Zone 1AU

Intitulé du document : AU - 1 : Destination et sous-destination des constructions

Destinations

Sousdestinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Bureaux et locaux du public des administrations publiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Sont admises les constructions et installations sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l'habitat.

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d'exposition

Autorisées sous conditions

MODALITÉS D'URBANISATION

Pour le secteur 1AU (commune de Gevresin) : l'urbanisation se fera au coup par coup Densité minimum : 15 logements / ha (soit 7 logements à créer a minima sur la zone). La densité s'entend espaces et équipements publics compris.

Pour le secteur 1AU1 "Secteur nord" (commune de Levier) : l'urbanisation se fera dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble qui pourra se faire en deux tranches. Densité minimum : 22 logements / ha (soit 57 logements à créer a minima sur la zone). La densité s'entend espaces et équipements publics compris.

Pour le secteur 1AU2 "Secteur de la sapinière" (commune de Levier) : l'urbanisation se fera dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble qui pourra se faire en trois tranches. Densité minimum : 30 logements / ha (soit 6 logements à créer a minima sur la zone). La densité s'entend espaces et équipements publics compris.

Pour le secteur 1AU3 "Secteur du Clos des Erables" (commune de Levier) : l'urbanisation se fera dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble qui pourra se faire en 2 tranches. Densité minimum : 13 logements / ha (soit 5 logements à créer a minima sur la zone). La densité s'entend espaces et équipements publics compris.

Pour le secteur 1AU4 "Secteur du Rue des Salins" (commune de Levier) : l'urbanisation se fera dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble qui pourra se faire en trois tranches. Densité minimum : 17 logements / ha (soit 10logements à créer a minima sur la zone). La densité s'entend espaces et équipements publics compris.

Pour le secteur 1AU et 2AU (commune de Villeneuve-d'Amont) : l'urbanisation se fera dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble ne deux phases dont l’une est en zone 2AU. Densité minimum : 18 logements / ha (soit 14 logements à créer a minima sur la zone). La densité s'entend espaces et équipements publics compris.

Pour le secteur 1AU (commune de Villers-sous-Chalamont) : l'urbanisation se fera dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble qui sera phasé en 2 tranches. Densité minimum : 15 logements / ha (soit 12 logements à créer a minima sur la zone). La densité s'entend espaces et équipements publics compris.

Pour le secteur 1AU (commune du Val d’Usiers): l'urbanisation se fera dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble Densité minimum : 40 logements / ha (soit 20 logements à créer a minima sur la zone). La densité s'entend espaces et équipements publics compris.

Les zones concernées par un périmètre de protection de captage d'eau potable devront respecter les prescriptions des différentes déclarations d'utilité publique (DUP).

La réglementation parasismique applicable au bâtiment est annexée au présent règlement. La réalisation d’une étude géotechnique est préconisée avant tout projet.

Le décret n°2019-495 du 22 mai 2019 impose la réalisation de deux études de sol dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait gonflement des argiles, lors de la vente d’un terrain constructible et au moment de la construction de la maison. Les constructions devront respecter les règles établies dans le décret.

L’urbanisation ou autre aménagement est autorisé en zone d’aléa « moyen » mouvements de terrain sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique visant à mesurer la valeur des paramètres déterminants.

Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements) réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de construction et nécessaires à l'implantation de constructions sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une transformation importante du site (voir article 5).

Les milieux humides repérés au titre du L.151-23 du CU ne doivent pas être dégradés. Sont admis, sous réserve de ne pas dégrader les milieux naturels présents, les travaux nécessaires à l'entretien de ces espaces et à leur mise en valeur. Par ailleurs, la traversée de ces espaces par des voies/chemins ou pour l'enfouissement des réseaux est autorisée si l'ouvrage (canalisation, ligne électrique, ...) et le mode opératoire de sa réalisation (enfouissement...) sont compatibles avec l'objectif de non dégradation ou de compensation. En cas de projet d’aménagement au sein d’un milieu humide, une justification devra être apportée quant à l’impossibilité d’être implanté en dehors de ce dernier et un diagnostic zones humides devra être réalisé au sens défini par la réglementation, suivant les critères définis par l'arrêté ministériel du 24/06/2008 modifié le 01/10/2009. Cette étude devra permettre de définir précisément les limites de la zone humide potentiellement présente. En cas d’absence de zone humide et d’absence démontrée d’incidence négative sur le milieu humide (modification de l’alimentation en eau, enclavement, etc.), l’aménagement pourra être autorisé.

Les espaces de zones humides et de mares repérés sur le plan de zonage au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme ou détectés à l'issue d'études spécifiques doivent être préservés. - Les mares et les zones humides avérées (délimitées suivant les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009) ne devront être ni comblées, ni drainées par principe. Aucun dépôt (y compris de terre) n’y est admis. En cas de nécessité, démontrée et justifiée, les installations, ouvrages, travaux ou activités autorisées et leur condition sont définis par le règlement du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue.

Rappel : Le remblaiement et/ou le comblement des mares et des zones humides sont interdits..

Les pétitionnaires sont invités avant tout projet de construction à prendre connaissance de la fiche "Construire en terrain argileux" en annexe du présent règlement.

Intitulé du document : AU - 2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions principales, les extensions et les annexes s’implanteront en respectant un recul minimal de 3 m par rapport aux voies et emprises publiques.

• Pour le secteur 1AU de Villeneuve d’Amont, les façades des constructions s'implanteront avec un recul compris entre 3 et 5 m par rapport à la rue de l'église.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles de recul à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnement ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel (prise en compte de l'impact paysager occasionné par la dérogation) et sous réserve de fournir les éléments justifiant la nécessité technique de s'affranchir des dispositions prévues.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée.

Des dérogations sont prévues aux articles L. 152-4 à L. 152-6 du code de l’urbanisme.

Article 1AU - 3 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Dans la bande de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implanteront en respectant les règles de hauteur définies par le gabarit ci-contre.

• Au-delà de 3 m, les constructions s’implanteront en respectant la hauteur maximale fixée en 1AU-4.

Pour toutes ces règles, les éléments techniques (cheminées, antennes, …) ne sont pas pris en considération dans le calcul de la hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles de recul à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnement ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel (prise en compte de l'impact paysager occasionné par la dérogation) et sous réserve de fournir les éléments justifiant la nécessité technique de s’affranchir des dispositions prévues.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. Des dérogations sont prévues aux articles L. 152-4 à L. 152-6 du code de l’urbanisme.

Illustrations / rappels

Gabarit opposable pour la bande de 0 à 3 m

Intitulé du document : AU - 4 : Hauteur maximale des constructions

• Les constructions et les extensions présenteront une hauteur maximale ne pouvant pas dépasser le nombre de niveaux suivants : R+2+Attique ou R+2+Combles (voir lexique). A

Illustrations / rappels

A

• Pour les logements individuels, les toits terrasses ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 6,5 m à l'acrotère. B

• Dans le cas de logements en collectif ou en intermédiaire, la hauteur des toits-terrasses est limitée à R+2+Attique.

• Les annexes non accolées sont limitées à 4,5 m au faîtage.

• Dans la bande de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implanteront en respectant les règles de hauteur définies par le gabarit à l’article 1AU-3.

• Les constructions qui s’implanteront sur limite séparative pourront déroger à la règle édictée précédemment, dans le cadre d’une continuité du tissu bâti ou dans le cadre de constructions jumelées. La hauteur maximale autorisée sera définie soit :

- par l’harmonie avec le bâti voisin, - soit R+2+A ou R+2+C et/ou 6,5 m à l'acrotère dans le cas de constructions de logements individuels jumelées. Pour toutes ces règles, les éléments techniques (cheminées, antennes, …) ne sont pas pris en considération dans le calcul de la hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles de hauteur à condition que : - leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnement ou de sécurité - et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel (prise en compte de l'impact paysager occasionné par la dérogation) - et sous réserve de fournir les éléments justifiant la nécessité de s'affranchir des dispositions prévues.

Des dérogations sont prévues aux articles L. 152-4 à L. 152-6 du code de l’urbanisme.

B

Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales édictées ci-contre.

Intitulé du document : AU - 5 : Aspect extérieur des constructions

En règle générale, les constructions/projets respecteront les principes suivants :

• Les constructions présenteront une simplicité et une compacité des formes et des volumes. • Les projets devront s’adapter au terrain et non l’inverse. Les enrochements sont interdits. • Par le traitement extérieur, le projet prend en compte les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale, y compris contemporaine.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles d'aspect extérieur sous réserve de fournir les éléments justifiant la nécessité technique de s’affranchir des dispositions prévues pour répondre à des besoins de fonctionnement ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti et/ou à l’environnement naturel (prise en compte de l'impact paysager occasionné par la dérogation).

TOITURES

Pour les constructions principales

• Les toits cintrés, à un pan et à quatre pans sont proscrits.

• L’aspect et la couleur des couvertures devront respecter les couvertures traditionnelles : aspect tuile vieillie rouge brun. Les teintes noires et proches sont proscrites. Seuls les toits à pans sont concernés.

• Pour les logements individuels, les toits terrasses sont uniquement autorisés dès lors qu'ils respectent une harmonie d'ensemble et des proportions cohérentes avec la hauteur de façade de la construction et sous réserve :

- qu’ils viennent en complément de toit à pan, - et qu’ils soient accessibles depuis les parties habitables. Leur superficie est limitée à 50 m² d'emprise au sol.

• Le traitement des toits terrasses privilégiera l'emploi de matériaux et de procédés de finition qualitatifs. Les étanchéités, notamment à base d'asphalte ou de matériau de même nature et synthétique, seront masquées. Les gardes-corps feront l'objet d'une mise en œuvre qualitative et seront intégrés de façon à éviter une dénaturation de la construction.

• Les systèmes de refroidissement, de chauffage, d'accès aux toitures seront intégrés pour les constructions neuves qualitativement de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction et à la perception du paysage urbain. Ils ne devront pas être traités avec des teintes brillantes.

• Pour la construction de bâtiments ou parties de bâtiment à usage commercial, industriel, artisanal , de bureau créant plus de 500 m² d'emprise au sol et pour les extensions et les rénovations lourdes de ces bâtiments ou parties de bâtiments ayant une emprise au sol de plus de 500 m², il est imposé a minima l'intégration sur 30% de leur surface en toiture :

- soit de procédés de production d'énergie renouvelable, - soit de système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, -soit de tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

Pour les extensions et les annexes

• Les toitures des annexes non accolées présenteront deux pans joints au faîtage. Les toits cintrés, à un pan et à quatre pans sont interdits.

• Les extensions et les annexes accolées présenteront une toiture à un pan ou un toit-terrasse en appuie sur le mur existant.

• L’aspect et la couleur des couvertures devront respecter les couvertures traditionnelles : aspect tuile vieillie rouge brun. Les teintes noires et proches sont proscrites. Seuls les toits à pans sont concernés.

• Pour les logements individuels, les toits terrasses sont uniquement autorisés dès lors qu'ils respectent une harmonie d'ensemble et des proportions cohérentes avec la hauteur de façade de la construction et sous réserve :

- qu’ils viennent en complément de toit à pan, - et qu’ils soient accessibles depuis les parties habitables. Leur superficie est limitée à 50 m² d'emprise au sol.

• Les couvertures des vérandas, des pergolas et des stores-pergolas devront être : - soit identiques à celle de la construction principale ; - soit vitrée (en présentant des armatures très fines) ; - soit dans le cas d'un store-pergola présenter des teintes dans les tons les plus proches possibles de ceux de la façade.

Pose de panneaux photovoltaïques et/ou thermiques

• Les panneaux photovoltaïques ou thermiques s’inscriront dans la pente du toit (voir schéma ci-contre) sans éléments de cadres visibles.

• Ils seront implantés sur la partie basse ou haute de la toiture.

• Ils constitueront une forme groupée et rectangulaire.

FAÇADES

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• Toutes les façades (y compris les pignons, les gaines et les conduits exhaussés) et les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

• La teinte blanche ainsi que les teintes vives et criardes sont interdites sur toutes les façades.

• Les teintes sombres pourront être acceptées de façon limitée : elles ne pourront pas représenter plus d'1/3 de la superficie totale de la façade de la construction.

• Les enduits seront talochés, lissés ou grattés.

• Les bardages bois sont autorisés.

• L'aspect du revêtement de la construction ne pourra pas imiter des matériaux naturels.

• Les bardages d'aspect tôle ondulée métallique sont interdits.

• Les extensions et les annexes accolées en imposition sur une façade doivent s’intégrer dans un souci de cohérence avec la volumétrie existante dans la façade. Ces dernières doivent constituer autant que possible une continuité avec le volume principal et non un ajout.

Illustrations / rappels

• Concernant les ouvrages, installations et dispositifs visant tant à l’exploitation des énergies renouvelables qu’aux économies d’énergie (pompes à chaleur, climatisation, antennes,…), on cherchera à limiter leur impact visuel avec par exemple :

- une mise en œuvre sur des façades non visibles depuis l’espace public (les isolations thermiques par l’extérieur ne sont pas concernées), - en masquant le dispositif par une peinture adaptée à son environnement immédiat, - en réalisant un écran végétal ou en mettant en place tout autre dispositif qui s’intègre dans le milieu environnant, - en l’intégrant dans une annexe.

PERCEMENTS

Les percements en toiture • La localisation des ouvertures en toiture devra obéir à des principes simples : - éviter la multiplicité des dimensions des ouvertures, - espacer régulièrement les ouvertures entre elles, - respecter un équilibre vide/plein.

• Toute modification ou création d’ouverture en toiture implique de rechercher l’ordonnancement et la symétrie avec les ouvertures existantes en toiture et en façade.

• Si plusieurs niveaux d'ouverture en toiture sont à prévoir, privilégier les lucarnes sur un premier rang puis des châssis de toiture sur un second. Il est vivement recommandé de laisser la zone la plus proche du faîtage exempt de toutes ouvertures en toiture.

Les percements en façade • Toute modification ou création d’ouverture en façade implique de rechercher l’ordonnancement et la symétrie avec les ouvertures existantes en toiture et en façade.

• La taille et l’aspect des ouvertures réalisées devront être en proportion avec la surface de la façade, elles devront respecter un équilibre vide/plein avec une majorité de plein.

• Les volets roulants devront être inscrits dans le tableau de la baie. En cas d'impossibilité technique, un lambrequin devra être installé pour masquer les coffres des volets. La teinte blanche est interdite.

CLÔTURES

Les clôtures, murets et haies ne doivent en aucun cas venir gêner la visibilité pour la circulation routière. D’autres principes pour les clôtures avec les voies et emprises publiques ou en limites séparatives pourront être admis, notamment pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (pour lesquelles une volonté de singularisation peut être portée) et sous réserve de fournir les éléments justifiant la nécessité technique de s’affranchir des dispositions prévues.

Les règles pour les clôtures s'appliquent dans une bande de 2 m par rapport aux limites des terrains voisins et du domaine public.

Les clôtures avec le domaine public

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les clôtures seront constituées soit : • D’un mur dont la hauteur maximale ne pourra pas dépasser 1 m et qui pourra être soit : - en pierre ou aspect pierre ; - maçonné et enduit et surmonté d'une couvertine. La couleur de l'enduit devra être dans des teintes pierre locale du beige au gris. Le mur pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie (une grille, un grillage, de lisses…) ou d’un dispositif brise-vue dans des tons sombres ou couleur bois naturel. L'ensemble ne pourra dépasser 1,7 m.

Illustrations / rappels

La hauteur des clôtures se mesure à partir du niveau naturel de la limite de l'emprise publique ou de la voie qui la jouxte avant tout remaniement de terrain. Pour les clôtures munies d'un soubassement, la hauteur de ce dernier sera prise en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture.

Schéma d’une lisse

• D'un mur d’une hauteur plus importante, sans pouvoir dépasser 2 m, seulement dans le cas d’un prolongement d’un mur d'une hauteur équivalente ou supérieure déjà existant.

• D’une haie majoritairement composée d'arbustes indigènes en mélange et peu consommateurs en eau (charme, noisetier, prunellier, genévrier, viorne, églantine, aubépine, charmille, buis, houx…). Elle ne devra pas dépasser une hauteur maximale de 1,7 m.

Les haies composées d'une seule espèce de plante (thuya, cyprès, laurier cerise, chalef, laurier du Portugal...) ne sont pas recommandées à l'exception des haies de charmes, de buis, d'ifs ou de hêtres.

• D’un dispositif à claire-voie (une grille, un grillage, un lattis bois, des lisses bois, …) couleur bois naturel ou teint dans des tons sombre et ne pouvant pas dépasser une hauteur maximale de 1,7 m.

• D'un mur en gabion avec des armatures métalliques fines et pierres calcaires ; une attention particulière devra être apportée à la forme, la couleur et l'aspect des pierres choisies. Il ne pourra pas dépasser 1 m .

Toutes les clôtures pourront être doublées d’une haie. On veillera alors à utiliser majoritairement des arbustes indigènes en mélange. La hauteur de l’ensemble ne devra pas dépasser 1,7 m.

La toile, la bâche tissée, la canisse, les végétaux artificiels et les bandes aspect PVC ou plastique souple qui se tissent dans les mailles des grillages sont interdits.

Les clôtures avec les limites séparatives

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les clôtures seront constituées soit : • D’un mur dont la hauteur maximale ne pourra pas dépasser 2 m et qui pourra être soit : - en pierre ou aspect pierre ; - maçonné et enduit et recouvert d'une couvertine. La couleur de l'enduit devra être dans des teintes pierre locale du beige au gris. Le mur pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie (une grille, un grillage, de lisses…) ou d’un dispositif brise-vue dans des tons sombres ou couleur bois naturel et en harmonie avec le bâti traditionnel. L'ensemble ne pourra dépasser 2 m.

• D’une haie majoritairement composée d'arbustes indigènes en mélange et peu consommateurs en eau(charme, noisetier, prunellier, genévrier, viorne, églantine, aubépine, charmille, buis, houx…). Elle ne devra pas dépasser une hauteur maximale de 2 m.

Les haies composées d'une seule espèce de plante (thuya, cyprès, laurier cerise, chalef, laurier du Portugal...) ne sont pas recommandées à l'exception des haies de charmes, de buis, d'ifs ou de hêtres.

• D’un dispositif à claire-voie (une grille, un grillage, un lattis bois, des lisses bois, …) couleur bois naturel ou teint dans des tons sombre et ne pouvant pas dépasser une hauteur maximale de 2 m.

• D'un mur en gabion avec des armatures métalliques fines et pierres calcaires ; une attention particulière devra être apportée à la forme, la couleur et l'aspect des pierres choisies. Il ne pourra pas dépasser 2 m .

En limite séparative, un ou plusieurs passages pour la petite faune sont exigés ponctuellement au ras du sol.

Toutes les clôtures pourront être doublées d’une haie. On veillera alors à utiliser majoritairement des arbustes indigènes en mélange. La hauteur de l’ensemble ne devra pas dépasser 2 m.

La hauteur des clôtures se mesure à partir du niveau altimétrique du sol. Pour les clôtures munies d'un soubassement, la hauteur de ce dernier sera prise en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture.

La toile, la bâche tissée, la canisse, les végétaux artificiels et les bandes aspect PVC ou plastique souple qui se tissent dans les mailles des grillages sont interdits.

Intitulé du document : AU - 6 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

• A l’exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels le traitement avec des systèmes et matériaux drainant est vivement encouragé, l’imperméabilisation des espaces libres est interdite.

• L’intégration paysagère est visée par la mise en place de stationnements enherbés, de dalles en pierre poreuse, de gravillons, de stabilisé de couleur beige ou gris...

• De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert régulièrement entretenus.

• L’utilisation de variétés d’arbustes ou d’arbres indigènes et peu consommatrices en eau est vivement préconisée (genévrier, viorne lantane, buis...).

• Les espèces exotiques ou exogènes sont à éviter. Les espèces invasives et problématiques sont interdites. La liste des espèces exotiques envahissantes figure en annexe du présent règlement.

• Les espaces repérés au titre de "Patrimoine paysager à protéger" et de "Patrimoine paysager à protéger correspondant à un espace boisé" au titre du L.151-19 du CU doivent être préservés de toute urbanisation : aucune construction ni extension ou annexe n'est autorisée.

• Les espaces repérés au titre de "Patrimoine paysager à protéger correspondant à un espace boisé" par le L.151-19 du CU ainsi que les haies et les alignements d'arbres repérés au titre du L.151-23 du CU doivent être maintenus : le dessouchage et la coupe rase sont interdits mais la préservation n'exclut pas l'abattage d'arbres (sous réserve de déposer une déclaration préalable - raisons sanitaires ou mécaniques). Une attention particulière devra être apportée si une strate arborée est présente à l'origine, alors l'abattage ne sera autorisé que si cette strate n'est pas complètement supprimée.

La suppression d'un arbre sera compensée à hauteur de 1 pour 1.

• Les espaces repérés au titre d’"Éléments de paysage correspondant à un espace boisé" par le L. 15123 du CU doivent être maintenus. Seules y sont autorisées les constructions de type abri de jardin mesurant au maximum 10 m² d'emprise au sol.

• Les espaces repérés au titre d’"Éléments de paysage" par le L. 151-23 du CU doivent être préservés. Seules sont autorisées les annexes mesurant au maximum 20 m².

• Les surfaces minimale de pleine terre sont définies dans la pièce 3.OAP pour chaque zone.

Intitulé du document : AU - 7 : Stationnement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des emprises publiques, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

• Le stationnement devra être assuré : - sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, - ou intégré à ces dernières.

• A l’occasion : - De la création de nouvelles constructions à usage de logement, - De l’extension de constructions existantes avec création de logements supplémentaires (la règle s’appliquera alors aux logements nouvellement créés), - Du changement de destination de construction ou de locaux existants vers du logement, - De la réhabilitation ou de l’aménagement de volumes existants avec création d’un nombre de logements supérieur au nombre de logements existants avant travaux (la règle s’appliquera alors aux logements nouvellement créés),

-> Il est exigé 2 places de stationnement pour les véhicules (dont 1 place hors clôture si possible accessible en permanence) et 1 place de stationnement pour cycle par logement.

• Pour les autres constructions, la capacité en stationnement (véhicules, cycles) devra être adaptée aux besoins de l’activité.

• Dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble ou de programmes mixtes comportant plusieurs destinations, la réalisation de places de stationnement pourra être mutualisée au sein d'une ou plusieurs aires de stationnements communes.

• Pour les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public mesurant plus de 500 m², ces derniers doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface :

- des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation ; - des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l’ombrage desdits parcs dès lors que l’un ou l’autre de ces dispositifs n’est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d’implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. La totalité de la surface des ombrières doit intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables.

Les articles L. 151-31, L. 151-33, L. 151-34, L. 151-35, L. 151-36, L. 151-36, L.152-6-1 et 2, R. 151-46 du code de l’urbanisme sont applicables.

Il est vivement recommandé que : - les places de stationnement pour véhicules aient une surface minimale de 20 m². - les places de stationnement pour cycle aient une surface minimale de 1,5 m².

Intitulé du document : AU - 8 : Accès et voirie

ACCÈS

• Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier.

• Tout terrain enclavé qui n'a pas un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, est inconstructible.

• Des prescriptions particulières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies notamment en période hivernale.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

VOIRIE

• Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :

- aux usages qu'elle supporte, - aux opérations qu'elle dessert, - au fonctionnement des services publics, d’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. • Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics. • Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale. • Elles doivent également permettre le cheminement sécurisé des piétons, la circulation des vélos en privilégiant le principe de voie mixte.

Intitulé du document : AU - 9 : Desserte par les réseaux

EAU POTABLE

• Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

• Toute construction ou installation occasionnant des rejets doit être raccordée au réseau public d’assainissement ou être assainie individuellement et conformément aux normes en vigueur en cas d’impossibilité technique dûment justifiée à l’autorité compétente.

EAUX PLUVIALES

• La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement recommandée. • Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain. En cas d’impossibilité technique (démontrée par une étude), des solutions alternatives pourront être envisagées par ordre de priorité : - Rejet direct dans le milieu superficiel (fossé, cours d'eau, terrain naturel…) ; - Raccordement au système de collecte des eaux pluviales (avec accord de la commune compétente en matière de gestion des eaux pluviales) ; - Raccordement au système de collecte unitaire (avec accord du service assainissement de la communauté de communes ou des communes). • Dans les secteurs présentant un risque de mouvement de terrain moyen, fort ou très fort, l’infiltration à la parcelle est interdite.

ÉLECTRICITÉ, TÉLÉPHONE, TÉLÉDIFFUSION

• Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique, ou dissimulés sur les façades.

Article 1AU - 10 : Obligations imposées en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

• Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

Champ d’application territorial du Plan Local d’urbanisme intercommunal ARTICLE 2 - portée respective du règlement à l’é gard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ARTICLE 3 - division du territoire intercommunal en zones ARTICLE 4 - adaptations mineures, immeubles bâtis existants, équipements techniques ARTICLE 5 - aménagements apportes aux règles relatives à l’implantation et à la hauteur de certaines constructions ARTICLE 6 - prescriptions particulières ARTICLE 7 - appréciation des règles édictées au regard de l’ensemble d’un projet ARTICLE 8 - clôtures ARTICLE 9 - Espaces boisés classés (ebc) ARTICLE 10 - la sauvegarde du patrimoine archéologique ARTICLE 11 - Permis de démolir ARTICLE 12 - ravalement de façades ARTICLE 13 – gestion des eaux pluviales ARTICLE 14 - risques et nuisances ARTICLE 15 - stationnement ARTICLE 16 - emplacements réservés

II. LEXIQUE 1. Destinations et sous destinations

1.1. Destination «Exploitation agricole et forestière» ......................................... 20 1.2. Destination «Habitat»................................................................................ 20 1.3. Destination «Commerce et activités de services» ......................................... 21 1.4. Destination «Équipements d’intérêt collectif et services publics» ................. 21 1.5. Destination «Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire» ............... 22

2. Définitions POUR LE PLUI

III. ZONES U Chapitre 1 : Zone UA

Caractère de la zone......................................................................................... 29 Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités . 31 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................................. 35

Section 3 : Équipements et réseaux ................................................................... 49