Les versions du document d'urbanismedes Ormes

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/09/2025Publiée le 18/09/2025, en vigueur248900524_PLUi_20250918
• PLUi approuvé le 30/06/2025Publiée le 02/07/2025, retirée le 18/09/2025248900524_PLUi_20250630
• PLUi approuvé le 08/02/2024Publiée le 23/03/2024, retirée le 02/07/2025248900524_PLUi_20240208
• PLUi approuvé le 25/11/2021Publiée le 27/03/2022, retirée le 23/03/2024248900524_PLUi_20211125
• PLUi approuvé le 25/02/2021Publiée le 14/06/2021, retirée le 27/03/2022248900524_PLUi_20210225
• PLUi approuvé le 28/01/2020Publiée le 07/09/2020, retirée le 14/06/2021248900524_PLUi_20200128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.