Construire aux Ventes-de-Bourseles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/01/2026
- 1 zones
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
* Le dispositif à claire-voie présentera un espace-type de 1 à 2 cm minimum Dispositif autorisé en secteurs de périphérie d’extension, mais interdit en secteurs de centralité principale et de bourg CC Vallée de la Haute Sarthe • Clôtures ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet aux Ventes-de-Bourse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever aux Ventes-de-Bourse
- Agrandir aux Ventes-de-Bourse
- Construire une piscine aux Ventes-de-Bourse
- Poser un abri de jardin aux Ventes-de-Bourse
- Clôturer aux Ventes-de-Bourse
- Refaire la façade aux Ventes-de-Bourse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Neige et pluies verglaçantes
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Sartherisque naturel
Sa zone
- Zone rouge - aléa moyenInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 2 route de la Cavée, 61170 Les Ventes-de-Bourse
- Téléphone
- 02 33 27 10 21
- Horaires
- Le jeudi, de 8 h 30 à 18 h.
Les Ventes-de-Bourse en chiffres
- 148habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 2logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi des Ventes-de-Bourse ?
Le document opposable est 200035103_PLUi_20260127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi des Ventes-de-Bourse ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Ventes-de-Bourse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Ventes-de-Bourse ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Ventes-de-Bourse ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Ventes-de-Bourse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Léger-sur-Sarthe320 hab.
- Neuilly-le-Bisson276 hab.
- Essay556 hab.
- Villeneuve-en-Perseigne2 174 hab.
- Marchemaisons162 hab.
- Le Ménil-Broût177 hab.
- Aunay-les-Bois138 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200035103_PLUi_20260127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/01/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 482 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 61499
- Code postal
- 61170
- Département
- Orne, Normandie
- Fibre
- 90 locaux raccordables sur 97 (92,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.