Zone N

Intitulé du document : N ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONs DU SOL INTERDITES

23

N ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES

23

Rappel : Dans les secteurs « 1 » quel que soit le type de risque identifié, toutes occupations ou installations nouvelles ainsi que les extensions sont interdites. De plus, dans les emprises hydrauliques incluses dans ces secteurs, les rempblais et exhaussements du sol sont interdits.

Dans la zone N est interdite toute construction nouvelle sauf celles autorisées autorisée à l’article N ARTICLE 2.

N ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES

Rappel : Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans les secteurs « 1 » dans lesquels toute implantation, installation nouvelle ou extension sont interdites.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES et emprises publiques

26

N ARTICLE 7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

26

N ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

26

● Dans l’ensemble de la zone sauf dans le secteur Nc, l’implantation des constructions doit se faire à une distance des voies et emprises publiques au moins égale à: - 15 m des routes départementales - 10 m des autres voies publiques ou privées. ● Dans le secteur Nc, ces normes sont ramenées à : - 8 m de l’axe de la route d’accès aux sites préhistoriques et des autres voies publiques ou privées ouvertes au public

N ARTICLE 7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

● Dans l’ensemble de la zone, sauf dans le secteur Nc :l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit se faire à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 6 m. ● Dans le secteur Nc, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit se faire à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m.

N ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Intitulé du document : N ARTICLE 1 0 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition : la hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel ou excavé jusqu'à l'égout des toitures. Cette hauteur définit une surface théorique parallèle à l'assiette foncière d'implantation de la construction qu'aucun point de l'égout des toitures ne doit dépasser. Hauteur maximale :

Intitulé du document : N ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : N ARTICLE 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

● D’une manière générale, il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

● Dans l’ensemble de la zone, sauf dans le secteur Nc :

Les extensions, réhabilitations ou les rénovations des constructions existantes et les constructions nouvelles devront respecter les règles suivantes :

Pour les extensions, réhabilitations ou les rénovations des constructions : les ouvertures, les matériaux et les formes devront être similaires à ceux de la construction existante.

Les façades des constructions d’habitation seront en pierres locales ou en parements de pierres locales. Les enduits au mortier bâtard ou à la chaux talochée ou lissés teintés dans la masse seront éventuellement autorisés.

Les enduits grossiers (projetés ou à la tyrolienne) sont interdits.

Les couleurs doivent rester dans le ton des pierres locales.

Les pentes des toitures doivent se situer entre 28 et 35%

Les toitures terrasse sont interdites.

Les ouvertures doivent rappeler la forme (hauteur – largeur) des ouvertures traditionnelles.

● Dans le secteur Nc :

Forme et volumétrie : Les nouvelles constructions devront avoir une forme régulière et une volumétrie de nature à s’intégrer le plus harmonieusement possible au site.

Les matériaux utilisés pour leur construction devront s’harmoniser entre eux et avec l’environnement.

Les couleurs des façades seront celles des matériaux utilisés à leur état brut.

Si les façades sont recouvertes d’un enduit, celui-ci devra être taloché (les enduits mécaniques sont interdits), et sa couleur ne devra en aucun cas porter atteinte à la gamme des couleurs des éléments naturels environnants.

Les toitures pentues devront avoir un angle compris entre 28° et 33°. Les toitures terrasses sont autorisées ainsi que les toitures végétalisées.

Intitulé du document : N ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES

28

N ARTICLE 14 -COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Lévie.

ARTICLE 2 : PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1 - Les articles L111.9, L111.10, L421.4, L111.2, R111.2, R111.3, R111.3.2, R111.4, R111.14, R111.14.2, R111.15, et R111.21 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les servitudes d'utilité publique mentionnées à l'annexe du plan et reportées à titre indicatif sur les documents graphiques concernant les servitudes. 3 - Les articles du code de l'urbanisme concernant : - les installations classées - les périmètres sensibles, - les zones de préemption urbaine 4 - Les articles L.322-3 et L.322-4 du Code Forestier concernant le défrichement 5 - La loi Montagne article L.145 et suivants 6 - La loi N°93-24 du 3/1/93 "Protection et mise en valeur des paysages" 7 - Le Schéma Régional de la Corse

ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Non réglementé. Dans les espaces boisés classés tout aménagement est interdit.

N ARTICLE 14 -COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Intitulé du document : N ARTICLE 12 - STATIONNEMENT

● Dans l’ensemble de la zone sauf dans le secteur Nc : Non réglementé. ● Dans le secteur Nc : les aires de stationnement devront avoir leur sol naturel et être plantées d’arbres d’essence locale à raison d’un sujet pour 8 à 10 emplacements.

Intitulé du document : N ARTICLE 3 - ACCÈS ET VOIRIE

1 – Accès Pour être constructible le terrain doit être désenclavé ou jouir d'une servitude de passage suffisante instituée par l'article 682 du code civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - Voirie La voirie doit permettre la libre circulation des véhicules de secours et de service.

Intitulé du document : N ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

25

N ARTICLE 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

26

Dans les zones et les secteurs de zones où l’assainissement non collectif est autorisé, le choix de la filière de traitement des eaux est fonction des caractéristiques des sols. En annexe de ce règlement, sont mentionnées les informations nécessaires pour choisir la filière la mieux adaptée au sol avec ses caractéristiques de mise en place, ainsi que l’arrêté préfectoral N° 01-0750 du 20 mai 2001, complétant l’arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables à l’assainissement non collectif.

1/ Eau potable : pour les constructions accueillant des personnes le branchement au réseau public est obligatoire. En son absence, l’alimentation peut se faire par forage et captage conformément à la réglementation en vigueur. Pour les constructions accueillant du public, une autorisation préfectorale de distribution d’eau est obligatoire. 2/ Assainissement : L’assainissement non collectif est autorisé. Le pétitionnaire devra matérialiser le dispositif d’assainissement sur le plan de masse joint à la demande du permis de construire. Le plateau d’épandage devra être plat et non en pente. Le système d’assainissement autonome devra tenir compte de la géologie, de la pédologie et de l’hydrologie du sol. 3/ Eaux pluviales : L’écoulement des eaux pluviales doit être assuré vers un exutoire naturel de manière libre et sans obstacle.

4

PORTéE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À

L'OCCUPATION DES SOLS

4

4

5

INONDATIONS:

5

5

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6