Intitulé du document : UJ.1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITE INTERDITES
Sont interdites toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article UJ.2
Intitulé du document : UJ.3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de volumétrie et implantation des constructions. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent.
Il est également rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.
Règlement de Zone UJ
Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions
La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade, depuis l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.
Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions devra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement.
Dans l’ensemble de la zone UJ, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 3m.
Intitulé du document : UJ.4 - QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE
Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de qualité urbaine et architecturale. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent.
Il est également rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.
1. Généralités L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.
2. Les façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreau de plâtre, ...) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement…) ou être enduites.
Dans le cas d’un enduit, celui-ci doit être de finition sobre sans effet de relief reprenant le plus possible la teinte des enduits traditionnellement retrouvés sur la région.
Dans le cas des matériaux destinés à rester apparents (moellons, appareillages de briques, pierres de taille…), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts.
Les bardages doivent être de teinte mâte et reprendre le plus possible la teinte des enduits traditionnellement retrouvés sur la région (cf annexe 1 : nuancier du règlement). Le cas échéant, les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints selon les teintes précitées. Ils ne recevront pas de vernis brillants ou lasures brillantes.
Les matériaux de toiture seront l’ardoise naturelle ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun-rouge, ainsi que tout matériau présentant rigoureusement les mêmes aspects, forme et couleur ou toitures végétalisées. Les matériaux de substitution (ex. : bac acier…) sont autorisés sous réserve d’être de teinte de l’ardoise ou de la petite tuile plate traditionnelle, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes. La mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture translucide...) est également autorisée. Dans ces cas, les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.
4. Vérandas, abris de piscine et serres de jardins Les articles UJ.4.2/3 ne s’appliquent pas pour les vérandas, abris de piscines et serres de jardins Les vérandas doivent être implantées de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale.
Règlement de Zone UJ
Les abris de piscine et serres de jardins doivent être implantés de manière à s’intégrer dans le paysage.
L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur s’harmonisant avec la teinte des façades, toiture et menuiseries de la construction principale. Les parois des vérandas, des abris de piscine et des serres de jardins doivent être constituées de matériaux translucides. Pour les vérandas, un soubassement reprenant les matériaux de l’habitation est autorisé. Les toitures des vérandas qui ne sont pas constituées de matériaux translucides doivent s’harmoniser avec la toiture de la construction principale.
Les articles UJ.4.2/3 ne s’appliquent pas pour les piscines
Elles seront implantées au niveau du sol naturel ou en décaissement et non en remblais si le sol est en pente. La machinerie sera soit : enterrée, intégrée au bâtiment existant ou placée dans un abri implanté à cet effet. La teinte du liner ou du revêtement sera choisie de façon à assurer une bonne intégration au site. Le gris, le grège et le vert d’eau très pâle sont recommandés.
Les articles UJ.4.3/4 ne s’appliquent pas pour les abris de jardin et locaux techniques de piscine
Les abris de jardin et locaux techniques de piscine doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…), un ton doux doit être recherché.
Intitulé du document : UJ.6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de clôtures. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent. Il est également rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions. Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation côté rue. Si une clôture sur voie ou emprise publique est édifiée, elle doit être constituée soit :
Règlement de Zone UJ
Pour les permis groupés, les lotissements et les ZAC, il est exigé que le projet précise les clôtures sur voie ou emprise publique autorisées, afin de conférer une identité à l’opération.
Si une clôture en limite séparative est édifiée, elle doit être constituée soit :
Toutes ces clôtures sur voie ou emprise publique ou limite séparative peuvent être doublées d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil (haie souple plus ou moins dense, arbustes ou arbres plantés de manière aléatoire en bosquets... pour une hauteur maximale de 2m) ;
Une hauteur maximale de 2 m est cependant autorisée, en prolongement d’une construction principale implantée sur limite séparative, sur une longueur maximale de 5 m, pour les murs pleins et panneaux occultants en limite séparative, afin notamment de générer un espace d’intimité.
La hauteur des piliers, poteaux et portails n’est pas réglementée.
Dans le cas d’une clôture édifiée en limite séparative avec une zone A ou N, seuls les grillages ou traitements paysagers sont autorisés, avec les caractéristiques définies ci-avant, hormis dans le cas de la réfection ou reconstruction d’un mur édifié préalablement à l’approbation du PLUi qui ne respecterait pas cette règle.
Les murs pleins, murs-bahut et panneaux occultants, par leurs matériaux et leur teinte, doivent être en harmonie avec la façade de la construction principale. Le cas échéant, les éléments en bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints dans une teinte mate. Ils ne recevront pas de vernis brillants ou lasures brillantes.
Les portails, par leurs matériaux et leur teinte, doivent être en harmonie avec la façade de la construction principale. Il est recommandé de conserver une perméabilité des clôtures pour le passage de la petite faune.
Afin de limiter le développement d’îlots de chaleur urbain : - les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés en favorisant un traitement par le végétal ;
Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences végétales indigènes sont à privilégier. Les arbres plantés seront des arbres d’ornement présentant un développement modéré pour une hauteur maximale adulte de 8m.
Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques (thuyas, if, troène, etc.) ;
Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. Annexe 2 : Liste des espèces invasives ne devant pas être plantées).
Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).
Pour les unités foncières de plus de 300m², les espaces non imperméabilisés et végétalisés doivent représenter au minimum 20% de la superficie totale.
Règlement de Zone UGV
04a Règlement
écrit
Historique des procédures impactant le règlement écrit : - Elaboration approuvée le 16 février 2021, - Mise en compatibilité n°1 approuvée le 22 mars 2023, - Révision « allégée » n°2 approuvée le 17 décembre 2025,
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais en date du 17 décembre 2025 approuvant la modification de droit commun n°1 du Plan local d’Urbanisme intercommunal
La Présidente,
Brigitte DUPUIS
Le règlement s’applique à la totalité du territoire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.
Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.
Il est constitué d’une partie écrite (Pièce 04a) et d’une partie graphique, laquelle comporte différents documents à l’échelle 1/2000 ou 1/5000 (Pièce 04b et 04c).
Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en 4 types de zones :
La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, sous-secteurs ou STECAL, qui sont alors matérialisés par des lettres minuscules ou chiffres après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.
Les zones urbaines, dites zones « U », correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :
Communauté de Communes. o La zone UGV est une zone urbanisée destinée à l’accueil actuel et futur des familles de Gens du Voyage. o La zone URT « Risques Technologiques » correspond aux sites urbanisés de l’entreprise Synthron et aux autres
PLUi des Hermites, approuvé le 17/12/2025, 5 rubriques pour la zone UJ.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.