Les règles pour construire sur la parcelle AC 299 aux Ormes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Rue de Buxières 86220 Les Ormes
- Référence cadastrale
- AC 299
- Surface du terrain
- 610 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Aucune distance à la rue ni aux voisins n'est lue pour ce terrain : le plan ne montre pas de sol constructible.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UB
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone UB : son règlement se lit article par article.
Zone N (secteur Nt)
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone N : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan sur la commune ; 1 zone de ces plans interdit de construire, peut-être pas sur ce terrain.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI Vienne - section CAGCRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : l’inconstructibilité est la règle générale. : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail des Ormes.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine du château des OrmesPérimètre des abordsActes : Domaine-du-chateau-des-Ormes-IGZP4X_20120919, Domaine-du-chateau-des-Ormes-IGZP4X_20050610
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés des Ormes, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
Le plan d'urbanisme est en cours de révision.Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page des Ormes suit la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 610 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AC 299 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral86183000AC0299
Planche du zonage le plan, 8,3 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,5 M de points (février 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 83 ko