Zone UI

Intitulé du document : UI 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sur les secteurs UIa, UIb, UIc :

Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable. L'ouverture et l'exploitation des carrières. L’entreposage en extérieur Les dépôts extérieurs de quelque nature que ce soit. Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière.

Sur les secteurs UIa et UIc seulement :

Les constructions nouvelles à usage de commerce d’une surface supérieure à 500 m² de surface de plancher.

UI 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

a) Prescriptions particulières

En application de l’arrêté interministériel du 06 octobre 1978 et l’arrêté préfectoral n°86-1792 du 06 juin 1986, l’A10, la RN118, la RD 118 et la RD 35 ont été classées en voies de type I (nuisances sonores importantes) et la RD 218 en voie de type II (nuisances sonores moins importantes) sur la commune des Ulis.

Sur le secteur UIa :

A l’intérieur des secteurs délimités en bordure de l’A 10, la RN 118, la RD 118 et la RD 218 aux documents graphiques, les façades des constructions nouvelles à usage d’habitation doivent bénéficier d’un isolement acoustique suffisant, conformément aux dispositions de l’arrêté du 06 octobre 1978.

Sur les secteurs UIb et UIc :

A l’intérieur des secteurs délimités en bordure de la RD 35 aux documents graphiques, les façades des constructions nouvelles à usage d’habitation doivent bénéficier d’un isolement acoustique suffisant, conformément aux dispositions de l’arrêté du 06 octobre 1978.

b) Règles Sur les secteurs UIa, UIb ,UIc

sont autorisés sous conditions particulières : Les constructions destinées à l’habitation des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations.

Intitulé du document : UI 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

a) Règle générale Sur les secteurs UIa, UIb, UIc

Les constructions devront respecter la marge de reculement figurant aux documents graphiques.

Sur les secteurs UIa et UIc :

Toutefois, les locaux de distribution de carburant, les loges de gardiens ou les locaux d’accueil pourront s’implanter à 5 mètres de la limite de l’emprise de la voie.

Sur le secteur UIa seulement :

En l’absence d’indication graphique, les constructions devront s’implanter à 6 mètres au moins de la limite de l’emprise de la voie.

a) Règle générale

Les constructions seront implantées de manière à assurer un libre accès des moyens de lutte contre l’incendie.

Sur le secteur UIc

Les constructions en sous-sol à usage exclusif de parking sont autorisées jusqu'à une distance minimum de 1 m des limites séparatives.

Sur le secteur UIa :

Les constructions seront édifiées à 6 mètres au moins des limites séparatives.

Sur les secteurs UIb et UIc :

Les constructions s’implantent en retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives.

b) Exceptions Sur les secteurs UIa, UIb,UIc:

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UI7.

Sur le secteur UIa seulement :

Les rampes d’accès aux parkings ne sont pas assujetties à la règle UI7.

UI 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

a) Règle générale Sur le secteur UIa:

Sur une même propriété, la distance entre deux bâtiments ne pourra être inférieure à 5 mètres.

Sur les secteurs UIb et UIc :

La distance entre deux bâtiments n’est pas réglementée.

Intitulé du document : UI 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

a) Définition

La hauteur des constructions est exprimée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet Ne sont pas inclus dans les hauteurs de bâtiments : les antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages d’ascenseurs, et autres installations jugées indispensables pour le fonctionnement de l’activité et des constructions.

b) Règle Sur le secteur UIa :

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser celle indiquée aux documents graphiques.

Sur le secteur UIb :

La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 mètres. Pour des éléments ponctuels d’ordre décoratif ou architectural, une dérogation peut être délivrée jusqu'à une hauteur de 18 mètres

Sur le secteur UIc :

La hauteur maximale des constructions, à l’exception des cheminées, est de 20 mètres.

Sur tous les secteurs :

Il peut être dérogé aux hauteurs mentionnées ci-dessus pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous réserve que cela réponde à des exigences fonctionnelles et/ou techniques impératives.

Intitulé du document : UI 9 - EMPRISE AU SOL

a) Définition

C’est la projection au sol du volume de la construction. Cette projection ne prend pas en compte les balcons saillants et les éléments de modénature.

b) Règles Sur les secteurs UIa, UIb, UIc :

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Intitulé du document : UI 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

a) Aspect architectural

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront notamment tenir compte de leur perceptibilité à la fois proche et lointaine. L’architecture devra être sobre, contemporaine et de grande qualité. Les couleurs criardes sont interdites au profit de teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois etc.). Des matériaux comme la brique et le bois pourront être mis en œuvre pour valoriser la finition des projets. En revanche, les matériaux présentant un aspect peu noble (de type bardages métalliques à rainures épaisses, tôle ondulée, etc.) ne pourront être utilisés à moins d’apporter au bâtiment une qualité architecturale démontrée.

Intitulé du document : UI 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

a) Espaces boisés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113 et suivants et R.130 1 et suivants du code de l’urbanisme. Ils sont indiqués au plan par des hachures quadrillées et font l’objet de prescriptions mentionnées aux dispositions générales du présent règlement.

b) Obligation de planter

Sur les secteurs UIa, UIb, UIc:

Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu’ils soient naturels ou urbains.

A l’exception des alignements d’arbres qui supposent une certaine homogénéité, il est imposé une diversité d‘espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique).

La plantation en haie de thuyas ou d’autres végétaux à fort développement devra être systématiquement motivée par des objectifs architecturaux et pourra être interdite. Les plantations en haie qui créeraient un écran entre les constructions et la voie publique ne pourront pas être autorisées lorsque les constructions elles-mêmes ont vocation à participer à l’animation et à la structuration de l’espace urbain.

Sur le secteur UIa seulement :

50 % des marges de reculement par rapport aux voies seront traitées en espaces verts inaccessibles aux véhicules. Au moins 10% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces de pleine terre. Tout espace non construit ou non aménagé devra être traité en espaces verts. Il devra être planté au moins un arbre de haute tige :

- pour 150 m2 de terrain non construit Les passages piétons prévus dans les espaces de stationnement devront bénéficier d’un accompagnement végétal.

Les toitures plates sont de préférence végétalisées.

Intitulé du document : UI 12 - STATIONNEMENT

Toutes dispositions devront être prises pour préserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires aux stationnements et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s’effectuent à l’intérieur de la propriété.

L’aménagement des aires de stationnement doit être actualisé à chaque opération de construction ou de transformation de locaux. Leur nombre et leurs caractéristiques doivent être adaptés aux besoins des entreprises. Elles doivent toutefois répondre aux normes définies ci-dessous.

a) Automobiles

• Les dimensions minimales des places de stationnement sont définies comme suit :

Mode de stationnement stationnement en bataille stationnement en épis stationnement longitudinal

Longueur des places 5,00 mètres 5,00 mètres 6,00 mètres

Largeur des places 2,50 mètres 2,30 mètres 2,20 mètres

Dégagement 5,00 mètres 3,20 mètres 2,50 mètres

• Largeur des accès :

sens unique double sens double sens

(- de 30 voitures) (+ de 30 voitures)

2,50 m 3,80 m 5,00 m

• Normes minimales de stationnement :

Sur les secteurs UIa, UIb, UIc:

Habitat

1,5 place par logement de deux pièces ou plus et une

place par studio

Bureaux

au minimum 1 place pour 55 m² de surface de plancher

Autres activités

40 % de la surface de plancher*

Entrepôts et industries pour les secteurs UIa et UId

Nombre nécessaire aux besoins de l’activité : usagers,

visiteurs et employés

Services et commerces

60 % de la surface de plancher*

Constructions et installations nécessaires au service nombre non réglementé

public et d’intérêt collectif

(*) La surface forfaitaire d’une place de stationnement, y compris l’aire de dégagement, est de 25 m².

• Rampes :

Elles doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte.

Sur le secteur UIa uniquement :

Lorsqu’une construction a une hauteur supérieure ou égale à R+3, au moins 50% de la totalité des aires de stationnement devront être réalisés en sous-sol (parking souterrain et non parking semi-enterré).

b) Cycles

Les projets doivent prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos conforme aux exigences du code de la construction et de l’habitation et du plan de déplacements urbains de la Région Ile-deFrance.

Intitulé du document : UI 3 - ACCES ET VOIRIE

a) Voirie et dépendances Sur les secteurs UIa, UIb, UIc:

Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques correspondent à sa destination.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent permettre l’approche et le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d’enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent aussi prévoir le mode de circulation des cycles non motorisés et des personnes à mobilité réduite.

Les voiries nouvelles devront se connecter au réseau existant dans une logique de continuité de la circulation et selon un principe de maillage. Ainsi, la création de voirie en impasse sera interdite, sauf pour desservir au plus 3 lots.

Les espaces nécessaires aux manœuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public.

Sur le secteur UIa seulement :

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront avoir : - une largeur de chaussée de 8 mètres - des rayons en plan de 15 m sur axe - une piste cyclable - deux trottoirs pour piétons permettant la circulation des personnes à mobilité réduite

Sur les secteurs UIb et UIc seulement :

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront avoir une largeur totale d’emprise de 8 m au moins.

b) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

Intitulé du document : UI 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

a) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d’un point d’eau.

b) Assainissement

Toutes les constructions doivent respecter le Règlement du Service Assainissement de la Vallée de l’Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (S.I.A.H.V.Y.) approuvé par délibération le 26 janvier 2008 (annexé au P.L.U.).

c) Réseaux divers

Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

UI 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé.

Département de l’Essonne (91)

COMMUNE DE

LES ULIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

4. REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 18 mai 2017

Modification simplifiée nº 1 approuvée du 21 décembre 2017

Modification nº 2 approuvée du 14 novembre 2019 Révision allégée approuvée du 26 septembre 2019

Modification nº 3 approuvée du 2 avril 2024 Modification n°4 approuvée du 26 septembre 2024

Sommaire

DISPOSITIONS GENERALES

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