépendantes de la construction principale, mesurant moins de 30 m² d’emprise au sol sont à au moins 1 versant présentant une inclinaison d’au moins 15°. Pour les constructions annexes de 30 m² et plus, les toitures sont à au moins 2 versants avec une inclinaison d’au moins 20°.

UB II-2.2) Les façades

En dehors des extensions de constructions existantes, pour lesquelles l’unité d’aspect peut être exigée, les murs des constructions nouvelles doivent être constitués,

• soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre locale, briques, etc.),
• soit recouverts d’un enduit ou d’un bardage en bois ou ayant l’aspect du bois. Pour les enduits la teinte blanche est interdite

UB II-2.3) Les clôtures

La hauteur des clôtures, piliers non compris, ne doit pas dépasser 1.80 m. Elle peut toutefois être limitée pour tenir compte du contexte des clôtures environnantes. - Clôtures sur rue

L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdite. Elles sont constituées,

• soit par un muret de 0,50 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un grillage, de lattes,
• soit par un grillage doublé d’une haie - Clôtures sur limites séparatives

Elles sont constituées soit par un muret surmonté d’un grillage, soit par un grillage, soit par un mur plein enduit. Les plaques béton utilisées en soubassement des clôtures grillagées sont admises dans la limite de 0,5 mètre de hauteur, au-dessus du sol.

UB II-2.3) Dispositions applicables aux éco-constructions

Ces dispositions s’appliquent à toute construction mettant en œuvre des procédés d’éco-construction et utilisant des matériaux écologiquement performants, visant à l’application des principes de développement durable (économie d’énergie, économie d’eau...). Les toitures

Les toitures plates ou végétalisées sont autorisées. Le choix du matériau de couverture peut être adapté en fonction des besoins directement liés aux procédés d’éco-construction. Les façades

En règle générale, tout matériau justifiant d’une nécessité d’utilisation pour l’éco-construction est autorisé. Les végétaux en façade, dans le cadre de l’utilisation de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, sont autorisés.

UB II-2.3) Dispositions diverses

1) Panneaux solaires#

‐ Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit.

‐ Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.

2) Climatiseurs et pompes à chaleur#

‐ Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

‐ Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

3) Vérandas#

Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les toitures et façades de ces constructions.

UB II-3) Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Sous réserve des dispositions plus contraignantes du PPRI, les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au moins 30 % de la partie de l’îlot de propriété comprise dans la zone.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute nouvelle construction à destination d’habitation devra disposer de 2 places de stationnement au moins. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Dans le cas des réhabilitations avec ou sans création de logements les capacités des garages existants devront au moins être maintenues ou remplacées.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. La voie de desserte d’une opération comprenant au moins trois constructions à destination d’habitation, doit avoir au moins 6 m d’emprise. Accès Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

UB III-2.1) Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

UBIII-2.2) Assainissement

Eaux usées : Les eaux usées doivent être évacuées au réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence de réseau, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif individuel, qui devra être conçu de façon à permettre le branchement ultérieur au réseau. Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone. L’infiltration est autorisée dès lors que la nature du sol le permet.

UB III-2.3) Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

U de st jean le bla reglement de la zone UH#

UA I.1) Destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous-destinations non visées à l’article 1.2 suivant, sont admises sans réserve particulière.

UA I.2) Interdiction et limitations de certains usages et affectations des sols#

UA I-2.1) Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes

• L’exploitation agricole et l’exploitation forestière - Le commerce de gros - L’industrie, - L’entrepôt - Installations et travaux divers :
• Les terrains aménagés de camping et de caravanage
• Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs
• Les garages collectifs de caravane
• Les dépôts de véhicules
• L’ouverture de carrière

UA I-2.1 ) Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes

• En dehors des terrains aménagés les caravanes doivent être entreposées dans les bâtiments et remises édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur et de dans la limite d’une caravane par îlot de propriété
• Seuls les dépôts nécessaires à l’activité exercée sont admis. - Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces et d’ouvrages d’intérêt collectif et de service public. - les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors : o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage); o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité.

Non réglementée

UA II-1.1) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

En secteur UAf : Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait si un mur est édifié à l’alignement. Dans le reste de la zone : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale. Les constructions peuvent être implantées en retrait de l’alignement : - lorsque la continuité bâtie est déjà assurée soit par une construction édifiée à l’alignement, soit par un mur - lorsque la situation des constructions existantes sur l’ilot de propriété, ne permet pas l’implantation à l’alignement - en cas d’extension d’une construction existante, non conforme à ces dispositions. - s’il s’agit d’ouvrages d’utilité publique ou d’ouvrages publics de faible emprise au sol.

UA II-1.2) Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative. Dans le cas où la construction est implantée en retrait de la limite séparative, ce retrait est d’au moins 1,50 m.

a) La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit.

b) Hors les équipements publics (collectifs), elle est fixée : - à 7 m maximum - à 8 m maximum pour les constructions comportant une toiture terrasse

Dans tous les cas, on prendra en compte la hauteur des constructions environnantes.

Toute construction ou extension de construction doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines. Les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux, et les matériaux d’imitation, sont interdits. Pour la réhabilitation, la restauration, la modification du bâti existant, on tiendra compte de l’architecture, des matériaux et des mises en œuvre originelles de ce bâti.

UA II-2.1) Les toitures

1) Mode de couverture des toitures#

Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée.

a. Pour les constructions principales et les annexes indépendantes implantées entre la construction principale et l’alignement

‐ la tuile plate ou d’aspect plat, la tuile à relief à l’exclusion de la tuile galbée ou romane, à raison de 17 unités au m² au moins.

‐ l’ardoise naturelle ou artificielle, rectangulaire en pose droite. ‐ en cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, l’unité de matériaux pourra être autorisée.

b. Pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale : ‐ Soit les modes de couverture de la construction principale. ‐ Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou la tuile, soit le bac acier de teinte grise.

2) Composition des toitures des constructions#

a) Les terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser 60 % de l’emprise totale au sol de la construction.

b) Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée.

a. Les constructions principales ‐ Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison comprise entre 35° et 45°. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés parles besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction. ‐ Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractéristiques de la toiture existante

b. Les constructions annexes

• Les toitures des appentis adossés à un mur ou à une construction, doivent présenter une pente d’au moins 15°.
• Les toitures des annexes indépendantes de la construction principale, mesurant moins de 30 m², sont à au moins 1 versant présentant une inclinaison d’au moins 15°. Pour les constructions de 30 m² et plus, les toitures sont à au moins 2 versants avec une inclinaison d’au moins 20 °.

3) Ouvertures : lucarnes – châssis#

‐ Les lucarnes existantes sont en priorité restaurées ou remplacées par des lucarnes de caractéristiques et d’aspect similaires.

‐ En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes.

‐ Les châssis de toit, installés dans les versants de toiture donnant sur les voies publiques doivent être rectangulaires, mesurer moins de 80/100 cm et être intégrés dans la toiture.

UA II-2.2) Les façades

• Les murs des constructions doivent être constitués, soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre locale, briques, etc.), soit recouverts d’un enduit ou d’un bardage en bois ou ayant l’aspect du bois.
• Pour les enduits la teinte blanche est interdite.
• Les soubassements, ainsi que les éléments de décor des constructions anciennes, tels que corniches, encadrements d’ouverture, doivent être préservés.
• Les ouvertures en façade :
• Les percements nouveaux doivent respecter le rythme et les proportions des percements existants ainsi que les principes de la modénature de la façade (encadrements, corniches, frises, etc.).
• A l’exclusion des vitrines, les ouvertures créées sont plus hautes que larges. Ces dispositions ne sont pas applicables pour les ouvertures des parties de construction ne donnant pas sur le domaine public.

UA II-2.3) Les clôtures

La hauteur des clôtures, piliers non compris, ne doit pas dépasser 1.80 m. Elle peut toutefois être limitée pour tenir compte du contexte des clôtures environnantes.

• Clôtures sur rue Les clôtures sur rues seront constituées, soit par un muret de 0,90 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, ou d’un grillage, soit par un mur plein maçonné. Les clôtures constituées d’un grillage sont autorisées pour les bâtiments collectifs d’intérêt général. L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdite.
• Clôtures sur limites séparatives Elles seront constituées par un grillage, un muret de 0,50 m de hauteur maximum surmonté d’un grillage ou par un mur plein enduit. Les plaques béton utilisées en soubassement des clôtures grillagées sont admises dans la limite de 0,5 mètre de hauteur, au-dessus du sol.

UA II-2.4) Dispositions applicables aux éco-constructions

Ces dispositions s’appliquent à toute construction mettant en œuvre des procédés d’éco-construction et utilisant des matériaux écologiquement performants, visant à l’application des principes de développement durable (économie d’énergie, économie d’eau...). Les toitures

Les toitures plates ou végétalisées sont autorisées, pour la totalité de la construction Le choix du matériau de couverture peut être adapté en fonction des besoins directement liés aux procédés d’éco-construction. Les façades

En règle générale, tout matériau justifiant d’une nécessité d’utilisation pour l’éco-construction est autorisé.

UA II-2.3) Dispositions diverses

1) Panneaux solaires#

• Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit.
• Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.

2) Climatiseurs et pompes à chaleur#

‐ Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

‐ Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…).

• Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

3) Vérandas#

Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les toitures et façades de ces constructions. Les vérandas et les extensions vitrées doivent former avec les constructions qu’elles complètent un ensemble harmonieux, elles sont interdites en façade donnant sur les voies du domaine public, sauf dans le cas où la dite façade est implantée à au moins 10 mètres de l’alignement

UA II-3) Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au moins 20 % de l’îlot de propriété assiette de la construction compris dans la zone.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Dans le cas des réhabilitations avec ou sans création de logements les capacités des garages existants devront au moins être maintenues ou remplacées.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Accès Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

UA III-2.1) Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

UAIII-2.2) Assainissement

Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone. L’infiltration est autorisée dès lors que la nature du sol le permet.

UA III-2.3) Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

U de st jean le bla reglement de la zone UB#

UH I-2.1) Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes

• Toute destination autre que l’habitat

UH I-2.2) Sont limitées les destinations et sous-destinations suivantes

• En dehors des terrains aménagés les caravanes doivent être entreposées dans les bâtiments et remises édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur et de dans la limite d’une caravane par îlot de propriété
• Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces et d’ouvrages d’intérêt collectif et de service public.
• les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors : o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage); o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité.

UH II-2.3) Les clôtures

La hauteur des clôtures, piliers non compris, ne doit pas dépasser 1.80 m. Elle peut toutefois être limitée pour tenir compte du contexte des clôtures environnantes.

Clôtures sur rue

Elles sont constituées,

− soit par un muret de 0,50 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un grillage, de lattes,

− soit par un grillage doublé d’une haie L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdite.

Clôtures sur limites séparatives

Elles sont constituées soit par un muret surmonté d’un grillage, soit par un grillage, soit par un mur plein enduit.

Les plaques béton utilisées en soubassement des clôtures grillagées sont admises dans la limite de 0,5 mètre de hauteur, au-dessus du sol.

UH II-2.3) Dispositions applicables aux éco-constructions

Ces dispositions s’appliquent à toute construction mettant en œuvre des procédés d’éco-construction et utilisant des matériaux écologiquement performants, visant à l’application des principes de développement durable (économie d’énergie, économie d’eau...).

1) Les toitures#

Les toitures plates ou végétalisées sont autorisées.

Le choix du matériau de couverture peut être adapté en fonction des besoins directement liés aux procédés d’éco-construction.

2) Les façades#

En règle générale, tout matériau justifiant d’une nécessité d’utilisation pour l’éco-construction est autorisé.

Les végétaux en façade, dans le cadre de l’utilisation de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, sont autorisés.

UH II-2.3) Dispositions diverses

1) Panneaux solaires#

‐ Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit.

‐ Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.

2) Climatiseurs et pompes à chaleur#

‐ Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

‐ Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

3) Vérandas#

Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les toitures et façades de ces constructions.

UH II-3) Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Sous réserve des dispositions plus contraignantes du PPRI, les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au moins 40 % de la partie de l’îlot de propriété comprise en secteur UHa et au moins 50% en secteur UHb.

UI I-1) Destinations et sous-destinations#

Destinations admises : l’artisanat Les équipements collectifs

UI I-2) Interdiction et limitations de certains usages et affectations des sols#

UI.I-2.1) Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes

Toute destination autre que celles visées aux articles UI.I-1 et UI.I-2.2

UI I-2.2) Sont limitées les destinations et sous-destinations suivantes

• Seuls les dépôts nécessaires à l’activité exercée sont admis. - Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces et d’ouvrages d’intérêt collectif et de service public. - les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors : o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage); o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité.

Au I-1) destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous-destinations non visées à l’article 1.2 suivant, sont admises sans réserve particulière.

Au I-2) interdiction et limitations de certains usages et affectations des sols#

AU I-2.1) Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes

• Les constructions et installations nouvelles en secteur AUd - L’exploitation agricole et l’exploitation forestière - Le commerce de gros - L’industrie, - L’entrepôt - Installations et travaux divers :
• Les terrains aménagés de camping et de caravanage
• Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs
• Les garages collectifs de caravane
• Les dépôts de véhicules
• L’ouverture de carrière

AU I-2.2 ) Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes

Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes : - En dehors des terrains aménagés les caravanes doivent être entreposées dans les bâtiments et remises édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur et de dans la limite d’une caravane par îlot de propriété - Seuls les dépôts nécessaires à l’activité exercée sont admis. - Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces et d’ouvrages d’intérêt collectif et de service public. - les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors :

• qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage);
• que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité.
• Les constructions et utilisations des sols sous réserve de respecter les orientations d’aménagement et de programmation prévues pour la zone, et d’être compatible avec les infrastructures publiques.
• Au surplus toute construction, pour être autorisée devra s’inscrire dans une opération d’ensemble, portant sur la totalité ou partie de la zone.

Non réglementée

Il n’est pas prévu de règle

UH II-1.1) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en observant un retrait d’au moins 5 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale. Elles sont implantées à au moins 10 m en retrait de l’alignement de la route départementale 952. Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme.

UH II-1.2) Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 2 mètres. Ce retrait est ramené à 1 mètre en cas de construction annexe indépendante de la construction principale. En secteurs UHb les constructions sont implantées à au moins 3 m des limites séparatives. Les constructions liées aux ouvrages techniques des réseaux collectifs doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1 m.

UI II-1.1) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale. Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme.

UI II-1.2) Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les constructions liées aux ouvrages techniques des réseaux collectifs doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1 m.

AU II-1.1) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale.

AU II-1.2) Implantation par rapport aux limites séparatives.

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 2 mètres. Ce retrait est ramené à 1 mètre en cas de construction annexe indépendante de la construction principale. Les constructions à usage d’activités admises dans la zone doivent être implantées à au moins 2 mètres des limites séparatives. Les constructions liées aux ouvrages techniques des réseaux collectifs doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1 m.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit

− à 4,5 m maximum, les constructions devant au plus comprendre 1 RDC+1 comble − à 3,50 m pour les constructions annexes.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au sommet du bâtiment. Elle ne doit pas dépasser 12 m.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit.

• à 4,5 m maximum, les constructions devant au plus comprendre 1 RDC+1 comble - à 7,5 m maximum pour les constructions comportant une toiture terrasse - à 3,50 m pour les constructions annexes.

Toute construction ou extension de construction doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines. Les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux, et les matériaux d’imitation, sont interdits.

UH II-2.1) Les toitures

1) Mode de couverture des toitures Pour les serres et les vérandas et les toitures terrasses aucune règle n’est fixée.

a. Les modes de couvertures des constructions principales et annexes accolées. ‐ la tuile plate ou d’aspect plat, la tuile à relief à l’exclusion de la tuile galbée ou romane, à raison de 9 unités au m² au moins. ‐ l’ardoise rectangulaire naturelle ou artificielle en pose droite. ‐ Le zinc, le bac acier ‐ en cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, l’unité de matériaux pourra être autorisée. b. Pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale :

‐ Soit les modes de couverture de la construction principale. ‐ Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou la tuile, soit le bac acier. 2) Composition des toitures des constructions principales

Les toitures terrasse sont autorisées Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions couvertes et zinc ou bac acier.

a. Les constructions principales ‐ Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison d’au moins 30°pour au moins un versant. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés parles besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction. ‐ Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractéristiques de la toiture existante b. Les constructions annexes

− Les toitures des appentis adossés à un mur ou à une construction, doivent présenter une pente d’au moins 15°.

− Les toitures des annexes indépendantes de la construction principale, mesurant moins de 30 m² d’emprise au sol sont à au moins 1 versant présentant une inclinaison d’au moins 15°. Pour les constructions annexes de 30 m² et plus, les toitures sont à au moins 2 versants avec une inclinaison d’au moins 20°.

UH II-2.2) Les façades

En dehors des extensions de constructions existantes, pour lesquelles l’unité d’aspect peut être exigée, les murs des constructions nouvelles doivent être constitués, soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre locale, briques, etc.), soit recouverts d’un enduit ou d’un bardage en bois ou ayant l’aspect du bois

UI II-2.1) Dispositions générales

L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect et leur couleur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages. Pour cela, les constructions présenteront une architecture simple et soignée. Les différentes faces des bâtiments doivent être traitées avec le même soin et donc de façon homogène de telle sorte qu’elles puissent être vues avec intérêt des différentes voies de circulation tant externes qu’internes. Les couleurs utilisées pour les constructions seront de teinte foncée, en harmonie avec le paysage rural environnant. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale.

UI II-2.1) Dépôts et stockages

Les dépôts et aires de stockage devront être peu visibles des voies de circulation et masqués par une haie.

UI II-2.3) Les clôtures

Elles doivent être sobres, de forme simple et de couleur discrète. Les clôtures sur rue auront une hauteur maximum de 2 m et seront constituées : - soit d’un élément ajouré (grille, grillage,) - soit des éléments préfabriqués en béton, pleins ne dépassant de plus de 50 cm le niveau du sol, surmontés d’un élément ajouré

UI II-3) Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au moins 30 % de la partie de l’îlot de propriété comprise dans la zone.

AU II-2.1) Toitures

1) Mode de couverture des toitures#

Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée. a. Les modes de couvertures des constructions principales et annexes accolées.

‐ la tuile plate ou d’aspect plat, la tuile à relief à l’exclusion de la tuile galbée ou romane, à raison de 9 unités au m² au moins.

‐ l’ardoise rectangulaire naturelle ou artificielle en pose droite. ‐ Le zinc, le bac acier ‐ en cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, l’unité de matériaux pourra être autorisée. b. Pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale :

‐ Soit les modes de couverture de la construction principale. ‐ Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou la tuile, soit le bac acier. 2) Composition des toitures des constructions principales

Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions couvertes et zinc ou bac acier.

a. Les constructions principales ‐ Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison d’au moins 30°pour au moins un versant. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés parles besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction. ‐ Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractéristiques de la toiture existante

b. Les constructions annexes − Les toitures des appentis adossés à un mur ou à une construction, doivent présenter une pente d’au moins 15°.

− Les toitures des annexes indépendantes de la construction principale, mesurant moins de 30 m² d’emprise au sol sont à au moins 1 versant présentant une inclinaison d’au moins 15°. Pour les constructions annexes de 30 m² et plus, les toitures sont à au moins 2 versants avec une inclinaison d’au moins 20°.

AU II-2.2) les façades

En dehors des extensions de constructions existantes, pour lesquelles l’unité d’aspect peut être exigée, les murs des constructions nouvelles doivent être constitués, soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre locale, briques, etc.), soit recouverts d’un enduit ou d’un bardage en bois ou ayant l’aspect du bois

AU II-2.3) Les clôtures

La hauteur des clôtures, piliers non compris, ne doit pas dépasser 1.60 m.

− Clôtures sur rue

Elles sont constituées,

• soit par un muret de 0,60 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un grillage, de lattes,
• soit par un grillage
• L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdite.

− Clôtures sur limites séparatives Elles sont constituées soit par un muret surmonté d’un grillage, soit par un grillage, Les plaques béton utilisées en soubassement des clôtures grillagées sont admises dans la limite de 0,5 mètre de hauteur, au-dessus du sol.

AU II-2.4) Dispositions applicables aux éco-constructions

Ces dispositions s’appliquent à toute construction mettant en œuvre des procédés d’éco-construction et utilisant des matériaux écologiquement performants, visant à l’application des principes de développement durable (économie d’énergie, économie d’eau...).

Les toitures

Les toitures plates ou végétalisées sont autorisées. Le choix du matériau de couverture peut être adapté en fonction des besoins directement liés aux procédés d’éco-construction.

Les façades

En règle générale, tout matériau justifiant d’une nécessité d’utilisation pour l’éco-construction est autorisé.

Les constructions à ossature bois sont autorisées dans le cadre de projets d’architecture contemporaine liés à l’éco-construction, sous réserve qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement immédiat.

Les végétaux en façade, dans le cadre de l’utilisation de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, sont autorisés.

AU II-2.5) Dispositions diverses

Panneaux solaires

− Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit.

− Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.

Climatiseurs et pompes à chaleur ‐ Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

‐ Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Vérandas Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les toitures et façades de ces constructions. Les vérandas et les extensions vitrées doivent former avec les constructions qu’elles complètent un ensemble harmonieux,

Au II-3) traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au moins 30 % de la partie de l’îlot de propriété comprise dans la zone.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute nouvelle construction à destination d’habitation devra disposer de 2 places de stationnement au moins. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Dans le cas des réhabilitations avec ou sans création de logements les capacités des garages existants devront au moins être maintenues ou remplacées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Dans le cas des réhabilitations avec ou sans création de logements les capacités des garages existants devront au moins être maintenues ou remplacées.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Accès Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

UH III-2.1) Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

UHIII-2.2) Assainissement

Eaux usées : Les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif individuel, conforme à la règlementation en vigueur. Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’infiltration est autorisée dès lors que la nature du sol le permet.

UH III-2.3) Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

Reglement de la zone UI#

UI III-2.1) Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

UI.III-2.2) Assainissement

En l’absence de réseau, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif individuel, conformément à la règlementation en vigueur Eaux pluviales : A défaut de réseau public d’eaux pluviales, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’infiltration est autorisée dès lors que la nature du sol le permet.

UI III-2.3) Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

AU III-2.1) Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

AU III-2.2) Assainissement

Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone. L’infiltration est autorisée dès lors que la nature du sol le permet.

AU III-2.3) Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

A I-2) destinations et sous-destinations#

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

A I-2) interdiction et limitations de certains usages et affectations des sols#

A I-2.1) Sont interdites les destinations et sous-destinations non visées aux articles AI-2.1 et A I-2.2 suivants

Les hangars et installations en secteur UAa

A I-2.2) Sont limitées les destinations et sous-destinations suivantes

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; Seuls les dépôts nécessaires à l’activité exercée sont admis.
• Les bâtiments désignés au plan de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• L’extension ou les annexes des bâtiments d'habitation existants dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• L’extension des habitations existantes : Cette extension est limitée à 30% de l’emprise au sol de l’habitation existante sur l’îlot de propriété. Dans le cas où l’habitation comprend deux bâtiments proches, la surface d’emprise au sol à prendre en compte pour le calcul de l’extension est la somme des emprises au sol des 2 bâtiments.
• Les annexes aux habitations existantes, sous réserve d’être implantées à moins de 20 m de l’habitation, et de mesurer moins de 60 m² d’emprise au sol –surface de la piscine exclue-
• Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces et d’ouvrages collectifs.

Non réglementée

A II-1.1) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées :

• à au moins 10 m de l’alignement de la RD 961
• à au moins 5 m de l’alignement des autres voies Une implantation particulière peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En bordure de la RD 952, Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul d’au moins 75 m à compter de l’axe de la RD 952 Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d’exploitation agricole et les réseaux d’intérêt public doivent être implantés à au moins 10 m de l’alignement.

A II-1.2) Implantation par rapport aux limites séparatives

En bordure des zones bâties ou à bâtir, les constructions doivent être écartées des limites séparatives en observant une distance égale à la hauteur du bâtiment à construire avec un minimum de 5 mètres. Dans les autres cas : Les constructions doivent être implantées à au moins 3 m des limites séparatives. Une implantation particulière peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. elle est fixée :

• à 7 m maximum et 2 niveaux pour les constructions à destination d’habitation admise dans la zone
• à 4 m pour les constructions annexes et un seul niveau

Les dispositions qui suivent peuvent ne pas s’appliquer aux constructions destinées à l’activité agricole ou forestière.

A II-2.1) Les toitures,

Mode de couverture des toitures

• Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée.
• Les modes de couvertures des constructions principales et des annexes accolées sont la tuile, à l’exclusion de la tuile galbée ou romane, l’ardoise, le zinc, le bac acier.
• Pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale :
• Soit les modes de couverture de la construction principale. o Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou la tuile, soit le bac acier. Composition des toitures Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions couvertes en zinc ou bac acier. a. Les constructions principales ‐ Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison d’au moins 30°pour au moins un versant. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés parles besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction. ‐ Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractéristiques de la toiture existante. b. Les constructions annexes − Les toitures des appentis adossés à un mur ou à une construction, doivent présenter une pente d’au moins 15°.

− Les toitures des annexes indépendantes de la construction principale, mesurant moins de 30 m² d’emprise au sol sont à au moins 1 versant présentant une inclinaison d’au moins 15°. Pour les constructions annexes de 30 m² et plus, les toitures sont à au moins 2 versants avec une inclinaison d’au moins 20°.

A II-2.1) les façades

En dehors des extensions de constructions existantes, pour lesquelles l’unité d’aspect peut être exigée, les murs des constructions nouvelles doivent être constitués, soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre locale, briques, etc.), soit recouverts d’un enduit ou d’un bardage en bois ou ayant l’aspect du bois

A II-2.3) Dispositions applicables aux éco-constructions

Ces dispositions s’appliquent à toute construction mettant en œuvre des procédés d’éco-construction et utilisant des matériaux écologiquement performants, visant à l’application des principes de développement durable (économie d’énergie, économie d’eau...).

Les toitures Les toitures plates ou végétalisées sont autorisées.

Le choix du matériau de couverture peut être adapté en fonction des besoins directement liés aux procédés d’éco-construction.

Les façades En règle générale, tout matériau justifiant d’une nécessité d’utilisation pour l’éco-construction est autorisé.

Les constructions à ossature bois sont autorisées dans le cadre de projets d’architecture contemporaine liés à l’éco-construction, sous réserve qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement immédiat.

Les végétaux en façade, dans le cadre de l’utilisation de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, sont autorisés.

A II-2.4) Dispositions diverses a)Panneaux solaires ‐ Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. ‐ Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit. b)Climatiseurs et pompes à chaleur ‐ Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. ‐ Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. c)Vérandas Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les toitures et façades de ces constructions.

Les vérandas et les extensions vitrées doivent former avec les constructions qu’elles complètent un ensemble harmonieux,

A II-3) traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Il n’est pas fixé de règles

Le stationnement doit être assuré en dehors de voies publiques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Accès Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

A III-2.1) Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

AIII-2.2) Assainissement

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la règlementation sanitaire en vigueur et prenant en compte les caractéristiques du milieu récepteur.

N I-2) destinations et sous-destinations#

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime

N I-2) interdiction et limitations de certains usages et affectations des sols#

N I-2.1) Sont interdites les destinations et sous-destinations non visées aux articles N I-2.2 suivants

N I-2.2) Sont limitées les destinations et sous-destinations suivantes

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; Seuls les dépôts nécessaires à l’activité exercée sont admis.
• Les bâtiments désignés au plan de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• L’extension ou les annexes des bâtiments d'habitation existants dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• L’extension des habitations existantes : Cette extension est limitée à 30% de l’emprise au sol de l’habitation existante sur l’îlot de propriété. Dans le cas où l’habitation comprend deux bâtiments proches, la surface d’emprise au sol à prendre en compte pour le calcul de l’extension est la somme des emprises au sol des 2 bâtiments.

Les dispositions sont analogues à celles de la zone A. Le schéma ci-contre est une illustration.

• Les annexes aux habitations existantes, sous réserve d’être implantées à moins de 20 m de l’habitation, et de mesurer moins de 60 m² d’emprise au sol –surface de la piscine exclue-
• Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces et d’ouvrages collectifs.
• Les installations à destination d’activités de loisirs, de sports, de tourisme et de culture en secteur NL
• La station d’épuration et ses installations en secteur Nep - En secteur Nj, les annexes à une construction existante édifiée sur le même îlot de propriété.

Non réglementée

N II-1.1) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : − à au moins 10 m de l’alignement de la RD 961 − à au moins 5 m de l’alignement des autres voies

Une implantation particulière peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

En bordure de la RD 952,

Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul d’au moins 75 m à compter de l’axe de la RD 952 Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d’exploitation agricole et les réseaux d’intérêt public doivent être implantés à au moins 10 m de l’alignement.

N II-1.2) Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à au moins au moins 3 m des limites séparatives. Une implantation particulière peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. elle est fixée :

− à 7 m maximum et 2 niveaux pour les constructions à destination d’habitation admise dans la zone.

− à 4 m pour les constructions annexes aux habitations et un seul niveau

Les dispositions qui suivent peuvent ne pas s’appliquer aux constructions destinées à l’activité agricole ou forestière.

N II-2.1) Les toitures

Mode de couverture des toitures

• Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée.
• Les modes de couvertures des constructions principales et des annexes accolées sont la tuile, à l’exclusion de la tuile galbée ou romane, l’ardoise, le zinc, le bac acier.
• Pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale :
• Soit les modes de couverture de la construction principale. o Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou la tuile, soit le bac acier. Composition des toitures des constructions principales Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions couvertes et zinc ou bac acier. a. Les constructions principales ‐ Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison d’au moins 30°pour au moins un versant. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés parles besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction. ‐ Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractéristiques de la toiture existante. b. Les constructions annexes − Les toitures des appentis adossés à un mur ou à une construction, doivent présenter une pente d’au moins 15°. − Les toitures des annexes indépendantes de la construction principale, mesurant moins de 30 m² d’emprise au sol sont à au moins 1 versant présentant une inclinaison d’au moins 15°. Pour les constructions annexes de 30 m² et plus, les toitures sont à au moins 2 versants avec une inclinaison d’au moins 20°.

N II-2.1) les façades

En dehors des extensions de constructions existantes, pour lesquelles l’unité d’aspect peut être exigée, les murs des constructions nouvelles doivent être constitués, soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre locale, briques, etc.), soit recouverts d’un enduit ou d’un bardage en bois ou ayant l’aspect du bois

N II-2.3) Dispositions applicables aux éco-constructions

Ces dispositions s’appliquent à toute construction mettant en œuvre des procédés d’éco-construction et utilisant des matériaux écologiquement performants, visant à l’application des principes de développement durable (économie d’énergie, économie d’eau...).

Les toitures Les toitures plates ou végétalisées sont autorisées. Le choix du matériau de couverture peut être adapté en fonction des besoins directement liés aux procédés d’éco-construction. Les façades En règle générale, tout matériau justifiant d’une nécessité d’utilisation pour l’éco-construction est autorisé. Les constructions à ossature bois sont autorisées dans le cadre de projets d’architecture contemporaine liés à l’éco-construction, sous réserve qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement immédiat. Les végétaux en façade, dans le cadre de l’utilisation de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, sont autorisés.

N II-2.4) Dispositions diverses a)Panneaux solaires ‐ Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. ‐ Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit. b)Climatiseurs et pompes à chaleur ‐ Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. ‐ Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. c)Vérandas Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les toitures et façades de ces constructions. Les vérandas et les extensions vitrées doivent former avec les constructions qu’elles complètent un ensemble harmonieux,

N II-3) traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Il n’est pas fixé de règles

Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Accès Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

N III-2.1) Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

N III-2.2) Assainissement

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la règlementation sanitaire en vigueur et prenant en compte les caractéristiques du milieu récepteur.