Les versions du document d'urbanismedes Plans

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 10/04/2025Publiée le 13/05/2025, en vigueur200017341_PLUi_20250410
• PLUi approuvé le 10/04/2025Publiée le 06/05/2025, retirée le 13/05/2025200017341_PLUi_20250410
• PLUi approuvé le 10/04/2025Publiée le 23/04/2025, retirée le 06/05/2025200017341_PLUi_20250410

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.