Agrandir une maison aux Ormes

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Les Ormes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 10 zones des Ormes

Zone	Ce que le règlement dit
A	Cette disposition ne s’applique pas aux annexes, au vérandas ainsi qu’aux extensions inférieures à 25 m² d’emprise.
AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Cette disposition ne s’applique pas aux annexes, au vérandas ainsi qu’aux extensions inférieures à 25 m² d’emprise.
UA	Cette disposition ne s’applique pas aux annexes, aux vérandas ainsi qu’aux extensions inférieures à 25 m² d’emprise.
UB	Cette disposition ne s’applique pas aux annexes, aux vérandas ainsi qu’aux extensions inférieures à 25 m² d’emprise.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UJ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUB	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé.
AUE	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet
UF	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet
UJ	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé. 68 Article UJ-11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions Non réglementé. Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de construction
UR	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
AUB	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
AUE	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
N	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
UA	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
UJ	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
UR	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUE	Emprise au sol des constructions Non réglementé.
N	8.2.3 Dans le STECAL « N3 », une émergence d’une hauteur maximale de 15 mètres au sommet de l’acrotère est autorisée, dans la limite d’une emprise au sol n’excédant pas 75 m².
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Emprise au sol des constructions Non réglementé.
UJ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUE	Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
UJ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.