Le règlement de Lespignan, texte intégral

Sont interdits :

- les constructions à usage d’industrie ;

- les constructions à usage d’entrepôt ;

- les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière ;

- le stationnement de caravanes ;

- les installations légères de loisirs ;

- l’ouverture de carrière ;

- les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres ;

- les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ;

- les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles à usage d’exploitation agricole ou forestière.

II.1.2. Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Dans les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement, les seuils doivent être à +0,30m du terrain naturel ou être équipés de bâtard d’eau.

Toute construction doit être implantée en recul de 10m des crêtes des berges de tout cours d’eau.

L’extension limitée de bâtiments agricoles est autorisée sous réserve de l’existence de l’exploitation agricole à la date d’approbation du PLU, et dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L123-15 du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage. Leur destruction ou transformation est interdite; leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire.

Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application du 7° de l’article L. 123-1-5, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

Sont interdits :

- les constructions à usage d’industrie ;

- les constructions à usage d’entrepôt ;

- les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière (sauf extension limitée de l’existant, conformément à l’article 2) ;

- le stationnement de caravanes ;

- les installations légères de loisirs ;

- l’ouverture de carrière ;

- les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés d’une profondeur de plus de deux mètres ;

- les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ;

- les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement.

Toute construction est interdite en zone d’aléa fort inondation, ainsi que le changement de destination des bâtiments existants de nature à aggraver la vulnérabilité des biens.

II.2.2. Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont interdits :

- les constructions à usage d’industrie ;

- les constructions à usage d’entrepôt ;

- les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière ;

- les constructions à usage d’habitat, sauf ceux autorisés à l’article 2 ;

- les constructions à usage de bureaux ;

- les constructions à usage de commerces ;

- les constructions à usage d’artisanat ;

- le stationnement de caravanes ;

- les installations légères de loisirs ;

- l’ouverture de carrière ;

- les affouillements et exhaussements du sol d’un superficie de plus de cent mètres carrés d’un profondeur de plus de deux mètres ;

- les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ;

- les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf si elles sont liées à un équipement public.

En zone d’aléa fort inondation, est interdit le changement de destination des bâtiments existants de nature à aggraver la vulnérabilité des biens.

II.3.2. Article Uep 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Ce secteur est partiellement soumis à un risque potentiel d’inondation. En application du principe de précaution, dans ces zones, tout projet doit prendre en compte le risque et tenir compte des études déjà réalisées.

En aléa fort inondation, tout projet devra être soumis à une demande préalable du service risque de l’Etat.

Toute construction doit être implantée en recul de 10m des crêtes des berges de tout cours d’eau.

Dans la zone touchée par le risque potentiel d’inondation :

- tout projet doit prendre en compte le risque, ne pas aggraver la situation existante et être conforme au PPRi en vigueur au moment de la demande.

- la surface de plancher doit être située au-dessus de la côte des plus hautes eaux connues.

L’habitat est possible uniquement pour :

- logement de fonction lié à un équipement

- logements sociaux communaux.

Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L123-15 du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage. Leur destruction ou transformation est interdite; leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire.

- que si elles sont réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements qui y sont liés,

- que si la surface de plancher n’excède pas 30 % de la surface de plancher du local réservé à l’activité avec un maximum de 120m² de SHON,

- que si elles sont intégrées au corps du bâtiment.

- les constructions à usage d’habitation autre que celles admises dans l’article 2

- l’ouverture de carrière

- les installations légères de loisirs

- les affouillements et exhaussements du sol d’un superficie de plus de cent mètres carrés d’un profondeur de plus de deux mètres

Les éléments délimités dans le cadre de l’application de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme (Amendement Dupont) seront à respecter : aucune urbanisation n’est possible dans la bande des 75m par rapport à l’axe de la RD 609, sauf si établissement d’une étude spécifique édictant des règles au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale ainsi que de l’urbanisme et des paysages, prévue au même article.

II.4.2. Article UE 2 - Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières

- les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone.

- les installations classées pour la protection de l’environnement devront, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, n’entraîner pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Toute construction doit être implantée en recul de 10m des crêtes des berges de tout cours d’eau.

Dans le secteur touché par le Projet d’Intérêt Général de la zone de passage préférentiel de la future ligne LGV (arrêté préfectoral n° 2012-01-476 du 27 février 2012), un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations.

Toutefois, les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Sont interdits :

- les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière ;

- les constructions à usage d’industrie ;

- le stationnement de caravanes ;

- les installations légères de loisirs ;

- les carrières ;

- les secteurs 0-AU urbanisables dans une deuxième phase après réalisation et mise à niveaux des réseaux, sous forme d’une opération d’ensemble sur chacun des secteurs et sous réserve que les dents creuses de la zone urbaine soient occupées à 50% minimum (selon constat fait dans le rapport de présentation à la date d’approbation du PLU), et que les secteurs I-AU soient remplis à 70%. Ces secteurs seront ouverts par la voie d’une modification du PLU ou une procédure équivalente.

- Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage.

- les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés d’une profondeur de plus de deux mètres ;

- les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ;

- les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement, y compris celles liées aux activités agricoles et forestières.

III.1.2. Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Toute construction doit être implantée en recul de 10m des crêtes des berges de tout cours d’eau.

Chaque secteur peut être ouvert à l’urbanisation sous réserve d’une opération d’ensemble sur le secteur considéré. Cette autorisation globale n’interdit pas le phasage de la réalisation du dit secteur.

Chaque secteur doit respecter les prescriptions du PADD et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

En outre, chaque secteur est conditionné à la réalisation de 33% minimum de logements sociaux. Pour les secteurs les plus petits, une tolérance est offerte

si deux ou plusieurs secteurs sont ouverts simultanément, par une même opération, de calculer les 33% de logements sociaux sur l’ensemble des zones considérées, et ensuite de physiquement les répartir sur un ou plusieurs de ces secteurs. Cette tolérance est offerte jusqu’à une surface totale de l’opération de 1,50ha : au-delà de 1,50ha, chaque secteur devra répondre à l’obligation de 33% de logements sociaux sur son emprise.

L’ouverture à l’urbanisation de chaque secteur (I-AU et 0-AU) est conditionné à la capacité globale des réseaux de la commune, notamment ses équipements en eau potable.

En outre, en secteur 0-AU, l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée :

En tout secteur A, (AC, A0 et Aj) sont interdites les constructions à usage :

- d’habitations autres que celles admises à l’article A2 ;

- d’hébergement hôtelier :

- de bureaux et de services ;

- de commerces ;

- Aj destiné aux jardins type jardins familiaux.

- d’artisanat ;

- Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage.

- d’industrie autres que celles admises à l’article 2 ; - d’entrepôt ;

- Une partie de la zone A est incluse dans le périmètre de protection modifié (PPM) des monuments historiques. Toutes les demandes de permis de construire seront soumis au visa de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’ABF avant le dépôt du Permis de Construire.

- Une partie de la zone est concernée par une zone d’intérêt patrimonial. Pour toute utilisation ou occupation des sols, l’avis des services de la DRAC est requis.

- Une partie de la zone est touchée par un risque potentiel d’inondation. Les zones d’aléa fort sont inconstructibles.

- Une partie de la zone est touchée par le risque feu de forêt et à ce titre est soumise aux obligations relatives aux débroussaillement.

- les installations classées pour la protection de l’environnement non liées et nécessaires à une activité agricole ou forestière et/ou autres que celles admises à l’article 2 ;

- le stationnement des caravanes ;

- les groupes d’habitations ;

- les installations légères de loisirs ;

- les terrains de camping et de caravaning ;

- les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés d’une profondeur de plus de deux mètres, sauf autres que ceux nécessaires aux constructions admises à l’article 2 ;

- les carrières.

- Une partie de la zone est touchée par le Projet d’Intérêt Général de la zone de passage préférentiel de la future ligne LGV (arrêté préfectoral n° 2012-01-476 du 27 février 2012 et arrêté n°2019-I-097 du 30 janvier 2019)

En outre, en secteur A0, sont interdites les nouvelles constructions à usage :

- agricoles ;

- d’habitations, même liées à l’activité agricole ;

- tout projet d’énergies renouvelables.

En aléa fort du risque inondation, toute construction

est interdite, et ce en tout secteur.

Dans le secteur touché par le Projet d’Intérêt Général de la zone de passage préférentiel de la future ligne LGV (arrêté préfectoral n° 2012-01-476 du 27 février 2012), un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations.

ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET

UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Tout projet dans le secteur potentiellement inondable doit respecter les prescriptions relatives au risque inondation.

Toute construction doit être implantée en recul de 10m des crêtes des berges de tout cours d’eau.

En tout secteur sont admis les constructions, les installations, les aménagements et les dépôts nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation, la gestion et l’entretien du Domaine Public Autoroutier.

En AC, sont autorisées les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…), ainsi que les installations d’utilité publique ou d’intérêt général et les équipements nécessaires à leur fonctionnement, les projets d’énergies renouvelables s’ils ne remettent pas en cause l’usage agricole de la zone.

En A0, les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) ainsi que les installations d’utilité publique ou d’intérêt général et les équipements nécessaires à leur fonctionnement, sont autorisés uniquement s’ils ne peuvent pas être implantés dans une autre zone et s’ils ne remettent pas en cause l’usage agricole de la zone.

En AC, les bâtiments agricoles ne sont autorisés que s’ils sont liés et nécessaires à l’activité agricole.

Les constructions à usage d’habitation sont autorisées la présence nécessaire et rapprochée de l’exploitant est justifiée et uniquement si elles sont intégrées dans la volumétrie des bâtiments d’activités.

L’accueil agro-touristique est autorisé s’il est complémentaire et annexe à une activité agricole ou forestière sous réserve qu’il soit implanté sur la même unité foncière qu’une construction d’habitation et uniquement s’il est intégré dans la volumétrie des bâtiments d’activités.

En secteurs AC et A0, l’extension d’exploitations agricoles existantes est autorisé dans la limite de 20% de l’emprise existante et avec un maximum de 150 m2 d’extension (en une ou plusieurs fois, sans jamais pouvoir dépasser ces 150 m2) et dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

En tout secteur A, les bâtiments d’habitation déjà existants à la date d’approbation du PLU peuvent avoir une extension limitée de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois, sans jamais dépassé ces 20%, et dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

En outre, pour les bâtiments identifiés et repérés sur le plan de zonage (dont les détails sont annexés au présent règlement) :

- la réfection, de l’extension de bâtiments existants sont autorisées (à condition que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU, et uniquement si l’adaptation ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site).

- le changement de destination est possible aux fins d’habitation, d’accueil agro-touristique et d’activités agricoles. Y sont admis les annexes des bâtiments existants et les piscines à condition qu’elles soient implantées sur la même unité foncière qu’une construction d’habitation existante.

En secteur Aj, les abris / cabanes de jardins sont autorisés dans la limite de 10m2.

Les dispositions de la loi n° 95.101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement s’appliquent et conditionnent l’implantation des constructions aux abords des grands axes de circulation (100 mètres de l’autoroute A). Ne sont pas soumis à cette servitude de recul, les constructions, les installations, les aménagements et les dépôts nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation, à la gestion et à l’entretien du domaine public autoroutier.

Sont interdites :

- la reconstruction, l’extension des bâtiments existants avec ou sans changement de destination et les constructions nouvelles quelque soit leur destination autres que celles admises à l’article N2 ;

- les caravanes isolées et les mobil-homes ;

- les terrains de camping et de caravaning ;

- les installations légères de loisirs ;

- les carrières ;

- les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrées et d’une profondeur de plus de deux mètres ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles admises à l’article 2 ;

- les ICPE, notamment les centrales photovoltaïques au sol (sauf en Npv) et les éoliennes ;

En aléa fort du risque inondation, toute construction est interdite.

V.1.2. Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Tout projet dans le secteur potentiellement inondable doit respecter les prescriptions relatives au risque inondation.

Toute construction doit être implantée en recul de 10m des crêtes des berges de tout cours d’eau.

En tout secteur sont admis les constructions, les installations, les aménagements et les dépôts nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation, la gestion et l’entretien du Domaine Public Autoroutier.

En zone N, les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services

Plan Local d’Urbanisme de Lespignan / 5. Règlement | 64 |

publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisées uniquement si elles ne peuvent pas être implantées dans une autre zone.

En tout secteur N, les bâtiments d’habitation déjà existants à la date d’approbation du PLU peuvent avoir une extension limitée de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois, sans jamais dépassé ces 20%, et dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

En secteur Npv, sont autorisées les constructions et utilisations des sols liés à un parc photovoltaïque (structures porteuses des capteurs solaires et tout élément nécessaire, dont les réseaux).

Dans le secteur touché par le Projet d’Intérêt Général de la zone de passage préférentiel de la future ligne LGV (arrêté préfectoral n° 2012-01-476 du 27 février 2012), un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations.

Les dispositions de la loi n° 95.101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement s’appliquent et conditionnent l’implantation des constructions aux abords des grands axes de circulation (100 mètres de l’autoroute A). Ne sont pas soumis à cette servitude de recul, les constructions, les installations, les aménagements et les dépôts nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation, à la gestion et à l’entretien du domaine public autoroutier.

£ EN SECTEUR UAA

- Les constructions sont obligatoirement implantées d’une limite latérale à l’autre.

Profondeur du bâti variable

Emprise publique

15 m maxi

Emprise publique

£ EN SECTEURS UAB, UAC ET UAD - Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit avec un recul d’au moins trois mètres. illustration des règles des articles Ub 6 et Ub 7

Clôture continue si retrait construction d'une limite latérale à l'autre

CAS GENERAL

Alignement sur rue obligatoire construction d'une limite latérale à l'autre

voie publique

cour privé

CAS SPECIFIQUE DES COURS INTERIEURES

3m mini

PRINCIPES NON AUTORISES remblais ou déblais trop importants

II.1.8. Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sauf dans le cas spécifique de positionnement entre plusieurs voies publiques, les constructions sont obligatoirement accolées. CAS GENERAL CONSTRUCTIONS ACCOLEES

voie publique

La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer.

hauteur non prise en compte hauteur maximale

hauteur maximale hauteur non

prise en compte

Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété ou avec un recul au moins égal à deux mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à 50 centimètres (0,5m).

terrain privé

emprise publique

emprise publique

terrain privé

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres et le nombre de niveaux à RDC + 3 (soit 4 niveaux maximum).

L’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives est soit sur l’alignement, soit en retrait d’au moins trois mètres.

II.3.8. Article Uep 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

£ ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

Non réglementée.

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

£ DÉFENSE INCENDIE

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5 mètres. Toutefois cette distance peut être supprimée lorsque les mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies.

extérieur, porter atteinte aux perspectives urbaines et doivent s’intégrer dans le paysage. Un soin tout particulier sera demandé pour le traitement des façades et le traitement des abords.

Les constructions présenteront des volumes simples et harmonieux.

£ LES TOITURES

Les toitures seront à faible pente ou planes. Elles ne pourront être exécutées en terrasses, en coques auto portantes.

Les bâtiments annexes seront regroupés aux bâtiments principaux.

II.4.8. Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Elles seront masquées par un relevé d’acrotères périphérique unitaire, de hauteur uniforme, sur toutes les faces du bâtiment, culminant au minimum à la hauteur du faîtage. Les plaques translucides sont autorisées si elles ne sont pas visibles.

Les toitures tuiles sont déconseillées.

La distance entre deux constructions sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres, à l’exception des bâtiments annexes.

Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété ou avec un recul au moins égal à deux mètres sauf dispositions contraires inscrites dans les OAP.

Les piscines doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à 50 centimètres (0,5m).

Façade sur rue alignée sur limite ou retrait minium de 3 mètres

2m mini limites séparatives latérales

3m

mini

mini

2m

2m mini

III.1.5. Article AU 5 - Caractéristiques des terrains

Limite séparative fond de parcelle

Non réglementées.

III.1.6. Article AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

III.1.8. Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres.

Le long des routes départementales, l’implantation des bâtiments doit être en recul d’un moins 5m.

Les saillies d’auvent ou de balcon sont interdites sur la voie publique.

Les piscines doivent être implantées par rapport aux Voies et Emprises Publiques à une distance au moins égale à 50 centimètres (0,50m).

L’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives est soit sur l’alignement, soit en retrait d’au moins trois mètres.

III.2.8. Article I-AUep 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5 mètres. Toutefois cette distance peut être supprimée lorsque les mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies.

Les bâtiments annexes seront regroupés aux bâtiments principaux.

III.3.9. Article I-AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres, à l’exception des bâtiments annexes.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnements des services publics ni aux installations d’utilité publique ou d’intérêt général, ni aux projets d’énergies renouvelables.

IV.1.7. Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales.

En tout autre limite par rapport aux voies et emprises publiques, le recul est de 5 mètres minimum.

En Npv, la hauteur maximale de toute construction est de 3,50m.

Sinon, non réglementée.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnements des services publics ni aux installations d’utilité publique ou d’intérêt général.

Les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles du domaine public.

V.1.8. Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété ou avec un recul d’au moins trois mètres.

La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer.

hauteur non prise en compte hauteur maximale

hauteur maximale hauteur non

prise en compte

terrain privé

emprise publique

emprise publique

terrain privé

CAS SPECIFIQUE ENTRE VOIES PUBLIQUES

La hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur des constructions existants de l’îlot, sans pouvoir dépasser 4 niveaux (RDC + 3).

voie publique

2m

mini

Les saillies d’auvent ou de balcon sont interdites sur la voie publique.

Les piscines doivent être implantées par rapport aux voies et emprises publiques à une distance au moins égale à 50 centimètres (0,5m).

La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain en pente, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer.

£ CLÔTURES Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. Elles sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale,

En Uep, la hauteur maximale des constructions est fixée à douze mètres.

En Uep1, la hauteur maximale des constructions est fixée à cinq mètres.

- soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale,

- soit d’un mur plein d’une hauteur de 1,50m.

Le choix de toiture en pente apparente est fortement déconseillé.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures est possible et souhaitable sur cette zone. Le choix d’une pente à 30 °orientée plein su d est fortement conseillé.

Sont proscrit : toutes toiture en carton bitumé, planches apparentes ou en matière combustible, matériau léger.

£ LES COULEURS

La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (point haut du bâtiment en toiture terrasse ou faîtage pour une pente de toiture), ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Les ouvrages de production d’énergie renouvelable sont à prendre en compte dans la hauteur totale.

En UE, la hauteur maximale des constructions est fixée à quinze mètres, sauf exception liée à la préexistance d’un bâtiment de plus grande hauteur. Dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur du bâtiment existant.

La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas

PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction

de terrain pentu, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres et le nombre de niveaux à RDC + 2 (soit 3 niveaux maximum).

ter apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure

existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

hauteur non prise en compte hauteur maximale

hauteur maximale hauteur non

prise en compte

terrain privé

emprise publique

emprise publique

terrain privé

La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain en pente, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer.

La hauteur maximale des constructions est fixée à douze mètres.

III.2.5. Article I-AUep 5 - Caractéristiques des terrains

Non réglementées.

III.2.6. Article I-AUep 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres.

La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (point haut du bâtiment en toiture terrasse ou faîtage pour une pente de toiture), ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Les ouvrages de production d’énergie renouvelable sont à prendre en compte dans la hauteur totale.

En I-AUE, la hauteur maximale des constructions est fixée à quinze mètres, sauf exception liée à la préexistance d’un bâtiment de plus grande hauteur. Dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur du bâtiment existant.

La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus.

En AC, la hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres, sauf pour les bâtiments repérés et identifiés sur les plans de zonage (et détails en annexe du présent règlement), dont la hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur du bâti existant.

Cette disposition ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics, ni aux installations d’utilité publique ou d’intérêt général, ni aux projets d’énergies renouvelables.

La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain en pente, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer.

Les capteurs solaires ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Les canalisations, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Les antennes en toiture doivent ne pas être visibles depuis la voie publique.

£ CLÔTURES

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres.

Elles sont constituées :

- soit d’une haie végétale seule,

- soit d’un grillage doublé d’une haie végétale,

- soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

Pour les bâtiments existants , la hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur du bâti existant.

S’ils existent, les murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.

Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

En UAa, l’emprise au sol maximale est de 1.

En UAb, UAc et UAd, l’emprise au sol maximale est de PRIN0C,7IP. ES AUTORISES

remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction

PRINNCoIPnErSéAgUleTmOReInSEtéSe.

remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction

L’emprise au sol maximale est de 0,7. En Uep1, l’emprise au sol maximale est de 0,5.

Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales, …

L’emprise au sol des constructions n’excédera pas 60% de la superficie de la parcelle.

En tout secteur, l’emprise au sol bâtie doit être au maximum de 50% de la surface totale de la parcelle.

En outre, si la construction est réalisée sur deux niveaux, un minimum de 40% de la surface de plancher doit être réalisé à l’étage.

Non réglementée.

Non réglementée.

En Npv, l’emprise au sol maximale est 0,5% (soit 0,005).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

II.1.11.0.a existant

intervention sur le bâti ancien

voie publique

£ COUVERTURES, TOITURES

Les couvertures seront à une ou deux pentes, n’excédant pas 35%.

Les terrasses et les « tropéziennes » sont autorisées mais n’excédant pas un tiers de la surface de la toiture et le garde-corps de la terrasse sera uniquement en

mur plein. Les terrasses et tropéziennes doivent s’inté-

£ FAÇADES

grer dans l’esthétique des façades environnantes.

Les façades (pierre, béton, brique,...) seront enduites

Les chiens assis sont interdits.

au mortier de chaux ou produits façades à base chaux,

en favorisant des sables locaux, finition lissé ou

Les fenêtres de toit, lucarnes, verrières et tabatières

taloché fin ou à « pierre-vue ». Les façades en pierre

peuvent être autorisées.

pourrons être mis en valeur en reprenant les joint des

pierre sans faire d’enduit.

Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de

toiture :

Les peintures peuvent éventuellement être acceptées,

si elles respectent l’aspect environnant des construc-

- dans le secteur de périmètre de proLtOeGctGiIoAnOmU ToERdRiAfiSéSE COUVERTE tions.

(PPM) des monuments historiques : peuvent être au-

torisés dans la mesure où leurs dimensions n’excédent

Les façades devront respecter la palette de couleurs et

pas 1m2 par unité de toiture

jointe en annexe du présent règlement.

Profondeur non réglementée

- hors PPM : sont autorisés.

Tous les éléments existants de qualité caractéristiques

du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert,

corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre

DISPOSITIF D'ECLAIRAGE

de taille ou de blocage, même partielle, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres,

encadrements, baies, linteaux, mascarons, balcons

et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps,

Surface maximale = 1 m2

grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

TERRASSE ATRIUM

Les capteurs solaires seront intégrés aux pans de toiture, et non visibles depuis les espaces publics.

Hormis la dérogation des énergies renouvelables, les

couvertures seront réalisées en tuile canal de terre

cuite posées à courant et à couvert, ou de tuile méca-

nique profil canal.

OUVERTURE DE TOITURE

Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.

Les corniches anciennes seront restaurées et les corniches nouvelles seront reconstituées en pierre ou mortier de pierre type réhabilitation ou similaire.

Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront conforme à l’environnement proche.

TERRASSE

Les souches nouvelles seront enduites et, de préférence, surmontées d’un chaperon en tuiles.

Les dispositions ci-dessus sur les toitures ne sont pas applicables aux bâtiments publics.

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes apparents, ou paraboles en façade sont interdits.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit.

TERRASSE

£ PAETRRIUMCEMENTS ET MENUISERIES

Les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées.

Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes.

Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées seront à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur.

Les menuiseries nouvelles seront en bois massif.

Peuvent être admises les menuiseries acier, aluminium TERRASSE

laqué et PVC, mais doivent respecter la palette de couleurs jointe en annexe du présent règlement.

Le vitrage à plein jour est toléré uniquement sur les baies médiévales, les croisées et les galeries d’attique.

1,60 sel

1,60 sel

1,60 sel

Domaine public

Propriété privée

Domaine public

Propriété privée

Domaine public

Propriété privée

40 maxi 1,60 ou 2,00 maxi

selon les zones

Les volets basculants ou roulants sont interdits.

II.1.11.0.b

Les constructions neuves :

a) Pour les constructions neuves s’inspirant du style du bâti environnant ancien, les règles ci-dessus « intervention sur le bâti ancien existant » s’appliquent.

Solution 1 Mur plein

200 maxi

Solution 2 Soubassement surmonté d'un grillage doublé d'une haie végétale

b) Pour les constructions neuves relevant d’un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas.

II.1.11.0.c

Les éléments rajoutés :

£ A) COMMERCES, ENSEIGNES, VITRINES :

Domaine public

Propriété privée

Types de clôtures autorisées Coupes

Domaine public

Solution 3 Haie végétale seule

Solution 4a Grillage doublé d'une haie végétale

Propriété privée

Solution 4b Grillage doublé d'une haie végétale

1,60 ou 2,00 maxi selon les zones

1,60 ou 2,00 maxi selon les zones

1,60 ou 2,00 maxi selon les zones

Les façades commerciales et enseignes ne sont autorisées que sur la hauteur du rez-de-chaussée.

Les aménagements des façades commerciales seront contenues dans les ouvertures anciennes ou créées, et en retrait du nu de la façade.

Une enseigne drapeau et une enseigne plaquée sont autorisées par commerce.

£ B) CAPTEURS SOLAIRES, BLOCS DE CLIMATISATION, PARABOLES,… :

Les blocs de climatiseur, les paraboles ou tout autre élément rajouté en superstructure sont interdits. Les blocs de climatiseur doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet.

Les capteurs solaires et les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Ils ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures.

Domaine public

Propriété privée

Domaine public

Propriété privée

Domaine public

Propriété privée

40 maxi 1,60 ou 2,00 maxi

Solution 1

Solution 2

Mur plein

Soubassement

Sur les limites séparatives, les clôtures ne doivent passurmonté d'un grillage doublé

excéder deux mètres de hauteur. Elles sont constitudvéé'ugenéestah:laeie

200 maxi

- soit d’une haie végétale seule,

-

soit

d’un

grillage

doublé

d’Duompnuaebinliechaie

végétale. Propriété privée

Domaine public

Leur aspect doit être harmonisé avec leur environnement. Ils doivent assurer la libre circulation des eaux de ruissellement.

Propriété privée

Préalablement à la réalisation autorisée de clôture le long d’une route départementale, un arrêté d’alignement devra être sollicité auprès du Conseil Général. Les portails devront s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle ou être coulissants.

£ CLÔTURES

Sur les limites avec le domaine public, ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées, les clôtures seront soit :

En UC1, les constructions doivent respecter le cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC, joint en annexe du présent règlement.

£ EN UC

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, dPuRINsCiItPEeS NeOtNdAUeTOsRpISEaS ysages.

remblais ou déblais trop importants

La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum.

PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction

les façades principales et en harmonie avec elles.

Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles ni du domaine public ni des fonds voisins.

Les capteurs solaires (eau chaude sanitaire solaire et/ou panneaux photovoltaïques) ne peuvent être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Ils peuvent couvrir partiellement ou en totalité la toiture.

Les toitures auront une pente maximale de 30 à 45 %.

Les toitures terrasses sont autorisées, partiellement ou en totalité. Les toitures terrasses inaccessibles sont végétalisées.

hauteur non prise en compte hauteur maximale

hauteur maximale hauteur non

prise en compte

PRINCIPES NON AUTORISES remblais ou déblais trop importants

terrain privé

emprise publique

emprise publique

terrain privé

PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction

Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité.

L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.

hauteur non prise en compte hauteur maximale

hauteur maximale hauteur non

prise en compte

Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent res-

ter apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un

effet recherché et d’un jointoiement soigné. terrain privé

emprise

emprise publique

terrain privé

publique

Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que

L’usage du bois, en façade comme pour tout autre élément de la construction, est autorisé, partiellement ou en totalité. En façade, le bois doit garder son aspect naturel (traitement incolore).

£ A) POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES S’INSPIRANT DU STYLE DU BÂTI ANCIEN, LES RÈGLES CI-DESSOUS S’APPLIQUENT :

Le sens des faîtages et l’orientation générale du bâtiment doivent être parallèles aux courbes de niveaux.

La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions traditionnelles locales.

Les toitures seront à deux pentes, avec couvertures en tuile canal de terre cuite posées à courant et à couvert, ou de tuile mécanique profil canal, sauf si elles sont composées de dispositifs solaires et/ou de toitures végétalisées.

Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.

Les tuiles canal seront de préférence de réemploi.

Les tuiles neuves seront de couleur ocre nuancée et non « vieillies ». Les couvertures « mouchetées » sont interdites.

Les façades (pierre, béton, brique,...) seront enduites

au mortier de chaux ou produits façades à base chaux, en favorisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue ». Les monocouches sont autorisés.

Les ouvertures doivent respecter les tailles et les proportions traditionnelles où la hauteur domine nettement la largeur : hauteur au minimum 1,5 fois la largeur.

La teinte blanche et les couleurs vives sont interdites en façade et toiture, sur tout type de support.

£ B) POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES RELEVANT D’UN PROJET D’ARCHITECTURE CONTEMPORAINE TÉMOIGNANT D’UN SOUCI D’INNOVATION ET DE QUALITÉ, LES RÈGLES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et, si elles sont nécessaires, les clôtures .

Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité ne sont autorisés que sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement.

£ CLÔTURES

différentes et variées.

es constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Pour un ravalement, ou une rénovation sans modification notable ni changement de destination, d’une construction existante, les façades doivent être traitées dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et techniques propres.

L’architecture contemporaine, l’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

S’ils existent, les murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.

Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

Le cimetière n’est pas soumis aux présentes règles sur les clôtures.

Une étude de couleurs et le détail des ouvrages faisant l’objet des prescriptions devront être mentionné sur les plans descriptifs des ouvrages proposés.

Sont exclues toutes façades de teinte blanche.

Les couleurs devront être indiquées d’une manière explicite dans chaque dossier de permis de construire.

Les couleurs seront choisies parmi les teintes : gris métallisé/gris perle ou couleur « terre».

£ LES OUVERTURES

L’ensemble des baies, porte et fenêtres, sera de proportion rectangulaire, le côté le plus long étant vertical.

Les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect

£ ENSEIGNES ET PUBLICITÉ

L’ensemble d’enseignes devra respecter les Articles 1 à 15 du Décret n° 76-148 du 11 Février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique.

Les enseignes seront de préférence non lumineuses et éclairées par des spots alimentés par énergie solaire.

Les enseignes seront appliquées sur la façade du bâtiment ou en limite sur voie intérieure du lotissement.

équipé d’un point d’eau et au sol un siphon d’évacuation des eaux de lavage, raccordé au réseau interne de la parcelle.

Cet emplacement pourra être complété si l’activité envisagée sur la parcelle comporte une collecte des encombrants par benne, par un emplacement spécifique caché aux vues par des haies vives.

L’ensemble de ces emplacements sera défini en plans et coupes et élévation sur les plans du permis de construire.

Les enseignes devront s’intégrer harmonieusement dans le rythme des façades. Elles devront figurer sur les plans du permis de construire.

Ces emplacements devront être conformes au plan type des abris containers et abri bennes à ordures fourni dans le dossier.

Les enseignes verticales et biaises seront étudiées au cas par cas.

La répétitivité des enseignes sera en homogénéité avec la composition générale du bâtiment.

£ LES ZONES TECHNIQUES ET D’ENTREPÔT

Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations devront être créées à des emplacements judicieusement choisis.

Les enseignes ne pourront indiquer que l’activité générique de l’activité occupant la parcelle, ou sa raison sociale.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, dPuRINsCiItPEeS NeOtNdAUeTOsRpISEaS ysages.

remblais ou déblais trop importants

La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum.

PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles ni du domaine public ni des fonds voisins.

Les capteurs solaires (eau chaude sanitaire solaire et/ou panneaux photovoltaïques) ne peuvent être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Ils peuvent couvrir partiellement ou en totalité la toiture.

Les toitures auront une pente maximale de 30 %.

Les toitures terrasses sont admises, partiellement ou en totalité. Les toitures terrasses inaccessibles sont végétalisées.

hauteur non prise en compte hauteur maximale

hauteur maximale hauteur non

prise en compte

PRINCIPES NON AUTORISES remblais ou déblais trop importants

terrain privé

emprise publique

emprise publique

terrain privé

PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction

Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité.

L’usage du bois, en façade comme pour tout autre élément de la construction, est autorisé, partiellement ou en totalité. En façade, le bois doit garder son aspect naturel (traitement incolore).

£ A) POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES S’INSPIRANT DU STYLE DU BÂTI ANCIEN, LES RÈGLES CI-DESSOUS S’APPLIQUENT :

Le sens des faîtages et l’orientation générale du bâtiment doivent être parallèles aux courbes de niveaux.

L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.

La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions traditionnelles locales.

hauteur non prise en compte hauteur maximale

hauteur maximale hauteur non

prise en compte

Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent res-

Les toitures seront à deux pentes, avec couvertures en

Plan Local d’Urbanisme de Lespignan / 5. Règlement | 40 | terrain privé

emprise

emprise publique

terrain privé

publique

tuiles canal, sauf si elles sont composées de dispositifs solaires et/ou de toitures végétalisées.

Les tuiles canal seront de préférence de réemploi.

Les tuiles neuves seront de couleur ocre nuancée. Les couvertures « mouchetées » sont interdites.

Les façades seront enduites au mortier à base de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin, dans le respect des plus vieux enduits traditionnels.

£ B) POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES RELEVANT D’UN PROJET D’ARCHITECTURE CONTEMPORAINE TÉMOIGNANT D’UN SOUCI D’INNOVATION ET DE QUALITÉ, LES RÈGLES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS.

S’ils existent, les murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.

Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Pour un ravalement, ou une rénovation sans modification notable ni changement de destination, d’une construction existante, les façades doivent être traitées dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et techniques propres.

L’architecture contemporaine, l’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.

Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

Doit être préservé le patrimoine bâti ancien : les combles, remises et caves non aménagés, leurs ouvertures ainsi que quelques disjointements derrière les volets, dans les linteaux des portes et fenêtres (voir plaquettes « un toit pour les chauves souris » édité par le CREN Midi Pyrénées et téléchargeable sur son site internet).

Les travaux, installations et aménagements, tels que définis supra, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

£ CLÔTURES

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres.

Elles sont constituées :

- soit d’une haie végétale seule,

- soit d’un grillage doublé d’une haie végétale,

- soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale,

- soit d’un mur plein d’une hauteur de 1,50m.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

S’ils existent, les murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.

superficie totale du terrain. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

La densité des plantations doit être au minimum, pour cent mètres carrés d’espace végétalisé, de six arbres de haut jet.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour deux emplacements. Ces arbres sont répartis harmonieusement sur l’aire de stationnement.

Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs doivent être choisies dans les espèces locales.

Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante, non allergisante,...

Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

Les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte aux perspectives urbaines et doivent s’intégrer dans le paysage. Un soin tout particulier sera demandé pour le traitement des façades et le traitement des abords.

Les constructions présenteront des volumes simples et harmonieux.

£ LES TOITURES

Les toitures seront à faible pente ou planes. Elles ne pourront être exécutées en terrasses, en coques auto portantes.

Elles seront masquées par un relevé d’acrotères périphérique unitaire, de hauteur uniforme, sur toutes les faces du bâtiment, culminant au minimum à la hauteur du faîtage. Les plaques translucides sont autorisées si elles ne sont pas visibles.

Les toitures tuiles sont déconseillées.

Le choix de toiture en pente apparente est fortement déconseillé.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures est possible et souhaitable sur cette zone. Le choix d’une pente à 30 °orientée plein su d est fortement conseillé.

Sont proscrit : toutes toiture en carton bitumé, planches apparentes ou en matière combustible, matériau léger.

£ LES COULEURS

Une étude de couleurs et le détail des ouvrages faisant l’objet des prescriptions devront être mentionné sur les plans descriptifs des ouvrages proposés.

Sont exclues toutes façades de teinte blanche.

Les couleurs devront être indiquées d’une manière explicite dans chaque dossier de permis de construire.

Les couleurs seront choisies parmi les teintes : gris métallisé/gris perle ou couleur « terre».

£ LES OUVERTURES

£ LES ABRIS CONTAINERS ET BENNES À ORDURES

L’ensemble des baies, porte et fenêtres, sera de proportion rectangulaire, le côté le plus long étant vertical.

£ ENSEIGNES ET PUBLICITÉ

L’ensemble d’enseignes devra respecter les Articles 1 à 15 du Décret n° 76-148 du 11 Février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique.

Les enseignes seront de préférence non lumineuses et éclairées par des spots alimentés par énergie solaire.

Les enseignes seront appliquées sur la façade du bâtiment ou en limite sur voie intérieure du lotissement.

Les enseignes devront s’intégrer harmonieusement dans le rythme des façades. Elles devront figurer sur les plans du permis de construire.

Les enseignes verticales et biaises seront étudiées au cas par cas.

La répétitivité des enseignes sera en homogénéité avec la composition générale du bâtiment.

Les enseignes ne pourront indiquer que l’activité générique de l’activité occupant la parcelle, ou sa raison sociale.

D’autre part sont proscrites :

- les enseignes en hauteur au-dessus des constructions ou en saillies latéralement,

- les enseignes lumineuses clignotantes,

- les hampes et drapeaux ne sont pas autorisés sauf sur les voies intérieures à celles des bâtiments voisins,

Tout projet de construction comportera obligatoirement un emplacement bâti pour containers à ordures, équipé d’un point d’eau et au sol un siphon d’évacuation des eaux de lavage, raccordé au réseau interne de la parcelle.

Cet emplacement pourra être complété si l’activité envisagée sur la parcelle comporte une collecte des encombrants par benne, par un emplacement spécifique caché aux vues par des haies vives.

L’ensemble de ces emplacements sera défini en plans et coupes et élévation sur les plans du permis de construire.

Ces emplacements devront être conformes au plan type des abris containers et abri bennes à ordures fourni dans le dossier.

£ LES ZONES TECHNIQUES ET D’ENTREPÔT

Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations devront être créées à des emplacements judicieusement choisis.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante, non allergisante,...

Doivent être préservés ou restaurés au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) :

Le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues, béals et martelières.

Les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées.

L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante, non allergisante,...

Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par cent mètres carrés.

Les haies sont obligatoirement constituées d’essences

Les arbres existants doivent être autant que possible

conservés. Si un arbre doit être supprimé, il sera remplacé par deux sujets de même développement en taille adulte.

Doivent être préservés ou restaurés au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) :

Le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues, béals et martelières.

Les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de services sont obligatoirement végétalisées. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

La densité des plantations doit être au minimum, pour cent mètres carrés d’espace végétalisé, de six arbres de haut jet.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour deux emplacements. Ces arbres sont répartis harmonieusement sur l’aire de stationnement.

Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs doivent être choisies dans les espèces locales.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante, non allergisante,...

Doivent être préservés ou restaurés au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) :

Le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues, béals et martelières.

Les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides.

Les travaux, installations et aménagements, tels que définis supra, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

• En limite de Z.A.E.

Les clôtures seront d’une hauteur de 2,50 mètres accompagnées d’une barrière végétale type haie constituée de part et d’autre en limite séparative.

• Clôtures en limites séparatives

Dans le périmètre délimité par l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme (Amendement Dupont), l’obligation de réaliser des espaces verts est pleinement applicable.

£ LES TALUS

Les talus publics seront engazonnés et plantés jusqu’aux limites de parcelle.

Les clôtures seront accompagnées d’une barrière végétale type haie constituée de part et d’autre en limite séparative.

Les clôtures séparatives entre lots privatifs seront implantées en mitoyenneté (sur la limite commune entre les deux lots privatifs)

• Clôtures en bordures des voies publiques

La limite de propriété privée sera marquée au sommet des talus en limite de zone et sera exécutée par le propriétaire du lot concerné.

Les talus recevront un traitement paysager particulier.

£ LES PLANTATIONS

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et renforcées.

En bordure de voie, elles seront exécutées conformément aux indications du plan de clôture type. La hauteur de la clôture sera au maximum de 2 mètres, un grillage agrémenté de plantations.

£ ABRIS COMPTEURS

Les abris compteurs seront intégrés à l’architecture des abris containers, et ou dans les éléments de clôture maçonnés et devront être représentés sur les plans de ces emplacements.

Les espaces non bâtis ainsi que les aires de stationnement de plus de 500 m² doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de terrain.

Les plantations existantes sont maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes.

Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées à ces emplacements judicieusement choisis.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et, si elles sont nécessaires, les clôtures .

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité ne sont autorisés que sous

réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées. La surface plantée sera, d’un seul tenant, de 40% minimum de la surface de la parcelle. Elle sera en outre plantée d’un arbre tige par tranche de 25m2.

L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante, non allergisante,...

Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par cent mètres carrés.

Les arbres existants doivent être autant que possible conservés. Si un arbre doit être supprimé, il sera remplacé par deux sujets de même développement en taille adulte.

Doivent être préservés ou restaurés au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) :

Le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues, béals et martelières.

Les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides.

Les travaux, installations et aménagements, tels que définis supra, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

Les travaux, installations et aménagements, tels que définis supra, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de services sont obligatoirement végétalisées. Elles représentent au moins un tiers de la

Les clôtures seront accompagnées d’une barrière végétale type haie constituée de part et d’autre en limite séparative.

£ LES TALUS

Les talus publics seront engazonnés et plantés jusqu’aux limites de parcelle.

Les clôtures séparatives entre lots privatifs seront implantées en mitoyenneté (sur la limite commune entre les deux lots privatifs)

• Clôtures en bordures des voies publiques

La limite de propriété privée sera marquée au sommet des talus en limite de zone et sera exécutée par le propriétaire du lot concerné.

Les talus recevront un traitement paysager particulier.

£ LES PLANTATIONS

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et renforcées.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circula-

En bordure de voie, elles seront exécutées conformément aux indications du plan de clôture type. La hauteur de la clôture sera au maximum de 2 mètres, un grillage agrémenté de plantations.

£ ABRIS COMPTEURS

Les abris compteurs seront intégrés à l’architecture des abris containers, et ou dans les éléments de clôture maçonnés et devront être représentés sur les plans de ces emplacements.

Les espaces non bâtis ainsi que les aires de stationnement de plus de 500 m² doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de terrain.

Les plantations existantes sont maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes.

Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées à ces emplacements judicieusement choisis.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires.

Les capteurs solaires doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Les canalisations, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits.

£ CLÔTURES

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres.

L’accès des véhicules de secours tout autour de tout bâti doit être maintenu.

£ PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Elles sont constituées :

- soit d’une haie végétale seule,

- soit d’un grillage doublé d’une haie végétale,

- soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

S’ils existent, les murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires.

Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

£ PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Il est exigé :

- en maçonnerie de pierre sèche ou de blocage, d’une hauteur de deux mètres;

- pour les réhabilitations d’un logement unique déjà existant : pas d’obligation

- un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale.

Les murets de clôture seront obligatoirement enduits selon les mêmes règles que pour les façades.

- pour les changements de destination en vue de création de logements nouveaux, ou pour toute réhabilitation de deux logements ou plus : une place de stationnement par logement.

Une dérogation à cette obligation de stationnement

peut-être accordée s’il est fait démonstration que le stationnement est techniquement impossible à réaliser. Les critères de surcoûts ne peuvent pas être pris en compte.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à :

– commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités : une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher ;

– habitations : une place par logement pour des logements de surface de plancher inférieure à 70m2 ; deux places par logement pour des logements de surface de plancher supérieure ou égale à 70m2.

Modalités d’application :

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres.

Elles sont constituées :

- soit d’une haie végétale seule,

- soit d’un grillage doublé d’une haie végétale,

- soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale,

- soit d’un mur plein d’une hauteur de 1,50m.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

S’ils existent, les murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

Doit être préservé le patrimoine bâti ancien : les combles, remises et caves non aménagés, leurs ouvertures ainsi que quelques disjointements derrière les volets, dans les linteaux des portes et fenêtres (voir plaquettes « un toit pour les chauves souris » édité par le CREN Midi Pyrénées et téléchargeable sur son site internet).

Les travaux, installations et aménagements, tels que définis supra, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

D’autre part sont proscrites :

- les enseignes en hauteur au-dessus des constructions ou en saillies latéralement,

- les enseignes lumineuses clignotantes,

- les hampes et drapeaux ne sont pas autorisés sauf sur les voies intérieures à celles des bâtiments voisins,

- toute autre enseigne ou signalétique sera strictement interdite sur les clôtures et en limite et dans la zone de retrait non-aedificandi des limites des parcelles,

- les panneaux publicitaires et d’affichage sont proscrits sur les parcelles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 mètres carrés y compris les accès.

Les abris chariots et abris à vélo et motos

Les emplacements réservés aux abris chariots, ainsi qu’aux abris pour véhicules à deux roues devront faire l’objet d’un traitement architectural particulièrement étudié, en harmonie avec la conception générale du bâtiment.

£ DIMENSIONS

Les enseignes devront être de formes géométriques simples et leurs dimensions n’excéderont pas la surface inscrite dans un quart de cercle de rayon égal au 2/3 de la hauteur du bâtiment.

£ LES ABRIS CONTAINERS ET BENNES À ORDURES

Tout projet de construction comportera obligatoirement un emplacement bâti pour containers à ordures,

Ces emplacements seront définis en plans coupes et élévations sur les plans du permis de construire.

Les aires de stationnement

Les dimensions minimales d’un parking VL sont les suivantes : 2,5 mètres x 5 mètres.

Des aires de stationnement de largeur 3,2 mètres et longueur 4,8 mètres réservées aux personnes à mobilités réduites seront prévues à raison d’une tranche de

50 emplacements avec un minimum d’une par parcelle, matérialisées par une signalétique spécifique au sol.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour deux stationnements.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et déchargement sur la voie publique est interdite.

£ RÉSERVATION MINIMALE

a) pour le personnel, il doit être aménagé une aire de stationnement pour 2 emplois.

b) pour le fonctionnement de l’établissement, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, pour celui des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulations, stationnements, ou aire de stockage devront être traitées en espaces verts avec un minimum de 10 % de la surface de la parcelle.

Le choix des essences devra figurer sur le plan de masse joint à la demande de permis de construire.

Les plantations seront sélectionnées parmi les essences à caractère régional ou parfaitement adaptées au milieu climatique (stress climatique et secheresse estivale) et dont l’aspect s’accorde avec celui des essences locales.

Les essences invasives sont fortement déconseillées.

Les plantations devront être réalisées au plus tard à la saison propice qui suivra à la fin des travaux de constructions.

L’acquéreur du terrain devra l’entretien et la préservation des plantations sur son lot, en aucun cas il ne pourra les abattre ou les déplacer.

£ CLÔTURES

Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé autant de places de stationnement que d’unités de logements.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à :

Il en est de même pour les bâtiments publics ou à caractère public (ERP), pour qui les règles ci-dessus ne s’appliquent pas.

– commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités : une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher ;

Doit être préservé le patrimoine bâti ancien : les combles, remises et caves non aménagés, leurs ouvertures ainsi que quelques disjointements derrière les volets, dans les linteaux des portes et fenêtres (voir plaquettes « un toit pour les chauves souris » édité par le CREN Midi Pyrénées et téléchargeable sur son site internet).

Les travaux, installations et aménagements, tels que définis supra, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

£ CLÔTURES

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres.

– habitations individuelles : une place par logement pour des logements de surface de plancher inférieure à 70m2 ; deux places par logement pour des logements de surface de plancher supérieure ou égale à 70m2. Au moins une de ces places doit être en accès libre depuis la voie publique.

- logements collectifs : une place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher, avec au minimum 1 place par logement et plafonné à 2 places par logement.

£ MODALITÉS D’APPLICATION

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Elles sont constituées :

- soit d’une haie végétale seule,

- soit d’un grillage doublé d’une haie végétale,

- soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale,

- soit d’un mur plein d’une hauteur de 1,50m.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

Doivent être préservés ou restaurés au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

Le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues, béals et martelières.

Les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 mètres carrés y compris les accès.

Les abris chariots et abris à vélo et motos

- toute autre enseigne ou signalétique sera strictement interdite sur les clôtures et en limite et dans la zone de retrait non-aedificandi des limites des parcelles,

- les panneaux publicitaires et d’affichage sont proscrits sur les parcelles.

£ DIMENSIONS

Les emplacements réservés aux abris chariots, ainsi qu’aux abris pour véhicules à deux roues devront faire l’objet d’un traitement architectural particulièrement étudié, en harmonie avec la conception générale du bâtiment.

Ces emplacements seront définis en plans coupes et élévations sur les plans du permis de construire.

Les enseignes devront être de formes géométriques simples et leurs dimensions n’excéderont pas la surface inscrite dans un quart de cercle de rayon égal au 2/3 de la hauteur du bâtiment.

£ LES AIRES DE STATIONNEMENT

Les dimensions minimales d’un parking VL sont les suivantes : 2,5 mètres x 5 mètres.

Des aires de stationnement de largeur 3,2 mètres et longueur 4,8 mètres réservées aux personnes à mobilités réduites seront prévues à raison d’une tranche de 50 emplacements avec un minimum d’une par parcelle, matérialisées par une signalétique spécifique au sol.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour deux stationnements.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et déchargement sur la voie publique est interdite.

£ RÉSERVATION MINIMALE :

a) pour le personnel, il doit être aménagé une aire de stationnement pour 2 emplois.

b) pour le fonctionnement de l’établissement, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, pour celui des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé autant de places de stationnement que d’unités de logements.

tions, stationnements, ou aire de stockage devront être traitées en espaces verts avec un minimum de 10 % de la surface de la parcelle.

Le choix des essences devra figurer sur le plan de masse joint à la demande de permis de construire.

Les plantations seront sélectionnées parmi les essences à caractère régional ou parfaitement adaptées au milieu climatique (stress climatique et secheresse estivale) et dont l’aspect s’accorde avec celui des essences locales.

Les essences invasives sont fortement déconseillées.

Les plantations devront être réalisées au plus tard à la saison propice qui suivra à la fin des travaux de constructions.

L’acquéreur du terrain devra l’entretien et la préservation des plantations sur son lot, en aucun cas il ne pourra les abattre ou les déplacer.

£ CLÔTURES

• En limite de Z.A.E.

Les clôtures seront d’une hauteur de 2,50 mètres accompagnées d’une barrière végétale type haie constituée de part et d’autre en limite séparative.

• Clôtures en limites séparatives

Pour les bâtiments repérés et identifiés sur les plans de zonage (et détails en annexe du présent règlement), le nombre d’emplacements doit être au moins égal à deux places par logement pour des logements de surface de plancher inférieure à 70m2; trois places par logement pour des logements de surface de plancher supérieure ou égale à 70m2.

Pour les transformations importantes, reconstructions partielles, les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes.

Pour les constructions neuves, la règle est le respect des caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Toutefois, ce respect ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

mètres pour double sens ;

- Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres) ;

- Rayon intérieur : 9 mètres ;

- Sur largeur S=12,2/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ;

- Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ;

- Pente inférieure à 15%.

Caractéristiques pour les voie et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les habitations de 2ème famille collectif:

- Largueur minimale de la bande de roulement : 3 mètres en sens unique hors stationnement ou 6 mètres à double sens ;

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

- Pente inférieure à 15% ;

- Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres) ;

- Rayon intérieur : 11 mètres ;

En aucun cas ces accès et voiries nouvelles ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Général. Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble.

- Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ;

- Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ;

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces accès et voiries nouvelles ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Général. Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble.

Caractéristiques minimales pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, pour des habitations des 1ère et/ou 2ème famille (lotissements habitations individuelles ou en groupe) :

- Largeur minimale de la bande de roulement : 3 mètres hors stationnement pour voie sens unique et 5

mètres pour double sens ;

- Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres) ;

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces accès et voiries nouvelles ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Général. Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble.

Caractéristiques minimales pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, à adapter en fonction de l’équipement public et de son classement.

En aucun cas ces chaussées ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Général (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d’ensemble.

Caractéristiques minimales pour les voies et accès à créer et qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie :

- Largeur de chaussée, par sens de circulation : 3 mètres hors stationnement ;

- Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons;

- Rayon intérieur : 11 mètres ;

- Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ;

- Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ;

- Pente inférieure à 15%.

Caractéristiques pour les voie et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres:

- Longueur minimale : 10 mètres ;

- Largeur : 4 mètres hors stationnement ;

Les entrées de parcelles devant recevoir les véhicules lourds devront être aménagées en retrait de la voie et être suffisamment larges pour éviter des manœuvres sur la voie publiques :

- Pente inférieure à 10% ;

- Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

- la visibilité soit assurée sur une distance de l’ordre de 50 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la voie,

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

- à la réalisation à 70% des secteurs I-AU1et I-AU2 (réalisation considérée au stade de permis accordés),

- à la capacité des réseaux,

- à l’utilisation d’au moins 50% des dents creuses de la zone urbaine à la date d’approbation du PLU (selon constat fait dans le rapport de présentation),

- à une modification du PLU (ou une procédure équivalente).

Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage. Leur destruction ou transformation est interdite; leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Si le terrain est clos, un dégagement, d’au moins vingt mètres carrés, permettant l’arrêt d’un véhicule, doit être aménagé devant chaque portail d’accès depuis la voie publique sur chaque terrain.

Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces accès et voiries nouvelles ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Général. Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble.

Caractéristiques minimales pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, pour des habitations des 1ère et/ou 2ème famille (lotissements habitations individuelles ou en

groupe) :

oeuvre.

- Largeur minimale de la bande de roulement : 3 mètres hors stationnement pour voie sens unique et 5 mètres pour double sens ;

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces accès et voiries nouvelles ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Général. Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble.

Caractéristiques minimales pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie à adapter en fonction de l’équipement public et de son classement.

£ EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

£ EAUX USÉES

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe à proximité. Une solution autonome est possible dans la mesure où elle respecte les règles en vigueur.

£ EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en oeuvre pour le dévoiement de ces eaux.

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. Une optimisation de la gestion des eaux pluviales nécessite l’établissement d’une étude hydraulique définissant le volume des rejets dans le réseau pluvial routier.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

£ ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

£ DÉFENSE INCENDIE

Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones

artisanales, …

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie permettant, en tout temps et en tout endroit, d’obtenir 120 m3 d’eau utilisables en 2 heures.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Général (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d’ensemble.

Les entrées de parcelles devant recevoir les véhicules lourds devront être aménagées en retrait de la voie et être suffisamment larges pour éviter des manœuvres sur la voie publiques :

- la visibilité soit assurée sur une distance de l’ordre de 50 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la voie,

- les véhicules automobiles puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.

III.3.4. La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés.

Si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun accès direct sur Route Départementale ne pourra être autorisé.

En aucun cas ces chaussées ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Caractéristiques minimales pour les voies et accès à créer et qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie :

- Largeur de chaussée, par sens de circulation : 3 mètres hors stationnement ;

- Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newton ;

- Rayon intérieur : 11 mètres ;

- Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ;

- Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ;

- Pente inférieure à 15%.

Caractéristiques pour les voie et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres:

- Longueur minimale : 10 mètres ;

- Largeur : 4 mètres hors stationnement ;

- Pente inférieure à 10% ;

- Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

- Rayon intérieur : 11 mètres ;

- Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ;

- Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ;

Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Général (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Pente inférieure à 15%.

Caractéristiques pour les voie et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres:

- Longueur minimale : 10 mètres ;

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toutes créations nouvelles ou modifications de l’usage d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

- Largeur : 4 mètres hors stationnement ; - Pente inférieure à 10% ; - Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Général (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toutes créations nouvelles ou modifications de l’usage d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés.

Si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun accès direct sur Route Départementale ne pourra être autorisé.

En aucun cas ces chaussées ne peuvent être inférieures à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Caractéristiques minimales pour les voies et accès à créer et qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie :

- Largeur de chaussée, par sens de circulation : 3 mètres hors stationnement ;

- Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons ;

- Rayon intérieur : 11 mètres ;

- Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ;

- Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ;

- Pente inférieure à 15%.

Caractéristiques pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres:

- Longueur minimale : 10 mètres ;

- Largeur : 4 mètres hors stationnement ;

- Pente inférieure à 10% ;

- Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

£ EAU POTABLE

Caractéristiques minimales pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, pour des habitations des 1ère et/ou 2ème famille (lotissements habitations individuelles ou en groupe) :

- Largeur minimale de la bande de roulement : 3 mètres hors stationnement pour voie sens unique et 5

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

£ EAUX USÉES

dans le réseau pluvial routier.

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du code de la santé publique et par l’article R 111.12 du code de l’urbanisme.

En ce qui concerne les activités métiers de bouche, est interdite, l’introduction dans les égouts de toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause :

- d’un danger pour le personnel d’exploitation ou pour les habitants des constructions raccordées au système de collecte,

- d’une dégradation des ouvrages d’assainissement et de traitement,

- d’une gêne dans leur fonctionnement.

Les rejets directs d’activités polluantes dans le réseau sont donc interdits.

£ EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

£ ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

£ DÉFENSE INCENDIE

Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales, …

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie permettant, en tout temps et en tout endroit, d’obtenir 120 m3 d’eau utilisables en 2 heures.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

II.1.5. Article UA 5 - Caractéristiques des terrains

Non réglementées.

Le branchement pluvial au réseau d’assainissement est strictement interdit.

Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en œuvre pour le dévoiement de ces eaux.

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. Une optimisation de la gestion des eaux pluviales nécessite l’établissement d’une étude hydraulique définissant le volume des rejets

II.1.6. Article UA 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

£ EN SECTEURS UAA ET UAC :

- L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique existante ou projetée est sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

- En façade sur rue, les constructions sont obligatoirement en ordre continu jointif, établies d’une limite latérale à l’autre, sauf dans le cas d’une cour intérieure desservant plusieurs propriétés. Dans ce cas, les constructions sont positionnées sur au moins une des limites et sont implantées de manière jointives.

£ EN SECTEURS UAB ET UAD

- L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique existante ou projetée est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres. (voir schéma article UA7)

- Si le bâtiment est en retrait, une clôture continue, formée d’un mur ou d’un muret surmonté d’une grille rigide, dans l’alignement, est obligatoire. La hauteur totale de la clôture est de deux mètres maximum.

£ EN TOUT SECTEUR UA

Les façades des nouvelles constructions après démolition devront obligatoirement respecter les règles ci-dessus, selon le secteur dans lequel elles se situent. Cet alignement pourra donc, selon le cas, être différent de l’alignement d’origine.

Les constructions autres que les équipements publics sont construits dans une bande de quinze mètres de profondeur à partir de la voie publique ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

£ EAU POTABLE

- Rayon intérieur : 9 mètres ;

- Sur largeur S=12,2/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ;

- Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ;

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

£ EAUX USÉES

- Pente inférieure à 15%.

Caractéristiques pour les voie et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les habitations de 2ème famille collectif:

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si le zonage d’assainissement collectif l’impose.

£ EAUX PLUVIALES

- Largueur minimale de la bande de roulement : 3 mètres en sens unique hors stationnement ou 6 mètres à double sens ;

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

- Pente inférieure à 15% ;

- Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres) ;

Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en oeuvre pour le dévoiement de ces eaux.

- Rayon intérieur : 11 mètres ;

- Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ;

- Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ;

£ PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIÉTONNIERS

La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. Une optimisation de la gestion des eaux pluviales nécessite l’établissement d’une étude hydraulique définissant le volume des rejets dans le réseau pluvial routier.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

£ ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

£ DÉFENSE INCENDIE

Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales, …

Emprise publique 3m mini

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie permettant, en tout temps et en tout endroit, d’obtenir 120 m3 d’eau utilisables en 2 heures.

Façade sur rue alignée sur limite ou retrait minium de 3 mètres

mini

3m

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

II.2.5. Article UC 5 - caractéristiques des terrains

Non réglementées.

II.2.6. Article UC 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En UC, l’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres. (voir schéma à l’article 7)

En UC1, l’implantation par rapport à la voie publique est non réglementée. Dans ce secteur, les constructions seront implantées à l’intérieur des zones définies aux fiches de lot de la ZAC.

2m mini

2m mini

limites séparatives latérales

Limite séparative fond de parcelle

PRINCIPES NON AUTORISES

rembIIl.a2is.8ou. déAbrlatiisctlreopUimCpo8rta-ntIsmplantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

£ EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

£ EAUX USÉES

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, si le zonage d’assainissement collectif l’impose.

£ EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en œuvre pour le dévoiement de ces eaux.

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. Une optimisation de la gestion des eaux pluviales nécessite l’établissement d’une étude hydraulique définissant le volume des rejets dans le réseau pluvial routier.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie permettant, en tout temps et en tout endroit, d’obtenir 120 m3 d’eau utilisables en 2 heures.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

II.3.5. Article Uep 5 - Caractéristiques des terrains

Non réglementées.

II.3.6. Article Uep 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres.

- les véhicules automobiles puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.

La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés.

£ EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur, si l’objet de la construction le nécessite.

£ EAUX USÉES

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, si le zonage d’assainissement collectif l’impose.

£ EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. Une optimisation de la gestion des eaux pluviales nécessite l’établissement d’une étude hydraulique définissant le volume des rejets dans le réseau pluvial routier.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

£ ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

£ DÉFENSE INCENDIE

Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales, …

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression ;

- Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ;

- Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables ou par tout autre dispositif conforme à la réglementation permettant d’obtenir 120 m3 d’eau utilisables en 2 heures.

Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP, …

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression ;

- Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ;

- Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

II.4.5. Article UE 5 - Caractéristiques des terrains

Les divisions de terrain ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines ; elles ne doivent pas compromettre le schéma d’aménagement de la zone.

II.4.6. Article UE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes :

- Dans la section de voie concernée par les dispositions de l’article L.111.1.4. du Code de l’Urbanisme, les constructions ne pourront être implantées, sauf établissement d’une étude spécifique édictant des règles au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale ainsi que de l’urbanisme et des paysages, prévue au même article.

- Voies communales : 5 mètres de l’alignement pour les voies publiques ou privées existantes ou à créer.

Les équipements d’infrastructures peuvent être implantés différemment suivant leur nature, sous réserve toutefois de l’avis du service gestionnaire.

- Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres) ;

- Rayon intérieur : 9 mètres ;

- Sur largeur S=12,2/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ;

- Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ;

- Pente inférieure à 15%.

£ EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

£ EAUX USÉES

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Caractéristiques pour les voie et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les habitations de 2ème famille collectif:

- Largueur minimale de la bande de roulement : 3 mètres en sens unique hors stationnement ou 6 mètres à double sens ;

- Pente inférieure à 15% ;

£ EAUX PLUVIALES

Les dispositifs de rétention des eaux pluviales seront réalisés dans le cadre des opération d’ensemble de chaque secteur, dans le respect des préconisations des orientations d’aménagement et de programmation, sur des espaces libres et publics en favorisant la rétention sous forme de noues, et quand cela est possible l’infiltration.

- Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres) ;

- Rayon intérieur : 11 mètres ;

- Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ;

- Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ;

£ PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIÉTONNIERS

La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s’il existe, sinon vers un exutoire naturel.

Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en oeuvre pour le dévoiement de ces eaux.

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. Une optimisation de la gestion des eaux pluviales nécessite l’établissement d’une étude hydraulique définissant le volume des rejets dans le réseau pluvial routier.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

Dans tous les cas, ceux indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation devraont mis en

£ ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

£ DÉFENSE INCENDIE

Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales, …

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie permettant, en tout temps et en tout endroit, d’obtenir 120 m3 d’eau utilisables en 2 heures.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

Emprise publique 3m mini

- Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression ;

£ EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur, si l’objet de la construction le nécessite.

£ EAUX USÉES

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, si le zonage d’assainissement collectif l’impose.

£ EAUX PLUVIALES

- Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ;

- Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables ou par tout autre dispositif conforme à la réglementation permettant d’obtenir 120 m3 d’eau utilisables en 2 heures.

Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP, …

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression ;

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

- Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ;

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. Une optimisation de la gestion des eaux pluviales nécessite l’établissement d’une étude hydraulique définissant le volume des rejets dans le réseau pluvial routier.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

£ ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

£ DÉFENSE INCENDIE

Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales, …

- Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

III.3.6. Article I-AUE 5 - Caractéristiques des terrains

Les divisions de terrain ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines ; elles ne doivent pas compromettre le schéma d’aménagement de la zone.

III.3.7. Article I-AUE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes : voies communales : 5 mètres de l’alignement pour les voies publiques ou privées existantes ou à créer.

Les équipements d’infrastructures peuvent être implantés différemment suivant leur nature, sous réserve toutefois de l’avis du service gestionnaire.

£ EAU POTABLE

La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés.

Si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun accès direct sur Route Départementale ne pourra être autorisé.

En aucun cas ces chaussées ne peuvent être inférieures à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En l’absence d’une distribution d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur.

Caractéristiques minimales pour les voies et accès à créer et qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie :

- Largeur de chaussée, par sens de circulation : 3

Dans le cas ou cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine devra préalablement être obtenue.

£ EAUX USÉES

Toute construction nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe à proximité. Dans le cas contraire, les eaux usées seront traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

£ EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant ou vers les exutoires naturels.

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. Une optimisation de la gestion des eaux pluviales nécessite l’établissement d’une étude hydraulique définissant le volume des rejets dans le réseau pluvial routier.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

£ ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

Toute construction qui le nécessite doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

£ DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- débit en eau minimum de 60 m3/h pendant deux heures pour 1 bar de pression

- distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par des chemins carrossables, ou par tout autre dispositif conforme à la réglementation permettant d’obtenir 120m3 d’eau utilisables en 2 heures.

IV.1.4. Article A 5 - Caractéristiques des terrains

Non réglementées.

IV.1.5. Article A 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales.

En tout autre limite par rapport aux voies et emprises publiques, le recul est de 5 mètres minimum.

£ EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En l’absence d’une distribution d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le cas ou cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine devra préalablement être obtenue.

£ EAUX USÉES

Toute construction nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe à proximité. Dans le cas contraire, les eaux usées seront traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

£ EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant ou vers les exutoires naturels.

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. Une optimisation de la gestion des eaux pluviales nécessite l’établissement d’une étude hydraulique définissant le volume des rejets dans le réseau pluvial routier.

Au titre de la compensation hydraulique, le ratio de 120l/m2 devra être pris en compte.

£ ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

Toute construction qui le nécessite doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

£ DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- débit en eau minimum de 60 m3/h pendant deux heures pour 1 bar de pression

- distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par des chemins carrossables, ou par tout autre dispositif conforme à la réglementation permettant d’obtenir 120m3 d’eau utilisables en 2 heures.

V.1.5. Article N 5 - Caractéristiques des terrains

Non réglementées.