Zone UF

Intitulé du document : UF 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Les commerces :

•

toute nouvelle construction ou installation

•

le changement de destination vers la destination commerce

Les exploitations agricoles et forestières : toute nouvelle construction ou installation

L’industrie : toute nouvelle construction ou installation

L’entrepôt : toute nouvelle construction ou installation

L’artisanat : toute nouvelle construction ou installation

Les hôtels : toute nouvelle construction ou installation

L’hébergement hôtelier : toute nouvelle construction ou installation

Les bureaux : toute nouvelle construction ou installation

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire un danger ou des nuisances.

Les dépôts de toute nature.

Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes, les caravanes chalet et tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire.

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration.

Les ouvertures et exploitations de carrières.

Les antennes radio téléphoniques.

Les pylônes et antennes qui ne sont pas situés en toiture.

UF 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article UF1,

Sont autorisées :

• Sous réserve des conditions particulières suivantes :

•

Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient strictement réservées aux

personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des

équipements existants ou à créer dans la zone.

•

Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils sont liés à des travaux de

constructions autorisés, ou qu’ils répondent à des enjeux paysager ou des contraintes techniques

•

Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages nécessaires aux services publics

ou d’intérêt collectif sont autorisés par des exigences fonctionnelles et/ou techniques.,

• Sous réserve que les mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous soient pris

en compte :

•

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres

:

Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral, les

constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la

réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour

les bâtiments d’enseignement).

•

Zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » :

Intitulé du document : UF 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions s’implantent :

•

Dans le respect des marges de reculement ou marge de recul obligatoire inscrites aux documents

graphiques.

•

En l’absence de marge de recul ou de bande d’implantation inscrite aux documents graphiques, avec

un retrait de minimum 1 mètre des voies et emprises publiques.

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UF6.

UF 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions s’implantent en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, la distance de celui-ci est égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L = H/2).

Intitulé du document : Hauteur maximum : 2 mètres,

•

Elles ne peuvent comporter de parties pleines sur plus du tiers de la hauteur.

Les clôtures sur rue sont ajourées et/ou constituées d’une haie vive reprenant diverses es essences adaptées

Les matériaux d’aspect barbelés, les grillages non traités ou galvanisés, les éléments en béton ou fibro-ciment sont

Intitulé du document : UF 12 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

a) MODALITÉS DE RÉALISATION :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, y compris des livraisons et des manœuvres, doit être réalisé en dehors des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile et des espaces végétalisés ou paysagers.

Les espaces de stationnement en façade sur rue sont interdits, sauf impossibilité par exemple pour les livraisons. Cette disposition n’est pas applicable aux terrains d’angle sous réserve une insertion qualitative dans l’environnement. L’implantation de ces espaces de stationnement en façade sur rue devra tenir compte de la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée au regard de la position et la configuration de l’espace de stationnement et de la nature des voies, du type de trafic et de l’intensité de celui-ci.

L’utilisation de couleurs claires pour les revêtements de sol est à privilégier.

L’article UId13.d) du présent règlement définit les règles de perméabilité/végétalisation des espaces de stationnement.

L’article UId15.e) du présent règlement définit les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des espaces de stationnement.

1. Limitation de l’imperméabilisation du sol liée au stationnement

50% au moins des emplacements de stationnement seront créés dans l’enveloppe des bâtiments (ex : en sous-sol, rez-de-chaussée/rez-de-jardin, en silo, sur la toiture).

2. Equipement électrique des places de stationnement

Rappel : Les constructions et installations neuves équipés d'un parc de stationnement devront prévoir que ce parc de stationnement soit alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans le respect des normes applicables.

b) NOMBRE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT : 1. Stationnement automobile Le nombre de places de stationnement automobile doit être défini en fonction la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune.

2. Stationnement adapté destiné aux personnes à mobilité réduite Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité

Pour les vélos Rappel : Le stationnement des vélos devra être conforme à la législation en vigueur relative à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments. Ainsi, le nombre minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos devra respecter les normes suivantes :

Destinations

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Habitation

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Commerces

Artisanat et commerce de détail

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

Restauration

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

Equipements d’intérêt collectif et services 15% de l’effectif total des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment publics

Intitulé du document : UF 4 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

a) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Département de l’Essonne (91)

COMMUNE DE

LES ULIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

4. REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 18 mai 2017

Modification simplifiée nº 1 approuvée du 21 décembre 2017

Modification nº 2 approuvée du 14 novembre 2019 Révision allégée approuvée du 26 septembre 2019

Modification nº 3 approuvée du 2 avril 2024 Modification n°4 approuvée du 26 septembre 2024

Sommaire

DISPOSITIONS GENERALES

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