Rubrique 2AUL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : 2AUL : DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES
a. Règles générales Dans le secteur 2AUL, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales et à l’article 2AUL-2.
Article 2 - 2AUL : occupations et utilisations du sol autorisees ou soumises a des conditions particulieres#
Sont autorisés les travaux induits par la réalisation des ouvrages et installations nécessaires au service public.
II. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#
Rubrique 2AUL 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : 2AUL : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Rubrique 2AUL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : 2AUL : QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE
Rubrique 2AUL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : 2AUL : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
Dispositions applicables aux zones agricoles#
Art R151-22 : Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Extrait du rapport de présentation :