Les versions du document d'urbanismedes Iffs

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2024Publiée le 23/12/2024, en vigueur243500733_PLUi_20241216
• Carte communale approuvée le 20/09/2005Publiée le 09/02/2022, retirée le 20/12/202435134_CC_20050920
• Carte communale approuvée le 20/09/2005Publiée le 11/10/2021, retirée le 09/02/202235134_CC_20050920

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.