Rubrique UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS
Occupations et utilisations du sol interdites
1. Les constructions destinées : - à l'industrie - à l'exploitation forestière - aux entrepôts - au commerce de gros
- l’hébergement touristique s’il nécessite l’aménagement de terrains destinés aux caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs. 2. Les installations suivantes : - les dépôts de toutes natures et les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - les carrières et décharges 3. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) de couleur verte, sont interdits, sauf cas particulier liés à des raisons sanitaires et de sécurité publique. Dans les secteurs paysagers remarquables, la suppression des haies et bosquets est interdite. 4. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer les façades remarquables repérées sur les documents graphiques du règlement par le symbole de couleur noire sont interdits. 5. Toute construction ou mur dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des fossés. Tous remblais et stockage sont interdits dans cette bande de 10 mètres. 6. Les constructions autorisées dans la zone, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des espaces boisés classés.
7. Dans les espaces cultivés à protéger repérés au plan, toutes les occupations et utilisations du sol non admises sous condition.
8. Dans les zones humides identifiées par une trame hachurée bleue, sont interdits les remblais, déblais, drainage, imperméabilisation, construction et stockage.
9. Dans la zone UAi :
- toutes constructions nouvelles en dehors des annexes ou extensions dans ce secteur sont interdites ;
- tous remblais est interdits ;
- les aménagements futurs prendront en compte la réduction de la vulnérabilité face aux inondations.
Occupations et utilisations des sols admises sous conditions
1. Les constructions destinées : - au commerce à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat). - à l'artisanat à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat). - à l'exploitation agricole, à condition qu'il s'agisse de mise aux normes, rénovation, transformation ou extension de bâtiments liés à une exploitation agricole existante et située dans la zone à la date d'approbation du PLU.
2. Les installations suivantes : - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
3. Dans les espaces cultivés à protéger repérés au plan : - Les piscines, abris de jardin, dépendances et bâtiments agricoles à vocation familiale dans les conditions visées à la section II.
II - Prescriptions particulières
a) Toitures - Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominants dans l’environnement immédiat : rouge et nuancé de rouge ou brune. Cette disposition ne s’applique pas aux serres, vérandas, marquises et abris piscine. - Dans le cas d'une rénovation, réfection ou extension d'une toiture de bâtiments existants, on autorise, pour des raisons techniques (matériaux techniquement incompatibles avec la structure existante), l'utilisation du matériau d'origine, même si celui-ci a un aspect différent de ceux imposés par le PLU. La réfection ou l'extension de toiture se fera alors à l'identique de la toiture existante. - Les accidents de toiture hormis les cheminées et les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont interdits. Les toitures comportent un angle et un nombre de pans en accord avec l'architecture traditionnelle, c'est-à-dire à 2 pans. Les toitures à 1 pan pourront toutefois être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Les extensions ou transformations de toitures existantes ne respectant pas ces règles sont autorisées.
b) Façades - Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l’état brut (agglomérés, tôles, parpaings …). - Les couleurs criardes utilisées sur une grande surface sont interdites. - Les pignons sur rue sont proscrits sauf à l’angle de 2 voies ou dans le cadre du respect des constructions de centre ancien, par exemple au sud du territoire. - Les façades seront sans saillie. - Les pavés translucides en façade sur rue sont interdits. - Les façades des annexes seront enduites ou d’aspect bois. - Pour les vérandas et abris de piscine : les structures en PVC ou alu et vitrage sont autorisées.
c) Percements, portes, fenêtres et volets - En façade(s) sur rue :
- Les volets roulants sont tolérés à condition que les caissons soient intégrés à la fenêtre ou à la façade.
- Les percements devront être plus hauts que larges, à l'exception des portes de garage, des petites fenêtres de combles/grenier et des fenêtres de toit.
- Le rythme des percements et leur proportion doivent faire référence au bâti traditionnel.
- Autant que possible, les modénatures et encadrements des portes et ouvertures seront préservés et mis en valeur, en particulier sur les façades remarquables repérées sur les documents graphiques du règlement. Les portes en arc seront conservées, voire réintégrées dans les cas de transformations, d'extensions, de réfections des constructions existantes ou de reconstruction après démolition.
d) Éléments techniques
- Les éléments techniques (paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur …) devront être implantés de manière à être le moins perceptibles possible depuis l’espace public ou, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la toiture ou à la façade, de manière à être le mieux dissimulés possible.
e) Clôtures
- Les espaces non construits à l'avant des constructions (usoirs privés ou publics existants) devront rester libres de toute construction, mur, muret ou clôture.
- Les murs de pierres sèches devront être conservés et restaurés.
- Dans le cas des clôtures en limite séparative, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex : Hérisson d’Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.
- Les clôtures entre limites séparatives sont limitées à 2 mètres de hauteur et celles en façade sur rue sont limitées à 1,50 mètre.
- Les murs latéraux et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade principale, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale.
- Les compteurs d’électricité, d'eau et de gaz ainsi que les boîtes aux lettres devront se trouver sur la limite sur rue et intégrés dans la construction ou dans la clôture si elle existe.
f) Adaptation au terrain naturel
- Afin d’éviter les constructions sur butte ou déchaussées, la dalle basse du rez-dechaussée des constructions ne doit pas se situer à plus de 0,50 mètre au-dessus ou en dessous du niveau du terrain naturel. Cette disposition ne s’applique pas sur les terrains concernés par le risque d’inondation.
g) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.
h) dans le secteur UAa :
Tous les dossiers de modification de façade doivent obtenir une autorisation favorable de la part de l'architecte consultant de la commune dans la mesure ou celui-ci existe.
III - La destruction des éléments du paysage et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Dans les secteurs paysagers remarquables, la suppression des haies et bosquets est interdite.
Le déplacement des éléments du paysage et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) de couleur verte est toléré à condition que ces éléments soient déplacés sur le domaine public ou en limite de domaine public, ou, s'il s'agit de domaine privé, qu'ils restent visibles depuis le domaine public.
IV - Concernant les façades remarquables repérées sur les documents graphiques du règlement par le symbole de couleur noire : les éléments architecturaux (encadrements de portes ou de fenêtres existants, décors de façades, …) identifiés sur le document illustré joint en annexes du PLU, sont à conserver. Leur destruction est interdite.