Les règles pour construire sur la parcelle ZB 3 aux Ormes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Le Carroir 86220 Les Ormes
- Référence cadastrale
- 000 ZB 3
- Surface du terrain
- 560 m²
- Zonage
- Zone A
- Zone agricole
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI Vienne - section CAGCRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : l’inconstructibilité est la règle générale. : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail des Ormes.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine du château des OrmesPérimètre des abordsActes : Domaine-du-chateau-des-Ormes-IGZP4X_20120919, Domaine-du-chateau-des-Ormes-IGZP4X_20050610
- T1Voie ferréeSUP T1 de la VienneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_86_20230615
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Largeur affectée par le bruit de part et d'autres des voies de circulation bruyantes selon l'arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans la Vienne
- 11Bande inconstructible de 75 mètres, loi Barnier (article L111-6 du Code de l'Urbanisme)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés des Ormes, sur la page de la commune.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU-ISource SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page des Ormes suit la procédure.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 560 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle ZB 3 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral86183000ZB0003
Planche du zonage le plan, 8,3 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,3 M de points (février 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZB 01, 55 ko