Parcelle AI 104 à Lèves
7 106 m² au plan cadastral. Identifiant 28209000AI0104. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ua, N, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Josaphat et vestiges de l'abbaye de Coulombs (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-de-Josaphat-et-vestiges-de-labbaye-de-Coulombs-ancienne-IAC90H_19140509, Abbaye-de-Josaphat-et-vestiges-de-labbaye-de-Coulombs-ancienne-IAC90H_19281019
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-LazarePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Lazare-IBT7U3_20021015
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention du risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : Eure_Leves_Mevoisins
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'Eure-et-LoirZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_28_20230615
Prescriptions du plan
- 07Elément de bâti à protéger - art. L. 151-19 du code de l'urbanismeMur
- infoPPRi de l'Eure
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 mars 2021, 310 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 22 RUE DE LONGSAULT
- PCPermis de construire autorisé le 21 juin 2019, 376 m² créés, 1 logementAutorisé - 22 RUE DE LONGSAULT
- PCPermis de construire autorisé le 17 janvier 2019, 120 m² créés, 1 logementAutorisé - 22 RUE DE LONGSAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.