Zone UC

Intitulé du document : UC 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Les constructions destinées à l’industrie. Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable. L'ouverture et l'exploitation des carrières. Les installations et travaux divers visés à l’article R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 a R. 425-28 du code de l’urbanisme, à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article UC 2.

UC 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

a) Prescriptions particulières

En application de l’arrêté interministériel du 06 octobre 1978 et de l’arrêté préfectoral n°86-1792 du 06 juin 1986, la RD 35 et la RN 188 ont été classées en voies de type I (nuisances sonores importantes) sur la commune des Ulis. A l’intérieur des secteurs délimités en bordure de la RD 35 et de la RN 188 aux documents graphiques, les façades des constructions nouvelles à usage d’habitation doivent bénéficier d’un isolement acoustique suffisant, conformément aux dispositions de l’arrêté du 06 octobre 1978.

b) Règles

Sont autorisées sous conditions particulières : Les constructions destinées au commerce, si elles constituent une activité compatible avec un quartier d’habitation. Les constructions destinées à l’artisanat, si elles constituent une activité compatible avec un quartier d’habitation. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration préalables si elles constituent une activité compatible avec un quartier d’habitation et directement liée à son fonctionnement. Les installations et travaux divers visés aux articles R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 à R. 425-28 du code de l’urbanisme suivants : - les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés à un projet d’aménagement paysager, à la

réalisation d’infrastructures ou à un projet de construction.

Intitulé du document : UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

a) Règle générale

Les constructions devront s’implanter en retrait de minimum 1m des voies et emprises publiques.

b) Exceptions

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UC 6.

a) Règle générale

Les constructions nouvelles devront s’implanter : - soit en retrait de 1 mètre des limites séparatives - soit avec un recul d’au moins H/3 pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces

principales* et d’au moins H pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales* (voir schéma)

Da Ha

Dd Hd

Limite séparative

Db Dc

Hc Hb

Limite séparative

On doit avoir : Da  Ha/3 ; Db  Hb/3 ; Dc  Hc/3 ; Dc  Hd/3, etc. pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales* On doit avoir : Da  Ha ; Db  Hb, Dc  Hc ; Dd  Hd, etc. pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales*

Définitions : Une baie assurant l’éclairage d’une pièce principale est la baie principale d’une pièce principale. Une baie principale possède une surface qui est la plus vaste de la pièce principale et en assure l’éclairage prépondérant. Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. Pour le calcul du recul, les baies des pièces secondaires sont assimilées aux baies secondaires des pièces principales.

La marge de reculement par rapport à la limite de fond de parcelle est de 5 mètres minimum.

b) Exceptions

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UC 7.

a) Dans l’ensemble de la zone

Une distance D minimale de H/3 pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales* et de 1,5 H pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales* est imposée entre deux constructions.

Ha

Hb

Dd

Db

Da

Hd

Dc Hc

On doit avoir : Da  Ha/3 ; Db  Hb/3 ; Dc  Hc/3 ; Dd  Hd/3 , etc. pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales* On doit avoir : Da  1,5 Ha ; Db  1,5 Hb ; Dc  1,5 Hc ; Dd  1,5 Hd, etc. pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales*.

(*) Définitions :

Pour l’application des dispositions précédentes :

D est la distance entre deux façades. H est la hauteur d’un bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse. (cf. schéma) Une baie assurant l’éclairage d’une pièce principale est la baie principale d’une pièce principale. Une baie principale possède une surface qui est la plus vaste de la pièce principale et en assure l’éclairage prépondérant. Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. Pour le calcul du recul, les baies des pièces secondaires sont assimilées aux baies secondaires des pièces principales.

Intitulé du document : UC 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

a) Définition

La hauteur des constructions est exprimée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas inclus dans les hauteurs de bâtiments : les antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages d’ascenseurs, et autres installations jugées indispensables pour le fonctionnement de l’activité et des constructions.

b) Règle générale

La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres.

Intitulé du document : UC 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé

Intitulé du document : UC 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

a) Aspect architectural

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront notamment tenir compte de leur perceptibilité à la fois proche et lointaine.

L’architecture devra être sobre, contemporaine et de grande qualité. Les couleurs criardes sont interdites au profit de teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois etc.). Des matériaux comme la brique et le bois pourront être mis en œuvre pour valoriser la finition des projets.

Par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriés, l’aspect des constructions à usage d’activité ou d’équipements collectifs doit permettre de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

L’architecture des constructions (toitures, façades, motifs architecturaux ou autres éléments de modénature) ne pourra être utilisée directement à des fins d’enseigne ou de publicité. Par exemple, ne sauraient être admises les formes de toiture ou d’architecture évoquant instantanément telle ou telle enseigne.

Tous les éléments qui s'ajoutent à une façade doivent contribuer à la qualité de la réalisation. Ainsi il est essentiel de bien positionner et de bien proportionner ces éléments en les composant avec l'ensemble de la façade. En particulier, les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments.

b) Garde-corps en toiture

Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception des bâtiments, soit par la surélévation des acrotères soit par un autre dispositif participant à la composition de la façade et y ajoutant un intérêt architectural.

Pour les constructions existantes, les dispositifs de protection devront soit compléter la composition architecturale de la façade de façon élégante soit être étudiés pour qu’ils soient le moins visibles possible de la voie et des espaces publics (inclinaison, couleurs se fondant avec le ciel etc.)

c) Antennes de radiotéléphonie

Dans la mesure du possible, l’impact visuel des antennes de radiotéléphonie devra être minimisé (intégration à la façade, faible visibilité depuis l’espace public, etc.)

La construction de supports spécifiques du type mats ou pylônes indépendants des constructions est interdite

d) Autres dispositifs spécifiques

Les antennes individuelles et collectives de réception, les appareils techniques (exemple : les ventilations), devront être situés sur les toitures et ne pas être visibles de la voie.

Les bouches d’aération et les autres dispositifs techniques nécessaires au bon fonctionnement des immeubles devront soit participer à la composition architecturale du bâtiment, soit être masqué par des acrotères ou par d’autres éléments de façade afin de ne pas être perceptibles depuis les espaces publics.

Intitulé du document : UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

a) Obligation de planter

Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu’ils soient naturels ou urbains.

Les toitures plates sont de préférence végétalisées.

A l’exception des alignements d’arbres qui supposent une certaine homogénéité, il est imposé une diversité d‘espèces plantées tant en terme de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique).

Les plantations en haie qui créeraient un écran entre les constructions et la voie publique sont interdites lorsque les constructions elles-mêmes ont vocation à participer à l’animation et à la structuration de l’espace urbain. La plantation de thuyas est interdite.

50 % des espaces non construits devront être traités en espaces verts et seront plantés à raison d’un arbre de à haute tige pour 200 m² de surface non bâtie. Ces espaces verts devront être perméables sur une profondeur de 3 mètres minimum.

b) Conditions de plantation

Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1,10 mètres des bordures de voiries. Ils doivent bénéficier d’une fosse de plantation de 5 m3 minimum.

Intitulé du document : UC 12 - STATIONNEMENT

a) Règle générale

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Elles devront respecter les caractéristiques et les normes minimales décrites ci-dessous.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

b) Automobiles

• Les dimensions minimales des places de stationnement sont définies comme suit :

Mode de stationnement stationnement en bataille stationnement en épis stationnement longitudinal

Longueur des places 5,00 mètres 5,00 mètres 6,00 mètres

Largeur des places 2,50 mètres 2,30 mètres 2,20 mètres

Dégagement 5,00 mètres 3,20 mètres 2,50 mètres

Dans les garages individuels, la surface minimale affectée au stationnement du véhicule est de 3,25 x 5,5 mètres. Leurs dimensions devront par ailleurs permettre d’intégrer le stationnement des vélos.

• Largeurs minimales des accès :

sens unique double sens double sens

(- de 30 voitures) (+ de 30 voitures)

2,50 m 3,80 m 5,00 m

• Normes minimales de stationnement :

habitat

1,5 place par logement intégrées au lot privatif dont 1 couverte intégrée au logement

bureaux

au minimum 1 place pour 55 m² de surface de plancher

autres destinations 50% de la surface de plancher totale de l’opération dont au moins 30% (de la surface de

plancher totale) intégrés à la construction.

(*) La surface forfaitaire d’une place de stationnement y compris les dégagements est de 25 m².

Intitulé du document : UC 3 - ACCES ET VOIRIE

a) Voirie et dépendances

Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et permettre l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d’enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent aussi prévoir le mode de circulation des cycles non motorisés et des personnes à mobilité réduite. Les voiries nouvelles devront se connecter au réseau existant dans une logique de continuité de la circulation et selon un principe de maillage. Ainsi, la création de voirie en impasse sera interdite. Les espaces nécessaires aux manœuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public.

b) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Intitulé du document : UC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

a) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d’un point d’eau.

b) Assainissement

Toutes les constructions doivent respecter le Règlement du Service Assainissement de la Vallée de l’Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (S.I.A.H.V.Y.) approuvé par délibération le 26 janvier 2008 (annexé au P.L.U.). Elles doivent notamment répondre aux obligations suivantes : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d’un siphon de sol raccordé au réseau d’eaux usées. Les surfaces du sol et des murs de ces espaces doivent être traitées de façon à empêcher l’infiltration des eaux de lavage dans les terrains. Déversements interdits : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter: - des eaux usées domestiques dans le collecteur d'eaux pluviales et réciproquement, - des effluents divers (eaux industrielles, de refroidissement, de drainages de nappes, de géothermie, rejets de pompes à chaleur, etc...) sans l'accord préalable du Service Public Assainissement, - les déchets solides divers, tels que les ordures ménagères, (même après broyage), bouteilles, feuilles, etc… - des liquides ou vapeurs corrosifs, des acides, des cyanures, des sulfures, des produits radioactifs, des matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions, - des composés cycliques hydroxylés et leur dérivés, notamment tous les carburants et lubrifiants, - des solvants chlorés, peintures, laques et blancs gélatineux… - des corps gras, huile de friture, pain de graisse, - des déchets d'origine animale (sang, poils, crins…), - des rejets susceptibles de porter l'eau des égouts à une température supérieure à 30° C, - le contenu des fosses fixes et les effluents des fosses de type dit "fosse septique", - d'une façon générale, tout corps ou produit susceptible de nuire au bon état ou au bon fonctionnement des ouvrages d'évacuation et de traitement ou au personnel exploitant ces ouvrages.

Le Service Public Assainissement se réserve le droit d'effectuer, chez tout usager et à toute époque, tout prélèvement de contrôle qu'il estimera utile. Si le prélèvement n'est pas conforme au présent règlement et à la législation en vigueur, les frais de contrôle et de mise en conformité seront à la charge de l'usager, sans préjudice des poursuites éventuelles.

Département de l’Essonne (91)

COMMUNE DE

LES ULIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

4. REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 18 mai 2017

Modification simplifiée nº 1 approuvée du 21 décembre 2017

Modification nº 2 approuvée du 14 novembre 2019 Révision allégée approuvée du 26 septembre 2019

Modification nº 3 approuvée du 2 avril 2024 Modification n°4 approuvée du 26 septembre 2024

Sommaire

DISPOSITIONS GENERALES

3