Les versions du document d'urbanismede Lévignac

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 13/10/2025Publiée le 02/12/2025, en vigueur31297_PLU_20251013
• PLU approuvé le 13/10/2025Publiée le 24/11/2025, retirée le 02/12/202531297_PLU_20251013
• PLU approuvé le 20/03/2025Publiée le 16/04/2025, retirée le 24/11/202531297_PLU_20250320
• PLU approuvé le 19/06/2017Publiée le 15/07/2020, retirée le 16/04/202531297_PLU_20170619

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.