Les versions du document d'urbanismede Mons

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/06/2023Publiée le 21/06/2023, en vigueur30173_PLU_20230613
• PLU approuvé le 17/03/2021Publiée le 01/07/2021, retirée le 21/06/202330173_PLU_20210317

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.