Les règles pour construire sur la parcelle ZB 101 aux Ormes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 21 La Bigotterie 86220 Les Ormes
- Référence cadastrale
- ZB 101
- Surface du terrain
- 3 385 m²
- Zonage
- Zone A
- une zone agricole, réservée aux exploitations
- Zone agricole
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone A : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan sur la commune ; 1 zone de ces plans interdit de construire, peut-être pas sur ce terrain.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI Vienne - section CAGCRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : l’inconstructibilité est la règle générale. : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail des Ormes.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine du château des OrmesPérimètre des abordsActes : Domaine-du-chateau-des-Ormes-IGZP4X_20120919, Domaine-du-chateau-des-Ormes-IGZP4X_20050610
- AC1Abords d'un monument historiquePoste à chevauxPérimètre des abordsActe : Poste-a-chevaux-IT5288_19941230
- T1Voie ferréeSUP T1 de la VienneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_86_20230615
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Largeur affectée par le bruit de part et d'autres des voies de circulation bruyantes selon l'arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans la Vienne
- 11Bande inconstructible de 75 mètres, loi Barnier (article L111-6 du Code de l'Urbanisme)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés des Ormes, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
Le plan d'urbanisme est en cours de révision.Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page des Ormes suit la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 385 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral86183000ZB0101
Planche du zonage le plan, 8,3 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,3 M de points (février 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZB 01, 55 ko