Construire à Monsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/06/2023
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UN
- Si la parcelle est affectée par une prescription paysagère, patrimoniale ou une SUP. Travaux sur une construction non conforme : Les travaux sur une construction légale, mais non conforme au présent PLU sont admis à condition qu’ils aient...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mons
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mons
- Agrandir à Mons
- Construire une piscine à Mons
- Poser un abri de jardin à Mons
- Clôturer à Mons
- Refaire la façade à Mons
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
Gardon Amont Extension 2risque naturel
Ses 2 zones
- R-UPrescriptions
- F-UcuInterdiction
20 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 place de la Mairie, 30340 Mons
- Téléphone
- 04 66 83 10 74
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30.
- Site
- mairiedemons.fr
Mons en chiffres
- 1 813habitants
- 161permis de construire depuis 2013
- 171logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mons ?
Le document opposable est 30173_PLU_20230613, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mons ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : NO, UN. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mons ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mons ?
172 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 161 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 171 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mons ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mons ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Privat-des-Vieux5 703 hab.
- Méjannes-lès-Alès1 243 hab.
- Servas219 hab.
- Saint-Just-et-Vacquières325 hab.
- Les Plans292 hab.
- Monteils692 hab.
- Salindres3 648 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30173_PLU_20230613, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/06/2023
- Contenu
- 122 pages, 2 zones, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 30173
- Code postal
- 30340
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 989 locaux raccordables sur 1 020 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.