PLUi des Ressuintes
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/04/2026
- 6 zones
- 14 articles
- Code INSEE 28314
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200069912_PLUi_20260430, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/04/2026
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUH
4. Dans les secteurs Atl et Asle, la hauteur totale par rapport au sol naturel des constructions ne doit pas excéder celle du bâtiment existant le plus haut sur le terrain d’assiette à la date d’approbation du PLUI. 5. Dans le secteur Ap, l...
- Zone N
6. Dans le secteur Ntl : • la hauteur des constructions ne peut excéder 3,5 mètres, avec une marge de tolérance d’environ 10 %, mesurés du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. Implantation des constructions par rapport aux voies 1. Les cons...
- Zone UA
autorisée à l’égout du toit pour la nouvelle construction 9m 3. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour : • les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, • l’aménagement (extension...
- Zone UANC
autorisée à l’égout du toit pour la nouvelle construction 7m 3. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour : • les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, • l’aménagement (extension...
- Zone UB
autorisée à l’égout du toit pour la nouvelle construction 7m 3. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour : • les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, • l’aménagement (extension...
- Zone UC
Implantation des constructions par rapport aux voies 1. Les constructions doivent s’implanter en recul d’au moins 6 mètres de l’alignement de la voie publique ou de l’emprise publique ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet aux Ressuintes
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire aux Ressuintes
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 0déclarations préalables
- 4logements créés
- 1autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Bourg, 28340 Les Ressuintes
- Téléphone
- 02 37 37 60 79
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- lesressuintes.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 14 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi des Ressuintes ?
Le document opposable est 200069912_PLUi_20260430, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi des Ressuintes ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUH, N, UA, UANC, UB, UC. Ils portent 14 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Ressuintes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Ressuintes ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Ressuintes ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Ressuintes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Ressuintes, calculées sur les contours de l'IGN.- La Ferté-Vidame543 hab.
- La Puisaye248 hab.
- Lamblore318 hab.
La commune
- Population
- 152 habitants
- Code postal
- 28340
- Code INSEE
- 28314
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 144 sur 144 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.