Zone UB

Intitulé du document : UB 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Les constructions destinées à l’industrie. Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable. L'ouverture et l'exploitation des carrières. Les installations et travaux divers visés à l’article R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 a R. 425-28 du code de l’urbanisme, à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article UB 2.

UB 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

a) Prescriptions particulières

En application de l’arrêté interministériel du 06 octobre 1978 et de l’arrêté préfectoral n°86-1792 du 06 juin 1986, la RD 35 et la RN 188 ont été classées en voies de type I (nuisances sonores importantes) sur la commune des Ulis.

A l’intérieur des secteurs délimités en bordure de la RD 35 et de la RN 188 aux documents graphiques, les façades des constructions nouvelles à usage d’habitation doivent bénéficier d’un isolement acoustique suffisant, conformément aux dispositions de l’arrêté du 06 octobre 1978.

b) Règles

Sont autorisées sous conditions particulières :

Les constructions destinées au commerce, si elles constituent une activité compatible avec un quartier d’habitation.

Les constructions destinées à l’artisanat, si elles constituent une activité compatible avec un quartier d’habitation.

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration préalables si elles constituent une activité compatible avec un quartier d’habitation et directement liée à son fonctionnement.

Les installations et travaux divers visés aux articles R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 à R. 425-28 du code de l’urbanisme suivants : - les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés à un projet d’aménagement paysager, à la

réalisation d’infrastructures ou à un projet de construction.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Intitulé du document : UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

a) Règle générale

Les constructions devront respecter la marge de reculement mentionnée ci-après ou l’implantation stricte figurant aux documents graphiques. En l’absence d’indication graphique, les constructions devront s’implanter en retrait de minimum 1 mètre des voies et emprises publiques.

b) Exceptions

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UB6.

UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a) Règle générale

Les constructions nouvelles devront s’implanter : - soit en retrait de 1 mètre des limites séparatives - soit avec un recul d’au moins H/3 pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces

principales* et d’au moins H pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales* (voir schéma)

Da Ha

Dd Hd

Limite séparative

Db Dc

Hc Hb

Limite séparative

a) Dans l’ensemble de la zone

Une distance D minimale de H/3 pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales* et de 1,5 H pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales* est imposée entre deux constructions.

Ha Hb

Dd

Db

Da

Hd

Dc Hc

On doit avoir : Da  Ha/3 ; Db  Hb/3 ; Dc  Hc/3 ; Dd  Hd/3, etc. pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales* On doit avoir : Da  1,5 Ha ; Db  1,5 Hb ; Dc  1,5 Hc ; Dd  1,5 Hd, etc. pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales*.

Intitulé du document : UB 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

a) Définition

La hauteur des constructions est exprimée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas inclus dans les hauteurs de bâtiments : les antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages d’ascenseurs, et autres installations jugées indispensables pour le fonctionnement de l’activité et des constructions.

b) Règle générale

Sur les secteurs UB et UBc :

La hauteur des constructions ne peut excéder 17 mètres.

Toutefois,

Sur le secteur UBa : La hauteur des constructions ne peut excéder 57 mètres.

Sur le secteur UBb : La hauteur des constructions ne peut excéder 24 mètres.

Pour le secteur UBd : La hauteur des constructions ne peut excéder 22 mètres, y compris pour les bâtiments détruits après sinistre ainsi que pour les extensions de bâtiments existants.

Pour tous les secteurs : Il peut être dérogé aux hauteurs mentionnées ci-dessus pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, sous réserve que cela réponde à des exigences fonctionnelles et/ou techniques impératives.

Intitulé du document : UB 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

a) Aspect architectural

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront notamment tenir compte de leur perceptibilité à la fois proche et lointaine.

L’architecture devra être sobre, contemporaine et de grande qualité. Les couleurs criardes sont interdites au profit de teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois etc.). Des matériaux comme la brique et le bois pourront être mis en œuvre pour valoriser la finition des projets. Par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriés, l’aspect des constructions à usage d’activité ou d’équipements collectifs doit permettre de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. L’architecture des constructions (toitures, façades, motifs architecturaux ou autres éléments de modénature) ne pourra être utilisée directement à des fins d’enseigne ou de publicité. Par exemple, ne sauraient être admises les formes de toiture ou d’architecture évoquant instantanément telle ou telle enseigne.

Tous les éléments qui s'ajoutent à une façade doivent contribuer à la qualité de la réalisation. Ainsi il est essentiel de bien positionner et de bien proportionner ces éléments en les composant avec l'ensemble de la façade. En particulier, les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments.

Intitulé du document : UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

a) Espaces boisés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113 et suivants du code de l’urbanisme. Ils sont indiqués au plan par des hachures quadrillées et font l’objet de prescriptions mentionnées aux dispositions générales du présent règlement.

b) Obligation de planter

Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu’ils soient naturels ou urbains.

Intitulé du document : UB 12 - STATIONNEMENT

a) Règle générale

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Elles devront respecter les caractéristiques et les normes minimales décrites ci-dessous.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Intitulé du document : UB 3 - ACCES ET VOIRIE

a) Voirie et dépendances

Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et permettre l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d’enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent aussi prévoir le mode de circulation des cycles non motorisés et des personnes à mobilité réduite. Les voiries nouvelles devront se connecter au réseau existant dans une logique de continuité de la circulation et selon un principe de maillage. Ainsi, la création de voirie en impasse sera interdite. Les espaces nécessaires aux manœuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public.

b) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Les constructions projetées, publiques ou privées, doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite, dans la continuité des aménagements de la voirie.

L’accès et la configuration des halls principaux et locaux à vélos, poussettes, ordures ménagères, doivent être conçus de façon à les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.

L’accès et la configuration des locaux destinés aux ordures ménagères doivent être conçus de façon à permettre le convoyage des conteneurs jusqu’à la voie publique.

Les locaux destinés au stationnement des bicyclettes devront être accessibles depuis les espaces extérieurs par des pentes d’une inclinaison inférieure ou égale à 5%.

Intitulé du document : UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

a) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d’un point d’eau.

b) Assainissement

Toutes les constructions doivent respecter le Règlement du Service Assainissement de la Vallée de l’Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (S.I.A.H.V.Y.) approuvé par délibération le 26 janvier 2008 (annexé au P.L.U.). Elles doivent notamment répondre aux obligations suivantes :

Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d’un siphon de sol raccordé au réseau d’eaux usées. Les surfaces du sol et des murs de ces espaces doivent être traitées de façon à empêcher l’infiltration des eaux de lavage dans les terrains.

Déversements interdits : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter :

Département de l’Essonne (91)

COMMUNE DE

LES ULIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

4. REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 18 mai 2017

Modification simplifiée nº 1 approuvée du 21 décembre 2017

Modification nº 2 approuvée du 14 novembre 2019 Révision allégée approuvée du 26 septembre 2019

Modification nº 3 approuvée du 2 avril 2024 Modification n°4 approuvée du 26 septembre 2024

Sommaire

DISPOSITIONS GENERALES

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