L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU est conditionnée à la réalisation d’une étude permettant une connaissance plus fine de l’aléa sur cette zone, et le cas échéant à la possibilité de l’exonder pour une pluie de référence.
Dans les zones 1AU, A, Ap et N du PLU, concernées par risque de ruissellement indifférencié tel que repéré sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), sont autorisés, sous réserve de respecter également les dispositions propres aux zones concernées :
Article 2-1 : constructions nouvelles
a)
La reconstruction est admise sous réserve :
de ne pas créer de logements ou d'activités supplémentaires, que l'emprise au sol projetée soit inférieure ou égale à l'emprise au sol démolie, de ne pas augmenter le nombre de niveaux, que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum à la cote TN+80cm.
que la reconstruction des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques n'augmente pas l'effectif de plus de 20 %.
b) L'extension de l'emprise au sol des locaux de logement existants est admise dans la limite de 20 m² supplémentaires, sous réserve que :
la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+80cm ;
le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.
Dans le cas de locaux de logement existants disposant d'un étage accessible, l'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+80cm), dans la limite de 20 m² d'emprise au sol, sous réserve que :
l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau), le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.
c)
L'extension de l'emprise au sol des locaux d'activités existants est admise dans la limite de 20 % d'emprise au sol supplémentaire, sous réserve que :
la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+80cm, le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.
Dans le cas de locaux d'activités de bureau, d'artisanat ou d'industrie disposant d'un étage accessible, l'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+80cm), dans la limite de 20 % de l'emprise au sol, sous réserve que :
l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau), le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.
d) Sauf dans le cas de bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole (traités au point r), l'extension de l'emprise au sol des locaux de stockage est admise dans la limite de 20 % supplémentaires d'emprise au sol, sous réserve que :
l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau), le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.
e)
L'extension au-dessus de la cote TN+80cm des bâtiments existants de logements et d'activités est admise sous réserve :
qu’elle ne crée ni logement supplémentaire, ni d’activité supplémentaire ;
qu’elle s’accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du reste du bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm).
f)
La création d'annexes est admise dans la limite de 20 m² au niveau du terrain naturel, une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.
Article 2-2 : constructions existantes
g)
La modification de construction sans changement de destination ou avec changement de destination allant dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant.
La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant d'un étage accessible dans la limite de 20 m² d'emprise au sol. Cette disposition n'est pas cumulative avec celle relative aux extensions au sol (cf c - 2ème alinéa supra).
La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité est admise pour la création de chambres d'hôtes sous réserve que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum à la cote TN+80cm.
La création d’ouvertures au-dessus de la cote TN+80cm est admise.
La création d’ouvertures en-dessous de la cote TN+80cm est admise, sous réserve d’équiper tous les ouvrants sous la cote TN+80cm de batardeaux.
Article 2-3 : autres projets et travaux
h) Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu’un balisage permanent du bassin par des barrières soit mis en place pour assurer la sécurité des personnes et des services de secours.
i)
Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve :
qu'ils soient signalés comme étant inondables que leur évacuation soit organisée à partir d'un dispositif de prévision des crues ou d'alerte prévu au PCS, qu'ils ne créent pas de remblais qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
j)
Les équipements d'intérêt général sont admis sous réserve d’une étude hydraulique préalable, qui devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur l’écoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter visant à annuler leurs effets sur les crues et les conditions de leur mise en sécurité.
Émargent à cette rubrique les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique, et après obtention des autorisations réglementaires nécessaires (loi sur l'eau, déclaration d’utilité publique...).
Pour les stations d'épuration, seules sont admises les mises aux normes des stations existantes et les extensions limitées à une augmentation de 50% du nombre d’équivalents habitants (EH), dans les conditions précisées au paragraphe ci-dessus et sous réserve :
que tous les locaux techniques soient calés au-dessus de la cote TN+80cm, que tous les bassins épuratoires et systèmes de traitement (primaires et secondaires) soient étanches et empêchent l’intrusion de l’eau d’inondation (calage au-dessus de la cote TN+80 cm)
Les équipements techniques des réseaux, tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admis, à condition d'être calés à TN+80cm ou d'être étanches ou, en cas d'impossibilité, d'assurer la continuité ou la remise en service du réseau.
k)
Les travaux d'aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air ouverts au public sans création de remblais sont admis, sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
Est également autorisée la création de surfaces de plancher pour des locaux non habités et strictement nécessaires à ces activités sportives, d'animation et de loisirs tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels, dans la limite de 100 m² d'emprise au sol et sous réserve que la surface des planchers soit calée à la cote TN+80cm.
l)
La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.
m) Les châssis et les serres nécessaires à l'activité agricole, dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m sont admis.
n) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.
o) L’implantation d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaïque prenant la forme de champs de capteurs (appelées fermes ou champs photovoltaïques) est admise sous réserve :
que le projet se situe à plus de 100m comptés à partir du pied des digues ;
que la sous-face des panneaux soit située au-dessus de la cote de la TN+80cm ;
que la solidité de l’ancrage des poteaux soit garantie pour résister au débit et à la vitesse de la crue de référence et à l’arrivée d’éventuels embâcles.
Sont admis à ce titre les bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement de ces unités sous réserve du calage des planchers à la cote de la TN+80cm.
p) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être ancrés au sol.
q) La création des préaux, halles publics et manèges équestres est admise au niveau du terrain naturel à condition qu'elle soit ouverte sur au moins 75% du périmètre.
r)
La création ou l'extension de bâtiments agricoles ou forestiers nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière est admise, sous réserve :
qu'elle ne constitue pas une construction à usage d'habitation, ni un bâtiment susceptible d’accueillir du public (caveau de vente, bureau d’accueil, etc.), ni un projet concernant une activité de transformation agroalimentaire (cave particulière, fromagerie, etc.), de ne pas dépasser 600m² d'emprise au sol nouveaux à compter de la date d'application du présent document, que le demandeur soit exploitant à titre principal. Il devra donc fournir un justificatif (affiliation AMEXA ou relevé parcellaire ou tout autre justificatif), de caler la surface du plancher à la cote TN+80cm.
L'extension de tout type de bâtiments d'exploitation agricole pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+80cm) dans la limite de 20% de l'emprise au sol sous réserve que :
l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau), le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sur la côte TN+80 cm.
Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines (U) dispositions applicables a la zone UA#
Caractere de la zone#
La zone UA recouvre les centres anciens du Mas d’Amouroux et du Village. Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d’habitat où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère.
Cette zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP n°2 pour l’aménagement de cheminements piétons) définies dans la pièce n°4 du PLU et qui doivent être respectées.
La zone UA est concernée par :
Le risque inondation, repéré au règlement graphique (plans de zonage) et qui fait l’objet, à ce titre de règles spécifiques édictées :
- Dans le PPRi de la Commune des Plans – Bassin de la Cèze annexé au PLU (cf annexe 5.1.3) ;
- Dans le « Titre I : Dispositions applicables aux zones de ruissellement pluvial potentiel » du présent règlement, en ce qui concerne les zones de ruissellement pluvial potentiel.
Le risque retrait-gonflement des argiles pour lequel des dispositions constructives sont détaillées en annexe du PLU.
Regles relatives a l’usage des sols et a la destination des constructions#