Parcelle BO 35 aux Ulis
25 861 m² au plan cadastral. Identifiant 91692000BO0035. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UF, UId rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UID (secteur UId)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 99ZNA
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoVoie bruyante
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 janvier 2021, 15 522 m² créésTravaux achevés - 15 AVENUE DU CAP HORN
- PCPermis de construire autorisé le 17 avril 2020, 28 714 m² créésAnnulé - 15 AVENUE DU CAP HORN
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2018, 5 900 m² créésTravaux achevés - 15 AVENUE DU CAP HORN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.