Les règles pour construire sur la parcelle A 724 aux Échelles
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 165 Rue Jules Ferry 73360 Les Échelles
- Référence cadastrale
- A 724
- Surface du terrain
- 3 680 m²
- Zonage
- Zones UA, Uq
- le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de villePérimètre des abordsActe : Hotel-de-ville-I81JNI_19301016
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison place de l' Hôtel de VillePérimètre des abordsActe : Maison-place-de-l-Hotel-de-Ville-II66Y5_19301016
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Élement du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CUEPP
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPerimetre de protection MH : Maison place de l'Hotel de Ville
- infoPerimetre de protection MH : Hotel de ville
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés des Échelles, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 680 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 26 mars 2019, 186 m² créésTravaux achevés, 231 RUE JULES FERRY
- PCPermis de construire autorisé le 22 mars 2014, 196 m² créésTravaux achevés, RUE JULES FERRY
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral731050000A0724
Planches du zonage Planche 1, 1596 Mo, Planche 2, 1301 Mo, Planche 3, 85 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,1 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 10, 149 ko