Zone UL

Intitulé du document : UL 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

a) Règle générale

Les constructions devront respecter la marge de reculement figurant aux documents graphiques. En l’absence d’indication graphique, les constructions pourront s’implanter soit à la limite de l’emprise de la voie, soit en retrait de un mètre minimum de celle-ci.

b) Exceptions

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UL6.

UL 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions seront implantées en retrait de un mètre minimum ou sur les limites séparatives.

UL 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé

Intitulé du document : UL 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

a) Définition

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximum des constructions est celle indiquée au document graphique. Ne sont pas inclus dans les hauteurs de bâtiments : les antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages d’ascenseurs, et autres installations jugées indispensables pour le fonctionnement de l’activité et des constructions.

b) Règle générale

La hauteur des constructions ne peut excéder celle indiquée aux documents graphiques.

Intitulé du document : UL 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

a) Aspect architectural

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère

Intitulé du document : UL 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

a) Espaces boisés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113 et suivants et R.130 1 et suivants du code de l’urbanisme. Ils sont indiqués au plan par des hachures quadrillées et font l’objet de prescriptions mentionnées aux dispositions générales du présent règlement.

b) Obligation de planter

Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu’ils soient naturels ou urbains.

Les toitures plates sont de préférence végétalisées.

A l’exception des alignements d’arbres qui supposent une certaine homogénéité, il est imposé une diversité d‘espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique).

La plantation en haie de thuyas ou d’autres végétaux à fort développement devra être systématiquement motivée par des objectifs architecturaux. Les plantations en haie qui créeraient un écran entre les constructions et la voie publique ne pourront pas être autorisées lorsque les constructions elles-mêmes ont vocation à participer à l’animation et à la structuration de l’espace urbain.

c) Conditions de plantation

Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1.10 mètres des bordures de voiries. Ils doivent bénéficier d’une fosse de plantation de 5 m3 minimum.

Il est préconisé de planter des espèces floristiques issues de la palette végétale locale. Le guide des plantations dans les Espaces Naturels Sensibles de l’Essonne préconise notamment les espèces suivantes : alisiers, châtaignier, sorbiers, érable, hêtre, prunus, ormes, poirier, pommier, tilleul, tremble, aubépines, ajoncs, bourdaine, cassissier, cornouillers, épine-vinette, fusain, groseillier, houx, néflier, nerprun, saules, sureau, viornes, bruyère, callune, daphné, églantier, fragon, rosiers.

Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias également appelés robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux car leur système de racines drainantes et leurs rhizomes provoquent de nombreux dégâts aux voiries (soulèvements de revêtements), aux canalisations (obstructions) et aux murs (fissures).

Les espèces végétales susceptibles de déclencher ou d'amplifier des allergies respiratoires (bouleaux, charmes, aulnes, noisetiers, cyprès, frênes, oliviers, platanes, chênes, troënes et genévriers, par exemple) sont déconseillées.

d) Aménagement paysager des espaces de stationnement

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols et permettre l’infiltration des eaux pluviales, il est conseillé de réaliser les stationnements et voiries avec des matériaux semi-perméables tels que des enrobés drainants, pavés à joints creux, pavés enherbés, dalles alvéolées ou gazon-béton, ou de prévoir des ouvrages d’infiltration tels que des noues ou bassins de rétention.

Les zones de stationnement doivent être plantées de la façon suivante :

Des arbres de haute tige devront être plantés avec un intervalle équivalent à une largeur de quatre places de stationnement soit toutes les deux places en cas de stationnement longitudinal (distance équivalente à environ 10 mètres).

Les passages piétons traversant auront un accompagnement végétal

e) Plantations à conserver, à conforter ou à réaliser

Les espaces verts indiqués au document graphique par une trame spécifique doivent être conservés et confortés. Toute construction y est interdite à l’exception des ouvrages destinés au bon fonctionnement des espaces, des services publics et des réseaux. Le passage de cheminements ou de voies permettant de renforcer le maillage des circulations ainsi que l’aménagement d’aires de jeux sont autorisés.

Les accompagnements végétaux des voiries identifiés au plan de zonage doivent être maintenus dans la mesure du

Intitulé du document : UL 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Leur nombre et leurs caractéristiques doivent être adaptés aux besoins des équipements.

En secteur ULa, le nombre de places de stationnement minimum est fixé à 40 dont une partie devra être réalisée en souterrain.

Les aménagements doivent toutefois répondre aux normes définies ci-dessous :

a) Automobiles

Intitulé du document : UL 3 - ACCES ET VOIRIE

a) Voirie et dépendances

Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et permettre l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d’enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent aussi prévoir le mode de circulation des cycles non motorisés et des personnes à mobilité réduite.

Les espaces nécessaires aux manœuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public.

Les voiries nouvelles devront se connecter au réseau existant dans une logique de continuité de la circulation et selon un principe de maillage. Ainsi, la création de voirie en impasse sera interdite.

b) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Les constructions projetées, publiques ou privées, doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques, dans la continuité des aménagements de la voirie.

L’accès et la configuration des halls principaux et locaux à vélos, poussettes, ordures ménagères, doivent être conçus de façon à les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.

L’accès et la configuration des locaux destinés aux ordures ménagères doivent être conçus de façon à permettre le convoyage des conteneurs jusqu’à la voie publique.

Les locaux destinés au stationnement des bicyclettes devront être accessibles depuis les espaces extérieurs par des pentes d’une inclinaison inférieure ou égale à 5%.

Intitulé du document : UL 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

a) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d’un point d’eau.

b) Assainissement

Toutes les constructions doivent respecter le Règlement du Service Assainissement de la Vallée de l’Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (S.I.A.H.V.Y.) approuvé par délibération le 26 janvier 2008 (annexé au P.L.U.).

Elles doivent notamment répondre aux obligations suivantes :

Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d’un siphon de sol raccordé au réseau d’eaux usées. Les surfaces du sol et des murs de ces espaces doivent être traitées de façon à empêcher l’infiltration des eaux de lavage dans les terrains.

Déversements interdits :

Département de l’Essonne (91)

COMMUNE DE

LES ULIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

4. REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 18 mai 2017

Modification simplifiée nº 1 approuvée du 21 décembre 2017

Modification nº 2 approuvée du 14 novembre 2019 Révision allégée approuvée du 26 septembre 2019

Modification nº 3 approuvée du 2 avril 2024 Modification n°4 approuvée du 26 septembre 2024

Sommaire

DISPOSITIONS GENERALES

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