Zone A

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  les constructions destinées à l’habitation excepté celles définies à l’article A2 ;  les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;  les constructions destinées aux bureaux ;  les constructions destinées au commerce ;  les constructions destinées à l’artisanat, excepté en secteur Ae ;  les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, excepté en secteur Ae ;  les constructions destinées à l’industrie ;  les constructions destinées à l’exploitation forestière ;  les terrains de camping ;  le stationnement de caravanes isolées ;  les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances ;  les habitations légères de loisirs ;  les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  les travaux d’affouillements et d’exhaussements du sol sauf ceux nécessaires à l’aménagement de la zone ;  l’aménagement de parcs d’attraction ou d’aires de jeux et de sports ;  l’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ;  les carrières ;  les installations photovoltaïques au sol.

Dans le secteur Ap, toute nouvelle construction et installation est interdite.

Rappel : Dans les secteurs concernés par les zones inondables du PPRI repérées au règlement graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées dans le règlement du PPRi annexé au PLU (cf annexe 5.1.3). Dans les secteurs concernés par les zones de ruissellement pluvial potentiel, repérées au règlement graphique : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas le « Titre I : Dispositions applicables aux zones de ruissellement pluvial potentiel » du présent règlement, est strictement interdite.

Dans le périmètre de protection de 100 mètres autour des ouvrages de la station d’épuration, repéré au règlement graphique, toutes nouvelles constructions destinées à l’habitation ainsi que les bâtiments recevant du public sont interdits.

Dans le périmètre de protection autour de l’élevage bovins Duplan, repéré au règlement graphique, sont interdits les nouvelles constructions à usage d’habitation (à l’exception de celles nécessaires à l’exploitation agricole concernée), ainsi que les établissements recevant du public.

Au sein du périmètre de protection de 100 mètres autour du cimetière, repéré au règlement graphique, sont soumis à autorisation du Maire :

 Les nouvelles constructions destinées à l’habitation ;  L’extension et la restauration des bâtiments existants.

Dans la zone de prudence liée à la ligne électrique haute tension, repérée au règlement graphique : L’implantation de tout nouveau bâtiment sensible (hôpitaux, maternités, crèches, établissements accueillant des enfants…) et habitation est interdite

Dans le périmètre de protection du forage « le Petit Olivier », repéré sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU, sont interdites toutes constructions et installations.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans les secteurs concernés par le risque inondation repéré sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions règlementaires mentionnées dans le règlement du PPRi, annexé au PLU.

Dans l’ensemble de la zone A (y compris dans les secteurs Ae et Ap) :

 La reconstruction à l’identique (sans changement de destination) des constructions sinistrées est autorisée à condition qu’elle soit réalisée dans un délai maximum de 2 ans à compter du sinistre ;

 Les déblais et remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière sous réserve que les travaux respectent la règlementation en vigueur à ce type d’opération ;

 Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

Sont uniquement autorisées dans la zone A et le secteur Ae (excepté dans le secteur Ap) sous réserve des dispositions du PPRI dans les zones concernées :

 Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à condition qu’elles soient regroupées dans un rayon de 100 mètres autour du siège d’exploitation. Pour les constructions destinées à l’habitation nécessaires à l’activité agricole, leur surface de plancher ne pourra excéder 150 m2.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

 Les bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du présent PLU, disposant d’une surface de plancher minimale de 50 m2, peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes à condition que : - Les extensions se fassent dans la limite de 20% de la surface de plancher totale initiale du bâtiment d’habitation existant et sans dépasser 150m2 de surface de plancher totale après extension. Les extensions doivent jouxter le bâtiment d’habitation existant et il ne doit pas être créé de logement supplémentaire. - Les annexes soient réalisées dans un rayon de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation principal existant et qu’elles ne dépassent pas 20 m2 d’emprise au sol au total. - Les piscines des habitations existantes, dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol.

Dans le secteur Ae sont également autorisés :  Les nouvelles constructions destinées à l’artisanat et à la fonction d’entrepôt, dans la limite de 370 m2 de surface de plancher.

Rappel : il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable de défricher dans les zones concernées. Rappel : Dans les secteurs concernés par les zones inondables du PPRI repérées au règlement graphique, les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions règlementaires mentionnées dans le règlement du PPRi annexé au PLU (cf annexe 5.1.3). Dans les secteurs concernés par les zones de ruissellement pluvial potentiel, repérées au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : les règles à appliquer dans les zones soumises à ce risque figurent dans le « Titre I : Dispositions applicables aux zones de ruissellement pluvial potentiel ».

REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

Intitulé du document : Conditions de desserte par les voies

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès nouveaux directs sur la RD6 sont interdits. Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à l’autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution publique de caractéristique et de capacité suffisante.

En l’absence de réseau public, les constructions pourront être desservies par des installations particulières conformes à la législation en vigueur.

Pour rappel, le recours à une adduction d’eau privée est permis à certaines conditions, notamment :

 Les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée) sont soumises à déclaration en Mairie (article L.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 Les adductions d’eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaires…) sont soumises à autorisation préfectorale et nécessite l’intervention d’un hydrogéologue agréé.

 Tout prélèvement, puits et forage à usage domestique doit être déclaré en Mairie. En outre, les puits et le forage doivent être situés au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu’il dessert.

Eaux usées

Les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la législation en vigueur.

Pour rappel, les règlementations à respecter en matière d’Assainissement non collectif sont :

 L’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 (modifié par l’arrêté du 7 mars 2012) fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalents-habitants (EH) ;

 L’arrêté préfectoral du 17 octobre 2013 « relatif aux conditions de mises en œuvre des systèmes d’assainissement non collectif ».

Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et doit être tel qu’il garantisse l’évacuation de ces eaux en priorité par infiltration dans le sol. Si une infiltration par le sol est impossible, le rejet des eaux pluviales se fera vers des dispositifs de rétention suffisamment dimensionnés.

Limitation du développement du « moustique-tigre » : Afin de limiter la prolifération des moustiques-tigres, les dispositifs de récupération des eaux de pluie devront satisfaire aux dispositions de l’arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments », notamment concernant l’obligation de munir les aérations de grilles antimoustiques de mailles de 1 mm au maximum.

Sécurité incendie

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport à la voirie et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :  75 mètres de l’axe de la RD6 ;  15 mètres de l’axe de la RD293 et de l’ancienne voie ferrée ;  10 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques.

Les reculs vis-à-vis des routes départementales s’appliquent également aux piscines creusées. Risque érosion des berges : En bordure des rivières et valats repérés au règlement graphique, un franc bord inconstructible d’au moins 10 mètres devra être respecté à partir du haut des berges. Au sein de cette zone non aedificandi, aucune construction ni installation n’est admise. Marges de recul vis-à-vis des cours d’eau : En bordure des rivières et valats repérés sur le règlement graphique, un franc bord inconstructible d’au moins 20 mètres devra être respecté à partir du haut des berges. Toutefois, il peut éventuellement être aménagé dans ce francbord des chemins ou voies d’accès mais à condition que l’entretien de la rivière ou du valat soit possible, que la ripisylve présente ne soit pas d’importance écologique et que l’état des berges le permette, c’est à dire que le risque d’érosion de ces berges soit faible (risque de dégradation de l’infrastructure).

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

À moins que les constructions ne jouxtent une ou des limites séparatives, elles doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Risque érosion des berges : En bordure des rivières et valats repérés au règlement graphique, un franc bord inconstructible d’au moins 10 mètres devra être respecté à partir du haut des berges. Au sein de cette zone non aedificandi, aucune construction ni installation n’est admise.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Non réglementé en zone A à l’exception du secteur Ae. En secteur Ae, l’emprise au sol des constructions est limitée à 25% de la surface du terrain d’assiette du projet.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas :  7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage pour les constructions destinées à l’habitation nécessaires ou non à l’exploitation agricole et pour les extensions des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU.  3 mètres au faîtage pour les annexes des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLU.  12 mètres pour les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.  9 mètres au faîtage en secteur Ae.

En cas d’extension de constructions ayant une hauteur supérieure aux maximums indiqués ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU.

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, etc.

En secteur constructible concerné par un risque inondation, repéré au règlement graphique (plans de zonage), les hauteurs pourront être majorées de la cote imposée pour le calage des planchers (exemple : TN+0,80 m).

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales Il est rappelé que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspects et de matériaux, dans le respect de l’histoire et de la culture communale. Elles devront, en outre, être en harmonie de couleur et de volume avec le paysage et l’environnement en général.

L’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension.

Couleurs et matériaux : La couleur des enduits de finition, des menuiseries et des ferronneries extérieures sera choisie suivant les teintes pratiquées traditionnellement dans la commune. Une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti devra être recherchée. Les enduits de finition des façades devront être de teinte blanche à ocre, et les couleurs vives seront proscrites.

Clôtures Les clôtures seront uniquement constituées de grillage permettant d’assurer une transparence hydraulique.

Intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement

Non règlementé.

Intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantatio

La plantation de cyprès et de platanes devra être limitée.

La destruction de l’ambroisie est obligatoire, conformément à l’arrêté préfectoral n°2007-344-9 du 10 décembre 2007, annexé au PLU (cf annexe 5.6).

Éléments de paysage repérés sur le règlement graphique (cf. annexe 2) Les éléments de paysage repérés sur le règlement graphique doivent être protégés. Toute coupe est interdite excepté lorsque celle-ci est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires (arbre malade,…) et / ou de sécurité (arbre instable…). Dans ce cas, cet élément de paysage doit être remplacé au même endroit, à proximité immédiate sur le même terrain et par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

Sont interdits, en sus des dispositions propres aux zones concernées et à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 2 suivant : 1) la création ou l'extension de plus de 20% d'emprise au sol ou de plus de 20% de l'effectif des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques, 2) la création de nouvelles stations d'épuration, 3) la création de déchetteries, 4) la création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m de hauteur, 5) la création de nouveaux campings ou parcs résidentiels de loisirs, 6) la création d’aires d'accueil des gens du voyage, 7) tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants, 8) la création de parcs souterrains de stationnement de véhicules,

9) la création de cimetières.

Dans les zones UA et UC du PLU, concernées par risque de ruissellement indifférencié tel que repéré sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), sont autorisés, sous réserve de respecter également les dispositions propres aux zones concernées : Article 2-1 : constructions nouvelles a) La création ou l'extension des locaux de logement existants est admise sous réserve que la surface du plancher

aménagé soit calée à la cote TN+80cm. Dans le cas de locaux de logement existants disposant d'un étage accessible, l'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+80cm), dans la limite de 20m² d'emprise au sol, sous réserve que :

- L’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80 cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau) ;

- Le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80 cm. b) La création ou l'extension des locaux d'activités existants est admise sous réserve que :

- La surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+80cm ; - Le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm. Dans le cas de locaux d'activités de bureau, d'artisanat ou d'industrie disposant d'un étage accessible, l'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+80cm), dans la limite de 20% de l'emprise au sol, sous réserve que : - L’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous le

niveau TN+80 cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau) ; - Le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80 cm.

c) La création ou l'extension des locaux de stockage (incluant les bâtiments d'exploitation agricole) est admise sous réserve que la surface du plancher soit calée à la cote TN+80cm.

L'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant dans la limite de 20% supplémentaires d'emprise au sol, sous réserve que :

- L’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous le niveau TN+80 cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau) ;

- Le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80 cm.

d) Dispositions strictement limitées à la zone UA du PLU :

* L'extension des bâtiments existants est admise au niveau du terrain naturel (TN) sous réserve : - qu'elle ne soit pas destinée à des établissements stratégiques ou recevant des populations vulnérables, - que les niveaux situés sous la cote TN+80cm ne soient pas destinés à des locaux de logement.

A l'occasion de ces travaux, il est vivement recommandé de mettre en œuvre des mesures pour diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même (installation de batardeaux, utilisation de matériaux peu sensibles à l'eau, séparation des réseaux électriques desservant les niveaux exposés, et réalisation d'un réseau électrique descendant...) et pour assurer la sécurité des biens (stockage hors d'eau des marchandises...).

* La création de bâtiments nouveaux est admise au niveau du terrain naturel sous réserve : - qu'elle ne soit pas destinée à des établissements stratégiques ou recevant des populations vulnérables, - que les niveaux situés sous la cote TN+80cm ne soient pas destinés à des locaux de logement.

e) La création d'annexes est admise au niveau du terrain naturel.

Article 2-2 : constructions existantes

f) La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité est admise sous réserve que : - La surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+80cm - Le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.

La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant d'un étage accessible, dans la limite de 20m² d'emprise au sol. Cette disposition n'est pas cumulative avec celle relative aux extensions au sol (cf c - 2ème alinéa supra).

La modification de construction sans changement de destination ou avec changement de destination allant dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant.

La création d’ouvertures au-dessus de la cote TN+80cm est admise.

La création d’ouvertures en dessous de la cote TN+80cm est admise sous réserve d’équiper tous les ouvrants sous la cote TN+80cm de batardeaux.

g) Dispositions strictement limitées à la zone UA :

La modification ou le changement de destination de bâtiments existants sont admis au niveau du sol existant (et non plus à TN+80cm comme dans le reste des zones de précaution), avec ou sans changement de destination, sous réserve :

- qu'ils ne soient pas destinés à des établissements stratégiques ou recevant des populations vulnérables, - que les niveaux sous la cote TN+80 cm ne soient pas destinés à des locaux de logement.

A l'occasion de ces travaux, il est vivement recommandé de mettre en œuvre des mesures pour diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même (installation de batardeaux, utilisation de matériaux peu sensibles à l'eau, séparation des réseaux électriques desservant les niveaux exposés et ceux situés au-dessus de la cote TN+80 cm, et réalisation d'un réseau électrique descendant...) et pour assurer la sécurité des biens (stockage hors d'eau des marchandises...).

Cette disposition permet notamment la transformation de rez-de-chaussée en commerces.

Article 2-3 : autres projets et travaux

h) Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu’un balisage permanent du bassin par des barrières soit mis en place pour assurer la sécurité des personnes et des services de secours.

i) Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve : - qu'ils soient signalés comme étant inondables - que leur évacuation soit organisée à partir d'un dispositif de prévision des crues ou d'alerte prévu au PCS, - qu'ils ne créent pas de remblais - qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.

j) Les équipements d'intérêt général sont admis sous réserve d'une étude hydraulique préalable, qui devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur l'écoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter visant à annuler leurs effets sur les crues et les conditions de leur mise en sécurité. Émargent à cette rubrique les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique, et après obtention des autorisations réglementaires nécessaires (loi sur l'eau, déclaration d’utilité publique...).

Les équipements techniques des réseaux, tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admis, à condition d'être calés à TN+80cm ou d'être étanches ou, en cas d'impossibilité, d'assurer la continuité ou la remise en service du réseau.

k) La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.

l) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80m sont admis.

m) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.

n) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être ancrés au sol.

o) La création des préaux, halles publics et manèges équestres est admise au niveau du terrain naturel à condition qu'elle soit ouverte sur au moins 75% du périmètre.

DANS LES ZONES 1AU, A, AP ET N DU PLU CONCERNEES PAR UNE ZONE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL POTENTIEL, TELLE QUE REPEREE AUX DOCUMENTS

GRAPHIQUES DU REGLEMENT (PLANS DE ZONAGE)

Sont interdits, en sus des dispositions propres aux zones concernées et à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 2 suivant : 1) les constructions nouvelles, à l’exception de celles citées à l’article 2 suivant, et notamment :

1a) la création d’établissements recevant des populations vulnérables et d’établissements stratégiques, 1b) l'extension de l'emprise au sol supérieure à 20 m² supplémentaires des locaux d'habitation existants, à l’exception de celles citées à l’article suivant, 1c) l'extension de l'emprise au sol supérieure à 20 % de l'emprise existante des locaux d'activités et de stockage existants, à l’exception de celles citées à l’article suivant, 1d) la création de plus de 20 m² d'emprise au sol d'annexes, 1e) la création de stations d’épuration, 1f) la création de nouvelles déchetteries, 1g) la création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m de hauteur, 1e) la création de constructions liées à des aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air (vestiaires...) dépassant 100 m² d'emprise au sol, 2) la modification de constructions existantes allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) ou dans le sens de l'augmentation du nombre de logements, à l’exception de ceux cités à l’article suivant, 3) la création de campings ou parcs résidentiels de loisirs, 4) la création d’aires d'accueil des gens du voyage, 5) tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants, 6) la création des parcs souterrains de stationnement de véhicules. 7) la création de nouveaux cimetières.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU est conditionnée à la réalisation d’une étude permettant une connaissance plus fine de l’aléa sur cette zone, et le cas échéant à la possibilité de l’exonder pour une pluie de référence.

Dans les zones 1AU, A, Ap et N du PLU, concernées par risque de ruissellement indifférencié tel que repéré sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), sont autorisés, sous réserve de respecter également les dispositions propres aux zones concernées :

Article 2-1 : constructions nouvelles

a) La reconstruction est admise sous réserve : - de ne pas créer de logements ou d'activités supplémentaires, - que l'emprise au sol projetée soit inférieure ou égale à l'emprise au sol démolie, - de ne pas augmenter le nombre de niveaux, - que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum à la cote TN+80cm. - que la reconstruction des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques n'augmente pas l'effectif de plus de 20 %.

b) L'extension de l'emprise au sol des locaux de logement existants est admise dans la limite de 20 m² supplémentaires, sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+80cm ; - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.

Dans le cas de locaux de logement existants disposant d'un étage accessible, l'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+80cm), dans la limite de 20 m² d'emprise au sol, sous réserve que :

- l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau),

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.

c) L'extension de l'emprise au sol des locaux d'activités existants est admise dans la limite de 20 % d'emprise au sol supplémentaire, sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+80cm, - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.

Dans le cas de locaux d'activités de bureau, d'artisanat ou d'industrie disposant d'un étage accessible, l'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+80cm), dans la limite de 20 % de l'emprise au sol, sous réserve que :

- l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau),

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.

d) Sauf dans le cas de bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole (traités au point r), l'extension de l'emprise au sol des locaux de stockage est admise dans la limite de 20 % supplémentaires d'emprise au sol, sous réserve que : - l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau), - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.

e) L'extension au-dessus de la cote TN+80cm des bâtiments existants de logements et d'activités est admise sous réserve : - qu’elle ne crée ni logement supplémentaire, ni d’activité supplémentaire ; - qu’elle s’accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du reste du bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm).

f) La création d'annexes est admise dans la limite de 20 m² au niveau du terrain naturel, une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

Article 2-2 : constructions existantes

g) La modification de construction sans changement de destination ou avec changement de destination allant dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant.

La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant d'un étage accessible dans la limite de 20 m² d'emprise au sol. Cette disposition n'est pas cumulative avec celle relative aux extensions au sol (cf c - 2ème alinéa supra).

La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité est admise pour la création de chambres d'hôtes sous réserve que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum à la cote TN+80cm.

La création d’ouvertures au-dessus de la cote TN+80cm est admise.

La création d’ouvertures en-dessous de la cote TN+80cm est admise, sous réserve d’équiper tous les ouvrants sous la cote TN+80cm de batardeaux.

Article 2-3 : autres projets et travaux

h) Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu’un balisage permanent du bassin par des barrières soit mis en place pour assurer la sécurité des personnes et des services de secours.

i) Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve : - qu'ils soient signalés comme étant inondables - que leur évacuation soit organisée à partir d'un dispositif de prévision des crues ou d'alerte prévu au PCS, - qu'ils ne créent pas de remblais - qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.

j) Les équipements d'intérêt général sont admis sous réserve d’une étude hydraulique préalable, qui devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur l’écoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter visant à annuler leurs effets sur les crues et les conditions de leur mise en sécurité. Émargent à cette rubrique les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique, et après obtention des autorisations réglementaires nécessaires (loi sur l'eau, déclaration d’utilité publique...).

Pour les stations d'épuration, seules sont admises les mises aux normes des stations existantes et les extensions limitées à une augmentation de 50% du nombre d’équivalents habitants (EH), dans les conditions précisées au paragraphe ci-dessus et sous réserve :

- que tous les locaux techniques soient calés au-dessus de la cote TN+80cm, - que tous les bassins épuratoires et systèmes de traitement (primaires et secondaires) soient étanches et

empêchent l’intrusion de l’eau d’inondation (calage au-dessus de la cote TN+80 cm)

Les équipements techniques des réseaux, tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admis, à condition d'être calés à TN+80cm ou d'être étanches ou, en cas d'impossibilité, d'assurer la continuité ou la remise en service du réseau.

k) Les travaux d'aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air ouverts au public sans création de remblais sont admis, sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.

Est également autorisée la création de surfaces de plancher pour des locaux non habités et strictement nécessaires à ces activités sportives, d'animation et de loisirs tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels, dans la limite de 100 m² d'emprise au sol et sous réserve que la surface des planchers soit calée à la cote TN+80cm.

l) La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.

m) Les châssis et les serres nécessaires à l'activité agricole, dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m sont admis.

n) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.

o) L’implantation d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaïque prenant la forme de champs de capteurs (appelées fermes ou champs photovoltaïques) est admise sous réserve : - que le projet se situe à plus de 100m comptés à partir du pied des digues ; - que la sous-face des panneaux soit située au-dessus de la cote de la TN+80cm ; - que la solidité de l’ancrage des poteaux soit garantie pour résister au débit et à la vitesse de la crue de référence et à l’arrivée d’éventuels embâcles.

Sont admis à ce titre les bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement de ces unités sous réserve du calage des planchers à la cote de la TN+80cm.

p) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être ancrés au sol.

q) La création des préaux, halles publics et manèges équestres est admise au niveau du terrain naturel à condition qu'elle soit ouverte sur au moins 75% du périmètre.

r) La création ou l'extension de bâtiments agricoles ou forestiers nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière est admise, sous réserve : - qu'elle ne constitue pas une construction à usage d'habitation, ni un bâtiment susceptible d’accueillir du public (caveau de vente, bureau d’accueil, etc.), ni un projet concernant une activité de transformation agroalimentaire (cave particulière, fromagerie, etc.), - de ne pas dépasser 600m² d'emprise au sol nouveaux à compter de la date d'application du présent document, - que le demandeur soit exploitant à titre principal. Il devra donc fournir un justificatif (affiliation AMEXA ou relevé parcellaire ou tout autre justificatif), - de caler la surface du plancher à la cote TN+80cm.

L'extension de tout type de bâtiments d'exploitation agricole pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+80cm) dans la limite de 20% de l'emprise au sol sous réserve que :

- l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau),

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sur la côte TN+80 cm.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA recouvre les centres anciens du Mas d’Amouroux et du Village. Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d’habitat où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère. Cette zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP n°2 pour l’aménagement de cheminements piétons) définies dans la pièce n°4 du PLU et qui doivent être respectées. La zone UA est concernée par :

 Le risque inondation, repéré au règlement graphique (plans de zonage) et qui fait l’objet, à ce titre de règles spécifiques édictées : o Dans le PPRi de la Commune des Plans – Bassin de la Cèze annexé au PLU (cf annexe 5.1.3) ; o Dans le « Titre I : Dispositions applicables aux zones de ruissellement pluvial potentiel » du présent règlement, en ce qui concerne les zones de ruissellement pluvial potentiel.

 Le risque retrait-gonflement des argiles pour lequel des dispositions constructives sont détaillées en annexe du PLU.

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS