Zone UH

Intitulé du document : UH 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

a) Règle générale

Les constructions nouvelles doivent respecter une marge de reculement de 9 mètres au moins de l’axe de la voie et de 5 mètres au moins de la limite d’emprise de la voie.

b) Exceptions

Toute extension ou surélévation d’une construction existante, qui ne respecte pas cette marge de recul, peut être réalisée dans le prolongement de la façade ou du pignon existant, sans pour autant se rapprocher de la voie.

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UH6.

UH 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a) Règle générale

Les constructions s’implantent avec un recul d’au moins H/3 pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales* et d’au moins H pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales* (voir schéma) Toutefois, les extensions de constructions existantes dont la hauteur totale ne dépasse pas 5 mètres et la hauteur à l’égoût du toit ne dépasse pas 3 mètres peuvent s’implanter en limite latérale, sous réserve que la façade implantée en limite ne comporte aucune baie.

Da Ha

Dd Hd

Limite séparative

Db Dc

Hc Hb

Limite séparative

On doit avoir : Da  Ha/3 ; Db  Hb/3 ; Dc  Hc/3 ; Dc  Hd/3 , etc. pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales*. On doit avoir : Da  Ha ; Db  Hb, Dc  Hc ; Dd  Hd, etc. pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales*.

La marge de reculement par rapport à la limite de fond de parcelle est de 5 mètres minimum.

Zone UH

b) Exceptions

Toute extension ou surélévation d’une construction existante qui ne respecte pas ces marges de reculement peut être réalisée dans le prolongement de la façade ou du pignon existant, sans pour autant se rapprocher des limites séparatives

Les types d’occupation et d’utilisation des sols suivants ne sont pas assujettis à la règle UH 7. : - les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions

liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure et au stationnement des bicyclettes ; - les petits abris de jardin en bois démontable de moins de 5 m2.

UH 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

a) Règle générale

Une distance D minimale de H/3 pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales* et de 1,5 H pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales* est imposée entre deux constructions.

Ha Hb

Dd

Db

Da

Hd

Dc Hc

On doit avoir : Da  Ha/3 ; Db  Hb/3 ; Dc  Hc/3 ; Dd  Hd/3, etc. pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales*. On doit avoir : Da  1,5 Ha ; Db  1,5 Hb ; Dc  1,5 Hc ; Dd  1,5 Hd, etc. pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales*.

(*) Les cuisines sont comptées parmi les pièces principales

b) Exceptions

Les types d’occupation et d’utilisation des sols suivants ne sont pas assujettis à la règle UH 8 : - les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions

liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure ; - les petits abris de jardin en bois démontable de moins de 5 m2.

Zone UH

Intitulé du document : UH 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

a) Définition

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

b) Règle générale

La hauteur des constructions ne peut excéder 9.5 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Il peut être dérogé à la hauteur mentionnée ci-dessus pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous réserve que cela réponde à des exigences fonctionnelles et/ou techniques impératives.

UH 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. Ainsi, les constructions nouvelles ou les modifications apportées aux bâtiments existants devront elles respecter l’architecture initiale (forme, matériaux, pentes des toitures, etc.) des ensembles construits dans lesquels elles viennent s’insérer.

Pour toutes les constructions nouvelles, les locaux destinés aux ordures ménagères, aux encombrants ainsi qu’aux différents déchets liés à l’activité qui a lieu sur le terrain et dans les locaux, doivent être intégrés à la construction. Ils doivent être dimensionnés de façon à prendre en compte les besoins en volume du tri sélectif. Des clôtures légères permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont préconisées afin de favoriser les continuités écologiques.

Intitulé du document : UH 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

a) Obligation de planter

Les surfaces libres de construction doivent être traitées en jardin ou en terrasse. A l’intérieur des lots, au moins 60% des espaces non construits devront être traités en jardin. Ces espaces verts devront être perméables sur une profondeur de 3 mètres minimum.

A l’exception des alignements d’arbres qui supposent une certaine homogénéité, il est imposé une diversité d‘espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique).

Les toitures plates sont de préférence végétalisées.

b) Conditions de plantation

Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1.10 mètres des bordures de voiries. Ils doivent bénéficier d’une fosse de plantation de 5 m3 minimum.

Il est préconisé de planter des espèces floristiques issues de la palette végétale locale. Le guide des plantations dans les Espaces Naturels Sensibles de l’Essonne préconise notamment les espèces suivantes : alisiers, châtaignier, sorbiers, érable, hêtre, prunus, ormes, poirier, pommier, tilleul, tremble, aubépines, ajoncs, bourdaine, cassissier, cornouillers, épine-vinette, fusain, groseillier, houx, néflier, nerprun, saules, sureau, viornes, bruyère, callune, daphné, églantier, fragon, rosiers.

Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias appelés également robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux car leur système de racines drainantes et leurs rhizomes provoquent de nombreux dégâts aux voiries (soulèvements de revêtements), aux canalisations (obstructions) et aux murs (fissures).

Les espèces végétales susceptibles de déclencher ou d'amplifier des allergies respiratoires (bouleaux, charmes, aulnes, noisetiers, cyprès, frênes, oliviers, platanes, chênes, troènes et genévriers, par exemple) sont déconseillées.

c) Aménagement paysager des espaces de stationnement extérieurs

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols et permettre l’infiltration des eaux pluviales, il est conseillé de réaliser les stationnements et voiries avec des matériaux semi-perméables tels que des enrobés drainants, pavés à joints creux, pavés enherbés, dalles alvéolées ou gazon-béton, ou de prévoir des ouvrages d’infiltration tels que des noues ou bassins de rétention.

UH 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

UH 15 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il est demandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique

des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ;

Zone UH - l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques ; Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

UH 16 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son raccordement au réseau de communication numérique. Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

Intitulé du document : UH 12 - STATIONNEMENT

a) Règle générale

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Elles devront respecter les caractéristiques et les normes minimales décrites ci-dessous. Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

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b) Automobiles

• Les dimensions minimales des places de stationnement sont définies comme suit :

Mode de stationnement stationnement en bataille stationnement en épis stationnement longitudinal

Longueur des places 5,00 mètres 5,00 mètres 6,00 mètres

Largeur des places 2,50 mètres 2,30 mètres 2,20 mètres

Dégagement 5,00 mètres 3,20 mètres 2,50 mètres

Dans les garages individuels, la surface minimale affectée au stationnement du véhicule est de 3,25 x 5,5 mètres. Leurs dimensions devront par ailleurs permettre d’intégrer le stationnement des vélos.

• Largeur des accès :

sens unique double sens double sens

(- de 30 voitures) (+ de 30 voitures)

2,50 m 3,80 m 5,00 m

• Normes de stationnement :

habitat autres destinations

1,5 places par logement dont 1 couverte intégrée au logement 50% de la surface de plancher * totale de l’opération.

(*) La surface forfaitaire d’une place de stationnement y compris les dégagements est de 25 m².

• Rampes :

Elles doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte.

c) Cycles

• Dimension des places :

1m²

• Normes de stationnement :

Habitat : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : a minima une place pour dix employés et une place pour trois visiteurs.

Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) :

1 place pour huit à douze élèves.

Dans les garages individuels, les surfaces affectées aux cycles devront être comptées en supplément de la surface minimale affectée au véhicule.

• Rampes d’accès :

Les locaux destinés au stationnement des bicyclettes devront être accessibles par des pentes d’une inclinaison inférieure ou égale à 5%.

Zone UH

d) Exceptions

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure ne sont pas assujettis à la règle UH12.

Intitulé du document : UH 3 - ACCES ET VOIRIE

a) Voirie et dépendances

Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et permettre l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d’enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent aussi prévoir le mode de circulation des cycles non motorisés et des personnes à mobilité réduite. Les espaces nécessaires aux manœuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public.

b) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Les constructions projetées, publiques ou privées, doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite, dans la continuité des aménagements de la voirie.

L’accès et la configuration des halls principaux et locaux à vélos, poussettes, ordures ménagères, doivent être conçus de façon à les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.

L’accès et la configuration des locaux destinés aux ordures ménagères doivent être conçus de façon à permettre le convoyage des conteneurs jusqu’à la voie publique.

Les locaux destinés au stationnement des bicyclettes devront être accessibles depuis les espaces extérieurs par des pentes d’une inclinaison inférieure ou égale à 5%.

Intitulé du document : UH 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

a) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent être équipés d’un point d’eau.

b) Assainissement

Toutes les constructions doivent respecter le Règlement du Service Assainissement de la Vallée de l’Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (S.I.A.H.V.Y.) approuvé par délibération le 26 janvier 2008 (annexé au P.L.U.).

Elles doivent notamment répondre aux obligations suivantes :

Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d’un siphon de sol raccordé au réseau d’eaux usées. Les surfaces du sol et des murs de ces espaces doivent être traitées de façon à empêcher l’infiltration des eaux de lavage dans les terrains.

Déversements interdits : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter: - des eaux usées domestiques dans le collecteur d'eaux pluviales et réciproquement, - des effluents divers (eaux industrielles, de refroidissement, de drainages de nappes, de géothermie, rejets de

Zone UH

pompes à chaleur, etc...) sans l'accord préalable du Service Public Assainissement, - les déchets solides divers, tels que les ordures ménagères, (même après broyage), bouteilles, feuilles, etc… - des liquides ou vapeurs corrosifs, des acides, des cyanures, des sulfures, des produits radioactifs, des matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions, - des composés cycliques hydroxylés et leur dérivés, notamment tous les carburants et lubrifiants, - des solvants chlorés, peintures, laques et blancs gélatineux… - des corps gras, huile de friture, pain de graisse, - des déchets d'origine animale (sang, poils, crins…), - des rejets susceptibles de porter l'eau des égouts à une température supérieure à 30° C, - le contenu des fosses fixes et les effluents des fosses de type dit "fosse septique", - d'une façon générale, tout corps ou produit susceptible de nuire au bon état ou au bon fonctionnement des ouvrages d'évacuation et de traitement ou au personnel exploitant ces ouvrages.

Le Service Public Assainissement se réserve le droit d'effectuer, chez tout usager et à toute époque, tout prélèvement de contrôle qu'il estimera utile. Si le prélèvement n'est pas conforme au présent règlement et à la législation en vigueur, les frais de contrôle et de mise en conformité seront à la charge de l'usager, sans préjudice des poursuites éventuelles.

• Eaux usées domestiques:

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Les réseaux d’eaux usées devront être équipés de dispositifs empêchant le reflux des eaux usées conformément à l’article 44 du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur. Avant tous travaux, une demande de branchement doit être déposée auprès du Service Assainissement de la Collectivité concernée (Syndicat de l’Yvette ou communes). Le réseau public d'assainissement est de type séparatif. Les eaux usées domestiques et les eaux pluviales, collectées séparément, sont évacuées par deux branchements distincts. Cependant, les eaux pluviales ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles seront infiltrées, régulées ou traitées selon les cas.

• Eaux usées non domestiques:

Pour leur admission éventuelle dans un réseau public, les eaux provenant de forages, de drainages, les eaux de vidanges de piscine, les eaux de refroidissement sont assimilées à des eaux usées autres que domestiques. Elles doivent de ce fait, faire l’objet d’une autorisation de rejet par la collectivité et seront rejetées soit dans le réseau d’eaux usées soit dans le réseau d’eau pluviales en fonction de leur qualité et de leur température. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet au réseau.

Le branchement des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux au réseau public est soumis à autorisation, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les arrêtés d’autorisation feront référence à la convention spécifique de déversement détaillant les modalités administratives, techniques et financières du déversement (prétraitement, contrôles, redevances…).

La demande de déversement d’eaux usées non domestiques sera formulée auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) et donnera lieu à l’établissement d’une convention spécifique de déversement. Ce document nécessite une entente préalable entre les parties (Etablissement, SIAHVY et Commune).

Les réseaux d’eaux usées devront être équipés de dispositifs empêchant le reflux des eaux usées (clapets antiretour).

• Eaux pluviales et eaux de ruissellement:

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Elles sont en principe non polluées et peuvent rejoindre le milieu naturel (infiltration, rivière…) sans préjudice pour ce dernier et sans traitement préalable. Les eaux de pluie ayant transité sur une zone de voirie devront subir un traitement avant rejet.

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans les collecteurs d’eaux pluviales et en aucun cas dans ceux des eaux usées. Elles seront, au niveau de la parcelle, infiltrées prioritairement, sinon régulées et éventuellement traitées. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejets d’eaux pluviales sera la règle générale

Zone UH

(Objectif « zéro rejet »). Pour cela une étude d’infiltration devra être menée. A titre dérogatoire, l’évacuation dans les réseaux d’eaux pluviales sera admise, après démonstration (études) que l’infiltration et le stockage sont impossibles.

En cas d’infiltration totale, le système mis en place par le pétitionnaire devra être capable d’infiltrer toutes les eaux de ruissellement produites par la parcelle. (Puits d’infiltration, tranchées drainantes, fossés, noues, etc,…). L’infiltration peut être limitée du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement. Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale, il revient au propriétaire de faire réaliser, à sa charge, par un prestataire spécialisé de son choix une expertise l’attestant.

L’infiltration devra être complétée par un système de stockage à régulation de débit avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales. Les eaux non infiltrées seront écoulées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales et garantir leur reversement dans le collecteur public d’eaux pluviales. L’écoulement de ces eaux doit être modulé avant de rejoindre le collecteur.

Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter au plus à 1.2 l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé, soit 500 mètres cubes à stocker pour 1 hectare imperméabilisé. La capacité de stockage est établie pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence vingtennale. (Le débit à l’exutoire ne devra pas excéder 1.2l/s par hectare pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans.). Des aménagements spécifiques peuvent donc être nécessaires pour les grandes surfaces de toitures ou de parkings.

Afin de respecter les objectifs de qualité de la rivière en vigueur, il sera demandé la mise en place à l’exutoire d’un dispositif de traitement des pollutions. Les ouvrages de régulation devront faire l’objet d’un entretien dont la fréquence d’intervention doit permettre l’efficacité de l’ouvrage. L’entretien est à la charge exclusive du propriétaire ou du maître d’ouvrage.

Toutes les eaux de ruissellement ne respectant pas les objectifs de qualité fixé par le SAGE Orge-Yvette devront faire l’objet d’un traitement spécifique. Les pollutions à maîtriser sont les hydrocarbures, les boues et les sables. Pour une pluie de période de retour 1 an, le rejet devra correspondre à une qualité « verte » selon la classification SEQ-eau, à savoir :

* MES (matières en suspension) * DBO5 (demande biochimique en oxygène à 5 jours) * DCO (demande chimique en oxygène) * O2 Dissous (oxygène dissout) * PH (acidité) compris entre *NH4 (sels amoniacaux)

< 50 mg/l < 6 mg/l < 30 mg/l > 6 mg/l (taux de saturation : 70%) 6,5 à 8,5 < 1,5 mg/l

Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voies privées, y compris les enrobés drainants, seront également traitées (déshuilées, débourbées). L’obligation concerne les parkings d’une taille supérieure ou égale à 10 places pour véhicules légers ou 5 places de véhicules de type poids lourds. Les ouvrages de traitement devront faire l’objet d’un entretien dont la fréquence d’intervention doit permettre l’efficacité de l’ouvrage.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992), doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

c) Réseaux divers

Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

UH 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Zone UH

Non réglementé.

Département de l’Essonne (91)

COMMUNE DE

LES ULIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

4. REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 18 mai 2017

Modification simplifiée nº 1 approuvée du 21 décembre 2017

Modification nº 2 approuvée du 14 novembre 2019 Révision allégée approuvée du 26 septembre 2019

Modification nº 3 approuvée du 2 avril 2024 Modification n°4 approuvée du 26 septembre 2024

Sommaire

DISPOSITIONS GENERALES

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