Construire aux Plansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/12/2019
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
- UALa zone UA recouvre les centres anciens du Mas d’Amouroux et du Village. Il s'agit d'une zone urbaine à caractère centra
- UCLa zone UC recouvre les zones d’urbanisation où les constructions se sont développées sous forme pavillonnaire. Cette zo
- UPLa zone UP est destinée aux équipements publics et d’intérêt collectif. Elle concerne notamment le secteur du Grand Rabo
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas : 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage pour les constructions destinées à l’habitation nécessaires ou non à l’exploitation agricole et pour l...
- Zone N
Non règlementé.
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n’excédera pas 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage. En cas d’extension de constructions ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur ...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n’excédera pas 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage. En cas d’extension de constructions ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur ...
- Zone UP
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n’excédera pas 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage. En cas d’extension de constructions ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet aux Plans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever aux Plans
- Agrandir aux Plans
- Construire une piscine aux Plans
- Poser un abri de jardin aux Plans
- Clôturer aux Plans
- Refaire la façade aux Plans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
Les Plansrisque naturel
Ses 2 zones
- R-NUPrescriptions
- M-NUInterdiction
15 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 900 Grand'route, 30340 Les Plans
- Téléphone
- 04 66 83 14 83
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h.
- Site
- www.lesplans.org
Les Plans en chiffres
- 292habitants
- 40permis de construire depuis 2013
- 40logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU des Plans ?
Le document opposable est 30197_PLU_20191217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU des Plans ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UC, UP. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Plans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Plans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Plans ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Plans ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Plans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Brouzet-lès-Alès670 hab.
- Servas219 hab.
- Mons1 813 hab.
- Navacelles317 hab.
- Saint-Just-et-Vacquières325 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30197_PLU_20191217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Contenu
- 74 pages, 6 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 248 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 30197
- Code postal
- 30340
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 152 locaux raccordables sur 153,966 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.